AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-288
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-10-10-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses -
DDETS de l'Ain (3 pages) Page 3
01-2024-10-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature sur
les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain (4 pages) Page 7
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-10-00006
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses - DDETS de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 3
| |PREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesLa préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
VU le code des marchés publics et notamment son article 2 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiées ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,21,43 et 44;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'Etat;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain ;VU l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation despersonnes responsables des marchés ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale,de l'emploi, du travail et des solidarités ;



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

































01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 4
VU l'arrété préfectoral du 1er avril 2021 portant désignation de la liste des agents composantla direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;VU l'arrété du ministère de l'intérieur du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme AudreyCHAHINE, directrice départementale adjointe de la direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain ;VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 1er février 2024 portant nominationde Mme Muriel CHEMIN, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain ;VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination deM. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités del'Ain à compter du 25 mars 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant subdélégation de signature sur les attributionset compétences à M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de 'emploi, du travail etdes solidarités de l'Ain
ARRÊTEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités subdélégation de signature est conférée à Mme AudreyCHAHINE et Mme Muriel CHEMIN, directrices-adjointes et M. Jean-Eudes BENTATA, directeurdu travail, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée dans l'article 1er et 5 de l'arrêtépréfectoral du 20 mars 2024 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect desseuils fixés en son article 3.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE, de Mme Muriel CHEMIN etde M. Jean-Eudes BENTATA, subdélégation de signature est donnée, dans la limite du seuil de23 000 euros, aux fins de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de I'Etat prévu à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 en matièred'ordonnancement secondaire et dans le respect de l'article Ter de l'arrêté DDETS du25 mars 2024 portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences, à :- Mme Eve SINTAS- Mme Annie VINCENT- M. Laurent FLECHETCette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.Article 2 :S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage desrestitutions CHORUS (licences MP2 et MP7), subdélégation de signature est donnée à :- Mme Emilie GOUVERNEUR- Mme Jade JULIEN- M. Thomas BIBRAC

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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 5
Article 3 :S'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation de signatureest donnée à :- Mme Eve SINTAS- Mme Annie VINCENT- M. Laurent FLECHETArticle 4 :L'arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses du 10 juin 2024 est abrogé.Article 5 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé-de l'exécutionde la présente subdélégation qui sera communiquée à Mme la préfète et publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 octobre 2024
Le directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,Signé Olivier PATERNOSTER

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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-10-00005
Arrêté portant subdélégation de signature sur les
attributions et les compétences - DDETS de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 7
L ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signaturesur les attributions et les compétencesLa préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du commerce ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ;VU le code de la santé publique ;VU le code du travail ;VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,les départements, les régions et l'Etat;VU la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'Etat;VU la loi n° 92125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain





























01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain8
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 portantdéconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agentsnon titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementaledu de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 1°" avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;VU l'arrété du ministère de l'intérieur du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme AudreyCHAHINE, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 1" février 2024 portant nominationde Mme Muriel CHEMIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain ;VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination deM. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités del'Ain à compter du 25 mars 2024 ;VU l'arrété préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. OlivierPATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de la région AuvergneRhône-Alpes et le préfet de l'Ain relative à la réalisation des actes d'instruction afférents à laprocédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l'Étatportant sur la tarification des prestations fournies par les établissements et services sociauxfinancés par le budget de I'Etat en date du 16 février 2018 ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain :
ARRÊTEArticle 1" :Subdélégation de signature est donnée sur l'ensemble de la délégation qui lui est attribué àMme Audrey CHAHINE et Mme Muriel CHEMIN, directrices départementales adjointes del''emploi, du travail et des solidarités, et à M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, à l'effetde signer au nom de la préfète de l'Ain, les décisions, actes administratifs et correspondancesdans les domaines de compétences prévus a l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024susvisé portant délégation de signature à M. Olivier PATERNOSTER.













01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, de Mme Audrey CHAHINE,de Mme Muriel CHEMIN et de M. Jean-Eudes BENTATA, la subdélégation de signature estdonnée aux cadres désignés ci-dessous à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences, tous les actes et décisions pour les domaines de compétences prévus à l'arrêtépréfectoral du 20 mars 2024 susvisé, dans les conditions définies ci- dessous :M. Laurent FLECHETarticle 1- point 2 « concernant la solidarité et I'accés aux droits ».Mme Eve SINTASarticle 1-— point 5 « concernant le logement ».M ne Annie VINCENTarticle 1- point 6 « concernant l''hébergement ».Mme Johanna DOMINÉarticle 1 — point 6 « concernant l'hébergement » : les décisions d'admission à l'aidesociale en matiere d'hébergement des personnes admises en centresd'hébergement et de réinsertion sociale, en application des articles L111-3-1 etR.345-4 du code de l'action sociale et des familles.Madame Cécile GROSJEANarticle 1- point 7 « concernant I'égalité hommes-femmes ».Mme Soizic CORBINAIS et M. Cédric BRISSONarticle 1- point 8 « Concernant la rémunération des travailleurs à domicile ».article 1 — point 10 « Concernant l'hébergement du personnel ».article 1- point 11 « Concernant les négociations collectives ».article 1- point 13 « Concernant I'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans ».article 1- point 14 « Concernant l'apprentissage et l'alternance ».article 1- point 15 « Concernant le placement privé ».article 1- point 16 « Concernant la prévention des risques liés à certaines activités ouopérations.Mme Ahlam NEBBACHarticle 1- point 9 « Concernant le repos dominical ».article 1- point 12 « concernant les agences de mannequins ».article 1 - point 18 « concernant I'emploi» et plus spécifiquement I'agrément dessociétés coopératives ouvrières de production.M. Stéphane SOUQUESarticle 1- point 17 « Concernant les restructurations économiques ».Mme Nolwenn DUBAND-GEORGELINarticle 1 — point 18 « concernant I'emploi ».article 1 - point 19 « concernant la formation professionnelle et la certification ».article 1 — point 20 « concernant les travailleurs handicapés ».

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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 10
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental,de Mme Audrey CHAHINE et de Mme Muriel CHEMIN, directrices départementales adjointes,et de M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, ainsi que des chefs de service visés à l'article1 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêtésera exercée par :Mme Laure FRAISSINEDE, pour l'ensemble des actes relatifs à l'état civil des pupilles del''Etat (élaboration de cartes d'identité nationales et de passeports).Mme Laura THIERRY, pour l'ensemble des actes et décisions relevant du conseil médical.Article 3 :L'arrété du 02 août 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est abrogé.Article 4 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est chargé del'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui seracommuniquée à Mme la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 octobre 2024
Le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités,Signé Olivier PATERNOSTER
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