PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-166
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 901000596 METTE YAPENDE JEAN
CHRISTOPHER (2 pages) Page 3
25-2024-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes n° SAP 934191362 JACQUEMIN OCEANE (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2024-11-08-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d'un
agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité
routière suite à un changement d'exploitant - LA PRÉVENTION
ROUTIÈRE FORMATION - Changement d'exploitant (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur
d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police de
navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin (6 pages) Page 12
25-2024-11-14-00004 - arrêté portant autorisation de travaux
d'installation de lignes ou de câbles souterrains soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (2 pages) Page 19
25-2024-11-14-00005 - arrêté portant autorisation de travaux
d'installation de lignes ou de câbles souterrains soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (2 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2024-11-15-00003 - Arrété_pneus_crampons_badoz_25 (2 pages) Page 25
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/ Division de l'organisation scolaire
25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 (8 pages) Page 28
Préfecture du Doubs /
25-2024-11-14-00003 - délimitation domaine public fluvial Isle sur le Doubs
Grux et Hamon (2 pages) Page 37
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-11-08-00008 - AP portant composition jury 19.12.24 rectificatif sous
la présidence du 06 ème régiment (2 pages) Page 40
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2024-11-14-00001 - Institution de la commission d'organisation des
opérations électorales - Elections CIA (4 pages) Page 43
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 901000596 METTE
YAPENDE JEAN CHRISTOPHER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 901000596 METTE YAPENDE JEAN CHRISTOPHER 3
E = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 901 000 596
et formulée conformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00014 du 25 septembre 2024, portant subdélégation de
signature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs, |
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 12 juin 2024, par Monsieur
Jean-Christopher METTE YAPENDE, en qualité de responsable de l'entreprise « METTE
YAPENDE », dont le siège social est situé 20 rue de la Pelouse — 25000 BESANÇON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « METTE YAPENDE »
sous le numéro SAP 901 000 596.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 901000596 METTE YAPENDE JEAN CHRISTOPHER 4
E = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10
du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le Directeur Départemental Adjoint
/
/
ES
Pascal MARTIN
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 901000596 METTE YAPENDE JEAN CHRISTOPHER 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes n° SAP 934191362
JACQUEMIN OCEANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personnes n° SAP 934191362 JACQUEMIN OCEANE 6
E = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 934 191 362
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00014 du 25 septembre 2024, portant subdélégation de
signature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départémental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 16 octobre 2024, par Madame
Océane JACQUEMIN, en qualité de responsable de l'entreprise « JACQUEMIN OCEANE », dont le
siège social est situé 2 rue Olympe de Gouges — 25000 BESANCON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « JACQUEMIN
OCEANE » sous le numéro SAP 934 191 362.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités
que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant: « Prestataire ».
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personnes n° SAP 934191362 JACQUEMIN OCEANE 7
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de
la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs, _
Le Directeur Départemental Adjoint
EE
Pascal MARTIN
DDETSPP du Doubs
Péle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personnes n° SAP 934191362 JACQUEMIN OCEANE 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-11-08-00007
Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément
relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité
routière suite à un changement d'exploitant - LA
PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION -
Changement d'exploitant
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-08-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un
centre de sensibilisation à la sécurité routière suite à un changement d'exploitant - LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION -
Changement d'exploitant9
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 08 novembre 2024
Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécu -
rité routière suite à un changement d'exploitant
Vu le code de la route, notamment dans ses articles R 212-1 à R 212-5, L 213-1 à L213-7 , L 223-6,
R212-1 à R 213-6, R 233-5 à 223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Madame Aurélie VIGNE (nom d'épouse BELINGARD)
en vue de la délivrance d'un agrément dans le département du Doubs ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er - Madame Madame Aurélie VIGNE (nom d'épouse BELINGARD) est autorisée à ex -
ploiter sous le n° R 24 025 0001 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisa -
tion à la sécurité routière dans le département du DOUBS, dénommé LA PRÉVENTION ROU -
TIÈRE FORMATION dont le siège est situé 33 rue de Mogador – 75009 PARIS ;
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – Tél : 03 39 59 56 90 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-08-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un
centre de sensibilisation à la sécurité routière suite à un changement d'exploitant - LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION -
Changement d'exploitant10
Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité rou -
tière dans le département du Doubs dans les salles de formation suivantes :
ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR -
PRÉVENTION ROUTIÈRE14 rue Violet 25000 BESANÇON
CCI du Doubs – Maison de l'Écono -
mie46 avenue Villarceau 25000 BESANÇON
PLACE DES ENTREPRENEURS 7 rue des Bernardines 25300 PONTARLIER
BRIT'HOTEL PRIVILÈGE 2 rue de Velotte 25200 MONTBÉLIARD
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser
les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 – Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute re -
prise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément
d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 -La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou soit d'un
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE-
SANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente dé -
cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 9- Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
2/2Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-08-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un
centre de sensibilisation à la sécurité routière suite à un changement d'exploitant - LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION -
Changement d'exploitant11
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-11-15-00002
Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le
parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en
dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au
Rhin
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin12
Es
PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames — année 2025
sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du
Rhône au Rhin
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Mme Saadia TAMELIKECHT,
directrice de Cabinet,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mers du 14 décembre 2023 nommant M.
