NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-083
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-03-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à madame Naomi
MONNIER (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-03-12-00002 - Déclaration d'activité de services à la personne de l'entreprise
VIDON Evann. (2 pages) Page 5
2025-03-12-00003 - Déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
DESTUNDER François (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-03-13-00002 - Avenant 3 à la décision 125-2024 portant mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-03-13-00001 - Arrêté de circulation portant fermeture sur l'A23/N355 de la
bretelle n°2 de l'échangeur n°1 de l'A23 et fermeture de la N355 sens CRT vers
Lille/Valenciennes les nuits du 19 mars 2025 21h00 au 21 mars 2025 05h00 pour des travaux
d'entretien du patrimoine arboré. (4 pages) Page 11
2025-03-13-00005 - Arrêté de circulation portant fermeture sur la N356 de la bretelle
n°2 de l'échangeur n°6 de jour du 14 mars 2025 08h00 au 14 mars 2025 16h00 pour
des travaux d'aménagement d'une piste cyclable sur la M48 (4 pages) Page 15
2025-03-13-00004 - Arrete de circulation portant neutralisation sur l'A25, A1, A22 de voies
et fermetures de bretelles n°1 de l'échangeur n°1 de l'A22 et liaison TCA1 vers TCA22
(A1aD) les nuits du 17 mars 2025 21h00 au 20 mars 2025 05h00 pour des travaux
d'entretien du patrimoine arboré. (4 pages) Page 19
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-03-13-00003 - Décision du 06 mars 2025 de la commission départementale
d'aménagement commercial du Nord - Dossier n°528 - LAMBRES LEZ DOUAI (6 pages) Page 23
Sous-préfecture de Valenciennes /
2025-03-13-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition temporaire
d'un agent de police municipale de la commune d'Hordain afin de sécuriser l'épreuve
cycliste "Grand prix de Denain" sur le territoire de la commune de Lieu-Saint-Amand (1
page) Page 29
2025-03-10-00017 - Arrêté préfectoral modificatif portant déclaration d'utilité
publique du projet de requalification de la friche prioritaire du passage de la Paix sur le
territoire de la commune de Valenciennes (2 pages) Page 30
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE LE ; à! 7 5Liberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 13 mars 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 a.D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, ,
-
ARRETE:

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'éffet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffedu département de la sécurité et .de la détention à la direction interrégionale des'services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil. des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.

Direction départementale de l'emploi,E fe du travail et des solidaritésPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2024 - 328ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP921802708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VIDON Evann sise 21, rue DelphinPetit à 59800 LILLE, le 5 novembre 2024;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 5 novembre 2024 par M. VIDON Evann, en qualité de dirigeant, pour l'entreprise VIDONEvann dont l'établissement principal est situé 21, rue Delphin Petit à 59800 LILLE, et enregistré sousle N° SAP921802708 pour les activités suivantes :+ soutien scolaire et cours à domicile (mode d'intervention prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux OU hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Lille, le 12 mars 2025Pour le préfet et par délégationLe responsable du pôle inclusion et emploi|
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2024 — 330ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP821599214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral .du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DESTUNDER François, sise 5, rueDenis Papin - porte 1 59370 MONS-EN-BARŒUL, le 16/11/2024 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Lille, le 16/11/2024 par M. DESTUNDER François en qualité de dirigeant, pourl'organisme DESTUNDER François dont l'établissement principal est situé 5, rue Denis Papin — porte 159370 MONS-EN-BARCEUL, et enregistré sous le N° SAP 821599214 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)e Travaux de petits bricolage (mode d'intervention prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Cité Marianne - 2, boulevard de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél : 03 74.00.62.72Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Lille, le 06/03/2025Pour le préfet et par délégation |Le respongable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Avenant 3 à la décision N° 125/2024portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 10 mars 2025 de Mme DEVYNCK Emmanuelle, de SNCF Réseau, relativeà des travaux sur le canal de la Sensée sur la commune d'Aubencheul-au-Bac ;
"Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :les travaux sur ouvrage d'art prévus au PK 11.092 du 1" octobre 2024 au 15 mars 2025 sur le canal dela Sensée sur la commune d'Aubencheul-au-Bac nécessitent une prolongation jusqu'au 25 avril 2025.

