PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-168
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-17-00001 - ARRÊTÉ N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-710 du 17
juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs les
communes d'Étampes, Massy, Palaiseau, Draveil, Vigneux-sur-Seine,
Montgeron et Evry-Courcouronnes le lundi 22 juillet 2024 de 06h00 à
22h00 (6 pages) Page 3
91-2024-07-18-00002 - ARRÊTÉ N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-747 du 18
juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sur
les communes de Chamarande, Marcoussis, Dourdan, Evry-Courcouronnes
et Bondoufle le lundi 22 juillet 2024 (8 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-17-00001
ARRÊTÉ N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-710 du 17
juillet 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
les communes d'Étampes, Massy, Palaiseau,
Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron et
Evry-Courcouronnes le lundi 22 juillet 2024 de
06h00 à 22h00
PREFET , Cabinet
DE L'ESSONNE _ Bureau de la Sécurité Intérieure
e et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-710 du 17 juillet 2024
autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs
les communes d'Êtampes, Massy, Palaiseau, Draveil, Vigneux-sur-Seine,
Montgeron et Evry-Courcouronnes
le lundi 22 juillet 2024 de 06h00 à 22h00
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ; '
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe);
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ; _
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation de
signature à la préfète de l'Essonne ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2024, formulée par la Direction Interdépartementale de
la Police Nationale de l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras sur drones aux fins de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du
Code de la sécurité intérieure prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre afin de
prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
'"exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déja déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que
la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 3° du méme article permet le déploiement de caméras aéroportées afin
de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant que le 4°.du méme article permet la régulation des flux de transport, aux seules
fins de maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 et 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu ; que les 19
octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques sont des cibles d'attaques ou de projets d'attentats par des
terroristes ; le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où
un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de
football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les

organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,
diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs
et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions
de football, en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur
les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
; d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que les relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visés
par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l'ordre public ; '
Considérant que notamment sur les réseaux sociaux circulent des vidéos appelant au blocage
du passage de la flamme ou à des actions de protestation pouvant perturber le bon
déroulement de l'évènement ;
Considérant que le département de l'Essonne accueillant le relais de la flamme est par
conséquent exposé à de telles menaces ;
Considérant que le parcours traverse les communes d'Étampes, Chamarande, Palaiseau,
Massy, Marcoussis, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et
Bondoufle, déroulé qui nécessite une importante réorganisation des flux de transports dans
la zone concernée afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs
présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par
cette organisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante
des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours ;
- Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la
menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actions
envisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone à sécuriser,
à savoir les communes d'Étampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil,
Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle, de l'intérét de
disposer d''une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant qu'ainsi il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins afin d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 14 drones dont 6 disposant de
caméras, pour la captation d'images sur les communes d'Etampes, Massy, Palaiseau, Draveil,

Vigneux-sur-Seine, Montgeron et Evry-Courcouronnes le lundi 22 juillet 2024 de 06h00 a
22h00, afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
prévenir des actes de terrorismes et de permettre la régulation des flux de transport ;
Considérant que les lieux surveillés, du ressort de la zone de compétence de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, sont strictement limités aux zones exposées à la
menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux et le site internet de la Préfecture de l'Essonne; que de même, une
information spécifique sera apportée sur le parcours de la flamme olympique au cours de
laquelle la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertir les personnes présentes qu'elles
sont susceptibles d'étre filmées, au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère, que ces
moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que, sur la même période et sur les mêmes périmètres, aucune caméra
aéroportée n'a déja été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1°": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne est autorisée aux fins d'assurer la
sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport (1°, 3°, 4° de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à 6 (six).
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des communes
d'Etampes, Massy, Palaiseau, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron et Evry-Courcouronnes,
figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le Iundl 22
juillet 2024 de 06h00 a 22h00.
Article 5: L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux
sociaux de la Préfecture de [I'Essonne, ainsi que sur son site internet
http://www.essonne.gouv.fr.

Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement
compétent et sera communiqué aux maires des communes concernées.
Frédérique/CAMILLERI

Annexe arrété n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-710 du 17 juillet 2024

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-18-00002
ARRÊTÉ N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-747 du 18
juillet 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
sur les communes de Chamarande, Marcoussis,
Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle le
lundi 22 juillet 2024
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
St et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-747 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs
sur les communes de Chamarande, Marcoussis, Dourdan,
Evry-Courcouronnes et Bondoufle
le lundi 22 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe);
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation de
signature à la préfète de l'Essonne ; '
Vu les demandes en date du 5 juin 2024 et du 5 juillet 2024 formulées par le Groupement de
Gendarmerie de |'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
1/8

transmettre des images au moyen d'une caméra sur drone aux fins de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
_ transmission d''images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du
Code de la sécurité intérieure prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre afin de
prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'étres humains ou de stupéfiants, ainsi que
la protection des batiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin
de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant que le 4° du même article permet la régulation des flux de transport, aux seules
fins de maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 et 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu; que les 19
octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
2/8

personnalités publiques sont des cibles d''attaques ou de projets d'attentats par des
terroristes ; le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où
un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de
football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,
diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs
et supporters français à l''occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions
de football, en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur
les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que les relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visés
par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que notamment sur les réseaux sociaux circulent des vidéos appelant au blocage
du passage de la flamme ou à des actions de protestation pouvant perturber le bon
déroulement de l'évènement ;
Considérant que le département de l'Essonne accuelllant le relais de la flamme est par
conséquent exposé à de telles menaces ;
Considérant que le parcours traverse les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau,
Massy, Marcoussis, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et
Bondoufle, déroulé qui nécessite une importante réorganisation des flux de transports dans
la zone concernée afin d'assurer d'une part la sécurité de I'événement et des spectateurs
présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par
cette organisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante
des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la
menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actions
envisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleur de la zone à sécuriser,
à savoir les communes d'Étampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil,
Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle, de l'intérét de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant qu'ainsi il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
3/8