Benoît FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 1° octobre
2023 ;
Vu l'Arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de
signature à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur départemental des Territoires du Doubs ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) ;
Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin
(arrêté du 13 juillet 2017) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoë
kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;
Vu lééirculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relativ¥é aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ; L
Vu les arrêtés préfectoraux de 2011 à 2022 autorisant le parcours éco pagayeur sur le canal du
Rhône au Rhin et le Doubs naturel entre la double écluse de Rancenay et l'aval du pont
d''Avanne-Aveney. L
Vu l'affiliation au CNOSF du groupe Profession Sport Loisirs
8 bis, rue Charles Nodier _ 5
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 _ 1/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin13
Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu la demande d'autorisation de circuler en canoés et paddles sur la partie canalisée (canal
du Rhône au Rhin) et en rivière du Doubs entre l'aval de I'écluse 53 de Beure (Villa St Charles)
et 200 ml en amont du barrage de Thoraise, présentée par Mme Chloé CROCHARD du
groupe Profession Sport Loisirs en date du 04 novembre 2024.
Vu l'avis favorable avec prescriptions de VNF du 12 novembre 2024;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le présent arrêté vaut dérogation au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire de. 2017, et à
ses articles 9 et 36 pour permettre la navigation des canoés et paddle dans les sections
suivantes :
* dans le canal entre l'amont de l'écluse double 54/55, y franchissement de l'écluse de.
garde 54 bis d'Avanne-Aveney
* dans la rivière naturelle Doubs en aval du pont d'Avanne-Aveney jusqu'à
l'aménagement rivé gauche en amont de l'écluse double 54/55, y compris le
franchissement des barrages.
Avec ses dérogations au Règlement Particulier de Police d'itinéraire, Monsieur Dominique
MULET, Président du groupe Profession Sport et Loisirs, domicilié 16, chemin Joseph de
Courvoisier - 25000 BESANCON et Monsieur Laurent GUYOUT, Président du club Doubs
Paddle domicilié 47 B, chemin des Essarts l'Amour - 25000 BESANCON sont autorisés à
circuler avec de menues embarcations sur le canal du Rhône au Rhin et en rivière, de l'aval de
l'écluse 53 à Beure (villa St Charles - PK 68,335) jusqu'à 200 ml en amont du barrage de
Thoraise ( PK 60,260), secteur faisant partie du domaine public fluvial géré par VNF selon le
parcours suivant: descente en rivière, remontée par le canal, embarquement et
débarquement sur les 2 pontons communaux d'Avanne-Aveney et de Rancenay.
L'occupation du domaine public fluvial a fait l'objet d'une convention entre d'une part VNF et
d'autre part son titulaire, à savoir le groupe Profession Sport et Loisirs. 33>
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex - 2/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin14
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est valable du Jer janvier au 31 décembre 2025 inclus. Elle pourra être
renouvelée par année civile sur demande de son titulaire.
