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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION









N° Spécial 21 octobre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DMI du 21 octobre 2024

SOMMAIRE

Décision Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
- 21.10.2024 Décision portant habilitation des agents chargés
de conduire les entretiens prévus par les articles
15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
1993 3

3DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION
Bureau des naturalisations


Décision portant habilitation des agents chargés de conduire les entretiens
prévus par les articles 15 et 41 du décret n° 93-13 62
du 30 décembre 1993

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21 -29 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif au x déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française, modifié et notamment ses art icles 15 et 41 ;

Vu la décision du 11 juillet 2024 portant habilitatio n des agents chargés de conduire les
entretiens prévus par les articles 15 et 41 du décr et n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;

Sur proposition du Secrétaire Général des Hauts-de-Sei ne.


D E C I D E


Article 1 er : En complément des agents nominativement désignés p ar la décision du 11
juillet 2024 portant habilitation des agents chargé s de conduire les entretiens prévus par les
articles 15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décemb re 1993, est habilité à conduire
l'entretien d'assimilation prévu aux articles 15 et 41 du décret susvisé, du 04 au 06
novembre 2024 inclus et le 18 et 19 novembre 2024, M. Franck GOSSELIN, attaché
d'administration de l'État.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-d e-Seine est chargé de
l'exécution de la présente décision.


Pour le préfet et par délégation,
La directrice des migrations et de l'intégration,
Signé
Christine LE MEE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Laurent HOTTIAUX

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