Article 2:l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Ilimpose notamment une circulation avec alternat du PK 10.600 au PK 11.500 sur le canal de la Senséedu 1° octobre 2024 au 25 avril 2025 en application du plan de signalisation installé sur le chantier.Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3:les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire d'Aubencheul-au-Bac, Mme DEVYNCK Emmanuelle de SNCF Réseau,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à labatellerie.
Fait à Douai, le Î 3 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
copies adressées à :sous-préfecture de DouaiSDIS 59mairie d'Aubencheul-au Bacle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleMme DEVYNCK Emmanuelle de SNCF Réseau
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www,nord..gouv.fr

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A23 - Travaux d' entretien du patrimoine arboré -Fermetures de bretelles - Communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois.Arrêté n°T25- O68N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 28 février 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A23, dans les deux sens,Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille et au CRT de Lesquin,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, de nuit du mercredi 19mars 2025 21h00 au vendredi 21 mars 2025 05h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en une seule phase.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du mercredi 19 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025De 21h00 à 05h00,Les restrictions sur l'autoroute A23 consistent en
Sens Lille vers Valenciennes

* Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°1 (CRT vers Valenciennes) - auniveau du giratoire :Pour palier à cette fermeture, une déviation sera mise en place et consiste à :Les usagers traverseront le CRT de Lesquin via la M655 direction Ai. Ils emprunteront la bretelled'insertion n°4 de l'échangeur n°20 de l'autoroute A1 direction Lille, puis emprunteront l'A22, puisl''A23 direction Valenciennes pour retrouver leur itinéraire initial.Sens Valenciennes vers Lille
* Fermeture de la bretelle d'entrée N355 de l'échangeur n°1 (CRT de Lesquin vers Lille)Pour palier à cette fermeture, une déviation sera mise en place et consiste à :Les usagers traverseront le CRT de Lesquin via la M655 direction AT. Ils emprunteront la bretelled'insertion n°4 de l'échangeur n°20 de l'autoroute A1 direction Lille afin de retrouver les directionsinitiales.Afin de minimiser la gêne à l'usager, un panneau d'information sera disposé 1 semaine à l'avanceen amont des bretelles d'entrée concernées.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.

ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
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À Lille, le 13/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime MOUTONChef du DistrictDIR NORD / AGRO, District de Lille
_C ot: NeMe,

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Route Nationale N356 - Travaux d'aménagement d'une piste cyclable -Fermeture de bretelle - Commune de Marcq-en-BarceulArrêté n°T25-081N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la société SAVN en date du 11 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur la route nationale N356 dans le sens Lille vers Gand,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N356, de jour, le vendredi14 mars 2025 de 08h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De jour, le vendredi 14 mars 2025,De 08h00 à 16h00,Les restrictions sur la route nationale N356, consistent enSens Lille vers Gand :
© Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 6 de la N356 :Pour pallier cette fermeture de bretelle, des déviations sont mises en place etconsistent à :Pour les usagers souhaitant accéder à l'A22 en direction de Gand

Les usagers effectueront le tour du giratoire et emprunteront la sortie « Villeneuve d'Ascq » afind'accéder à la M48. Ils poursuivront sur la M48 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis au giratoireils emprunteront la 4° sortie « Toutes Directions » afin d'accéder à la M14. Sur la M14 en directionde Hem, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°7 de l'échangeur 9 de I'A22 en direction de Gandafin de retrouver leur itinéraire initial.Pour les usagers souhaitant accéder à l'A22 en direction de Lille :Les usagers effectueront le tour du giratoire et emprunteront la sortie « Villeneuve d'Ascq » afind'accéder à la M48. Ils poursuivront sur la M48 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis au giratoireils emprunteront la 4° sortie « Toutes Directions » afin d'accéder a la M14. Sur la M14 en directionde Hem, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 9 de I'A22 en direction de Lilleafin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise SAVN.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la societe SAVN.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille —- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure a laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
<<<<<<<<<MMMMMM
À Lille, le 13/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTONj maxime.moutonmaxime.mMouto pate: 2025.03.13n 11:30:30 +01'00'