Article 3 : Prescriptions de l'autorisation
la présente dérogation est autorisée sous les réserves suivantes :
Ce parcours est strictement réservé aux membres placés sous l'autorité du groupe
Profession Sports Loisirs et du Club Doubs Paddle et uniquement liée à l'exercice des
activités canoë kayak et paddle prévues par les statuts des clubs affiliés.
Les titulaires de la présente autorisation doivent se conformer aux prescriptions du
règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et
du règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au
Rhin (arrêté du 13 juillet 2017) ; .
L'encadrement et la formation seront assurés par des professionnels diplômés,
garantissant la sécurité des pratiquants.
Avant chaque séance, les titulaires de l'autorisation devront s'assurer de la disponibilité
du réseau (pas de crue ou de restriction pour étiage) et des ouvrages, en particulier de
l'absence d'embâcles sur le parcours, du bon état des ouvrages d'embarquement et
débarquement.
Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés
à la pratique des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la
priorité à laisser aux bateaux, dont des péniches freyssinets à forte inertie lors des
manœuvres.
Le groupe Profession Sports Loisirs et du Club Doubs Paddle assumeront l'entière
responsabilité des utilisateurs qu'ils engagent sur le secteur rappelé en article 1.
Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes présentes à bord des bateaux
à pagaies et des paddles faisant route.
Il est interdit aux embarcations de s'attarder dans le chenal lorsqu'un bateau est en
vue, ni dans la zone éclusiére de l'écluse n° 54/55 lors de l'accès a la plateforme
d'embarquament. Les pagayeurs devront suivre impérativemgat.les consignes:qui leur
seront données par les organisateurs de la base nautique ou par.les agents de VNF.
8 bis, rue Charles Nodier |
25035 BESANÇON Cedex : 3/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin15
Direction départementale
des territoires du Doubs
+ Franchissement des seuils
© interdiction de naviguer à moins de 200 mètres des seuils sauf si autorisation en
canal
° interdiction de franchir le seuil d'Avanne tant que la passe à canoé n'a pas été
réalisée.
* Le franchissement de l'écluse de garde est autorisé cette année à titre expérimental,
sous certaines conditions :
© L'organisateur doit s'assurer de la disponibilité de l'écluse, en particulier de feux
allumés pour mise en service de celle-ci, pas de navigation fluviale, pas de
maintenance prévue ou pas de travaux sur l'écluse ou le barrage.
o Les pratiquants ne doivent en aucun cas s'attarder dans l'écluse de garde.8
Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire
sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être
causées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou
indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 5 : Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du Département, de VNF ou des communes
concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l'occasion de la présente
autorisation.
Article 6 : Exécution et publicité
La Directrice de Cabinet du Doubs et le responsable de l'Unité Territoriale d'itinéraire du
Canal du Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Il est également publié par le
gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie. a
= à Be
Faced or
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 4/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin16
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besancon, le 15 NOV. 2024
Pan Le Préfet
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin17
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00002 - Arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2025 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulier de la police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin18
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-11-14-00004
arrêté portant autorisation de travaux
d'installation de lignes ou de câbles souterrains
soumis au régime d'évaluation des incidences
propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-14-00004 - arrêté portant autorisation de travaux d'installation de
lignes ou de câbles souterrains soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 19
PREFET BS Direction départementaie
Liberté des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du 14 NOV. 2024
portant autorisation de travaux d'installation de lignes ou de câbles souterrains soumis au
régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28;
Vu le décret n° 2004-374. du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;
Vu l'arrêté n° 25-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, et ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV de l'ar-
ticle L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes, pro-
jets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté de protection de biotope de l'Ecrevisse à pattes blanches et des espèces patrimo-
niales associées n°2009 1908 03054 du 19 août 2009 ;
Vue. la note technique de l'animateur Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » du 18 sep-
tembre 2024 :
Vu le dossier de demande et son évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) déposé à la Direc-
tion Départementale des Territoires (DDT) du Doubs le 30 septembre 2024 par le Syndicat
Mixte Doubs Très Haut Débit pour le déploiement de fibre optique sur la commune
d'Ornans ;
Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (ZSC/ZPS FR
431209 et 4301291) ; |
Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur les
milieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Les travaux de déploiement de fibre optique sur le chemin de Chauveroche à Or-
nans sont autorisés par le présent arrêté, sous réserve des prescriptions de | 'article 2.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-14-00004 - arrêté portant autorisation de travaux d'installation de
lignes ou de câbles souterrains soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 20
2Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) de-
vront respecter les dispositions suivantes :
- les travaux seront effectués sous la route et ses accotements immédiats,
- aucun stockage de matériaux et de machines ne se fera 4 proximité immédiate afin de pré-
server les habitats, les zones humides et éviter la pollution immédiate des cours d'eau.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un re-
cours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besançon, le 1 4 NOV. 2024
Pour le directeur,
La cheffe du service
Eau Risques Nature et Forêt
Aurélia BARTEAU
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-14-00004 - arrêté portant autorisation de travaux d'installation de
lignes ou de câbles souterrains soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 21
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-11-14-00005
arrêté portant autorisation de travaux
d'installation de lignes ou de câbles souterrains
soumis au régime d'évaluation des incidences
propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-14-00005 - arrêté portant autorisation de travaux d'installation de
lignes ou de câbles souterrains soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 22
Re. Direction départementaie
Lens des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du 1 4 NOV. 2024
portant autorisation de travaux d'installation de lignes ou de cables souterrains soumis au
régime d'évaluation des incidences propre a Natura 2000.
