HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-101
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16
mai 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral DCL-BRE
n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout
terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnat de France
de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025 sur le site du circuit
Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy (4 pages) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-16-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai
2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée sur 2 jours consécutifs
« endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et
« Epreuve de Championnat de France de Cross
Country » le dimanche 18 mai 2025 sur le site du
circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à
Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours
consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche
18 mai 2025 sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
3
E DirectionDirectionPRÉFET ' ;DEHAUTE-LOIRE — de la citoyennetéLiberté et de la légalité- Égalité .Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai 2025 portant modification de I'arrété préfectoralDCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d''une manifestation sportive motoriséesur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnatde France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025 sur le site du circuit Richard Sainct situélieu-dit Eycenac à Vals-près-le-PuyLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 221541, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté DDT-SEF-N°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiantl'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29juin 2023 portant organisation_dé lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-48 du 30 décembre 2024 portant délégationde signature à Monsieur Eric Plasseraud, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi17 mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-PuyConsidérant que l'ultime règlement technique particulier de l'épreuve de cross country, remis le 14 mai2025, autorise au titre des Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto, unecapacité maximum de participants fixée à 288 au vu de la longueur finale du circuit portée de 7 à9,6 kms; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEBureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours
consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche
18 mai 2025 sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
4
ARTICLE 1°*L'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai,et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025 sur le site ducircuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy est modifié comme suit :[.] Le nombre de participants est limité à 210 pilotes sur l'endurance tout terrain du samedi 17 mai et288 sur l'épreuve de Championnat de France de Cross Country le dimanche 18 mai. 'ARTICLE 2Les articles suivants de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisationd'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025 sur le site ducircuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy demeurent à l'identique.
ARTICLE 3La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenational de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifiéà Madame Julie Delaigue, vice-présidente du Moto club du Puy-en-Velay.Au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025 Pour le préfet, et par délégation,le Directeur de la Citoyennetéet de la Légalitéue
ct——
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours
consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche
18 mai 2025 sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
5
Annexe
Lanpitude:
t ...L=c-cfsCwb- m
PlansiteCFCCm.:ac_,m:om
e —
k—-irectionLePuyenVelay/RNS$Etc
»
p,
Etd'endurancedeLiguedes17&115mai2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours
consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche
18 mai 2025 sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
6
-T,u-1.ïA=...—ë..."nï'ï'dBLK.—.e. T ' - - = i IR . ï. . - %1"-1--''"',4r-%-PABB..--.cæ;B;B.B--==r1."''n..'-.ii|'.1-i-o.P)"[sv--4B-S-'..''rI&.".B . . - " P ," . ¥' . . ' [ 1 " ,'--1-=-- — = t e -
''N)'--!»=.5--!----AÉB.--».''¥P\à'.é.' _ - ) - ; . vs =1 - . -n- '5"=-¥ËB*-...CA—etoeeo—>-.iIL].....rr.llîllll-.
-
M .o—.-=-]=L.-qE.'-'. ," ' . ' ' . L i 2 /'.B;-N-T.!oB--'-!';".-.__-,nB'..._2U%__..__...P. J ; ' 1 «é-.ï!-rBp—;JÇ-LB._]
L!ï
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-37 du 16 mai 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours
consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche
18 mai 2025 sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
7