DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-085
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2026-03-11-00013 - Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme (2 pages) Page 3
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-03-11-00013
Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la
Drôme
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publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme 3
Es .REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté ; | |ÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la DrômeMission Gestion Publique et FiscaleDivision Impôts et Missions foncières20, avenue du Président Herriot,BP 100226 015 Valence Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrementde la Direction départementale des Finances publiques de la DrômeLa directrice départementale des finances publiques de la Drôme, administratrice de l'État du deuxièmegrade |Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu les articles26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a_ l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;| Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des_ finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de ladirection générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif auxservices déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques dela Drôme ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n° NOR: INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nominationde Mme Marie-Aimée GASPARI,Préfète de la Drôme avec prise d'effet le 1% septembre 2025 ;Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'État dudeuxième grade, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prised'effet au Ter janvier 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-12-30-00003 du 30 décembre 2025 portant délégationde signature à MmeNATHALIE LAMUGNIERE, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice départementale des financespubliques de la Drôme, en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés dela direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
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ARRETEArticle 1:Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction départementale des Financespubliques de la Drôme sera fermé au public le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026 inclus.Le SPFE ré-ouvrira de manière complète au public, le vendredi 10 avril 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affichédans les locaux du SPFE dès sa publication.
Fait à Valence, le 11 mars 2025
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme,administratrice de l'État du deuxième grade
Nathalie LAMUGNIERE
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