CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-047
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2026-01-27-00002 - Arrêté portant désignation des
établissements gestionnaires de la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents contractuels dans le département
du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime (2
pages) Page 5
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD du Pays
d'Auge-Dozulé. (2 pages) Page 8
14-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Gustave
Courbet à Caumont sur Aure. (3 pages) Page 11
14-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Harmonie
au Molay-Littry. (3 pages) Page 15
14-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
L'Hexagone à Trévières. (3 pages) Page 19
14-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Beau
Site à Clécy. (3 pages) Page 23
14-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Le
Belvédère à St Aignan de Cramesnil. (3 pages) Page 27
14-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD René
Castel. (3 pages) Page 31
14-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Saint Benoît à Caen. (3 pages) Page 35
14-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS de
Mézidon Vallée d'Auge. (3 pages) Page 39
14-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à
Hérouville St Clair. (3 pages) Page 43
2
14-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les
Bougainvillées au Breuil en Auge. (3 pages) Page 47
14-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Ondines à
Grandcamp-Maisy. (3 pages) Page 51
14-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches
à Biéville-Beuville. (3 pages) Page 55
14-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers
à Villers/Mer. (3 pages) Page 59
14-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence La
Palmeraie à Caen. (3 pages) Page 63
14-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à
Ouistreham. (3 pages) Page 67
14-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses
EHPAD de Bretteville/Odon et Cabourg. (3 pages) Page 71
14-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St
Gatien. (4 pages) Page 75
14-2025-12-05-00007 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Fédération ADMR du
Calvados pour ses SSIAD de Mézidon-St Pierre en Auge et Orbec-Livarot.
(4 pages) Page 80
14-2025-12-08-00019 - Décision du 8 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Demeures de Gaston de Renty au Bény-Bocage. (3 pages) Page 85
3
DSDEN du Calvados /
14-2026-01-23-00008 - AGREMENT JEP 2026 (2 pages) Page 89
14-2026-01-23-00009 - ARRETE TCA 2026 Centre d'animation Calvaire Saint
Pierre (2 pages) Page 92
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-01-26-00007 - Arrêté portant modification de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public " GIP caennais à vocation
socio-culturelle" (3 pages) Page 95
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-27-00001 - AP - révisant liste SIS département 14 (4 pages) Page 99
4
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-27-00002
Arrêté portant désignation des établissements
gestionnaires de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des agents
contractuels dans le département du Calvados,
de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la
Seine-Maritime
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-27-00002 - Arrêté portant désignation des établissements gestionnaires de la
commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels dans le département du Calvados, de l'Eure, de la
Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-27-00002 - Arrêté portant désignation des établissements gestionnaires de la
commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels dans le département du Calvados, de l'Eure, de la
Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
6
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-27-00002 - Arrêté portant désignation des établissements gestionnaires de la
commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels dans le département du Calvados, de l'Eure, de la
Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
7
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00050
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SSIAD du Pays d'Auge-Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du Pays d'Auge-Dozulé. 8
DECISION TARIFAIRE N °25226 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE - 140017054

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD DU PAYS D'AUGE
- DOZULE (140017054) sise 5, PL DU MONUMENT 14430 Dozulé et gérée par l'entité
dénomm ée VYV3 NORMANDIE (760000539);

Considérant la décision tarifaire modificative n°22736 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE - 140017054



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 659 545,48 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du Pays d'Auge-Dozulé. 9
- pour l'accueil de personnes âgées : 659 545,48 € (fraction forfaitaire s'élevant à
54 962,12 €). Le prix de journée est fixé à 54,35 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 591 047,65 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 591 047,65 € (douzième applicable s'élevant à
49 253,97 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 NORMANDIE (760000539) et
à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du Pays d'Auge-Dozulé. 10
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00052
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont sur
Aure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont sur Aure. 11
DECISION TARIFAIRE N °25224 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD GUSTAVE COURBET - CAUMONT - 140017211


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
GUSTAVE COURBET - CAUMONT (140017211) sise 5 IMP BOSCOP 14240 Caumont-
sur-Aure et gérée par l'entité dénomm ée SAS VALL ÉE DE L'AURE (140026451) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22734 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
GUSTAVE COURBET - CAUMONT - 140017211


