PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-519
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des équipements
et produits de santé (AGEPS)
75-2022-07-11-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics - AGEPS (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-07-11-00005 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés (2 pages) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2022-07-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de
marchés publics pour le PIC ACHAT du 11-07-2022 (4 pages) Page 9
Cour de cassation /
75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière
administrative et de rémunération des personnel (5 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique
75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 20
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-07-01-00028 - Décision n°2022-016 portant délégation de signature
- Direction de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du patrimoine
(4 pages) Page 26
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-11-00007
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics - AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics - AGEPS 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaire s relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de constr uction ,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux
directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est don née à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières
- Monsieur HERAULT , directeur des ressources humaines non médicales et médicales
et directeur délégué du site de N anterre
- Madame PLAN, directrice des achats
- Madame DHIB , adjointe à la directrice des achats


En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à
l'article 3 -A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des
achats et de madame Meriem DHIB , son adjointe, délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics - AGEPS 4

2 / 2 - Madame SEBE , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Madame SUAREZ , responsable secteur évaluation et achats produits et équipements
de laboratoire
- Monsieur PHILIP DE SAINT JULIEN , directeur adjoint chargé des marchés
informatiques et télécommunication

En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du dire cteur général
de l'AP -HP à l'exclusion de la signature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marché ingénierie biomédicale et
laboratoire
- Et à Monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables

En vue de signer les actes dé finis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-
08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et des
autorisations dérogatoires ponctuell es aux unités opérationnelles autonomes.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la
Délégation à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022 porta nt délégation de signature
du Directeur Général de l'AP -HP au directeur du PIC AGEPS , en matière de marchés
publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2022 -01-24-00001 du 24
janvier 2022 est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrê té sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.




Fait à Paris, le 11 juillet 2022




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics - AGEPS 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-11-00005
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00005 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP -HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu le code de la commande publique en vigueur depui s le 1 er avril 2019,

Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas R EVEL directeur général de l'Assistante Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 5 ju illet 2022 fixant les matières déléguées par le dir ecteur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupe hospita lo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certai ns
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 8 ju illet 2022 portant délégation de signature en matiè re de
marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo- universitaire
AP-HP. Sorbonne Université,


en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospitalo-universitaire et en son absence, les piè ces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés (commande de fournitures, serv ices et
travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l' arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAI SANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, et de Aur élien MOLLARD, secrétaire général par intérim du gr oupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégation de signature est donnée aux agents de c atégorie
A ou B suivants :

- Geneviève CLOUARD , Directrice des achats, du développement durable e t de la logistique
- Jérôme HUBIN , Directeur des ressources financières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00005 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 7

2/2 - Patrick LHERMITE , Directeur de l'investissement et des services num ériques
- Jorge FERREIRA, Responsable de la cellule des marchés
en vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution des marchés (c ommande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'art icle 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2 021-07-08-
0005 susvisé), à l'exclusion du choix de l'attribut aire, de la signature du marché et de toute mise en demeure et
résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l 'arrêté DG n° 75-2021-07-08-0005 modifié susvisé po rtant
délégation de signature du Directeur Général de l'A P-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe ho spitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-0 4-22-00001 du 22 avril 2022 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.


Fait à Paris, le 11 juillet 2022


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université




Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00005 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-11-00001
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics pour le PIC ACHAT du
11-07-2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
pour le PIC ACHAT du 11-07-2022 9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté de subdélégation de signature

La directrice du pôle d'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers,
Alimentaires et Technologiques,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.6147 -5, et R.6147 -10,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 19 86 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrê té directorial n° 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les c ritères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers
et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté directo rial n° ANADDG 2017 -03 0006 du 30 mars 2017, portant nomination
de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en q ualité de directrice du pôle d'intérêt commun
Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques et déléguée à la
coordination des politiques d'achat, à compter du 1er mars 2017 ,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 porta nt délégation de
signature du directeur général de l'AP -HP, pouvoir adjudicateur, à Mme Muriel
BROSSARD -LAHMY en matière de marchés publics,

A R R E T E


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Soumaya ALILI -
BACHELLIER, directrice adjoi nte, adjointe à la directrice du PIC ACHAT, en vue de
signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pièces et actes nécessaires à la
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
pour le PIC ACHAT du 11-07-2022 10



préparation, à la passation et à l'exécution des marchés et contrats du PIC ACHAT,
notamment :
A : Par actes de prépar ation sont visés les échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin ce qui comprend notamment les
actions de « sourcage » avec les opérateurs économiques .
B : Par actes de passation sont visés tous les actes, corre spondances, visas et
signatures inhérents aux procédures de marchés publics mises en œuvre et
notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des
marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à
confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques ;
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et
soumissionnaires ;
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés ;
6) La rédaction de tou t rapport intervenant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux
procédures et notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des off res ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des
candidats et soumissionnaires évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.

C : Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures aff érents aux marchés publics conclus :
1) Les certificats de cessibilité ;
2) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'informations, certificats
administratifs, acceptation ou refus de sou s-traitances ;
3) Les mises en demeure des cocontractants ;
4) Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants ;
5) Les décisions de résiliation des marchés
6) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles ;
7) La gestion des mé moires en réclamation au stade précontentieux.
Délégation est donnée à Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER de signer les
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes .


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
pour le PIC ACHAT du 11-07-2022 11



ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Richard FIZAINE, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT ,
en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièces nécessaires à la passation et
à l'exécution des marchés suivant :
1) Lettres d'information adre ssées aux candidats (LINFORM)
2) Demandes de précisions ou compléments adressées aux candidats
et soumissionnaires (OUV6)
3) Courrier de convocation des candidats à des négociations ou des
auditions
4) Les courriers rejetant les demandes de révision de prix

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Richard FIZAINE, directeur adjoint au PIC ACHAT ,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT ,
- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du Pôle
coordination des politiqu es d'achat au sein de la DPDA,
en vue de signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en
l'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER l'ensemble des pièces et actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés énumérés au A, B et C de
l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des décisions d'adhésion à des centrales
d'achat ou à des groupements de commande et la signature des actes relatifs à ces
adhésions .
Délégation est donnée à Madame Antonia LOPEZ, directrice adjoint e du PIC ACHAT
et à Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du Pôle coordination des
politiques d'achat au sein de la DPDA, de signer les autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes au nom de la Directrice du PIC
ACHAT, en son absence, et en l'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER .

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat ,
conformément à l'art icle 6 de l'arrêté DG n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP à Mme Muriel
BROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en matière de marchés publics.

ARTICLE 5 : L'arrêté de dél égation de signat ure n ° 75-2021 -07-07-00007 du 7 juillet
2022 est abrogé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
pour le PIC ACHAT du 11-07-2022 12
Fait au Kremlin-Bicétre, le 11 juillet 2022
La Directrice d'ACHAT




ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
pour le PIC ACHAT du 11-07-2022 13
Cour de cassation
75-2022-07-01-00029
Décision portant délégation de signature en
matière administrative et de rémunération des
personnel
Cour de cassation - 75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnel 14
L
COUR DE CASSATION
Décision portant délégation de signature en matiére administrative
et de rémunération des personnels
Le secrétaire général de la première présidence, désigné en qualité d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives
à l'activité de la Cour de cassation
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant désignation de M. Pascal Le Luong, magistrat du premier
grade chargé du secrétariat général de la première présidence, en qualité d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à
l'activité de la Cour de cassation dans les limites fixées par l'arrêté du 1* septembre 2006
modifiant l'arrêté du 14 février 1986; pour la période du 1" juillet 2022 au 31 août 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablé
publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 instituant, à compter du ler janvier 2006, un ordonnateur
secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à
l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts au titre II et au titre III ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2006 instituant à compter du 1 janvier 2006, un ordonnateur secondaire
du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la
Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts au titre IL, au titre II et au titre VI ;
DECIDE
Article 1° : Délégation est donnée à Mme Annie Riallot, directrice de greffe de la Cour de
cassation, afin de signer, en mon absence, les contrats d'engagement des contractuels ainsi que
les ordres de missions des fonctionnaires du greffe, appelés à participer à une action de
formation ;
Cour de cassation - 75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnel 15
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux personnes ci-dessus, ainsi qu'au
directeur régional des finances publiques d'Ile de France, comptable assignataire. La présente
décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.
Fait à Paris, le 1" juillet 2022
Le secrétaire £énéral de la première présidence
Cour de cassation - 75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnel 16
Cour de cassation - 75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnel 17
Suit un spécimen de signature de
Annie Riallot
e \ÆN VS
,_...\ffl ; e
Géraldine Mancino
/1Nacéra Berteloot
Cour de cassation - 75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnel 18
Cour de cassation - 75-2022-07-01-00029 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnel 19
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-07-01-00030
Décision n°2022-17 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION N° 2022-17
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartemental e de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de
finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code le code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUl'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des
règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la
commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise
sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 21
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales , dans les fonctions de directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-
de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n°75-20 21-11-18-00002 du 18 novembre 2021, du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ,
Considérant la nécessité d'alléger les tâches administratives en cette période exceptionnelle de
crise sanitaire liée à l'épisode d'épidémie de Covid 19,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 22
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2021-11-18-
00002 susvisé, subdélégation de signature est donnée jusqu'au 31 juillet 2022 inclus à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Patrick LE GALL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France,
-Mme Clémentine PESRET, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2021-11-18-00002 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- M. Romain BAUMIER, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de contrôle
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Nicolas BOUQUET responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- Mme Arielle VISEUX, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de veille sociale et de l'hébergement d'urgence,- M. Kevin LAUER, chargé des CHRS
au sein du bureau de l'hébergement d'insertion et de l'asile
- Mme Elisa ETCHEGARAY , chargé de l'asile et du dispositif migrants au sein du
bureau de l'hébergement d'insertion et de l'asileDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 23
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef de service du logement,
- Mme Lauren WAITE, cheffe de la mission du droit au logement opposable pour les
engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation DALO
- Mme Marie-Laure FRONTEAU, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine,
- Mme Clémence BLONDIAUX , cheffe du bureau de l'habitat indigne et cheffe du
bureau de la lutte contre le saturnisme par interim, et Mme Sandrine PANZICA, adjointe à la
cheffe du bureau de la lutte contre le saturnisme.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
Mme FRONTEAU Marie-Laure
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme FEROUL Magali
Mme BLONDIAUX Clémence
Mme PANZICA Sandrine
Mme CORBIERE Sylvie
Mme BERTHAU Johana
M. LAUER Kevin
Mme MONIE Anne-Sophie
M. BAUMIER Romain
Mme ETCHEGARAY Elisa
Mme VISEUX Arielle
M. BOUQUET Nicolas
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
Mme WAITE Lauren
M. FOHRER Thierry
M. SIHRENER Matthieu
Mme DUCHENY Marie Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 24
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1er Juilllet 2022
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-07-01-00030 - Décision n°2022-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 25
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-07-01-00028
Décision n°2022-016 portant délégation de
signature - Direction de l'ingénierie, des travaux,
de la maintenance et du patrimoine
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00028 - Décision n°2022-016 portant délégation de signature - Direction de
l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du patrimoine 26


