LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-059
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-03-01-00002 - Décision 2026-019 Tarifs de prestations 2026 (002)
(2 pages) Page 4
42-2026-04-07-00003 - Décision 2026-023 Tarifs 2026 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO (002) (1 page) Page 7
42-2026-04-02-00001 - Décision 2026-138 Décision relative à la
nomination de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents
Administratifs (1 page) Page 9
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-04-03-00002 - Arrêté 157-DDPP-26 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M.
Laurent REBOUX Vêtre sur Anzon (3 pages) Page 11
42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la rémunération
des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le
département de la Loire chargés de l'exécution des opérations de
police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental
de la protection des populations (5 pages) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points
kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées (4 pages) Page 21
42-2026-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0236 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 au niveau du PK
120 en direction de Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée
Andrézieux n°8 (3 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-08-00003 - Arrete préfectoral n°BC26009 portant
attribution de l'honorariat (1 page) Page 30
42-2026-04-08-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26010 portant
attribution de l'honorariat (1 page) Page 32
42-2026-04-04-00001 - Procès-verbal examen BNSSA initial (1 page) Page 34
42-2026-04-04-00002 - Provès-verbal examen BNSSA continu (1 page) Page 36
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-03-27-00009 - arrêté interpréfectoral modification statuts
032026 SYDEMER (10 pages) Page 38
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-07-00004 - Arrêté de composition du CDEN Avril 2026 (4
pages) Page 49
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-03-01-00002
Décision 2026-019 Tarifs de prestations 2026
(002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-01-00002 - Décision 2026-019 Tarifs de prestations 2026 (002) 4
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-019 relative aux tarifs de prestation
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Décision n° 2026-019

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et
suivants ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsie ur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

Vu le Directoire entendu lors de sa réunion du 10/12/2025 ;


DÉCIDE


ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la
présente décision.


ARTICLE 2
La présente décision est transmise à M adame la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes.


Fait à Saint-Etienne, le 01/03/2026.




Olivier BOSSARD








DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-01-00002 - Décision 2026-019 Tarifs de prestations 2026 (002) 5
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-019 relative aux tarifs de prestation
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Tarifs de prestations applicables au 1er mars 2026



Libellé Tarif de prestations
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-
ambulatoire 1 600,00 €
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 800,00 €
Médecine autres UM-ambulatoire 1 700,00 €
Médecine autres UM-HC 1 900,00 €
Médecine - GHS intermédiaire 1 600,00 €
Chirurgie - HC 2 200,00 €
Chirurgie -ambulatoire 1 800,00 €
Spécialités couteuses 4 120,00 €
Spé très couteuses - REA 6 050,00 €
Obstétrique - HC 1 850,00 €
Obstétrique - Chirurgie 2 200,00 €
Obstétrique-ambulatoire 1 700,00 €
Nouveaux Nés - HC 1 600,00 €
Séance chimiothérapie 1 800,00 €
Séances Radiot Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle
totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 400,00 €
Séance dialyse 1 680,00 €
Autres séances 1 700,00 €
Neurologie HP 845,00 €
Locomoteur HP 720,00 €
Gériatrie HP 720,00 €
Polyvent HP 720,00 €
Pédiatrie - Brulés - Oncohématologie HP 800,00 €
Polyvent HC 1 380,00 €
Neurologie HC 1 380,00 €
Locomoteur HC 1 380,00 €
Gériatrie HC 760,00 €
Pédiatrie - Brulés - Oncohématologie HC 880,00 €
PSY Hospitalisation complète adulte 1 180,00 €
PSY Hospitalisation partielle adulte 860,00 €
PSY Hospitalisation complète -de 18 ans 1 350,00 €
PSY Hospitalisation partielle -de 18 ans 1 110,00 €

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-01-00002 - Décision 2026-019 Tarifs de prestations 2026 (002) 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-07-00003
Décision 2026-023 Tarifs 2026 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-07-00003 - Décision 2026-023 Tarifs 2026 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO (002) 7
C h Saint 5LJ<tene








CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-023
Tarifs des injections liées à une consultation en Orthopédie -Traumatologie
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Décision n° 2026-023


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomm ant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE


ARTICLE 1
D'appliquer à compter du 20 avril 2026 les tarifs suivants pour les injections de produits
spécifiques :

Nom du produit Code GAM Tarif par tube injecté (TTC) *
SF26V300 PRP isolé
= RK BCT 3 SFV 200,00 €
SF26C300 HA+ PRP
= ACPHA3 (T) SFC 200,00 €
* Si deux tubes sont injectés à un patient, il sera ainsi facturé 400 €.

ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 07/04/2026 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Adjointe des Finances et du contrôle de gestion,
Mélanie SICK

DECISION RELATIVE AUX TARIFS DES INJECTIONS DE
PRODUITS SPECIFIQUES LORS DE CONSULTATION EN
ORTHOPEDIE -TRAUMATOLOGIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-07-00003 - Décision 2026-023 Tarifs 2026 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO (002) 8
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-02-00001
Décision 2026-138 Décision relative à la
nomination de la Personne Responsable de
l'Accès aux Documents Administratifs
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-02-00001 - Décision 2026-138 Décision relative à la nomination
de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs 9
co Fa saint EMUgctienne

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-138
Nomination de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs





Décision n° 2026-138

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE


• Vu le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment ses dispositions
relatives au droit d'accès aux documents administra tifs et à la réutilisation des informations
publiques ;
• Vu l'obligation faite à tout organisme public de désigner une Personne Responsable de l'Accès aux
Documents Administratifs (PRADA) ;
• Considérant la nécessité d'assurer la conformité juridique de l'éta blissement, de sécuriser le
traitement des demandes d'accès aux documents administratifs et de garant ir une réponse
homogène, traçable et maîtrisée ;

DÉCIDE


ARTICLE 1
M. Stephen FAVRE BULLY est désigné en qualité de Personne Responsable de l'Accès aux
Documents Administratifs (PRADA) du CHU.