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont sur Aure. 12
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 387 376,96 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 198 948,08 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 387 376,96 60,90
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 627 868,64 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 627 868,64 67,04
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 218 989,05 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont sur Aure. 13

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VALL ÉE DE L'AURE (140026451) et à
l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont sur Aure. 14
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00045
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 15
DECISION TARIFAIRE N °25232 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HARMONIE - MOLAY LITTRY - 140016437


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
HARMONIE - MOLAY LITTRY (140016437) sise RTE TOURNIERES 14330 Molay-
Littry et gérée par l'entité dénomm ée SAS RESIDENCE HARMONIE (140003096) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22742 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
HARMONIE - MOLAY LITTRY - 140016437


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 16
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 404 380,52 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 031,71 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 332 148,93 57,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 72 231,59 80,26
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 387 234,20 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 315 002,61 57,07
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 72 231,59 80,26
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 602,85 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 17

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE HARMONIE (140003096) et
à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 18
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00042
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD L'Hexagone à Trévières.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Hexagone à Trévières. 19
DECISION TARIFAIRE N °25236 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD L'HEXAGONE - TREVIERES - 140016122


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
L'HEXAGONE - TREVIERES (140016122) sise 473 R DU DOUET DOQUET 14710
Trévières et gérée par l'entité dénomm ée SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE (140002882)
;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22745 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
L'HEXAGONE - TREVIERES - 140016122


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Hexagone à Trévières. 20
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 873 632,84 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 802,74 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 873 632,84 62,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 864 990,84 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 864 990,84 62,18
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 082,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Hexagone à Trévières. 21

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE
(140002882) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Hexagone à Trévières. 22
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00040
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 23
DECISION TARIFAIRE N °25238 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE BEAU SITE - CLECY - 140016031


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LE
BEAU SITE - CLECY (140016031) sise 1 R DU BEAU SITE 14570 Clécy et gérée par l'entité
dénomm ée SAS LE NOUVEAU BEAU SITE (140035197) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22747 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LE
BEAU SITE - CLECY - 140016031


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 24
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 836 965,49 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 747,12 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 836 965,49 60,16
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 910 728,48 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 910 728,48 65,46
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 894,04 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 25

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LE NOUVEAU BEAU SITE (140035197)
et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 26
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00047
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de
Cramesnil.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil. 27
DECISION TARIFAIRE N °25229 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE BELVEDERE - 140016601


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LE
BELVEDERE (140016601) sise 4 R DES MARRONNIERS 14540 Castelet et gérée par
l'entité dénomm ée SARL JETAGENA (140024654) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22739 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LE
BELVEDERE - 140016601


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil. 28
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 793 335,11 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 111,26 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 781 484,66 59,26
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 850,45 61,40
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 754 616,61 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 742 766,16 56,33
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 850,45 61,40
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 884,72 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil. 29

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL JETAGENA (140024654) et à
l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil. 30
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00038
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD René Castel.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD René Castel. 31
DECISION TARIFAIRE N °25240 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RENE CASTEL - 140016015


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD RENE
CASTEL (140016015) sise 11 R DU MOULIN 14410 Valdallière et gérée par l'entité
dénomm ée SAS LES DEMEURES DES GLYCINES (140022542) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22749 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
RENE CASTEL - 140016015


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD René Castel. 32
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 833 823,55 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 485,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 833 823,55 58,25
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 823 519,36 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 823 519,36 57,53
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 626,61 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD René Castel. 33

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES DEMEURES DES GLYCINES
(140022542) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD René Castel. 34
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00039
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 35
DECISION TARIFAIRE N °25239 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT BENOIT CAEN - 140016023


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE SAINT BENOIT CAEN (140016023) sise 6 R DE MALON 14000 Caen et
gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION LES RESIDENCES ST BENOIT (140002809) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22748 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
RESIDENCE SAINT BENOIT CAEN - 140016023


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 36
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 129 605,06 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 467,09 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 046 437,45 54,69
UHR 0,00 0
PASA 83 167,61 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 172 031,73 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 034 697,45 54,38
UHR 0,00 0
PASA 137 334,28 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 181 002,64 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 37

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES RESIDENCES ST BENOIT
(140002809) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 38
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00051
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS de Mézidon
Vallée d'Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS de Mézidon Vallée d'Auge. 39
DECISION TARIFAIRE N °25225 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ANAIS - 750065591