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisa-
tion et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;
Vu l'arrêté n° 25-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, et ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV de l'ar-
ticle L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes, pro-
jets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le dossier de demande et son évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) déposé a la Direc-
tion Départementale des Territoires (DDT) du Doubs le 21 octobre 2024 par la société SUEZ
pour le déploiement de fibre optique sur les communes de Battenans-Varins, Cour-Saint-Mav-
rice et Rosureux ;
Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre » (ZSC/ZPS FR 4301298
et 4312017) ;
Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur les
milieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Les travaux de déploiement de fibre optique sur les communes de Battenans-Va-
rins, Cour-Saint-Maurice et Rosureux sont autorisés par le présent arrêté, sous réserve des
prescriptions de l'article 2.
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) de-
vront respecter les dispositions suivantes :
- les travaux seront effectués sous la route et ses accotements immédiats,
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-14-00005 - arrêté portant autorisation de travaux d'installation de
lignes ou de câbles souterrains soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 23
Direction départementale
des territoires du Doubs
- aucun stockage de matériaux et de machines ne se fera à proximité immédiate afin de pré-
server les habitats, les milieux naturels voisins et éviter la pollution immédiate des cours d'eau.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un re-
cours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besancon,.le Î 4 NOV. 2024
Pour le directeur,
La cheffe du service
Eau Risques Nature et Forêt
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Aurélia BARTEAU
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Giséle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-14-00005 - arrêté portant autorisation de travaux d'installation de
lignes ou de câbles souterrains soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 24
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-11-15-00003
Arrété_pneus_crampons_badoz_25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00003 - Arrété_pneus_crampons_badoz_25 25
Beene BS Direction départementale
ter des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant dérogation pour l'utilisation de pneus à crampons ou cloutés
Vu le Code de la route et notamment son article R. 314-3 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté modifié du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les
pneumatiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-11-00003 du 11/06/2024 portant délégation de signature à
M.Benoît Fabbri, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu larrêté préfectoral 25-2024-09-03-00001 du 23/09/2024 portant subdélégation de signature
générale de M.Benoit Fabbri à ses collaborateurs ;
Vu la demande de la fromagerie BADOZ, sise à Pontarlier, en date du-06/11/2024
Considérant les routes empruntées par les véhicules de cette entreprise pour le transport de
denrées périssables et pour assurer la sécurité des personnels ainsi que celle des usagers ;
ARRETE
Article 1°? A compter du 15 novembre 2024 jusqu'au 31 mars 2025 (art. 7 de l'arrêté du 18
juillet 1985), lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, la fromagerie BADOZ -— 4 rue
Eiffel - 25300 PONTARLIER est autorisée à faire circuler, les véhicules affectés au ramassage
quotidien du lait immatriculés DT724CB/ FL783KD/ FA827KD/ FV641TD équipés de dispositifs
antidérapants inamovibles.
Les circuits concernés sont les suivants: communes des cantons de Pontarlier, Frasne, Mor-
teau, Valdahon, Ornans et Maiche.
