PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-038
PUBLIÉ LE 30 MARS 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-03-30-00002 - Arrêté portant réquisition de la délégation
territoriale du Finistère de la Croix Rouge Française (2 pages) Page 3
29-2024-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant réquisition de l'unité
départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère (2 pages) Page 5
2
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION
DE LA DELEGATION TERRITORIALE DU FINISTERE
DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 742-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain Espinasse en qualité de préfet du
Finistère ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des populations dans le cadre d'une rave-party
sur l'aéroport de Pluguffan ;
Considérant que la délégation territoriale du Finistère de la Croix Rouge française dispose de
moyens nécessaires à la protection des populations en soutien des services de l'État ;
Considérant la nécessité de mobiliser toutes les forces nécessaires à la gestion de cette crise,
association agréée de sécurité civile comprises ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : RÉQUISITION
La délégation territoriale du Finistère de la Croix Rouge française est réquisitionnée du 30 mars
2024 à 18h00 jusqu'à la fin des missions et au plus tard le 05 avril 2024 à 12h00 afin d'apporter son
concours aux services de l'État.
ARTICLE 2 : INDEMNISATION
L'indemnisation de l'association correspondra aux frais kilométriques, d'hébergement et de
bouche présentées par l'association.
Les frais liés à la mise en œuvre de cette réquisition seront intégralement mis à la charge de la
Préfecture du département du Finistère, sur la base d'un état détaillé des frais engendrés pour
l'association.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-03-30-00002 - Arrêté portant réquisition de la délégation territoriale du Finistère de la Croix
Rouge Française 3
ARTICLE 3 : NOTIFICATION
Le présent ordre de réquisition sera no tifié à l a délégation territoriale du Finistère de la Croix
Rouge française
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de la justice
administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application
Télérecours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture,
• le directeur de cabinet du préfet,
• la sous-préfète de Châteaulin,
• le directeur départemental des territoires et de la mer.
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée
aux services visés à l'article précédent, ainsi qu'à la préfecture de la zone de défense et de
sécurité Ouest.
Fait à QUIMPER, le 30 mars 2024

2
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-03-30-00002 - Arrêté portant réquisition de la délégation territoriale du Finistère de la Croix
Rouge Française 4
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION
DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION DE L'ORDRE DE MALTE DU
FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 742-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain Espinasse en qualité de préfet du
Finistère ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des populations dans le cadre d'une rave-party
sur l'aéroport de Pluguffan ;
Considérant que l'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère dispose
de moyens nécessaires à la protection des populations en soutien des services de l'État ;
Considérant la nécessité de mobiliser toutes les forces nécessaires à la gestion de cette crise,
association agréée de sécurité civile comprises ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : RÉQUISITION
L'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère est réquisitionnée du 30
mars 2024 à 12h00 jusqu'à la fin des missions et au plus tard le 05 avril 2024 à 12h00 afin
d'apporter son concours aux services de l'État.
ARTICLE 2 : INDEMNISATION
L'indemnisation de l'association correspondra aux frais kilométriques, d'hébergement et de
bouche présentées par l'association.
Les frais liés à la mise en œuvre de cette réquisition seront intégralement mis à la charge de la
Préfecture du département du Finistère, sur la base d'un état détaillé des frais engendrés pour
l'association.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant réquisition de l'unité départementale
d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère 5
ARTICLE 3 : NOTIFICATION
Le présent ordre de réquisition sera no tifié à L'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de
Malte du Finistère.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de la justice
administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application
Télérecours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture,
• le directeur de cabinet du préfet,
• la sous-préfète de Châteaulin,
• le directeur départemental des territoires et de la mer.
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée
aux services visés à l'article précédent, ainsi qu'à la préfecture de la zone de défense et de
sécurité Ouest.
Fait à QUIMPER, le 30 mars 2024

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Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant réquisition de l'unité départementale
d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère 6