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroutes A25, A1 et A22 - Travaux d'entretien du patrimoine arboré :taille en rideau et élagage - Fermetures de bretelles - Communes de Ronchin et Lesquin.Arrêté n°T25- 069 / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 28 février 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille, sur l'autoroute A1 (TCAT) dans le sens Lillevers Paris et sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Gand etConsidérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur les autoroutes A25, A1 et A22, de nuit, dulundi 17 mars 2025 21h00 au jeudi 20 mars 2025 05h00, afin de permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :
Pour information :L'autoroute A1 possède :Sens Lille vers Paris.- 5 voies de circulation jusqu'au PR 209+400 (TCA1).- 2 voies de circulation du PR 209+400 au PR 204+400Affectation de la V1 en bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°2 (Ronchin) de l'autoroute A22Affectation de la V2 et de la V3 pour création de l'autoroute A1aD (TCA1 vers TCA22)
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du lundi 17 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025De 21h00 à 05h00,

Les restrictions sur l'autoroute A25 (Sens Dunkerque-Lille), A1 (Sens Lille-Paris) et A22 (sens Lillevers Gand) consistent en :¢ Neutralisation de la voie lente (V1) de l'A25 (devenant V1 de l'A1 au PR 210+600) du PR1+150 au PR 209+400 de I'A1 par balisage fixe signalé par remorques FLR¢ Neutralisation de la voie médiane droite (V2) de l'A1 du PR 210+150 au PR 209+400 parbalisage fixe traditionnel.¢ Neutralisation de la voie médiane (V3) de l'A1 du PR 209+600 au PR 209+400 par balisagefixe traditionnel* Les neutralisations de voie précitées entraînent de facto© La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 1 de I'A22Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute AT en direction de Paris, ils emprunteront labretelle de sortie n°5 de l'échangeur 20 de l'autoroute AT, feront le tour complet du giratoire, puisemprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Surl'autoroute AT, ils prendront l'A22 en direction de Bruxelles puis sortiront à la bretelle n°1 del'échangeur n°2 de l'A22. Au carrefour ils prendront à gauche sur la M146 en direction deLezennes/Ronchin, et continueront tout droit jusqu'au troisième giratoire où ils emprunteront laquatrième sortie afin de retrouver la direction de Ronchin via la M48.© La fermeture de la bretelle de liaison TCA1 vers TCA22 (A1aD)Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, ils emprunteront labretelle de sortie n°5 de l'échangeur 20 de l'autoroute AT, feront le tour complet du giratoire, puisemprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Surl'autoroute AT, ils prendront l'A22 en direction de Bruxelles afin de retrouver leur itinéraireprincipal.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.

ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
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À Lille, le 11/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou TMaxime.moutonDate : 2025.03.13ton 10:39:31 +01'00'

