PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB
) SEPTEMBRE 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015 du 10 septembre 2026
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages
de l'eau liées à l'état de sécheresse
PREFET Direction départementale des
[4
DE L'AUDE territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau
liées à l'état de sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8, R. 211-66 à 70, R. 214-
111-3 et R.216-9;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et R. 1321-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1;
Vu le Code de l'énergie, notamment son livre V ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-
Méditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
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Vu l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM-SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant définition d'un plan
d'action sécheresse dans le département de l'Aude ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 4 juillet 2017 portant définition d'un plan d'actions sécheresse
pour le sous-bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin Tarn ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois, de portées inter-départementale sur l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-Vif, la
Lèze, le Salat et le Volp ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-04-16998 du 20 avril 2026 portant définition du cadre de mise
en œuvre de mesures de restrictions ou d'interdiction temporaire des prélèvement et usages de l'eau
en période de basses eaux dans le département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en œuvre
des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eaux en période de sécheresse sur le
département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département de
l'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant définition des zones de répartition des eaux
pour le bassin versant de l'Aude médiane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant définition des zones de
répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-229-0021 du 17 août 2026 portant mise en place de mesures
de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes
souterraines dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-09-17485 du 9 septembre 2026 portant mise en place des
mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le
département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SER-2026-076 du 4 septembre 2026 portant mesures de gestion
temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements
d'eau dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn ;
Vu l'instruction du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations
importantes de l'approvisionnement en eau potable ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
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Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative a la gestion de la sécheresse et le guide circulaire de mise en
ceuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse associé ;
Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services
et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ;
Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude
et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 4 juin 2026 sur un certain
nombre de zones de gestion de ce bassin ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit être
respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne les
ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également
dans un département limitrophe ;
Considérant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont nécessaires pour la
préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et la
protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau;
Considérant que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées aux enjeux
hydrologiques et d'usages de la période ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1" : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de
sécheresse dans le département de l'Aude, en application de l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM-
SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département
de l'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés.
Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-014 du 13 août 2026.
ARTICLE 2 : Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse
Au regard de la situation des zones d'alerte sécheresse audoises et au vu des mesures déjà mises en
place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les
niveaux de gravité suivants :
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Zones de gestion audoises Niveau de gravité
1. Axe réalimenté Aude amont
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses
annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
5. Secteur Berre et Rieu
6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce
secteur
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur e
10. Bassin versant du Fresquel
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau défini
11. Nappe astienne Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau défini
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon
13. Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège Niveau défini
14. Hers-Vif réalimenté
15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluents Alerte renforcée
16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau défini
17. Bassin versant de l'Hers-Mort Crise
Zones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau défini
18. Bassin versant du Thoré Crise
19. Bassin versant du Sor Crise
Les zones d'alerte sécheresse et les niveaux de gravité associés sont cartographiés en annexe 1 et 2.
ARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones 1 à 13
31. Champ d'application
Le présent article concerne uniquement les zones sous pilotage du préfet de l'Aude ou pour lesquelles
il assure la cohérence interdépartementale sous pilotage des préfets des départements limitrophes
(zones 1 à 13).
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Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages :
— les prélèvements effectués pour assurer l'adduction en eau potable ;
— les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris le
remplissage de plans d'eau dont l'acte d'autorisation prévoit une tranche DFCI, dans la limite du
volume de ladite tranche ;
— les prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux ou à leur santé, sauf le remplissage de
citernes, réserves et cuves à cet effet ;
— la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie;
- les prélèvements dans des retenues déconnectées de la ressource en eau (absence de connexion
avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;
— les prélèvements intégralement compensés par des lâchers d'eau en amont du point de
prélèvement (sauf sur un même bief s'agissant des canaux de navigation) et en temps réel (pas de
temps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent ;
— tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.
3.2. Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l'article 6 de l'arrêté cadre
sécheresse.
3.3 Tableau des mesures de restrictions
Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 6.
ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19
41. Champ d'application
Le présent article concerne Uniquement les zones pour lesquelles le préfet de l'Aude assure
l'application d'un arrêté interdépartemental, sous pilotage des préfets des départements limitrophes
(zones 14 à 19).