ARTICLE 2
M. Stephen FAVRE BULLY est chargé notamment de :
• recevoir et instruire les demandes d'accès aux documents administratifs ;
• vérifier la communicabilité des documents au regard du CRPA ;
• organiser la transmission des documents aux demandeurs ;
• répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques ;
• assurer la liaison avec la CADA en cas de recours.

ARTICLE 3
Un suppléant pourra être désigné ultérieurement afin d'assurer la continuité de service en cas
d'absence ou d'empêchement de la PRADA.

ARTICLE 4
La présente décision sera transmise à la CADA conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur, et publiée au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site intra et internet du
CHU.


Fait à Saint Etienne, le 2 avril 2026


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD


DECISION RELATIVE À LA NOMINATION DE LA
PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-02-00001 - Décision 2026-138 Décision relative à la nomination
de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs 10
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-03-00002
Arrêté 157-DDPP-26 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au
niveau national - M. Laurent REBOUX Vêtre sur
Anzon
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00002 - Arrêté 157-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. Laurent REBOUX Vêtre sur Anzon 11

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00002 - Arrêté 157-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. Laurent REBOUX Vêtre sur Anzon 12
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protectiondes populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations dela Loire;Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour lescompétences générales et techniques ;Considérant le rapport de l'inspection sur site du 24 mars 2026 de la Directiondépartementale de la protection des populations de la Loire;Considérant la demande d'agrément national reçue par mail le 24 mars 2026 pour le centre derassemblement de l'établissement Laurent Reboux sis Le Bourg 42111 Vétre sur Anzon ;Considérant que l'établissement Laurent Reboux remplit les conditions réglementaires del'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centresde rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux;Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,ARRETEArticle 1er : L'agrément sanitaire numéro 42291951R est délivré à l'établissement LaurentReboux pour le centre de rassemblement sis Le Bourg 42111 Vêtre sur Anzon ;Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour lesmouvements d'animaux sur le territoire national, sous réserve de l'application desprescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres derassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demandede son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les troisannées suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plusde deux années consécutives, sauf cas de force majeure.Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par lestextes réglementaires en vigueur.Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-vient :un changement d'adresse du local,un changement de statut,une cessation d'activité,une transformation de l'établissement.
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00002 - Arrêté 157-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. Laurent REBOUX Vêtre sur Anzon 13
Article 6 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars2016 et l'article L206-2 du code rural et de la pêche maritime.Article 7 - L'arrêté préfectoral n° 428-DDPP-19 du 8 novembre 2019 est rapporté.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 LyonCedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargéde l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accuséde réception au siège de l'établissement Laurent Reboux sis Le Bourg 42111 Vêtre sur Anzon etqui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs(www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 3 avril 2026,Pour la préfète, et par délégation,Pour le directeur départemental de laprotection des populations et par délégation,La chef de Service Santé et ProtectionsAnimalesSignéAnne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00002 - Arrêté 157-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. Laurent REBOUX Vêtre sur Anzon 14
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-03-00003
Arrêté 173-DDPP-26 fixant la rémunération des
vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire
dans le département de la Loire chargés de
l'exécution des opérations de police sanitaire et
des missions confiées par le directeur
départemental de la protection des populations
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la
rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des
opérations de police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
15
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° 173-DDPP-26
Fixant la rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le
département de la Loire chargés de l'exécution des opérations de police sanitaire et
des missions confiées par le directeur départemental de la protection des
populations
La Préfète de la Loire,
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret
n° 2006-781 du 03 juillet 2006 les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l'État ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire
telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétérinaires
mandatés pour les opérations de police sanitaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions confiées aux vétérinaires sanitaires ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application
de L.203-10 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu les arrêtés spécifiques financiers vis-à-vis des dangers sanitaires à savoir :
Maladies des ruminants et toutes espèces :
• l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
leucose bovine enzootique ;