| af 5 Préfecture du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
DECISION FAVORABLEDOSSIER N° 528PROCEDURE AEC
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial du Nord, réunie le 06 mars 2025 sousla présidence de monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire général adjoint, représentant monsieur lepréfet empêché, assisté de messieurs Sébastien LAUDE et Guillaume PACOT, représentant ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanceséconomiques ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :.Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous- préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
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sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 désignant les membres de la commission départementaled'aménagement commercial (CDAC) du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 par.lequel monsieur le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, organise la suppléance pour la présidence de certaines commissionsadministratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial du Nord devant statuer sur la demande visée ci-après ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS VR INVEST portant sur le projetde création d'un ensemble commercial de 2 536 m?, par la requalification d'une cellule vacante de450 m° en cellule commerciale de secteur 2 à l'enseigne BONNUIT, à LAMBRES-LEZ-DOUAI, 17 routenationale, enregistrée le 17 janvier 2025 sous le numéro 528;Apres avoir entendu les porteurs de projet représenté par monsieur Timothée VACHERAND,représentant la SAS VR INVEST et monsieur Maxime BAILLEUL, représentant le cabinet Albert etassociés ;
Après en avoir délibéré en séance du 06 mars 2025;Considérant que le projet se situe à environ 2,5 km du centre-ville de LAMBRES-LEZ-DOUAI, à 3 kmdu centre-ville de la commune de Douai signataire d'une opération de revitalisation du territoire, a3,7 km du centre-ville de COURCHELETTES, à 8,3 km du centre-ville d'ARLEUX, et à proximité de laZAC du Raquet qui comprend 73 entreprises ;
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire, le projet ne prévoit pas de dessertesécurisée pour les cyclistes ;
Considérant qu'en matière de développement durable, l'installation d'une cuve de récupérationdes eaux n'est pas envisagée ;Considérant cependant que le projet prévoit la réhabilitation d'un bâtiment en friche depuis 2021 ;qu'il ne devrait pas occasionner d'impact significatif sur le cœur de ville de la commune de DOUAIet qu'il est compatible avec les prescriptions du document d'aménagement artisanal et commercial(DAAC) du SCoT du Grand Douaisis ;Considérant que sa réalisation n'engendrera pas d'artificialisation des sols supplémentaire etprévoit l'augmentation de la surface des espaces verts de 1 316,20 m? et de celles des surfacesperméables de 1 80110 m° ;Considérant par ailleurs que le projet mentionne la création de noues, la plantation de 19 arbres dehautes tiges, l'installation d'ombrières photovoltaïques sur une surface de 1 241 m?, la mise en placede 4 places équipées de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybridesrechargeables ainsi que 4 places pré-équipées ;Considérant qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code decommerce ; |Considérant enfin que la direction départementale des territoires et de la mer a émis un avisfavorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS VR INVEST portant surle projet de création d'un ensemble commercial de 2 536 m°, par la requalification d'une cellule
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vacante de 450 m* en cellule commerciale de secteur 2 à l'enseigne BONNUIT, à LAMBRES-LEZ-DOUAI, 17 route nationale ;
EN CONSEQUENCE :EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de la SAS VR INVEST portant sur le projet de création d'unensemble commercial de 2 536 m', par la requalification d'une cellule vacante de 450 m? en cellulecommerciale de secteur 2 à l'enseigne BONNUIT, à LAMBRES-LEZ-DOUAI, 17 route nationale, portépar la société SAS VR INVEST - 109 boulevard Clémenceau - 59 700 MARCQ-EN-BAROEUL.
Sens des votes :Vote(s) favorable(s) : 7Vote(s) défavorable(s) : O:Abstention(s) : 0
Ont voté POUR le projet:Au titre des élus :
Monsieur Thierry GOEMINNE, représentant le maire de la commune d'implantation, LAMBRES LEZDOUAI,
Monsieur Christian DORDAIN, représentant le président de DOUAISIS AGGLO,
Monsieur Laurent KUMOREK, représentant le président du syndicat mixte du SCoT du grandDouaisis,
Monsieur Henri QUONIOU, représentant les maires au niveau départemental.Au titre des personnalités qualifiées :Monsieur Philippe FEMINIS, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et de laprotection des consommateurs,
Monsieur Benoît PONCELET, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement duterritoire et du développement durable,
Monsieur Géry DUBEAUX, personnalité qualifiée du territoire du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 43 MARS 2025le président de la commission départementaled'aménagement co rcial
Délais et voies de recoursDans un délai d'un mois, devant la commission nationale d'aménagement commercial'- Bureau del'aménagement commercial - secrétariat de la CNAC - Bâtiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol - Teledoc 121 -75 703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans les conditions définies ci-après :- pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision,- pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L. 752-17 du code de commerce, à compter dela date de la réunion de la commission,- pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévuesa l'article R. 752-19 du code de commerce. La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire àun recours contentieux a peine d'irrecevabilité de ce dernier.
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de Particle R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d' implantation (en m?) 14 963 m?ZC et ALEt références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) AL 106, 107, 108, 110 et 208ZC 49Points d'accès Avant Nombre de A | 2(A) et de sortie oie Nombre de S | 1(S) du site PFO) Nombre de A/S | 3(cf. b, cet d du Nombre de A | 22° du I de Après Nombre de S | 1l'article R 752- jome 6 Projet Nombre de A/S | 3Espaces verts et | Superficie du terrain consacrée aux 1 954,80 m?surfaces espaces verts (en m?)perméables Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° etd | (toitures, façades, autre(s), en m2)du 4° du I de Autres surfaces nonl'article R. 752- | imperméabilisées :6) m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 66 places de stationnement seront équipéesm? et localisation d'ombrières photovoltaïques — surface 1 241 m?
Energies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelableseh b ver Autres procédés {m2 / nombre etartic. 6) ' "| localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
| Accord AEC enseigneSurface de vente : Bonnuit en août 2024ah, dows Surface de vente (SV) totale | 2 086 m démarrage travaux 1%du 1° du I de Avant trimestre 2025l'article projet Maps Nombre ilR. 752-6) ;Et eae SV/magasin! | 2086Secteurs d'activité 2290m Secteur (1 ou 2) | 2(cf. a, b, dete Surface de vente (SV) totale | 2 536 m?du 1° du I de ; >
9 projet | de SV SV/magasin? | 2086 m? | 450| =300 m? Secteur (1 ou 2) | 2111| Total dédiées aB&M; : 4+4 pré-phen Reps Electriques/hybrides équipées N ae aerojet de places Sani i @0S SON @Spect ial, ie parcFa * COR 1) ge Stationnement totaliseraAuto-partage | 0 144 places dont 139 destinéesCapacité de a la clientèle Sur les 139toire Perméables | 113 places, 113 serontsa a DE, dul 139 permeables, 3 seront dédiéesvee ti Ie dédiées aux PMR, 4 Seront equipées: ee . e Total ala de bornes pour leees ) RP fechiargement des véhicules444 pré eleciriques ou hybrides, 4Après Nombre '| Electriques/hybrides équi a SETON pre-equipées et 66Co-voiturage | 0 M pnotovoitaiques.Auto-partage | 0Perméables | 127
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R. 752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de projet |pistes de 7ravitaillement Après |,projetEmprise au sol Avantaffectée au projet 0retrait desmarchandises Après |,(en m°) projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : |- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».cf, 2)