Les Usages exonérés de mesures de restriction sont précisés dans les arrêtés cadre
interdépartementaux afférents.
4.2. Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées dans les arrêtés cadre
interdépartementaux afférents.
4.3. Tableau des mesures de restrictions
Les mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 7 et
8.
Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 9 et 10.
Les mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont détaillées dans le tableau en annexe 11.
ARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires
En application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les maires peuvent à
tout moment prendre des mesures de renforcement des restrictions aux usages de l'eau, sur le
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fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces mesures sont nécessaires, proportionnées et justifiées
par un risque local particulier, notamment en matiére d'alimentation en eau potable (AEP) ou de
défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture,
la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à l'Agence régionale de santé, puis
communiqués aux membres du CGE par la DDTM.
ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement sont chargés de contrôler le
respect des dispositions du présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article L. 172-5 du même
code. Conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement, le fait de faire obstacle à ces
contrôles est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, le fait de contrevenir aux mesures de
restrictions des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5°"° classe, d'un montant maximum de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour les
personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions
du présent arrêté peut faire l'objet d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté, en
application de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en
demeure expose à la suspension provisoire du fonctionnement des installations ou ouvrages,
l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou
l'exercice des activités, au paiement d'une amende administrative au plus égale à 45 000 € ou d'une
astreinte journalière au plus égale à 4 500 €, et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L. 173-1
du Code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Période de validité
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude.
Il est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
À l'appui des conditions de déclenchement des mesures prévues à l'article 5.3 de l'arrêté cadre
sécheresse, un nouvel arrêté abrogeant et substituant au présent arrêté est susceptible d'être pris à
tout moment.
ARTICLE 8 : Publicité
Conformément à l'article R. 211-70 du Code de l'environnement, le présent arrêté cadre est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis à disposi-
tion du public sur le site des services de l'État dans l'Aude pendant toute la période de restriction.
Il est également adressé, pour affichage en mairie, à l'ensemble des communes concernées. Un certifi-
cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité est adressé par ces communes à la direc-
tion départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
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ARTICLE 9: Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER
Cedex 02) ou par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditions
prévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, la
directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale par
intérim de l'Agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur
territorial sud-ouest de Voies navigables de France, le président de la fédération départementale pour
la pêche et la protection du milieu aquatique et les maires des communes dont la liste figure aux
annexes 3, 4, et 5 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité, au préfet de la
région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, au préfet de la région Occitanie,
coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux préfets des départements limitrophes (Ariège,
Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le
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ANNEXE 3:
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
1. Axe réalimenté Aude amont
Alet-les-Bains Couffoulens Pieusse
Artigues Couiza Pomas
Aunat Cournanel Preixan
Axat Escouloubre Quillan
Belvianes-et-Cavirac Espéraza Quirbajou
Bessède-de-Sault Fontanès-de-Sault Roquefort-de-Sault
Campagne-sur-Aude Le Clat Rouffiac-d'Aude
Carcassonne Limoux Saint-Martin-Lys
Cavanac Luc-sur-Aude Sainte-Colombe-sur-Guette
Cépie Montazels
5. Secteur Berre et Rieu
Albas La Palme Sigean
Cascastel-des-Corbières Leucate Talairan
Caves Palairac Thézan-des-Corbières
Durban-Corbières Port-la-Nouvelle Treilles
Embres-et-Castelmaure Portel-des-Corbières Villeneuve-les-Corbières
Feuilla Quintillan Villerouge-Termenès
Fitou Roquefort-des-Corbières Villesèque-des-Corbières
Fontjoncouse Saint-André-de-Roquelongue
Fraissé-des-Corbières Saint-Jean-de-Barrou
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Argens-Minervois Mirepeisset Saint-Nazaire-d'Aude
Bize-Minervois Paraza Sainte-Valière
Ginestas Pouzols-Minervois Sallèles-d'Aude
Mailhac Roubia Ventenac-en-Minervois
Marcorignan Saint-Marcel-sur-Aude
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)
Leucate
13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)
Secteur Agly et Boulzane Secteur Verdouble
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Cubiéres-sur-Cinoble
Bugarach
Camps-sur-l'Agly
Cubières-sur-Cinoble
Cucugnan
Davejean
. Dernacueillette
Gincla Duilh p t
uilhac-sous-Peyrepertuse
Montfort-sur-Boulzane YTEP
. Maisons
Puilaurens
. Massac
Salvezines .