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD ANAIS DE M ÉZIDON VALL ÉE D'AUGE - 140017096


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/01/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22735 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION ANAIS (750065591), a été fixée à 1 126 067,28 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS de Mézidon Vallée d'Auge. 40


- personnes âgées : 1 126 067,28 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
1 126 067,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
50,77 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 93 838,94 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 110 781,21 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 110 781,21 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
1 110 781,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
50,08 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 92 565,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS de Mézidon Vallée d'Auge. 41
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION ANAIS 750065591) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS de Mézidon Vallée d'Auge. 42
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00049
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville
St Clair.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 43
DECISION TARIFAIRE N °25227 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR - 140023722

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD DU VAL-HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - 140016908


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22737 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR (140023722), a été fixée à
1 355 463,00 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 44


- personnes âgées : 1 355 463,00 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
1 271 244,33 0,00 0,00 12 000,37 72 218,30 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
58,05 35,30 534,95 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 112 955,25 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 292 770,98 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 292 770,98 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
1 208 552,31 0,00 0,00 12 000,37 72 218,30 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
55,19 35,30 534,95 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 107 730,92 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 45
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR 140023722)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 46
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00048
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées
au Breuil en Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 47
DECISION TARIFAIRE N °25228 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES BOUGAINVILLEES - 140016833

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES BOUGAINVILLEES LE BREUIL - 140016882


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/02/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22738 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS LES BOUGAINVILLEES (140016833), a été fixée à
844 750,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 48


- personnes âgées : 844 750,57 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
844 750,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
60,73 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 70 395,88 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 907 375,80 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 907 375,80 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
907 375,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
65,23 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 75 614,65 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 49
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LES BOUGAINVILLEES 140016833) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 50
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00054
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Ondines à
Grandcamp-Maisy.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Ondines à Grandcamp-Maisy. 51
DECISION TARIFAIRE N °25222 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
R ÉSIDENCE LES ONDINES - 140033291

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LES ONDINES - GRANDCAMP-MAISY - 140020868


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22732 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée R ÉSIDENCE LES ONDINES (140033291), a été fixée à
1 446 458,29 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Ondines à Grandcamp-Maisy. 52


- personnes âgées : 1 446 458,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140020868
EHPAD LES
ONDINES -
GRANDCAMP-MAISY
1 446 458,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140020868
EHPAD LES
ONDINES -
GRANDCAMP-
MAISY
66,03 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 538,19 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 444 658,29 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 444 658,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140020868
EHPAD LES ONDINES
- GRANDCAMP-MAISY
1 444 658,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140020868
EHPAD LES ONDINES
- GRANDCAMP-MAISY
65,95 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 388,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Ondines à Grandcamp-Maisy. 53
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (R ÉSIDENCE LES ONDINES 140033291) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Ondines à Grandcamp-Maisy. 54
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00044
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à
Biéville-Beuville.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 55
DECISION TARIFAIRE N °25233 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
S.A LES PERVENCHES - 140003054

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES PERVENCHES BIEVILLE - 140016395


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22743 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée S.A LES PERVENCHES (140003054), a été fixée à 2 727 294,40 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 56


- personnes âgées : 2 727 294,40 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES
BIEVILLE
2 395 982,92 0,00 0,00 24 096,16 159 435,66 147 779,66 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES
BIEVILLE
53,84 37,07 60,85 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 227 274,53 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 717 294,40 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 717 294,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES BIEVILLE
2 385 982,92 0,00 0,00 24 096,16 159 435,66 147 779,66 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES BIEVILLE
53,62 37,07 60,85 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 226 441,20 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 57
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (S.A LES PERVENCHES 140003054) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 58
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00043
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à
Villers/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 59
DECISION TARIFAIRE N °25235 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LA POMMERAIE - 140033275

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES REGATIERS - 140016361


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22744 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
m édico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomm ée SAS
LA POMMERAIE (140033275), a été fixée à 1 780 884,19 €, dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 60

- personnes âgées : 1 780 884,19 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016361
EHPAD LES
REGATIERS
1 753 162,16 0,00 0,00 27 722,03 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016361
EHPAD LES
REGATIERS
61,66 39,38 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 0,00 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 961 046,76 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 961 046,76 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016361
EHPAD LES REGATIERS 1 933 324,73 0,00 0,00 27 722,03 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016361
EHPAD LES REGATIERS 67,99 39,38 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 163 420,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 61