• l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire
de l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
• l'arrêté du 22 mai 2006 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la Fièvre
Aphteuse ;
• l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
• l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et
à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et
caprines ;
• l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose ovine et caprine ;
• l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique
épizootique ;
• l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
• l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
1/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la
rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des
opérations de police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
16
Maladies des suidés :
• l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose
des suidés domestiques et sauvages en élevages ;
• l'arrêté du 2 octobre 2003 modifié établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en
raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ;
• l'arrêté ministériel du 17 mars 2004 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la
lutte contre les pestes porcines ;
• l'arrêté 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la
maladie d'Aujeszky ;
Maladies des volailles :
• l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
• l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif aux modalités de la participation financière de l'État à
la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce
Gallus gallus en filière chair ;
• l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif aux modalités de la participation financière de l'État à
la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière
ponte d'œufs de consommation ;
• l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme
dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes
d'engraissement, et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérés comme
dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
Maladies autres espèces :
• l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié fixant les mesures financières relatives à la police
sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés ;
• l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les maladies réputées contagieuses des poissons ;
• l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter du 1er
septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-006 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur
départemental de la protection des populations de la Loire ;
Considérant que les tarifs d'interventions devant être effectuées par les vétérinaires mandatés n'ont
pas tous été fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget,
conformément à l'article L.203-10 du Code rural et de la pêche maritime, et qu'à défaut et en cas
d'urgence ces tarifs doivent être fixés par le Préfet ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
L'État assure le financement des actes vétérinaires effectués à la demande de l'administration, en
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives à la police sanitaire et
aux enquêtes ou missions de surveillance ponctuelle, des maladies réglementées des animaux, aux
missions de protection animale.
Les tarifs de rémunération par l'État des opérations exécutées par les vétérinaires mandatés sont fixés
par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget. À défaut et en cas d'urgence, ils
2/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la
rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des
opérations de police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
17
sont fixés par le présent arrêté et répertoriés dans l'annexe ci-jointe.
En matière de santé animale, les tarifs de rémunération du présent arrêté concernent exclusivement la
police sanitaire et les enquêtes ou missions de surveillance ponctuelle des maladies et espèces figurant
dans les listes des maladies animales réglementées en application du règlement européen 2016-429 dit
« Loi de Santé animale » (LSA) ou des arrêtés ministériels en vigueur catégorisant les maladies animales.
En matière de protection animale, ces tarifs s'appliquent quelle que soit l'espèce dès lors que le
vétérinaire est mandaté par l'État.
Article 2 :
Les tarifs mentionnés ci-dessous sont fixés hors taxe et sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) aux taux en vigueur.
Le montant des participations financières de l'État, fixé hors taxe, est calculé par référence au montant
de l'acte médical vétérinaire (AMV). Le montant de l'AMV est fixé par l'arrêté du 21 décembre 2012.
Article 3 :
Les rémunérations fixées pour les visites d'animaux, d'exploitations ou d'établissements comprennent :
• le recensement, l'examen clinique ou l'autopsie des animaux des espèces sensibles à la
maladie ;
• la prescription des mesures sanitaires à respecter ;
• les injections diagnostiques ou euthanasiques ;
• la réalisation des prélèvements, des vaccinations ou traitements, éventuellement requis, et sauf
mention contraire, l'envoi des prélèvements au laboratoire agréé ;
• la rédaction des commémoratifs, des rapports ou comptes rendus d'intervention et des
documents réglementaires ainsi que leur envoi au directeur départemental de la protection des
populations de la Loire ;
• le marquage des animaux malades et contaminés ;
• l'évaluation de l'état corporel des animaux, l'objectivation du bien-être ou des mauvais
traitements.
La visite d'enquête épidémiologique est une visite à part entière.
Les actes détaillés dans l'annexe ci-jointe ne sont pas considérés comme couverts par le montant de la
visite. Leur rémunération s'ajoute donc au montant de la visite.
Article 4 :
Les frais de déplacements des vétérinaires sanitaires occasionnés par l'exécution des opérations de
police sanitaire sont calculés selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et