Montgaillard
Padern
Palairac
Paziols
Quintillan
Rouffiac-des-Corbières
Soulatgé
Tuchan
14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)
Belpech
Molandier
Tréziers
16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif (pilotage Ariège)
Belpech
Chalabre
Molandier
Rivel
Sonnac-sur-l'Hers
Tréziers
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
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ANNEXE 4:
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes
(canal de Jonction, canal de la Robine)
Argeliers Fontiès-d'Aude Roquecourbe-Minervois
Argens-Minervois Ginestas Roubia
Azille Homps Saint-Couat-d'Aude
Barbaira La Redorte Saint-Marcel-sur-Aude
Berriac Lézignan Saint-Nazaire-d'Aude
Blomac Marcorignan Sallèles-d'Aude
Canet Marseillette Salles-d'Aude
Capendu Mirepeisset Tourouzelle
Carcassonne Moussan Trèbes
Castelnau-d'Aude Narbonne Ventenac-en-Minervois
Coursan Ouveillan Villalier
Cuxac-d'Aude Paraza Villedubert
Douzens Port-la-Nouvelle Villemoustaussou
Fleury Puichéric
Floure Raissac-d'Aude
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
Argeliers Ginestas Peyriac-de-Mer
Armissan Gruissan Portel-des-Corbières
Bages Mirepeisset Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet Montredon-des-Corbières Sallèles-d'Aude
Bize-Minervois Moussan Salles-d'Aude
Coursan Narbonne Sigean
Cuxac-d'Aude Névian Vinassan
Fleury Ouveillan
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15. Bassin versant de l'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège)
Belcaire Hounoux Plaigne
Belpech La Bezole Plavilla
Belvis La Cassaigne Pomy
Bourigeole La Courtète Puivert
Cahuzac La Louvière-Lauragais Ribouisse
Camurac Lafage Rivel
Cazalrenoux Laurac Roquefeuil
Chalabre Lignairolles Saint-Amans
Comus Mayreville Saint-Benoit
Corbiéres Mézerville Saint-Gaudéric
Coudons Molandier Saint-Julien-de-Briola
Courtauly Monthaut Saint-Sernin
Escueillens-et-Saint-Just-de- Montjardin Sainte-Camelle
Belengard Nébias Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Espezel Niort-de-Sault Seignalens
Fanjeaux Orsans Sonnac-sur-l'Hers
Fenouillet-du-Razès Pech-Luna Tréziers
Fonters-du-Razès Pécharic-et-le-Py Val de Lambronne
Gaja-la-Selve Peyrefitte-sur-l'Hers Villautou
Generville Peyrefitte-du-Razés Villefort
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ANNEXE 5:
Liste des communes situées dans un secteur en Crise
Belvis
Bouisse
Bouriége
Bourigeole
Brézilhac
Brugairolles
Bugarach
Cailhau
Cailla
Belvianes-et-Cavirac
Bessède-de-Sault
Couiza
Counozouls
Cournanel
Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens-et-Saint-Just
Espéraza
Espezel
Fajac-en-Val
Fenouillet-du-Razès
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Ajac Cambieure Ferran
Alaigne Campagna-de-Sault Festes-et-Saint-André
Alairac Campagne-sur-Aude Fontanès-de-Sault
Albières Camurac Fourtou
Alet-les-Bains Carcassonne Gaja-et-Villedieu
Antugnac Cassaignes Galinagues
Arques Castelreng Gardie
Artigues Caunette-sur-Lauquet Ginoles
Aunat Cavanac Gramazie
Axat Cazilhac Granès
Belcaire Cépie Greffeil
Belcastel-et-Buc Clermont-sur-Lauquet Hounoux
Belfort-sur-Rebenty Comus Joucou
Bellegarde-du-Razès Coudons Labastide-en-Val
Belvèze-du-Razès Couffoulens La Bezole
La Courtète
La Digne-d'Amont
La Digne-d'Aval
La Fajolle
La Serpent
Ladern-sur-Lauquet
Lauraguel
Lavalette
Le Bousquet
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3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) (suite)
Le Clat
Leuc
Lignairolles
Limoux
Loupia
Luc-sur-Aude
Magrie
Malras
Malviès
Marsa
Mas-des-Cours
Mazerolles-du-Razès
Mazuby
