BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-312
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL /
13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 (5 pages) Page 6
DDETS 13 /
13-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ABIDI Noor en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 01 Allée des
Glycines 13127 VITROLLES (2 pages) Page 12
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement /
13-2024-12-10-00001 - Agrément de protection de l'environnement -
Association Le Paysan Urbain Marseille Métropole (3 pages) Page 15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-04-19-00163 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Basic fit II - Marseille (13012) (2
pages) Page 19
13-2024-04-19-00149 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Basit fit II - Gignac la Nerthe (2
pages) Page 22
13-2024-04-19-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13001) (2 pages) Page 25
13-2024-04-19-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13003) (2 pages) Page 28
13-2024-04-19-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13004) (2 pages) Page 31
13-2024-04-19-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13006) (2 pages) Page 34
13-2024-04-19-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13006) (2 pages) Page 37
13-2024-04-19-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13006) (2 pages) Page 40
13-2024-04-19-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13007) (2 pages) Page 43
2
13-2024-04-19-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13014) (2 pages) Page 46
13-2024-04-19-00136 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chronopost - Aix-en-Provence
(2 pages) Page 49
13-2024-04-19-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Collège Anatole France -
Marseille (13006) (2 pages) Page 52
13-2024-04-19-00166 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Collège Pasteur - Istres (2
pages) Page 55
13-2024-04-19-00151 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Electra - Istres (2 pages) Page 58
13-2024-04-19-00150 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Electra - Marseille (13015) (2
pages) Page 61
13-2024-04-19-00147 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Erilia - Senas (2 pages) Page 64
13-2024-04-19-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Euromaster - Martigues (2
pages) Page 67
13-2024-04-19-00145 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13001)
(2 pages) Page 70
13-2024-04-19-00144 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13010)
(2 pages) Page 73
13-2024-04-19-00134 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Habitat Marseille Provence -
Marseille (13013) (2 pages) Page 76
13-2024-04-19-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel des ventes
Méditerranée - Marseille (13010) (2 pages) Page 79
13-2024-04-19-00157 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aubagne (2 pages) Page 82
13-2024-04-19-00162 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) (2
pages) Page 85
13-2024-04-19-00156 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aix en Provence
(2 pages) Page 88
3
13-2024-04-19-00148 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Berre l'Etang (2
pages) Page 91
13-2024-04-19-00141 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Gardanne (2
pages) Page 94
13-2024-04-19-00140 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - La Roque
d'Anthéron (2 pages) Page 97
13-2024-04-19-00142 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille
(13004) (2 pages) Page 100
13-2024-04-19-00159 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille
(13005) (2 pages) Page 103
13-2024-04-19-00160 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille
(13007) (2 pages) Page 106
13-2024-04-19-00143 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille
(13008) (2 pages) Page 109
13-2024-04-19-00152 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille
(13009) (2 pages) Page 112
13-2024-04-19-00154 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille
(13009) (2 pages) Page 115
13-2024-04-19-00161 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille
(13009) (2 pages) Page 118
13-2024-04-19-00146 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013)
(2 pages) Page 121
13-2024-04-19-00158 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013)
(2 pages) Page 124
13-2024-04-19-00164 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13015)
(2 pages) Page 127
13-2024-04-19-00155 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Martigues (2
pages) Page 130
4
13-2024-04-19-00138 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Plan d'Orgon (2
pages) Page 133
13-2024-04-19-00165 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Move up ! Formation - Marseille
(13002) (2 pages) Page 136
13-2024-04-19-00135 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - OGEC école collège St Denys
St Joseph - Chateaurenard (2 pages) Page 139
13-2024-04-19-00153 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SAS Provence Palettes -
Marseille (13014) (2 pages) Page 142
13-2024-04-19-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SCJ JCC parking - Les Pennes
Mirabeau (2 pages) Page 145
13-2024-04-19-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - St Microelectronics - Rousset (2
pages) Page 148
13-2024-04-19-00173 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - College Gaston Defferre -
Marseille (13007) (2 pages) Page 151
13-2024-04-19-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Foyer d'accueil médicalisé les
Violettes - Marseille (13012) (2 pages) Page 154
13-2024-04-19-00132 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la conception -
Marseille (13005) (2 pages) Page 157
13-2024-04-19-00170 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - L'or en cash - Martigues (2
pages) Page 160
13-2024-04-19-00171 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - OGEC Ecole college St Denys st
Joseph - Chateaurenard (2 pages) Page 163
13-2024-04-19-00172 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Reseau ecoly St Charles Camas
- Marseille (13005) (2 pages) Page 166
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition du jury ROPN 4
EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille (2 pages) Page 169
5
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
13-2024-12-09-00004
DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 6
<OLOGIQUE Dép.
( ) de Provence
CGD13des
1