agents de l'État conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires ds
personnels civils de l'État.
Hors le cas où les déplacements sont mentionnés inclus dans le montant forfaitaire de rémunération,
l'indemnisation des déplacements nécessaires à l'exécution des actes de police sanitaire comprend :
1. L'indemnisation forfaitaire des frais de déplacement par kilomètre parcouru au tarif de :
Puissance du véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2001 à 10 0 00 km Après 10 000 km
5 CV et moins 0,32 0,4 0,23
6 et 7 CV 0,41 0,51 0,3
8 CV et plus 0,45 0,55 0,32
2. La rémunération du temps de déplacement fixée forfaitairement à 1/15 d'AMV par kilomètre
parcouru.
3/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la
rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des
opérations de police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
18
Article 5 :
Hors le cas où les frais d'expédition des prélèvements à destination du laboratoire agréé sont
mentionnés inclus dans le montant forfaitaire de rémunération, les frais d'expédition sont remboursés
au vétérinaire sanitaire sur présentation des justificatifs.
Article 6 :
Les mémoires des rémunérations et indemnités dus aux vétérinaires sanitaires pour l'exécution des
opérations de police sanitaire sont établis périodiquement par le directeur départemental de la
protection des populations de la Loire sur la base des comptes rendus et rapports d'intervention
transmis par les vétérinaires sanitaires.
Article 7 :
Le présent arrêté abroge et remplace à compter du 1
er janvier 2026 l'arrêté préfectoral n° 117-DDPP-25
fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution des opérations de police
sanitaire dans le département de la Loire.
Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon sous un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 9 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire, le directeur départemental des finances publiques du
Puy de Dôme, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire.
À Saint-Étienne, le 3 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Pierre CABRIDENC
4/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la
rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des
opérations de police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
19
Annexe à l'arrêté préfectoral 173-DDPP-26 du 3 avril 2024
fixant la rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des opérations de
police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
Acte Espèces Nombre
d'AMV* Observation
Visite 1/2 heure de présence 3
Autopsie (rapport inclus)
Bovins (jeunes et adultes), équidés et
animaux de grande taille 5 Pour les animaux non prévus, se rapprocher
au plus près des espèces inscrites
Veaux de moins de 6 mois, ovins, caprins,
carnivores et animaux de petite taille 2
Oiseaux, poissons, rongeurs (par 10) 1
Euthanasie des animaux d'un troupeau Toutes espèces 6 Produit non compris.
Toute heure commencée est due.
Injection diagnostique intra-musculaire et sous-cutanée Toutes espèces 0,2 Produit non compris
Injection diagnostique ou euthanasique Toutes espèce s 0,5 Produit non compris
Prélèvement sanguin
Bovins 0,2
Ovins, caprins 0,1
Porcins 0,2
Equidés 0,25
Oiseaux 0,1
Prélèvement d'organes Toutes espèces 0,5
Prélèvements cutanés, d'aphtes ou de muqueuse Toutes espèces 0,5
Prélèvements de lait Toutes espèces 0,2
Autres prélèvements (cutanés, écouvillons nasaux,…)Toutes espèces 0,2
Acte d'identification ou de marquage Toutes espèces 0,2
* Nombre d'acte médical vétérinaire (AMV) par animal ou par prélèvement
Toute demi-heure ou heure commencée est due.
5/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-03-00003 - Arrêté 173-DDPP-26 fixant la
rémunération des vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire dans le département de la Loire chargés de l'exécution des
opérations de police sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la protection des populations
20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-07-00002
Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A89 entre les points kilométriques 451 et 458
pendant les travaux d'entretien des chaussées
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées
21
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 7 avril
Arrêté préfectoral n° DT-26-0234
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points
kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des chaussées
Communes de Noirétable, Cervières, les Salles
La préfète de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de
la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-
2026-0052 du 29 janvier 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 25 mars 2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Loire en date du 26 mars
2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes ;
Vu l'avis favorable du Conseil Departemental de la Loire en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en date du 26 mars 2026 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées
22
Vu l'avis favorable du Peloton Motorisé de Thiers en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la DIR de zone (DIR-CE) ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de La Monnerie le Montel ;
Vu l'avis favorable de la commune de Celles sur Durolle en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Chabreloche ;
Vu l'avis favorable de la commune de Noirétable en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vêtre sur Anzon en date du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Solore en Forez ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint Sixte ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Boën sur Lignon ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse en date du 27 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien des chaussées entre les points kilométrique
451 et 458 ainsi que les bretelles entrées/sorties de l'échangeur de Noirétable n°31 sur A89 dans les deux