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LA POMMERAIE 140033275) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 62
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00046
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence La
Palmeraie à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence La Palmeraie à Caen. 63
DECISION TARIFAIRE N °25230 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LA PALMERAIE - 140033259

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN - 140016593


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22740 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS LA PALMERAIE (140033259), a été fixée à 2 068 123,50 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence La Palmeraie à Caen. 64


- personnes âgées : 2 068 123,50 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016593
EHPAD
RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
2 068 123,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016593
EHPAD
RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
66,77 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 343,63 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 059 080,11 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 059 080,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
2 059 080,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
66,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 171 590,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence La Palmeraie à Caen. 65
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LA PALMERAIE 140033259) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence La Palmeraie à Caen. 66
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00041
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à
Ouistreham.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 67
DECISION TARIFAIRE N °25237 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS THALATTA - 310021092

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD THALATTA -OUISTREHAM - 140016049


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/08/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22746 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS THALATTA (310021092), a été fixée à 941 453,28 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 68


- personnes âgées : 941 453,28 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
941 453,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
67,01 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 78 454,44 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 917 893,18 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 917 893,18 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
917 893,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
65,34 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 76 491,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 69

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS THALATTA 310021092) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 70
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00055
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD
de Bretteville/Odon et Cabourg.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD de Bretteville/Odon
et Cabourg.
71
DECISION TARIFAIRE N °25221 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES SERENIALES - 720017813

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE SOLEIL - 140024480

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES HELIADES CABOURG - 140016916


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22731 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée LES SERENIALES (720017813), a été fixée à 3 163 048,34 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD de Bretteville/Odon
et Cabourg.
72

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 163 048,34 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
1 615 261,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE
SOLEIL
1 547 787,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016916
EHPAD LES
HELIADES
CABOURG
60,78 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE
SOLEIL
59,93 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 263 587,36 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 156 502,35 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 156 502,35 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
1 611 659,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE
SOLEIL
1 544 843,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD de Bretteville/Odon
et Cabourg.
73
140016916
EHPAD LES
HELIADES CABOURG
60,65 0,00 0,00 0,00
140024480
EHPAD RESIDENCE
SOLEIL
59,82 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 263 041,86 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES SERENIALES 720017813) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Séréniales pour ses EHPAD de Bretteville/Odon
et Cabourg.
74
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00053
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St
Gatien.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St Gatien. 75
DECISION TARIFAIRE N °25223 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE - 140027947

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN - 140018946


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22733 en date du 02 décembre 2025 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St Gatien. 76
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE (140027947), a été
fixée à 1 509 101,81 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 509 101,81 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE - ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 101,81


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE - ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 56,90

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 758,48 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE -
ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE -
ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St Gatien. 77
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 509 101,81 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 509 101,81 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE - ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 101,81


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE - ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 56,90

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 758,48 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE -
ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018946
SSIAD VALLEE
D'AUGE -
ST GATIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St Gatien. 78
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE
140027947) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du SSIAD Vallée d'Auge St Gatien. 79
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-05-00007
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Fédération ADMR du
Calvados pour ses SSIAD de Mézidon-St Pierre en
Auge et Orbec-Livarot.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00007 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fédération ADMR du Calvados pour ses SSIAD
de Mézidon-St Pierre en Auge et Orbec-Livarot.
80
DECISION TARIFAIRE N °26454 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION ADMR DU CALVADOS - 140008921

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
CANTONS DE M ÉZIDON ET ST PIERRE - 140017815

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D'ORBEC-LIVAROT - 140015447


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/06/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9218 en date du 26 juin 2025 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00007 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fédération ADMR du Calvados pour ses SSIAD
de Mézidon-St Pierre en Auge et Orbec-Livarot.
81
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FEDERATION ADMR DU CALVADOS (140008921), a été fixée
à 1 454 253,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 454 253,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015447
SSIAD D'ORBEC-
LIVAROT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 982,94
140017815
SSIAD CANTONS
DE MÉZIDON
ET ST PIERRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 270,60


