| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2025-117 (publié le 04/07/2025). |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 04 juillet 2025 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31734/201021/file/recueil-85-2025-117-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 04 juillet 2025 à 16:51:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 août 2025 à 20:01:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-117
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-07-04-00006 - Arrêté N°92/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
la manifestation dénommée "ARENA spectacle Artus" aux Sables
d'Olonne. (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-04-00006
Arrêté N°92/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "ARENA spectacle Artus" aux Sables
d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-04-00006 - Arrêté N°92/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA spectacle Artus" aux Sables d'Olonne. 3
E |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne35:-'\ VENDEE Bureau de la réglementationEgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrété N° 92/SPS/25| portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « ARENA spectacle Artus »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ; ,Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 30 juin 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à 'occasion de la manifestation dénommée « ARENA spectacle Artus » aux Sables d'Olonne ;Vu lavis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de sécuritépublique des Sables d'Olonne, ce jour ;
Arrête' Article 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àI'occasion de la manifestation dénommée « ARENA spectacle Artus » aux Sables d'Olonne ;Le samedi 05 juillet 2025de 15h00 à 21hH00 1 agentFiltrage parking hôpital, rue Henri David Tayaude 15h00 à 21h00 1 agentFiltrage parking hôpital, rue Jean Bernard
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA spectacle Artus" aux Sables d'Olonne. 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleQUENEL Kévin N° 076-2029-10-29-20240914861FOURMOND Romain _ | N°085-2030-06-12-20250970197MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place-Beauvau - 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< Madame le Chef pat intérim de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une cople leur seraadressée ainsi qu'au representant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 04 juillet 2025 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation- Le Sous—Prefet des Sables d'Olonne,/' _// ;f . /
Ê_Jean—Piqff e/JALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-04-00006 - Arrêté N°92/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA spectacle Artus" aux Sables d'Olonne. 5