Article 2: Les dispositifs inamovibles destinés aux véhicules bénéficiant de dérogations
doivent répondre aux conditions suivantes :
. diamètre de la collerette au plus égal à 8 mm,
- diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,
. distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale a 4 mm,
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00003 - Arrété_pneus_crampons_badoz_25 26
Direction départementale
des territoires du Doubs
poids unitaire du crampon inférieur a 4,5 grammes,
« dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et
2,5 mm,
- le nombre de crampons doit être compris entre 100 et 300 par pneumatique,
«il ne doit y avoir aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement,
- l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu
moteur. Sur les roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées.
Ces véhicules doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de
la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle figurant en annexe de
l'arrêté du 18 juillet 1985.
La vitesse est limitée à 60 km/h pour ces véhicules.
Article 3: En aucun cas, les véhicules ne devront circuler avec des pneus équipés de
crampons en période de barrières de dégel.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Préfet du Doubs, M. le commandant du groupement de Gendarmerie du
Doubs, M. le directeur départemental des territoires du Doubs, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la fromagerie
Badoz sise 4 rue Eiffel 25300 Pontarlier et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation, le Directeur
départemental des territoires, par subdélégation,
sponsable du service Coordination,
il aux Territoires
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-15-00003 - Arrété_pneus_crampons_badoz_25 27
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2024-11-06-00004
arrêté OTS rentrée 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 28
AC A D E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE BESANÇON du Doubs
Liberté
Égalité °
Fraternité
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Doubs
Vu le code de l'éducation, articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
. Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2016-1049 du 12 août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques,
Vu la circulaire ministérielle n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré,
encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux,
vu l'arrêté n° 25-2022-05-03-00005 modifié du 3 mai 2022 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale, -
Vu la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 05 novembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'organisation des temps scolaires des écoles est appliquée conformément aux horaires figurant en annexe du présent arrêté
pour la rentrée 2024.
ARTICLE 2: Ces horaires seront annexés au règlement type départemental.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 06 novembre 2024
Pour le Recteur et par délégation;
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale du Doubs
Se —
. Samuel ROUZET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 29
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NOONYs30 Dwar a ag ACSLISTOcore 00» oct La oor oct su see wo oe ccel or ore ore sis Los ore ocst cont ore Al) sue cor or ore oor oct sr se x xr rw one] NODNVEIS SNA n a 1 weoulstocoer coe ore ore om ore su sue wr ot Li) oom ot srs se 0 ore ore oon oe or sus LL] or ore oon ocr sri sue x x me ounenee> NODNVERE L'U, Le] n LL dtoiistaLL 4 oon ore sun wel ore oon ore co» oe seu shee ore oom ore or oe LLE LI vel oe com oe oor or sts ore ore om ore x x Lia] nas, MODNYEIE OLA Le] LL LULITEXcorr vor À ot | os | oom | ece | seu | ore on oct | oc | oom | ore | sr | sre oe À oct | oct | com | ore | seu | sre | os | cee | ocn | osm | ore | crn | gue x x ny rune Noztersae Aza mins n um | msaviszocove oon oct ore wor oct su sis wo oct ore oor ore sis oe ore ore oon oct owe ste we or orel orn ocr owe ste x x ia | ms NOINYS30 auswssova 3 a Arenistecow oop ot ore won oct su sis oe oz LE con oct sie oe or 'ore con oce su we oe ot ore