sens de circulation.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent
arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Phase Période Créneau horaires Mode d'exploitation / Autoroute ou bretelle
d'échangeur concernée
Préparatoir
e
Semaine n°16
(Nuit jeudi 16/04 au
vendredi 17/04)
Nuit
(20h30-6h00)
Fermeture de l'échangeur n°31 A89 Noirétable
Bretelle de sortie Sens Clermont Lyon
uniquement
Phase 1
Semaines n°21 & 22
(18/05 au 22/05 &
26/05 au 29/05)
Jour & nuit
(Du lundi 8h au vendredi
12h)
Basculement du trafic 1+1/0
Travaux en sens 1
Basculement entre ITPC 450.900 -> ITPC 454+200
(sens 1 sur sens 2)
Phase 2 Semaines n°23
(01/06 au 05/06)
Nuit
(20h30-6h00)
Basculement du trafic 1+1/0
Travaux en sens 1
Fermeture de l'échangeur n°31 A89 Noirétable
(complet)
Basculement entre ITPC 453.400 -> ITPC 456+300
(sens 1 sur sens 2)
+Fermeture de l'aire de service du Haut Forez
Sud
Phase 3 Semaines n°24 & 25
(08/06 au 12/06 &
15/06 au 19/06)
Jour & nuit
(Du lundi 8h au vendredi
12h)
Basculement du trafic 1+1/0
Travaux en sens 2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées
23
Basculement entre ITPC 455.200 -> ITPC 450.900
(sens 2 sur sens 1)
Phase 4
Semaine n°26
(4 nuits ou 5 jours en
fonction du besoin)
Repli du chantier
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la
durée totale du chantier.
En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante
pourront débuter dès l'achèvement de la précédente.
En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées.
En section courante dans la zone de travaux basculée, une voie de circulation est maintenue dans
chaque sens.
Le linéaire basculé entre 2 ITPC n'excèdera pas 7 km. La longueur maximale de balisage n'excédera pas 8
km.
Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du chantier.
Jusqu'a mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la
circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur la
couche de liaison avec signalisation horizontale blanche. Un abaissement de vitesse de 20 km/h en
semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les zones où la circulation se fera en fond raboté.
Article 2 :
Pendant la fermeture de l'échangeur n°31 A89 :
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie Noirétable n°31 dans le sens Clermont
Ferrand vers St Etienne/Lyon : emprunter l'itinéraire S9 :
Sur A89, sortir à l'échangeur 30. Emprunter la D2189, la D2089 et la D1089 jusqu'à Noirétable.
Poursuivre sur la D53.
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée Noirétable n°31 dans le sens st Etienne/Lyon
vers Clermont : emprunter l'itinéraire S10 :
Emprunter la D53 jusqu'à Noirétable.
Poursuivre sur la D1089, la D2089, puis sur la D2189. Rejoindre l'A89 à l'échangeur 30
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie Noirétable n°31 dans le sens st Etienne/Lyon
vers Clermont Ferrand : emprunter l'itinéraire S12 :
Sur A72, sortir à l'échangeur 6. Emprunter la D1089 jusqu'à Noirétable, par Boën.
Poursuivre sur la D53
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée Noirétable n°31 dans le sens Clermont
Ferrand vers st Etienne/Lyon : emprunter l'itinéraire S11 :
Emprunter la D53 jusqu'à Noirétable, puis la D1089.
Traverser Boën et rester sur la D1089. Rejoindre l'A72 à l'échangeur 6.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées
24
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne ;
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire,
- au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur de la direction départementale de protection des populations du Puy-de-Dôme,
- au peloton Autoroutier de Thiers de la gendarmerie nationale,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire,
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone),
- aux maires des communes concernées
Pour la préfète,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Marc Lanfranchi
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0234 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées
25
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-08-00001
Arrêté préfectoral n° DT-26-0236 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A72 au niveau du PK 120 en direction de
Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée
Andrézieux n°8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0236 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 au niveau du PK 120 en direction de Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée
Andrézieux n°8
26
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 8 avril 2026
Arrêté préfectoral n° DT-26-0236
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 au niveau du PK 120 en
direction de Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée Andrézieux n°8
Commune de Andrézieux-Bouthéon
La préfète de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de
la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-
2026-0052 du 29 janvier 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 23 mars 2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Loire en date du 23 mars
2026 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 25 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil departemental de la Loire en date du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Montrond les bains en date du 23 mars 2026 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0236 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 au niveau du PK 120 en direction de Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée
Andrézieux n°8
27
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Veauche ;
Vu l'avis favorable de la commune de Cuzieu en date du 3 avril 2026;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Andrézieux-Bouthéon ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réparation de la chaussée sur la section courante de
l'autoroute A72 au PK 120 et la bretelle du demi-diffuseur d'Andrézieux N°8 dans le sens Saint-Etienne
vers Clermont-Ferrand ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A72, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent
arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux entrainent un basculement de chaussée de type « 1+1/0 » :
Dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne, la circulation se fera sur la voie de droite du point
kilométrique 118.920 au point kilométrique 119.738, puis en double sens entre les points kilométriques
119.738 et 120.723.
Dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand la circulation se fera sur la voie de droite du point
kilométrique 121.150 au point kilométrique 120.723, puis en double sens entre les points kilométriques
120.723 et 119.738.
La bretelle d'accès à l'autoroute A72, Andrézieux n°8 en direction de Clermont-Ferrand, sera fermée.
Ces dispositions s'appliquent le 20 avril 2026 de 21h à 6h.
Article 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle d'accès Andrézieux n°8 de l'autoroute A72 en direction de
Lyon/Clermont Ferrand, les automobilistes en provenance de Saint-Etienne devront emprunter l'avenue
de Veauche, suivre la RD 1082 direction Roanne/Thiers, puis la RD 496 jusqu'à l'échangeur de
Montbrison n°7 .
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0236 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 au niveau du PK 120 en direction de Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée
Andrézieux n°8
28
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne ;
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire,
- au président de Saint-Etienne métropole,
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est,
- aux maires des communes de Montrond-les-Bains, Cuzieu, Veauche et d'Andrézieux-Bouthéon,
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire.
Pour la préfète,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du service mobilités éducation routière
Signé : Patrick ROCHETTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0236 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 au niveau du PK 120 en direction de Clermont-Ferrand et bretelle d'entrée
Andrézieux n°8
29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-08-00003
Arrete préfectoral n°BC26009 portant
attribution de l'honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00003 - Arrete préfectoral n°BC26009 portant attribution de l'honorariat 30
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26009 du 2 avril 2026
portant attribution de l'honorariat
La préfète de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des
anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la demande en date du 23 mars 2026 par laquelle Madame Chantal BROSSE et Monsieur Valéry
GOUTTEFARDE, conseillers départementaux du canton de Boën-sur-Ligon, sollicitent l'attribution
de l'honorariat pour Monsieur Marius DAVAL, ancien maire de Saint Martin la Sauveté ;
Considérant que Monsieur Marius DAVAL remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Marius DAVAL, ancien maire de la commune de Saint Martin la Sauveté, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à l'intéressé par
l'intermédiaire du proposant.
Saint-Étienne, le 08 avril 2026
Signé
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00003 - Arrete préfectoral n°BC26009 portant attribution de l'honorariat 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-08-00002
Arrêté préfectoral n°BC26010 portant
attribution de l'honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26010 portant attribution de l'honorariat 32
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26010 du 2 avril 2026
portant attribution de l'honorariat
La préfète de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des
anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la demande en date du 23 mars 2026 par laquelle Monsieur Luc FRANÇOIS, maire de
La Grand'Croix, sollicite l'attribution de l'honorariat pour Monsieur Gérard VOINOT, ancien adjoint
au maire de La Grand'Croix ;
Considérant que Monsieur Gérard VOINOT remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Gérard VOINOT, ancien adjoint au maire de la commune de La Grand'Croix
est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à l'intéressé par
l'intermédiaire du proposant.
Saint-Étienne, le 08 avril 2026
Signé
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26010 portant attribution de l'honorariat 33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-04-00001
Procès-verbal examen BNSSA initial
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-04-00001 - Procès-verbal examen BNSSA initial 34
S ® 1 OD oe À À N àà Oùn = ©T13
+SecouristesFrançais
DATE
samedi4avril2026ASSOCIATIONICComitéDépartementaldesSecouristesFrangaisCroixBlanchedelaLoireSesiCroixBlancheCENTRED'EXAMEN_|PiscineD'hiverRuedelaGlacière,42120LeCoteauPROCES-VERBALBREVETNATIONALDESECURITEETDESAUVETAGEAQUATIQUEMme|BENOITEmma07/04/2000|Orange(84)outOu?aysOui|OO'M__|BERDOULIVEMaxime29/08/2008|Roane(42)NON|surOALOutOmiD|24sbee&meebunarteuemM|BONNAUDJimmy01/03/2008|Roanne(42)QuO"LOurOurBoOOo|mM|DEJOINTKévin14/08/1989|StChamond(42)uiORghaur(#3OOM_|FOXMaxime28/02/2007|QuincysousSénart(91)|eu©owtpuioutMOOmM_|LABOURE[Timothée_29/10/2008_|Roanne(42)SUOALDwrDATvaiOO49140M_|LEMETAYERMattias09/01/2008|Roanne(42)oadOutOarerti)OOMme[PETITMarie25/01/2008|Firminy(42)antNow|onteutOF1O0&tHdes=mM{STUMPPRobin31/05/2006|Gosam(Ethiopie)NewNowOANONoOiO&2t140SeSSS)(eee'OOoCOLi:_OoCOOoeeOReeennbaOOOoioe:|JE...a)00TeIL(ree_||ao_0007elns77LLO0OEeRENNsaraBeOo|Ooeeno,aes::nnCE_)©oOo|+sl"©Oo}0OSNN:Keee:OOoONOMBRETOTALDECANDIDATS9NOMBREDECANDIDATSDECLARESAPTES[PRESIGNATUREDUPRÉSIDENTSIGNATUREDESMEMBRESDEJURYM:PatrickBROSSARDMEMBRE1=[MrMathieuPELLETIER=27>ZoeMEMBRE2MmeMargotNOHARETp@AZZMEMBRE3MrDenisROUCHON='2WOMEMBRE4|MrHadrienBREUILpese
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MEMBRE6MEMBRE7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-04-00001 - Procès-verbal examen BNSSA initial 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-04-00002
Provès-verbal examen BNSSA continu
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-04-00002 - Provès-verbal examen BNSSA continu 36