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015447
SSIAD D'ORBEC-
LIVAROT
0,00 0,00 0,00 67,45
140017815
SSIAD CANTONS
DE MÉZIDON
ET ST PIERRE
0,00 0,00 0,00 63,04

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 121 187,79 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015447
SSIAD
D'ORBEC-
LIVAROT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015447
SSIAD
D'ORBEC-
LIVAROT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00007 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fédération ADMR du Calvados pour ses SSIAD
de Mézidon-St Pierre en Auge et Orbec-Livarot.
82




Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 449 884,09 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 449 884,09 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015447
SSIAD D'ORBEC-LIVAROT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 613,49
140017815
SSIAD CANTONS DE
MÉZIDON ET ST PIERRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 270,60


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015447
SSIAD D'ORBEC-LIVAROT 0,00 0,00 0,00 67,09
140017815
SSIAD CANTONS DE
MÉZIDON ET ST PIERRE
0,00 0,00 0,00 63,04

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 823,67 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015447
SSIAD D'ORBEC-
LIVAROT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015447
SSIAD D'ORBEC-
LIVAROT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00007 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fédération ADMR du Calvados pour ses SSIAD
de Mézidon-St Pierre en Auge et Orbec-Livarot.
83

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FEDERATION ADMR DU CALVADOS
140008921) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00007 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fédération ADMR du Calvados pour ses SSIAD
de Mézidon-St Pierre en Auge et Orbec-Livarot.
84
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-08-00019
Décision du 8 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Les Demeures de Gaston de Renty
au Bény-Bocage.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-08-00019 - Décision du 8 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures de Gaston de Renty au Bény-Bocage. 85
DECISION TARIFAIRE N °27000 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
LES DEMEURES GASTON DE RENTY BENY B - 140016494


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée LES
DEMEURES GASTON DE RENTY BENY B (140016494) sise 2 R DU G ÉN ÉRAL DE
GAULLE 14350 Souleuvre en Bocage et gérée par l'entité dénomm ée SAS LES DEMEURES
GASTON DE RENTY (140003104) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°25231 en date du 03 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée LES
DEMEURES GASTON DE RENTY BENY B - 140016494


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-08-00019 - Décision du 8 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures de Gaston de Renty au Bény-Bocage. 86
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 592 531,30 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 377,61 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 592 531,30 56,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 592 531,30 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 592 531,30 56,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 377,61 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-08-00019 - Décision du 8 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures de Gaston de Renty au Bény-Bocage. 87