Mérial
Missègre
Montazels
Montclar
Montgradail
Monthaut
Nébias
Niort-de-Sault
Palaja
Pauligne
Peyrolles
Pieusse
Pomas
Pomy
Preixan
Puilaurens
Puivert
Quillan
Quirbajou
Rennes-le-Chateau
Renne-les-Bains
Rivel
Rodome
Roquefeuil
Roquefort-de-Sault
Roquetaillade-et-Conilhac
Rouffiac-d'Aude
Roullens
Routier
Saint Couat-du-Razès
Saint-Ferriol
Saint-Hilaire
Saint-Jean-de-Paracol
Saint-Julia-de-Bec
Saint-Just-et-le-Bézu
Saint-Louis-et-Parahou
Saint-Martin-de-Villereglan
Saint-Martin-Lys
Saint-Polycarpe
Sainte-Colombe-sur-Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles
Toureilles
Val-du-Faby
Valmigère
Véraza
Verzeille
Villar-Saint-Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy
Villefloure
Villelongue-d'Aude
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6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
Albas Fontcouverte Palaja
Albiéres Fontiès-d'Aude Raissac-d'Aude
Arquettes-en-Val Fontjoncouse Ribaute
Auriac Fourtou Rieux-en-Val
Barbaira Jonquiéres Roquecourbe
Berriac Lagrasse Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet Lairiére Saint-Couat-d'Aude
Bouisse Lanet Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Boutenac Lanet Saint-Martin-des-Puits
Camplong-d'Aude Laroque-de-Fa Saint-Pierre-des-Champs
Canet Lézignan-Corbiéres Salza
Capendu Luc-sur-Orbieu Serviés-en-Val
Carcassonne Marcorignan Talairan
Castelnau-d'Aude Massac Taurize
Caunettes-en-Val Mayronnes Termes
Clermont-sur-Lauquet Montbrun-des-Corbières Thézan-des-Corbières
Comigne Montirat Tournissan
Conilhac-Corbiéres Montjoi Tourouzelle
Coustouge Montséret Trébes
Cruscades Monze Val-de-Dagne
Davejean Moussan Vignevieille
Douzens Mouthoumet Villar-en-Val
Escales Moux Villedaigne
Fabrezan Narbonne Villerouge-Termenès
Félines-Termenès Névian Villetritouls
Ferrals-les-Corbières Ornaisons
Floure Palairac
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Aigues-Vives Citou Puichéric
Argens-Minervois Homps Rieux-Minervois
Azille La Redorte Rustiques
Badens Laure-Minervois Saint-Frichoux
Bagnoles Lespinassiére Trausse
Blomac Marseillette Trèbes
Cabrespine Pépieux Villarzel-Cabardès
Caunes-Minervois Peyriac-Minervois Villeneuve-Minervois
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9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Aragon
Bagnoles
Bouilhonnac
Brousses-et-Villaret
Cabrespine
Carcassonne
Castans
Caudebronde
Conques-sur-Orbiel
Cuxac-Cabardès
Fontiers-Cabardès
Fournes-Cabardès
Fraisse-Cabardès
La Tourette
Labastide-Esparbairenque
Lastours
Laure-Minervois
Les Ilhes
Les Martys
Limousis
Malves-en-Minervois
Mas-Cabardès
Miraval-Cabardès
Montolieu
Pennautier
Pradelles-Cabardès
Roquefère
Rustiques
Sallèles-Cabardès
Salsigne
Trassanel
Trèbes
Villalier
Villanière
Villardonnel
Villarzel-Cabardès
Villedubert
Villegailhenc
Villegly
Villemoustaussou
Villeneuve-Minervois
10. Bassin versant du Fresquel
Raissac-sur-LampyAiroux La Pomaréde
Alairac Labastide-d'Anjou Ricaud
Alzonne Labécède-Lauragais Saint-Denis
Aragon Lacombe Saint-Martin-Lalande
Arzens Laprade Saint-Martin-le-Vieil
Baraigne Lasbordes Saint-Papoul
Bram Lasserre-de-Prouilhe Saint-Paulet
Brézilhac Laurabuc Sainte-Eulalie
Brousses-et-Villaret Laurac Saissac
Cailhau Lavalette Souilhanels
Cailhavel Les Brunels Souilhe
Carcassonne Les Cassés Soupex
Carlipa Les Martys Tréville
Castelnaudary Mas-Saintes-Puelles Ventenac-Cabardés
Caudebronde Mireval-Lauragais Verdun-en-Lauragais
Caux-et-Sauzens Montferrand Villasavary
Cenne-Monestiés Montmaur Villemagne
Cuxac-Cabardès Montolieu Villemoustaussou
Fanjeaux Montréal Villeneuve-la-Comptal