D © N OD um À WD àà à ...D = ©
alSecouristesFrançaisbaeaCroixBlancheSecouristesFrançaisCroixBlanche
DATE
samedi4avril2026ASSOCIATION/ORGANISMEComitéDépartementaldesSecouristesFrançaisCroixBlanchedelaLoire
ADRESSECENTRED'EXAMENPiscineD'hiverRuedelaGlacière,42120LeCoteauPROCÈS-VERBALCONTROLEBREVETNATIONALDESÉCURITÉETDESAUVETAGEAQUATIQUE\M_|REILHANGrégoire01/05/1999Roanne
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SIGNATUREDUPRESIDENTM.PatrickBROSSARDNOMBRETOTALDECANDIDATSNOMBREDECANDIDATSDECLARESAPTESMEMBRE1MEMBRE2MmeMargotNOHARETeeie
MEMBRE3MrDenisROUCHONMEMBRE4MrHadrienBREUILMEMBRE5MEMBRE6MEMBRE7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-04-00002 - Provès-verbal examen BNSSA continu 37
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-27-00009
arrêté interpréfectoral modification statuts
032026 SYDEMER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00009 - arrêté interpréfectoral modification statuts 032026 SYDEMER 38
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /12 /13 /14 /1 /4 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /7 □ /15 /16 /17 /18 /4
/19 /14 /1 /4 /5 /6 /14 /13 /18 □ /9 /4 /20 □ /5 /13 /10 /10 /4 /5 /6 /14 /21 /14 /6 /2 /20 /22 □ /9 /4 □ /10 /11 □
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/5 /13 /10 /10 /4 /5 /6 /14 /21 /14 /6 /2 /20
/19 /14 /1 /4 /5 /6 /14 /13 /18 □ /9 /4 /20 □ /27 /3 /3 /11 /14 /1 /4 /20 □ /28 /7 /1 /14 /9 /14 /29 /7 /4 /20
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/25 /7 /1 /4 /11 /7 □ /9 /7 □ /5 /13 /18 /6 /1 /17 /10 /4 □ /9 /4 □ /10 /2 /24 /11 /10 /14 /6 /2 □ /4 /6 □
/14 /18 /6 /4 /1 /5 /13 /31/31/7 /18 /11 /10 /14 /6 /2
/32 /33 /33 /34 /35 /36 □ /38 /39 /35 /40 /33 □ /41 /33 /36 /42 /40 /43 /35 /44 /33 /45 /46 □/39 /47 □ /48 /49 /50 /49 /51 /49 /52 /50 /51 /53 /54 /49 /55 /50 /51 /51 /51 /51 /56
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/60 /36 /43 /66 /40 /35 /61 □ /59/36 /39 /45 /67 /40 /33 /61 □ /40 /35 □ /45 /61 /61 /38 /59/38 /46 /36 /61 □ /33 /36 /61 /38 /60 /62 /40 /46 /61 □ /60 /62 □ /61 /35 /36 /41 /66 /45 /39 /44/38 /61 □ /40 /35 □ /60 /62 □ /59/44 /39 /35 /68 /33 /38 /61 /44 /39 /39 /45 /38 /61 □ /69 /70 /71 /72 /73 /74 /73 /75 /76
/77 /62 □ /10 /4 □ /5 /13 /9 /4 □ /24 /2 /18 /2 /1 /11 /10 □ /9 /4 /20 □ /5 /13 /10 /10 /4 /5 /6 /14 /21 /14 /6 /2 /20 □ /6 /4 /1 /1 /14 /6 /13 /1 /14 /11 /10 /4 /20 □/4 /6 □ /18 /13 /6 /11 /31/31/4 /18 /6 □ /10 /4 /20 □ /11 /1 /6 /14 /5 /10 /4 /20 □ /12 /78 □ /79 /80 /81 /81 /82 /81 /83 □ /4 /6 □
/20 /7 /14 /21 /11 /18 /6 /22 □ /12 /78 □ /79 /80 /81 /81 /82 /84 /82 /81 /22 □ /12 /78 □ /79 /80 /81 /84 /82 /81 /85 /82 /81 /22 □ /12 /78 □ /79 /80 /81 /81 /82 /80 /79 /82 /81 □ /4 /6□ /12 /78 □ /79 /80 /86 /79 /82 /81 □ /87
/77 /62 □ /10 /30 /11 /1 /1 /88 /6 /2 □ /14 /18 /6 /4 /1 /82 /89 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /13 /1 /11 /10 □ /18 /90 □ /84 /80 /91 □ /4 /18 □ /9 /11 /6 /4 □ /9 /7 □ /81 /91 □/18 /13 /21 /4 /31/92 /1 /4 □ /80 /93 /93 /94 □ /89 /13 /1 /6 /11 /18 /6 □ /5 /1 /2 /11 /6 /14 /13 /18 □ /9 /7 □
/20 /23 /18 /9 /14 /5 /11 /6 □ /31/14 /26 /6 /4 □ /9 /30 /2 /6 /7 /9 /4 /20 □ /89 /13 /7 /1 □ /10 /4 □ /6 /1 /11 /14 /6 /4 /31/4 /18 /6 □ /9 /4 /20 □ /9 /2 /5 /16/4 /6 /20 □ /31/2 /18 /11 /24 /4 /1 /20 □ /4 /6 □ /11 /20 /20 /14 /31/14 /10 /2 /20 □ /1 /2 /20 /14 /9 /7 /4 /10 /20 □ /9 /7 □
/20 /6 /2 /89 /16 /11 /18 /13 /14 /20 □ /4 /6 □ /9 /7 □ /31/13 /18 /6 /92 /1 /14 /20 /13 /18 /18 /11 /14 /20 □ /95 /96 /97 /19 /98 /99 /98 /15 /100 □ /87
/77 /62 □ /10 /4 /20 □ /11 /1 /1 /88 /6 /2 /20 □ /14 /18 /6 /4 /1 /82 /89 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /13 /1 /11 /7 /26 □ /18 /90 □ /94 /79 □ /9 /7 □ /80 /86 □ /3 /2 /21 /1 /14/4 /1 □ /80 /93 /81 /81 □ /4 /6 □ /18 /90 □ /80 /91 /91 □ /9 /7 □ /80 /80 □ /9 /2 /5 /4 /31/92 /1 /4 □ /80 /93 /81 /83 □
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/101 □ /99 /13 /18 /20 /14 /4 /7 /1 □ /19 /13 /31/14 /18 /14 /29 /7 /4 □ /96 /5 /16 /7 /3 /3 /4 /18 /4 /5 /102 /4 /1 /22 □ /20 /4 /5 /1 /2 /6 /11 /14 /1 /4 □ /24 /2 /18 /2/1 /11 /10 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /89 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /12 /13 /14 /1 /4 □ /87
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/20 /14 /24 /18 /11 /6 /7 /1 /4 □ /101 □ /99 /13 /18 /20 /14 /4 /7 /1 □ /103 /11 /92 /1 /14 /5 /4 □ /15 /13 /20 /11 /23 /22 □ /20 /4 /5 /1 /2 /6 /11 /14 /1 /4 □ /24 /2 /18 /2/1 /11 /10 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /89 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /7 □ /15 /16 /17 /18 /4 /22 □ /89 /1 /2 /3 /4 /6 □
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/94 □ /105 /11 /18 /21 /14 /4 /1 □ /80 /93 /80 /85 □ /4 /6 □ /10 /4 /20 □ /9 /2 /10 /14 /92 /2 /1 /11 /6 /14 /13 /18 /20 □ /9 /4 /20 □ /5 /13 /18 /20 /4 /14 /10 /20 □ /5 /13/31/31/7 /18 /11 /7 /6 /11 /14 /1 /4 /20 □ /9 /4 □ /12 /13 /14 /1 /4 □ /103 /13 /1 /4 /106 □
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00009 - arrêté interpréfectoral modification statuts 032026 SYDEMER 39
/0 /1 /2/3 /4 /5 /6 /7 /0 /6 □ /9
/10 /11 /12 □ /14 /12 /15 /14 /15 /16 /17 /18 /17 /15 /19 □ /20 /21 □ /22 /6 /0 /23 /4 /5 /24 /25 /23 /6 □ /26 /4 /7 /4 /23 /24 /27 □ /20 /6 □ /27 /24 □ /28 /1 /25 /23 /6 □ /6/5 □ /20 /21 □ /22 /6 /0 /23 /4 /5 /24 /25 /23 /6 □ /26 /4 /7 /4 /23 /24 /27 □ /20 /6 □ /27 /24 □ /3 /23 /4 /29 /6 /0 /5 /21 /23 /6 □
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SYndicat mixte d'étude pour le traitement desDEchets MEnagers et assimilés Résiduelsdu Stéphanois et du Montbrisonnais
# SYDEMER #adresse courrier : dans les locaux de Saint-Etienne Métropole2, avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 01www. sydemertr
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SYndicat mixte d'étude pour le traitement desDEchets MEnagers etassimilés Résiduelsdu Stéphanois et du Montbrisonnais