| Sous-préfecture de ValenciennesPREFET Bureau des sécuritésDU NORDLibertéEgaliteFraternitc
Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition temporaire d'un agent de police municipalede la commune d'Hordain, afin de sécuriser l'épreuve cycliste «Grand Prix de Denain»,le jeudi 20 mars 2025, de 10h30 à 17h00, sur le territoire de la commune de Lieu-Saint-AmandLe préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2025, portant délégation de signature à M. StéphaneCOSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;VU la demande d'autorisation du 14 février 2025 du maire d'Hordain, de mettre à disposition du mairede Lieu-Saint-Amand, un agent de police municipale de sa commune, afin de sécuriser le passage descoureurs sur un carrefour à Lieu-Saint-Amand, lors de l'épreuve cycliste du Grand Prix de Denain, lejeudi 20 mars 2025, de 10h30 à 17h00 ;VU la convention de mise à disposition de l'agent de police municipale d'Hordain sur la commune deLieu-Saint-Amand, conclue le 4 février 2025 entre les maires d'Hordain et de Lieu-Saint-Amand ;CONSIDERANT que cette demande fait suite à une concertation entre le chef de service de policemunicipale et le major sous-officier commandant la BTA de la gendarmerie de Bouchain qui ontconvenu de l'efficacité avérée de la sécurisation d'un carrefour sur la commune de Lieu-saint-Amand ;CONSIDERANT que les communes de Lieu-Saint-Amand et de Hordain sont limitrophes ;ARRETEARTICLE 1 : La mise à disposition d'un agent de police municipale de la commune d'Hordain, afin desécuriser le passage des coureurs sur un carrefour à Lieu-saint-Amand, lors de l'épreuve cycliste duGrand Prix de Denain, est autorisée le jeudi 20 mars 2025, de 10h30 à 17h00.ARTICLE 2: Pendant l'exercice des fonctions définies à l'article 1", cet agent sera placé sousl'autorité du maire de Lieu-saint-Amand.ARTICLE 3: Le sous-préfet de Valenciennes, les maires d'Hordain et de Lieu-saint-Amand et lecommandant de compagnie de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté dont copie sera remise au policier municipal concerné et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le Î 3 MARS 2025pour le préfet et par délégation,sous-préfet
Stéphane COSTAGLIOLI

