PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-04-011
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-04-23-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Avignon-lès-Saint-Claude les 2 et 9 juin 2024 en vue des
élections municipales partielles (3 pages) Page 3
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SP SAINT CLAUDE
39-2024-04-23-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Avignon-lès-Saint-Claude les 2 et 9
juin 2024 en vue des élections municipales
partielles
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-04-23-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude les 2
et 9 juin 2024 en vue des élections municipales partielles 3
PREFET | Sous-préfectureDU JURA de Saint-Claude
Fraternité
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claudeles 2 et 9 juin 2024 en vue des élections municipales partielles
Arrêté n°
La sous-préfètede Saint-Claude,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-4 ;VU le code électoral et notamment ses articles L. 225 à L. 251 et L. 252 à L. 259;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfètede l'arrondissement de Saint-Claude ;VU le décès de M. Alain Jean BESSARD en date du 27 avril 2023;VU la démission de M. Sébastien JOST de ses fonctions d'adjoint et de conseillermunicipal, acceptée par M. le préfet le 12 avril 2024 ;VU la démission de Mme Sandra PERALTA de ses fonctions d'adjointe et de conseillèremunicipale, acceptée par M. le préfet le 12 avril 2024;VU la démission de M. Régis SAUVEUR de ses fonctions d'adjoint et de conseillermunicipal, acceptéepar M. le préfet le 12 avril 2024 ;Considérant qu'il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal aperdu un tiers de ses membres.
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ARRÊTE :
Article 1:Les électeurs de la commune de d'Avignon-lés-Saint-Claude sont convoqués, au premiertour, le dimanche 2 juin 2024 et le cas échéant, au second tour, le dimanche 9 juin 2024 àl'effet d'élire4 conseillers municipaux;Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune, ouverts à 8h00 et clos à18h00. Le dépouillement suivra immédiatement sa clôture.Article 2:Les déclarations de candidatures, valables pour les deux tours de scrutln devront êtredéposées en sous-préfecture de Saint-Claude aux dates et heures flxees ci-après:Pour le premier tour :> du lundi 13 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à16h15 ;> e jeudi 16 mai 2024de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.Pour le second tour:> le lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h15 ;> le mardi 4 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.Dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour serait inférieur au nombrede sièges à pourvoir, un nouveau dépôt de candidatures serait ouvert en vue du secondtour.Article 3:Le vote aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraitesdu répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R.14 du code électoral;Pour participer à ce scrutin, en application de l'article L. 17 du code électoral, leselecteurs pourront déposer une demande d'inscription jusqu'au vendredi 26 avril 2024minuit;Les électeurs justif'ant que les dispositions de l'article L. 30 leurs sont applicablespourront demanderà être inscrits jusqu'au dixièmejour précédant celui du scrutin soit lejeudi 23 mai 2024.Article 4:Au premier tour de scrutin, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majoritéabsolue des suffrages exprimés etun nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
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Article 5:Si un deuxième tour de scrutin s'avère nécessaire, les électeurs sont de droits convoquéspour le 9 juin 2024.Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin ainsi que le local utilisé seront les mémesque pour le premier tour. L'élection sera acquise à la majorité relative quel que soit lenombre de. votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,1"élection sera acquise à la personne la plus âgée.Article 6:La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude et le maire de la communed'Avignon-lés-Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui devra être affiché dans la commune dès sa réception auxemplacements administratifs habituels.Il fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Saint-Claude, le 2 3 AVR 2024La sous-préfete,
/,
= —Sophie DEKNUYDT
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