mêmes fins afin d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que les demandes portent sur l'engagement de :
- trois caméras dont une thermique, installées sur trois drones, validés par la DGA
conforme à la circulaire 94000 du 1er juillet 2019 relative à l'emploi des systèmes de
drones au sein de la gendarmerie nationale et bénéficiant d'une autorisation de survol
dans le cadre du dispositif ZIT Coubertin mis en place à l'occasion des jeux
olympiques ; '
< d'une caméra installée sur un hélicoptère SAG,
pour la captation d'images sur :
< les communes de Chamarande, Marcoussis, Dourdan et le parcours emprunté pour
relier chacune de ces communes le lundi 22 juillet 2024 de 05h00 à 00h00 ;
- les communes d'Evry-Courcouronnes et Bondoufle, plus particulièrement le stade
Robert Bobin et ses abords le lundi 22 juillet 2024 de 16h00 à 00h00,
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de prévenir
des actes de terrorismes et de permettre la régulation des flux de transport ;
Considérant que les lieux surveillés, du ressort de la zone de compétence de la Gendarmerie
nationale de l'Essonne, sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste et
concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
.réseaux sociaux et le site internet de la Préfecture de l'Essonne ; que de même, une
information spécifique sera apportée sur le parcours de la flamme olympique au cours de
laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes
qu'elles sont susceptibles d'étre filmées, au moyen de caméras installées sur des aéronefs,
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que, sur la même période et sur les mêmes périmètres, aucune caméra
aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1°: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie de l'Essonne est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du rassemblement de
personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de
transport (1°, 3°, 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
4/8

mentionnés à l'article 1°" est fixé à 4 (quatre).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des communes de
Chamarande, Marcoussis, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle, figurant sur les plans
joints en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de I'événement, soit :
- le lundi 22 juillet 2024 de O5h00 à OOh00 sur les communes de Chamarande,
Marcoussis et Dourdan
» le lundi 22 juillet 2024 de 16h00 à 00h0O sur les communes d'Evry—Courcôuronnes et
Bondoufle, plus particulièrement le stade Robert Bobin et ses abords
Article 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d''un message sur les réseaux
sociaux de la Préfecture de l'Essonne, ainsi que sur son site internet
http://www.essonne.gouv.fr.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
'peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le Colonel commandant de la Gendarmerie
départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement
compétent et sera communiqué aux maires des communes concernées.
5/8

Annexe n°1 de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-747 du 18 juillet 2024
Parcours de la flamme Olympique dans le département de PEssonne
Départ : Evey
Arrivée : Bondoufle| Départ. Falaiseau
Arrite : MassyDépact : Étampe:
Arrivée : Étampes
=T
cI
Y
—
Dourdan
Parc du ChâteauMorcoystis
| Centre National de RugbyChamaranda
Domaine du Château
CONVOI AGILE
1. CHAMARANDEHORRIRES DE LA JOURNEE
Début Etempes |8:15
Fin
\Îhlcln...ù u
| Fin
( Début Pataisecu
Fl Massy
Début Marcoutsis
m
DébutDrevel
Fin Montgeron
| Début Dourdan
Début Evry-Courcourennes
Miumage du Chaudron |
" 48.433195, 2.1501942 A des Meuniers, 91150 Étampes
T ï «s
4R 426570, 2 157686 5 Av. Chartes de Gaulte, 31150 Ftampes
:a...:—ss.z 2486 91 Rue de Paris, 91120 Palaiseau
cr1 Place de France, 91300 Massy |48.732342, 228
2. DAQUEN/ MONTCERON
5 B cu Géndral de Gaulle, 21210 Draveil
22Av. Jaan Jauris, 91230 Mantgeron 48719317, 2444040
Prom, du Grand Coquibus, 91000 Evry-Courcoursnnes 43.624470,2.435429
fue e Pans, 91070 Bondoutte 13521171.2322%7

Annexe n°2 de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-747 du 18 juillet 2024
Transferts et itinéraires du convoi agile
Transferts et itinéraires du convoi agile
Zone de compétence Potce
" lunéraire du convor en ZPN
A tunérarre du convoi en ZGN
ntre : 12 PAX EDSR91 (10 motocyclistes +02 ŒP.........
7/8

Annexe n°3 de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-747 du 18 juillet 2024
< DISPOSITIF CEREMONIE DU CHAUDRON- BONDOUFLE —
COURCO
Q
dence Monique Mouv
Cimetière Intercommunal
de Bondoufle
;
Zone de survol sur la commune d'Evry-Courcouronnes délimitée par les axes suivants :
V104 Avenue du Bois de la Garenne
Rue Louis Bourdet ' Avenue Pierre Beregovoy
Rue Emile Biort
Zone de survol sur la commune de Bondoufle délimitée par les axes suivants :
Rue Louis Bourdet ' Rue de la Libération
Rue Désir Prévost _ Rue du Canal
RD31 Rue Edouard Aubert
Rue de l'Ecoute s'il pleut = '| Voie d'insertion sortie 38
-|Rue Charles de Gaulle N104
Rue des Clos RN104
Rue de Villeroy D31 Nord (zone de l'hippodrome)
8/8