Sous-préfecturede ValenciennesEHPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de ValenciennesBureau du développement territorial
Arrêté préfectoral modificatif portant Déclaration d'Utilité Publique du projet derequalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix située sur le territoire de lacommune de Valenciennes
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la Zone de Défense et deSécurité Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur StéphaneCOSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;Vu la convention cadre de partenariat signée entre la Communauté d'Agglomération de ValenciennesMétropole et l'EPF le 23 mars 2015 au titre du Programme Pluriannuel d'intervention 2015-2019 ;Vu la convention cadre signée le 10 février 2020 entre l'EPF Hauts de France et la commune deValenciennes ;Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 26 juin 2021approuvant le volet territorial de l'EPF Hauts de France notamment en ce qui concerne le traitementdes friches ; |Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 21 mars 2022approuvant la liste des 15 sites prioritaires au titre des friches dont le Passage de la Paix àValenciennes ; ,Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 23 juin 2022déclarant d'intérêt communautaire l'opération de requalification de la friche du Passage de la Paix àValenciennes et approuvant le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ainsi quele dossier d'enquête parcellaire et autorisant madame la directrice de l'Établissement Public FoncierHauts-de-France à solliciter le sous-préfet de Valenciennes pour entreprendre les démarchesadministratives relatives à l'ouverture de l'enquête publique conjointe, préalable à la déclarationd'utilité publique et parcellaire ;Vu la convention opérationnelle signée le 07 juillet 2022 entre l'Établissement Public Foncier deHauts-de-France et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole portant sur larequalification de la friche du Passage de la Paix à Valenciennes ;Vu les pièces du dossier constitué en application des articles R112-4 à R112-6 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu la décision E24000061/59 en date du 14 juin 2024 par laquelle le Président du TribunalAdministratif de Lille a procédé a la désignation d'un commissaire-enquéteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe du 2septembre au 20 septembre 2024 inclus comportant une enquéte préalable a la déclaration d'utilitépublique et une enquéte parcellaire ;Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur l'utilité publique del'opération ;Vu le courrier du Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole en datedu 10 décembre 2024 sollicitant un arrêté déclarant d'utilité publique le projet requalification de lafriche prioritaire du passage de la paix à Valenciennes ;Vu l'arrêté de déclaration d'utilité publique en date du 16 décembre 2024 ;Vu le courrier du Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole en datedu 25 février 2025 sollicitant un arrêté modificatif conformément à la convention opérationnelle du07 juillet 2022 entre l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France et la Communautéd'Agglomération de Valenciennes Métropole portant sur la requalification de la friche du Passage dela Paix à Valenciennes | | |Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Valenciennes,
ARRÊTE :
Article 1 — Est déclaré d'utilité publique le projet de requalification de la friche prioritaire du passagede la paix sur la commune de Valenciennes au profit de l'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Article 2 — L'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France et la Communauté d'Agglomération .Valenciennes Métropole sont autorisés à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, lesterrains nécessaires à la réalisation de l'opération.Article 3 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 restent inchangés.Article 5 - Le Sous-Préfet de Valenciennes, la directrice de l'Établissement Publique de Hauts-de-France,le Président de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Valenciennes, au siège del'Établissement Public Foncier Hauts-de-France ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomérationValenciennes Métropole. II sera publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 6 - le Présent arrêté sera adressé a:- Madame la directrice de l'Établissement Public Foncier Hauts-de-France- Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Fait à Valenciennes, le 10 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,le spus-préfet,
Stéphane COSTAG