PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-233
PUBLIÉ LE 17 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-05-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021□050 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
75-2021-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 6
75-2021-05-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-683 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 10
75-2021-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-684 portant
modification habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2021-05-12-00007
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021□050 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-05-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021□050 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 050
DU 12 MAI 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Pierre HUBERDEAU, né le 19 mars 1 993 au Chesnay (78150),
inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 2 9995 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 103, rue Mouf fetard à Paris 5ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Pierre
HUBERDEAU pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Pierre HUBERDEAU s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-05-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021□050 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 4
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris

signé

Gilles RUAUD










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Préfecture de Police - 75-2021-05-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021□050 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 5
Préfecture de Police
75-2021-05-11-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682
du 11 mai 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2025-369 du 29 mai 2015, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 15-75-098 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«MARBRERIE FLOURY» à l'enseigne «MARCEL SCHMIT» sit ué 32, boulevard Edgar
Quinet à Paris 14me ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 13 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 27 avril 2021 par M. J ean-François VICTOR, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrivera à échéance le 29 mai 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;












Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E

Article 1 er

L'établissement MARBRERIE FLOURY
à l'enseigne MARCEL SCHMIT
32, boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS
exploité par M. Jean-François VICTOR est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil ,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
CONVOI
SERVICE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel,
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations

26 bis, avenue des Frères Lumière
78190 Trappes
18-78-00156
THANYS 78 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles 15-78-00202

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-098

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

Signé

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-682 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 9
Préfecture de Police
75-2021-05-11-00005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-683 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-683 portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-683
du 11 mai 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47et R.2223-56 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 23 avril 202 1 et complétée en dernier lieu le
28 avril 2021 par M. Yves BAONVILLE directeur de la société «FUNÉRAILLES WILLEMS-
LEROY» située rue Saint-Jacques 290 – 5500 Dinant ( BELGIQUE) ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement FUNÉRAILLES WILLEMS-LEROY
rue Saint-Jacques 290 – 5500 Dinant (BELGIQUE)
exploité par M. Yves BAONVILLE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 1-JXU-539, 1-AZC-520 et 1-UPA-693,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations. Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-683 portant habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0519.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

Signé

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-683 portant habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de Police
75-2021-05-11-00006
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-684 portant
modification habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-684 portant modification habilitation dans le domaine
funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-684
Du 11 mai 2021
Portant modification habilitation dans le domaine f unéraire

Le Préfet de Police


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-918 du 5 octobre 2020, portant habilitation n°20-75-0505 dans le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement «SPDM» situé
14, square Alain Fournier à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 1 er avril 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 avril 2021 par M. Denis de MO NTEYNARD, président de la société
«SPDM» à l'enseigne «ALTERNA» dont le siège social est situé dorénavant 154 ter,
avenue Victor Hugo à Paris 16ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositio ns suivantes :
L'établissement SPDM
à l'enseigne ALTERNA
154 ter, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS
exploité par M. Denis de MONTEYNARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :





Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-684 portant modification habilitation dans le domaine
funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.


Article 3

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-684 portant modification habilitation dans le domaine
funéraire 15