DELEGATION DE SIGNATURE



CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DECISION FC/FG N° 2024-2708



LE DIRECTEUR DU CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
dans le cadre de la direction commune
avec l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille


VU le code de la santé publique, notamment les articles L . 6143-7 et D . 6143-33 à D . 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la santé
et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics,
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de directi on des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ;
VU l'a rrêté de nominati on du Centre National de Gestion (CNG) en date du 21 août 2024 nommant
Monsieur François CREMIEUX Directeur du Centre Gérontolog ique Départemental dans le cadre de
la direction commune de l'AP -HM avec le Cent re Gérontologique Départemental ;

VU l'a rrêté d e nomination du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Samir HOUARI
Directeur Adjoint au sein de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille (AP -HM).

VU la convention de mise à disposition de Monsieur Samir HOUARI en tant que Directeur Délégué au
Centre Gérontologique Départemental dans le cadre de la direction commune de l'AP -HM avec le
Centre Gérontologique Départemental ;

CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 7
2
Vu les décisions porta nt délégation de signature n°13/2024 du 04 décembre 2023 pour Mme Nathalie
RISS et n°248/2024 du 2 3 juillet 2024 pour M. Sébastien GALLEYN au titre du GHT fonction
mutualisée Achat ;


D E C I D E :

Article 1er : La décision CA/FG n°2024 -2131 du 1er septembre 2024 est abrogée.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Samir HOUARI , Direct eur
délégué du Centre Gérontologique Départemental , à l'effet de signer, en lieu et place de
Monsieur François CREMIEUX , Directeur , tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures
et correspondances, tous contrats de travail, conventions de stage des élèves et des étudiants et tous
certificats et expéditions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Centre Gérontologique
Départemental , à l'exception :
- Des correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles ,
- Des correspondances adressées aux élus ,
- Des actes relatifs aux marchés publics ,
- Des décisions concernant les personnels d e direction.


Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Frédéric GREGOIRE , Directeur A djoint chargé
de la Di rection des Ressources Humaines, à l'effet de signer :

3.1. Direction des Ressources Humaines :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires d e la Direction des Ressources Humaines,
 Les conventions de stage,
 Les conventions de formation continu e et tous documents y afférents. En cas de devis s'y rattachant,
transmission avec la validation de principe de la dépense à la DSET pour la rédaction du bion de
commande.
 Tout document relati f à l'évaluation des p ersonnels, à la gestion de leur dossier individuel y compris
les procédures disciplinaires
 Les convocations aux différentes réunions et instances de l'établissement,
 Les convocations relatives à la GPMC, aux risques psycho -sociaux, à la Commission de Formation.
 Les documents relevant de la gesti on des secrétariats médicaux .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Madame Sylvie PERI, Attachée
d'Administration Hospitalière est autorisée à signer l'ensemble des documents affére nts à
l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires d es Pôles de la Direction des
Ressources Humaines , en se conformant à la règlementation applicable en terme d'emploi et de
rémunération dans la fonction publique hospitalière, à l'exception des notes de service ou documents
en lien avec une procédure disciplinaire.

