| Nom | recueil-16-2026-102-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 12 mai 2026 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52694/417591/file/recueil-16-2026-102-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 05 mai 2026 à 15:02:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 mai 2026 à 15:26:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-102
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2026-05-05-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser des travaux de renouvellement de
marquages routiers sur les communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais,
Exideuil-sur-Vienne et Terres-de-Haute-Charente (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2026-05-05-00003
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser des travaux
de renouvellement de marquages routiers sur les
communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais,
Exideuil-sur-Vienne et Terres-de-Haute-Charente
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-05-05-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN 141 pour réaliser des travaux de renouvellement de marquages routiers sur les communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais,
Exideuil-sur-Vienne et Terres-de-Haute-Charente
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=MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-16-T13
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais, Exideuil-sur-
Vienne et Terres de Haute Charente en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+300).
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet
de la Haute-Vienne ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
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la RN 141 pour réaliser des travaux de renouvellement de marquages routiers sur les communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais,
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Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du
23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté 2026-16-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de neutraliser une voie de circulation sur la route nationale n°141 en
Haute-Vienne et en Charente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant
les travaux de signalisation horizontale pour le marquage de la ligne d'axe, de la ligne de rive
de la bande dérasée de gauche et de marquages spéciaux,
Considérant qu'il y a lieu de porter à 8km, par dérogation à la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, la neutralisation de
voies pour d'optimiser le rendement de l'engin applicateur et limiter la durée de la gêne à
l'usager,
Sur proposition de Monsieur le chef du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
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ARRÊTENT
***
ARTICLE 1 :
Du 18 au 29 mai 2026, les services de la Direction Interdépartementale des routes Centre-
Ouest pourront procéder à des neutralisations de voies de droite ou gauche de la RN 141 à
chaussées séparées sur une longueur de 8 kilomètres maximum.
Durant les neutralisations de voies de droite, aucune bretelle d'entrée ou de sortie des
diffuseurs de la RN 141 à 2x2 voies ne sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par l e District de
Limoges – CEI de Limoges et CEI d'Etagnac
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges 1,
cours Vergniaud – 87 000 Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne ou du Préfet de la Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex ) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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ARTICLE 6:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente
- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental du SAMU 16
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au directeur départemental des territoires de la Charente
- au bureau SE / BIESR de la DIR Centre-ouest
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
Limoges, le
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
POUR LE PRÉFET DE LA CHARENTE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
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