cor ore sree we x x ty nearer) NODMVEZS Aonvm 3 a" Alspt stooon oo oe 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she cos or ore oon oct sr te x x vu num) NODMYESS SPA A TR Er] a 'Gestiszocor wos ocr. sun we oct om orn' ome oe seo sree ore oor oce oon or sent sour ore oor oe ose or LU] sea oct oor ore x LI we rues MNOONVS3S OMPNISS MVL m a" L 11024]core cos ocr ore ou oce orm ore we or ore ose ore L 21) Ls J bop or oe ost oe ori ore ooo ocr ors osu oce orn oe x x La] nes NOONYS39 Maw ma 4 -cone oe oe ore con oce LLAL LL oF oe oct oon ore rie sue 00» ore ore on oct oi sie OD L 14 ore oon Las all ue ¥ x Lis num NODNVE3G ENS ENT 3 a" rirstisto.oor cos OCT Lis con ort see see oP or ore oon or sre she oF oct ore oor ore sri sie cos or ore oon oe su LL] x x List um NOONYEST OMPAIE NYLINLL 2 a Hosiigteoot 00» oct sie oat ect oor ore oF ot sin sec Li43 oon ore oF ot se sree oe oor oe 039 oct sim src oe OOrk oe x Li vty ras] NODNVSZN Are ra "a NCOTISTO:corr ooo oct ore an ore orn ore oo or orn osc ore osm ore 00 or oro est oct LA ore coe ocr ore orn oce ori oe x x nw names MOOMYSSS ALL 4 nom LE] as 'Wireszocorr 00» oct an ore ore orn ore L'L oct ore ose ect ost os cos or ore ore oce ost ore oor or ore ost oct L,21) ore x x Lia] omeruea MOONY ERT NII UN 1NOS LE] a Hoirostocorr cor ocr ore orn ore orn os owe oe om orc oe ott ore cos ocr ore ost oe orn L 4 ood oct oe orn oct oh ore x x ie "rez NODNYE28 ANGI SI LE] a OmDSTOL'L4 cos or sto wee or oom ocs wp ore son wee or Osth oe woe or stm srr oe oor oce oo oct sum ore oct oth ore x x my ur] NO2NYESS DPAOOUTA Lei a Mszostocorte os oct La 1) L213 oct ost oe LA or ore ose ore or we 00» ore ore ost ore orn oe oon oct ore orc ore ost ore x x mm omnes NO2NV33E HO PT MLHON Le] ag Ans10S10corr ooo oct ore oc ore L 21) oe os or ore ostt oct os ore 00 oct rn orc ore al ore oor or ore or or orn oe * x nw neue MOHMNESE Las 2 nm "a 'WrSIDSTOCT cs oe | orn | ose | ore | os | ces cov | ocr | on | oui | ore | os | ore cos | Oo | ox | ose | ore | osu | ore cov | ect | orm | ose | ore | ou | ors x x vw pneus hoomsat auonn m aa | sevroszocore oe ocr 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oct wu ue oe oer oc» con oct. mu see oe ore ore LL oct ory se woe or ecsl oon ore sw se x Li wy onames NOONYSST 1oivum cwmoas »" co MALBOISTOcore oe ort corer oom oct ori sie oe oct ore con oce rie sie coos oer on oon oe sry ue oon or ore on ect rue se Li ¥ um sn) NO2NVEIE SLD BEVv 13 Swag | n LL] LIU EE]vo | pre à Gene yy reo | oe | ree | no | eoma | vi wae | ra vy roo [omy Le rl w re |, wi ree [oo cru) w vee | na | varoma | seme 5oi um CAPE CT CEE went ue CAPE ur CRT CU ee timers vruntéwes a7 nou vmoNsa auu om | mmsemenpours Peps, prer Penn LL] pu VopepetA
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TENS ABSSNS a " H8010570oor 009 oor oor oot 006 ooo toc ore oct cor oor 008 009 oor ore oct cor cor L'L] 00» oor ore ore or wor cos a : wey PR 0: AT SVSIOV-LEBSNO 1OWSd BOY a in '39000570oor CT vor coc | ou os 009 coc | ove | ores cor | ou ocs coe coc | ores | occ coe | oi xs CT oc | ccm | over cot | ou oc , x wu vues AC 1 a zm = | atociszooor os wer sic seu on ooo srr ocol ore sic secu ore woe srt ore sre sie sou oe coe sre ore sree sie sou ore x x a onan. ENVINOs KS8NO 702 a in UONSTOCoN 009 ort sic Seis oe ooo ore ocoi oe sic sven oce woe ore oro ELA sic Sri oe 009 srt L2 1) sree oe Lan oe . 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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 32
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 33
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 35
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-06-00004 - arrêté OTS rentrée 2024 36
Préfecture du Doubs
25-2024-11-14-00003
délimitation domaine public fluvial Isle sur le
Doubs Grux et Hamon
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-14-00003 - délimitation domaine public fluvial Isle sur le Doubs Grux et Hamon 37
| = VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
— DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONEPREFET 9
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de L'Isle-sur-le-Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L