# SYDEMER #adresse courrier : dans les locaux de Saint-Etienne Métropole2, avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 01www. sydemertr
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SYndicat mixte d'étude pour le traitement desDEchets MEnagers etassimilés Résiduelsdu Stéphanois et du Montbrisonnais
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# SYDEMER #adresse courrier : dans les locaux de Saint-Etienne Métropole2, avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 01www. sydemertr
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SYndicat mixte d'étude pour le traitement desDEchets MEnagers et assimilés Résiduelsdu Stéphanois et du Montbrisonnais
# SYDEMER #adresse courrier : dans les locaux de Saint-Etienne Métropole2, avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 01www. sydemertr
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/22 □ /23 /12 □ /16 /12 /24 /12 /4 /18 □ /5 /12 /13 □ /21 /6 /12 /4 /13 /27 □ /17 /12 /18 /21 /19 /12 /13 □ /12 /9 □ /6 /17 /17 /12 /18 /21 /19 /12 /13 □ /5 /18 □ /2 /3 /4 /5/6 /7 /8 /9 /27 □ /4 /14 /9 /8 /17 /17 /12 /4 /9 □ /19 /12 /13 □ /16 /12 /7 /12 /9 /9 /12 /13 □ /19 /6 /15 /12 /13 □
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/83 /52 □ /50 /40 /39 □ /44 /52 /55 /35 /37 /55 /52 /42 /52 /37 /40 □ /44 /50 □ /84 /85 /84 /49 □ /55 /45 /37 /35 /35 /37 /55 /39 □ /53 □ /50 /40 /39 □ /44 /52 /55 /35 /37 /55 /52 /42 /52/37 /40 □ /44 /39 /55 □ /55 /42 /41 /42 /50 /42 /55 /86 □ /47 /39 /42 /42 /39 □ /44 /39 /36 /40 /52 /87 /36 /39 □ /39 /55 /42 □
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00009 - arrêté interpréfectoral modification statuts 032026 SYDEMER 48
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-07-00004
Arrêté de composition du CDEN Avril 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-07-00004 - Arrêté de composition du CDEN Avril 2026 49
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
La préféte de la Loire
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 235-1 et R 235-1 a R 235-11-1 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et lescollectivités locales ;VU le décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif en l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matièred'enseignement, notamment son article 3 modifié par le décret 85-874 du 21 août 1985 ;VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, notamment son article 7 ;VU l'arrêté n° 2021-942 du 11 mai 2021 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale ;VU les propositions formulées par les services consultés ;VU les propositions formulées par le conseil départemental de la Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Sur proposition de la fédération des maires de la Loire ;VU le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;VU la délibération de l'assemblée départementale du 17 novembre 2023 ;VU le procès-verbal de désignation des représentants élus de la FSU, suite à la réunion en secrétariat exécutif du2 avril 2026 ;VU la nouvelle désignation des membres de l'UNSA en date du 7 avril 2026 ;VU la demande de changement des mandatés de la CGT en date du 15 janvier 2026 ;VU la désignation des maires par l'association des maires de la Loire et des présidents d'Intercommunalité, suiteaux élections mars 2026. ARRETEARTICLE 'er : L'article 1° -paragraphe II- de l'arrêté n° 376 portant composition du CDEN, en date du 10 janvier2024 est modifié comme suit à compter du 1er avril 2026 :Il - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :4 MAIRESTitulaires SuppléantsMonsieur Denis BARRIOL Monsieur Eric BERLIVETMaire de GENILAC Maire de ROCHE LA MOLIEREMonsieur Farid CHERIET Monsieur Gilles DUPINMaire de LUPE Maire de BALBIGNY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-07-00004 - Arrêté de composition du CDEN Avril 2026 50
ARTICLE 'er : L'article 1° -paragraphe Ill- de l'arrêté n° 376 portant composition du CDEN, en date du 14 octobre
Madame Estelle DEMAIZIEREMaire de SAINT-HAON LE CHATELMadame Marie-Gabrielle PFISTERMaire de LEIGNEUX
2025, est modifié comme suit a compter du 2 avril 2026 :lll - MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICESADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PREMIER ET SECOND DEGRES, SITUESDANS LE DEPARTEMENT.Sur proposition de monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de'éducation nationale de la Loire,
a)
b)
c)
Madame Patricia WOLTERSMaire de SAINT-ANDRE D'APCHONMonsieur Christophe BAZILEMaire de MONTBRISON
Représentants de la Fédération Syndicale Universitaire :TitulaireMadame Claire ROLLETLycée Etienne MimardSAINT-ETIENNEMadame Emmanuelle RICHARDLycée du ForezFEURSMonsieur Jacques MORILLALycée Etienne MimardSAINT-ETIENNEMonsieur Jérémy ROUSSETEcole maternelle des Frères ChappeSAINT-ETIENNEMadame Natacha MATEO-THIBAULTEcole élémentaire Les OvidesSAINT-ETIENNEReprésentants de CGT Educ'Action :TitulaireMadame Anaïs BRUYASCollege Jean RostandSAINT-CHAMONDReprésentants de Il'UNSA Education :TitulairesMonsieur François MARCEAUCollége Claude FaurielSAINT-ETIENNEMadame Marion MATRATEcole élémentaire Ferry ZayFRAISSESMadame Mathilde POINTEcole Montat VerrerieSAINT-ETIENNE
SuppléantMonsieur Yves BORNARDSEGPA Collège Ennemond RichardSAINT-CHAMONDMadame Léa PIERRETEcole JacquardSAINT-ETIENNEMadame Estelle TOMASINILycée Honoré d'UrféSAINT-ETIENNEMonsieur Romain LIOGIEREcole de la Céte DurieuxROCHE LA MOLIEREMonsieur Luc GIBERNONEcole Les CordesFIRMINY
SuppléantMadame Myrtille VENDANGEEcole élémentaire ChavanelleSAINT-ETIENNE
SuppléantsMonsieur Bertrand BOIRONEcole primaire les Petits Rats BlancsSEVELINGESMadame Maëlle LAURENTEcole primaire Eliane GallandVALFLEURYMadame Anne BRUNETEcole primaire 80, rue de la FavergeSAINT-MICHEL SUR RHONE - VERIN2
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ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur l'inspecteur d'académie-directeuracadémique des services de l'éducation nationale et monsieur le directeur général des services dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. |
Fait à Saint-Étienne, le 7 avril 2026
La préfète de la Loire
PAD us
Muriel NGUYEN
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