PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-04-011
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-04-23-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Avignon-lès-Saint-Claude les 2 et 9 juin 2024 en vue des
élections municipales partielles (3 pages) Page 3
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SP SAINT CLAUDE
39-2024-04-23-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Avignon-lès-Saint-Claude les 2 et 9
juin 2024 en vue des élections municipales
partielles
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-04-23-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude les 2
et 9 juin 2024 en vue des élections municipales partielles 3
PREFET | Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude
Fraternité
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude
les 2 et 9 juin 2024 en vue des élections municipales partielles
Arrêté n°
La sous-préfète de Saint-Claude,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L.
2122-4 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 225 à L. 251 et L. 252 à L. 259;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète
de l'arrondissement de Saint-Claude ;
VU le décès de M. Alain Jean BESSARD en date du 27 avril 2023 ;
VU la démission de M. Sébastien JOST de ses fonctions d'adjoint et de conseiller
municipal, acceptée par M. le préfet le 12 avril 2024 ;
VU la démission de Mme Sandra PERALTA de ses fonctions d'adjointe et de conseillère
municipale, acceptée par M. le préfet le 12 avril 2024 ;
VU la démission de M. Régis SAUVEUR de ses fonctions d'adjoint et de conseiller
municipal, acceptée par M. le préfet le 12 avril 2024 ;
Considérant qu'il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal a
perdu un tiers de ses membres.
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ARRÊTE :
Article 1:
Les électeurs de la commune de d'Avignon-lés-Saint-Claude sont convoqués, au premier
tour, le dimanche 2 juin 2024 et le cas échéant, au second tour, le dimanche 9 juin 2024 à
l'effet d'élire 4 conseillers municipaux ;
Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune, ouverts à 8h00 et clos à
18h00. Le dépouillement suivra immédiatement sa clôture.
Article 2:
Les déclarations de candidatures, valables pour les deux tours de scrutln devront être
déposées en sous-préfecture de Saint-Claude aux dates et heures flxees ci-après :
Pour le premier tour :
> du lundi 13 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à
16h15 ;
> e jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Pour le second tour :
> le lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h15 ;
> le mardi 4 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour serait inférieur au nombre
de sièges à pourvoir, un nouveau dépôt de candidatures serait ouvert en vue du second
tour.
Article 3:
Le vote aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraites
du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R.
14 du code électoral ;
Pour participer à ce scrutin, en application de l'article L. 17 du code électoral, les
electeurs pourront déposer une demande d'inscription jusqu'au vendredi 26 avril 2024
minuit ;
Les électeurs justif'ant que les dispositions de l'article L. 30 leurs sont applicables
pourront demander à être inscrits jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin soit le
jeudi 23 mai 2024.
Article 4:
Au premier tour de scrutin, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
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Article 5:
Si un deuxième tour de scrutin s'avére nécessaire, les électeurs sont de droits convoqués
pour le 9 juin 2024.
Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin ainsi que le local utilisé seront les mémes
que pour le premier tour. L'élection sera acquise à la majorité relative quel que soit le
nombre de. votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
1"élection sera acquise à la personne la plus âgée.
Article 6:
La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude et le maire de la commune
d'Avignon-lés-Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui devra être affiché dans la commune dès sa réception aux
emplacements administratifs habituels. Il fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Saint-Claude, le 2 3 AVR 2024
/,
= —Sophie DEKNUYDT
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