Fendeille Moussoulens Villeneuve-les-Montréal
Ferran Pennautier Villepinte
Fontiers-Cabardès Pexiora Villesèquelande
Issel Peyrens Villesiscle
La Cassaigne Pezens Villespy
La Force Puginier
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17. Bassin versant de I'Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)
Baraigne Marquein Payra-sur-l'Hers
Belflou Mas-Saintes-Puelles Peyrefitte-sur-l'Hers
Cumiès Mayreville Saint-Amans
Fajac-la-Relenque Mézerville Saint-Michel-de-Lanes
Fonters-du-Razès Molandier Saint-Paulet
Gourvieille Molleville Sainte-Camelle
La Louvière-Lauragais Montauriol Salles-sur-l'Hers
Laurac Montferrand Villeneuve-la-Comptal
Les Cassès Montmaur
18. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)
Castan
Labastide-Esparbairenque
Pradelles-Cabardès
19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)
Saissac
Villemagne
La Pomarède
Labécède-Lauragais
Les Brunels
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ANNEXE 8: Répartition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole à partir des masses
d'eaux superficielles, hors maraichage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques et
médicinales, applicables dans les zones 14 a 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres
affluents, Nappe déconnectée de I'Hers-Vif)
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVA
Auterive
,Caujac
Cintegabelle
Calmont - Mazeres
aN
_ a à Mazeres - Belpech
Saverdun rive droite f
—
Le Conte _
_Tremoulet
Montaut
| {71 Limites départementales
Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA À
[21 Bassin versant de l'Hers-vif Verniolle__
|) Bassin versant de l'Ariège
| Zones d'alerte 4 et 5
| Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation
| Secteur 1 n
Secteur 2
| Secteur 3 0
Secteur 4
__Font Communal

Uy
ra
>
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
F9
À à fist cede over l:
ie de Tone
|
{21 Limites départementales
| (>) Bassin versant de l'Ariège
| EM Secteur 1 Ariège
|. Secteur 2 Ariège
| | Secteur 3 Ariège
| 4 Secteur 4 Ariège
|) Bassin versant de l'Hers vif
| (7) Secteur 1 Hers vif
| (> Secteur 2 Hers vif
10 km
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau
Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole
De 72
pa
{_._} Limites départementales
[1] Bassin versant de l'Hers vif
L | SECTEUR 1 AMONT VIXIEGE
= SECTEUR 2 AVAL VIXIEGE
D 5 10 km

RIVIERE HERS-VIF = RIVIERE VIXIEGE — |
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : hors vallée du Douctouyre en Secteurs COMMUNES CONCERNEES |
amont d'Arvigna ORSANS
soit les bornes reliées à cette ion et situées sur les de LA
TOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINT ST :mets \ ae
SECTEUR 1 AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA, LES ISSARDS
7 SECTEUR1 | Amont GAJA LA SELVE
+ Prélèvements individuels depuis la commune de CAMON RIBOUISSE
jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) et
LAPENNE (RIVE DROITE) LAFAGE
CAHUZAC
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL: secteur de la Vallée du VILLAUTOU
Douctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornes SECTEUR 2 Aval PECHARIC ET LE PY
SECTEUR 2 | reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUN PLAIGNE
+ Station SIAHBVA de TREMOULET BELPECH
SECTEUR 3 Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECH
Station SIAHBVA de CALMONT-MAZERES
SECTEUR 4 + Prélé s individuels depuis la commune de TREMOULET
jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif et
l'Ariège)

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