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY
(140003104) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 08 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-08-00019 - Décision du 8 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures de Gaston de Renty au Bény-Bocage. 88
DSDEN du Calvados
14-2026-01-23-00008
AGREMENT JEP 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-23-00008 - AGREMENT JEP 2026 89
ACAD É MIE Directiondes servicesdépartementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté '
Égalité . 2 »Fraternité Service Départemental à laJeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
ARRETE du 16janvier2026
portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'articleR 222-19-3 du code de l'éducation ;
Vu laloin° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diversesdispositionsd'ordre social,éducatif et culturel;
Vu ledécret n° 2002-571 du 22 avril2002 prispourl'application du premier alinéade l'article8 de laloi
n° 2001-624 du 17juillet2001 relatifà l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;
Vu ledécret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatifaux compétences des autoritésacadémiques dans
ledomaine des politiquesde lajeunesse, de l'éducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement
civiqueet des sports et à l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatifaux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale,de lajeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêtédu 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de lajeunesse, de l'engagement
etdes sports de larégion académique Normandie ;
Vu ledécret du 12 mars 2025 portant nomination de larectricede larégion académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Valérie CABUIL ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectriced'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Considérant ledossierde demande d'agrément présenté parl'association centre d'animation du Calvaire
Saint Pierre;
Article1
L'agrément prévu par ledécret susvisédu 22 avril2002 est accordé à l'associationdont lenom suit:
centre d'animation du CalvaireSaint Pierre
Numéro d'agrément :14 26 01 EP
Adresse de l'association :7 rue de la Défense Passive, 14000 CAEN
Numéro RNA :W142001816
Article2
Le présent arrêté peut fairel'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratifde Caen,
dansle délai de deux mois, à compter de sa notification.Ilpeut également, dans lemême délai,faire
l'objetd'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados où d'un recours hiérarchique devant le
ministrede l'Eductionnationale etde lajeunesse.
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-23-00008 - AGREMENT JEP 2026 90
Article 3
Le secrétairegénéral de ladirectiondes servicesdépartementaux de l'éducationnationale du Calvados
estchargé de l'exécutiondu présent arrêtéqui sera publié au recueildes actes administratifsde la
Préfecture et notifiéaux intéressés.
Faità Hérouvillesaintclair,23 janvier2026
Pourla Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directriceacadémique des servicesde l'éducationnationaledu Calvados|
Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2026-01-23-00008 - AGREMENT JEP 2026 91
DSDEN du Calvados
14-2026-01-23-00009
ARRETE TCA 2026 Centre d'animation Calvaire
Saint Pierre
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-23-00009 - ARRETE TCA 2026 Centre d'animation Calvaire Saint Pierre 92
É Directiondes servicesdépartementaux
ACADÉMIE de l'éducationnationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité . , |
Fraternité Service Départemental à laJeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 16janvier2026
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationcentre d'animation du Calvaire
Saint Pierre
Vu l'articleR 222-19-3 du code de l'éducation
Vula loin°2000-321 du 12 avril2000 modifiée relativeaux droitsdes citoyens dans leursrelationsavec les
administrations et notamment son article25-1;
Vu ledécret n°2020-1542 du 09 décembre 2020relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans
ledomaine des politiquesde lajeunesse, de l'éducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement
civiqueet des sports et à l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatifaux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale,de lajeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la
recherche et de l'innovation ;
Vu ledécret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositionsrelativesau régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité,notamment ses articles 15 à 21;
Vu l'arrêtédu 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux dela jeunesse, de l'engagement
etdes sports de larégion académique Normandie ;
Vu ledécret du 12 mars 2025 portant nomination de larectricede larégion académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Valérie CABUIL :
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectriced'académie, directrice
académique desservices de l'éducation nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Vu l'arrêtépréfectoral du 16 janvier 2026 portant agrément départemental JEP de l'associationcentre
d'animation du Calvaire Saint Pierre ;
Article1
L'Association centre d'animation du Calvaire Saint Pierredont le siège socialest situé à 7 rue de la
Défense Passive,14000 CAEN, n° RNA :W142001816, satisfaitaux conditions prévues parl'article25-1 de
laloidu 12 avril2000 susviséeà ladate de publicationdu présent arrêté.
»
Article2
L'associationcentre d'animation du Calvaire Saint Pierreest réputée remplir ces critèrespentlant une
durée decinq ans à compter de ladate de publicationdu présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-23-00009 - ARRETE TCA 2026 Centre d'animation Calvaire Saint Pierre 93
Article 3
Le présent arrêté peut fairel'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratifde Caen,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Ilpeut également, dans le même délai, faire
l'objetd'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados où d'un recours hiérarchique devant le
ministrede l'Eductionnationale,de lajeunesse et des sports.
Article 4
Le secrétairegénéral de ladirectiondes servicesdépartementaux de l'éducationnationale du Calvados
estchargé de l'exécutiondu présent arrêtéqui sera publié au recueildes actes administratifsde la
Préfecture et notifiéaux intéressés.
Faità Hérouville saint clair,le 23 janvier 2026
Pourla Rectricede l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directriceacadémique des servicesde l'éducationnationale du Calvados

Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-23-00009 - ARRETE TCA 2026 Centre d'animation Calvaire Saint Pierre 94
Préfecture du Calvados
14-2026-01-26-00007
Arrêté portant modification de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public "
GIP caennais à vocation socio-culturelle"
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-26-00007 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public " GIP caennais à vocation socio-culturelle" 95
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-26-00007 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public " GIP caennais à vocation socio-culturelle" 96
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-26-00007 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public " GIP caennais à vocation socio-culturelle" 97
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-26-00007 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public " GIP caennais à vocation socio-culturelle" 98
Préfecture du Calvados
14-2026-01-27-00001
AP - révisant liste SIS département 14
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-27-00001 - AP - révisant liste SIS département 14 99
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-27-00001 - AP - révisant liste SIS département 14 100
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-27-00001 - AP - révisant liste SIS département 14 101
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-27-00001 - AP - révisant liste SIS département 14 102
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-27-00001 - AP - révisant liste SIS département 14 103