2111-10 et R 2111-15 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande initiale de bornage de Monsieur GRUX et Madame HAMON ;
Vu le plan de division établi le 26 juin 2024 par le cabinet BALLAND Géomètre-Expert et
Associés S.A.S, géomètre-expert, inscrit à l'Ordre des géomètres-experts sous le numéro
06484 ;
Considérant le plan de division établi par le cabinet BALLAND Géomètre-Expert et
Associés, S.A.S dé géomètre-expert à VIEUX-CHARMONT, archivé sous le numéro 24-0535,
qui divise et arpente le domaine public fluvial autour de l'habitation de Monsieur Grux et
Madame Hamon située section AK parcelle n°157, Quai du Canal à l'Isle-sur-le-Doubs, lieu-
dit « Les Lumes » ;
Sur proposition de M. le directeur territorial Rhône Saône de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1
Le domaine public fluvial sur la parcelle non-cadastrée section AK au droit de la parcelle
n°157, située quai du canal, sur la commune de l'ISLE-SUR-LE-DOUBS, lieu-dit « Les Lumes »
est divisé et délimité selon le plan annexé au présent arrêté.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-14-00003 - délimitation domaine public fluvial Isle sur le Doubs Grux et Hamon 38
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs
et fera l'objet d'un affichage en mairie de I'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Article 4.
Le directeur territorial Rhône Saône de Voies navigables de France est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 1 4 NOV. 2024
Le Préfet, :
Pour le PréLa SecrétateGéne QE
ma
athalie VALLEI
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-14-00003 - délimitation domaine public fluvial Isle sur le Doubs Grux et Hamon 39
Préfecture du Doubs
25-2024-11-08-00008
AP portant composition jury 19.12.24 rectificatif
sous la présidence du 06 ème régiment
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-08-00008 - AP portant composition jury 19.12.24 rectificatif sous la présidence du 06 ème régiment40
PREFET Direction des sécurités
DU DOUBS Service interministériel de
Pur défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 25 —-2024-4.-0%-0000€
Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et
secours civiques du 19 décembre 2024 sous la présidence du 06°" Centre Médical des
Armées (6ème CMA)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet du
Doubs ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Saadia TAMELIKECHT,
sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu la décision d'agrément n° PAE F PSC — 23-2023-2026 délivrée le 01 février 2023 par le
ministère de l'Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grace
(CEFOS/EVDSG) ;
Vu le certificat de condition d'exercice n° 2023 — 015 du 2 mars 2023 délivré par le
CEFOS/EVDG habilitant le 06ème CMA à exercer des formations aux premiers secours ;
Vu la demande présentée par Monsieur Raphaël VASCONCELOS, chef de la cellule
secourisme du 13 ème RG ;
Considérant que le certificat de condition d'exercice délivré par le CEFOS/EVDG habilitant le
13°" RG à exercer des formations aux premiers secours est le n° 2023 — 054 du 9 novembre
2023.
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr
1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-08-00008 - AP portant composition jury 19.12.24 rectificatif sous la présidence du 06 ème régiment41
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRETE
Article 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, a été convoqué le
jeudi 19 décembre 2024 à 16h30 au sein de la cellule secourisme du 13°"° RG, sise Quartier
Gallieni à Valdahon, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateurs en
prévention et secours civiques.
Article 2: Le jury sous la présidence de Mme Chloé FORNIER, était composé comme
suit :
- M. Raphaël VASCONCELOS, en sa qualité de formateur de formateur.
- MThiboud PrfoT, en sa qualité de formateur de formateur.
- M. Philippe ANTOINE, en sa qualité de formateur psc
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations
sont secrètes.
Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'est
prononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.
Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme ou
l'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui la
transmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs a
délivré le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25
044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Besançon, le A8 mrvcmbe BRU
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
<3 zs -
C
_ Saadia TAMELIKECH
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 07/11/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-08-00008 - AP portant composition jury 19.12.24 rectificatif sous la présidence du 06 ème régiment42
Préfecture du Doubs
25-2024-11-14-00001
Institution de la commission d'organisation des
opérations électorales - Elections CIA
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-14-00001 - Institution de la commission d'organisation des opérations électorales - Elections CIA 43
PREFET
DU DOUBS
Libert é
Egalité
Fraternité
Élection Chan
Institution de la C
VU le Code rural et c
VU le décret n°207
d'agriculture Doubs -
VU le décret n°2024
l'élection de leurs a
VU le décret du 12 ja
VU l'arrêté n° 25-202
VALLEIX, secrétaire
VU l'arrêté du 12 a
d'agriculture ;
VU l'instruction tech
la souveraineté alime
VU les propositions €
SUR proposition de
Article 1: La Comr
l'article R.511-96-11
- Vérifier la conformi
R511-37 ;
- Expédier à tous le
électoral nécessaire
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00Direction de la citoyenneté et des libertés
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ n° du
bre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 2025
ommission interdépartementale d'organisation des opérations électorales
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
e la pêche maritime, et notamment son article R.511-96-11 ;
2-642) du 3 mai 2012 portant création de la Chambre interdépartementale
- Territoire de Belfort ;
4-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et a
-mbres ;'
nvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
4-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature a Mme Nathalie
générale de la Préfecture du Doubs ;
vril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
ique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 du ministre de l'Agriculture et de
ntaire ;
>t désignations transmises par les services concernés ;
la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs
-ARRETE-
) interdépartementale d'organisation des opérations électorales, prévue à
de rural et de la pêche maritime, est chargée des missions suivantes :nissior
du Co
té des/bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles R511-36 et
s électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel
au VIP par correspondance et par voie électronique ;
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-14-00001 - Institution de la commission d'organisation des opérations électorales - Elections CIA 44
Direction de la citoyenneté et des libertés
|
- Organiser la réception des votes ; |
|
- Organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R511-46 à
48 ;
- Proclamer les résultats ;
|
- Statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
|R511-
Article 2 : La commission a compétence pour exercer ses missions dans les départements du Doubs
et du Territoire de Belfort qui relèvent de la circonscription de la Chambre interdépartementale d'agri-
culture Doubs-Territoire de Belfort.
Article 3 : La commission est composée comme suit :
- M. le préfet du Doubs ou son représentant, M. Guy FISCHER, président ;
|
| - M. le préfet du Territoire de Belfort, ou son représentant, M. Patrick HENRIET ;?
- La directrice départementale des finances publiques du Doubs, Mme Chantal GOUBERT :
- La directrice départementale des finances publiques du Territoire de Belfort | représentée p
Mounir JAOUDI. |
|
- Le directeur départemental des territoires du Doubs, représenté par M. Florian CHAZOTTIER :ar M.
- Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, représenté par M. Jérôme
PATER : | |
- M. Jean-Claude JEANNIN, membre élu de la Chambre interdépartementale TRGHEUES 25/90 issu
du département du Doubs; |
- M. Georges FLOTAT, membre élu de la Chambre interdépartementale d'agriculture 25/90 is
département du Territoire de Belfort; |
|
|
La commission est par ailleurs assistée, pour ce qui concerne l'expédition du matériel de vote aux
électeurs et l'organisation de la réception des votes, par un agent désigné par le directeur
Poste : M. Sébastien LAMBERT.
|
|su du
de la
Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission, avec voie
consultative.
|
|8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex |
Tél : 03 81 25 10 00 2/3 |
|
|
|
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-14-00001 - Institution de la commission d'organisation des opérations électorales - Elections CIA 45
Article 4 : Le secrétariat
Doubs.
Toutefois, les taches matDirection de la citoyenneté et des libertés
de la Commission est assuré par le bureau des élections de la Préfecture du
érielles incombant à la commission seront confiées aux services administra-
tifs de la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, sous le contrôle et
l'autorité du président de la Commission.
Article 5: La Commission se réunira a la Préfecture du Doubs, siège de la Chambre interdéparte-
mentale d'agriculture, sur convocation de son président.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent ar-
rêté, dont un exemplaire sera adressé a chaque membre.
Article 7 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cede
Tél : 03 81 25 10 00x
3/3
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