1

Délégation n° 2022 -016


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX , DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU P aris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nomination de M. Mic haël AUCOUTURIER par le Directeur
d'établissement en qualité de Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, de la
Maintenance et du Patrimoine à compter du 1er avril 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER , Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux , de la Maintenance et du Patrimoine , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute s correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence
de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des agents placés sous sa responsabilité ,
- les conventions et contrats liées à l'activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de va lorisation,
- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services , de maîtrise
d'œuvre, d' assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique :
- toutes pièces contractuelles de /ou valant marché public (marché s ou
accords -cadres ) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- tous les plans, déclarations de travaux, demande s de permis de construire et de
démolir.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00028 - Décision n°2022-016 portant délégation de signature - Direction de
l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du patrimoine 27
2

Article 2

En cas d 'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michaël AUCOUTURIER , délégation
est donnée à Monsieur Sylvain DAIRE, Adjoint au Directeur de la Direction de
l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du
Département Travaux et à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la
Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable
du Département Architect ure à l'effet de signer tous les documents mentionnés à
l'article 1.

En cas d'absence ou d' indisponibilité de Monsieur AUCOUTURIER, de Monsieur DAIRE et
de Madame GESLIN, délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Adjointe au
Directeur de la Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du
Patrimoine, Responsable du Départeme nt des Sécurités à l'effet de signer tous les
documents mentionnés à l'article 1.


Article 3
Département des Travaux

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DAIRE, Adjoint au Directeur de la Direction
de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du
Département Travaux , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
- toutes les correspondances liée s à l'activité de son service,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ayant pour objet les travaux et n'excédant pas 500 000 euros Hors Taxes (HT),
- toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les
travaux et n'excédant pas 500 000 euros HT,
- les attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 4
Département Architecture

Délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la
Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable
du Département Architect ure, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
listés ci -dessous :
- Tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir ,
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et
n'excédant pas 500 000 euros H T,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00028 - Décision n°2022-016 portant délégation de signature - Direction de
l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du patrimoine 28
3

Article 5
Département Sécurités, Accueils et Standards

Délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Adjointe au Directeur de la
Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable
du Département des Sécurités, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et
documents énumérés ci -dessous :
- toutes les corr espondances liées au service des Sécurités ,
- toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de
fournitures et servi ces liés au service des sécurités n'excédant pas 100.000 € H T,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 6
Département de la Maintenance

Délégation est donnée à Monsieur Julien MOUCHON , Responsable du département de
la Maintenance , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
- toutes les correspondances liées à l'activité de son service ,
- toutes p ièces contractuell es de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre ) ayant pour objet la maintenance et n'excédant pas 100.000 euros HT,
- toutes c ommandes dans le cadre de s marchés publics signés ayant pour objet la
maintenance et n'excédant pas 1 00.000 euros H T,
- les attestations de service fait liées à l'activité de son service .


Article 7
Département administratif

Délégation est donnée à Madame Staciana M'BIKA , Responsabl e du Département
Administratif , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés
ci-dessous :
- toute correspondanc e courante liée à son activité (bordereau d'envoi, tr ansmission
de documents , documents administratifs , …),
- dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis , les récépissés de
réception des plis remis aux candidats , les d ocuments de consultations des
entreprises et les lettres de rejet .

En cas d'absence de Madame Staciana M'BIKA, délégation est donnée à Madame
Hélène SHEN, Adjointe à la Responsable du Département Administratif, à l'effet de
signer au nom du Directeur tous les documents énumérés ci -dessus.


Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00028 - Décision n°2022-016 portant délégation de signature - Direction de
l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du patrimoine 29
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Article 9

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2022


Guillaume COUILLARD
Directeur




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-01-00028 - Décision n°2022-016 portant délégation de signature - Direction de
l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du patrimoine 30