3.2. Département de Formation :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Madame Sylvie PERI,
Attachée d'Administration Hospitalière est autori sée à signer l'ensemble des documents afférents au
Département de Formation.


Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien GALLEYN , Directeur Adjoint chargé
de la Direction des Ressources Matérielles et du Système d'Information et d'Organisatio n à l'effet de
signer :
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 8
3 4.1. Ressources Matérielles :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de
la Direction des Ressources Matérielles
 Les bons de commande et factures liquidées correspondant aux comptes d'achats d'investissement
et d'exploitation, en se conformant à la règlementation applicable en termes d'achats dans la fonction
publique hospitalière,
 Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant à la règlementation applica ble en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 L'engagement des dépenses des comptes 20, 21, 23, 60, 61, 62 , 63, 65 et 67 dans la limite des
autorisations budgétaires annuelles prévues par l'EPRD approuvé par l'ARS PACA, modifié le cas
échéant par les décision s modificatives prises par l'ordonnateur, conformément au Décret n°2010 -425
du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements
de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsi eur Sébastien GALLEYN , Madame Nathalie
RISS, Ingénieur Hospitalier est autorisée à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction
des Ressources Matérielles (Services Economiques) , à l 'exception des notes de service, en se
conformant à la règleme ntation applicable en termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GALLEYN , Monsieur Stéphane
ELMASSIAN, Ingénieur , est autorisé à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des
Ressources Matérielles ( Services Techniques ) en se conformant à la règlementation applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière .

4.2. Système d'Information :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonction nement et à la gestion courante du
système d'information et d'organisation,
 Les notes de service ou d'information relevant de la gestion du système d'information et
d'organisation,
 Validation de principe de la dépense concernant les matériels et logici els informatiques, avant visa du
Directeur Adjoint chargé des Services Economiques et Techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GALLEYN, Madame Dominique ORSINI,
Directrice Adjointe chargée des Affaires Financières et des Affaire s Générales ou Monsieur Frédéric
GREGOIRE, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, sont autorisés à
signer l'ensemble des documents relevant du système d'information, à l'exception des notes de
service.


Article 5 : Délégation est donnée à Madame Dominique ORSINI , Directrice Adjointe chargé e
des Affaires Financières et des Affaires G énérales , à l'effet d e signer :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du
Service Financi er,
 L'ordonnancement des dépenses concernant l'ensemble des crédits d'exploitation et
d'investissement inscrits dans les différents budgets, dans la limite des autorisations budgétaires,
 La liquidation et la prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets.
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients,
 Les formalités administratives relevant de cette gestion, y compris la gestion des décès,
 L'ensemble des docum ents et courriers concernant la gestion des réclamations des patients et les
affaires contentieuses afférentes,
 Toutes formalités administratives relatives à la gestion de la gérance de tutelle (hors rôle propre de
la mandataire de justice).

En cas d'ab sence ou d'empêchement de Madame Dominique ORSINI, Madame Linda JAMARD ,
Attaché e d'Administration et Monsieur Frédéric GREGOIRE sont autorisé s à signer l'ensemble des CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 9
4 documents rel evant de la gestion courante des services financiers , à l'exception d es docu ments relatifs
à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie .


Article 6 : Délégation est donnée à Madame Houria DI FRANCESCO , Direct rice des Soins, à
l'effet de signer :

6.1. Services de soins et médico -techniques
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
services relevant des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation , du Répit à
Domicile et du service Animation ,
 Les conventions et attestations di verses concernant l'organisation et le déroulement des stages dans
les services de soins et médico -techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Houria DI FRANCESCO , Madame Najat
DIDRY, et Madame Catherine DI CRISTO Cadres Supérieures de Santé sont autorisée s à signer
l'ensemble des documents relevant de la Direction des Soins .

6.2. Organisation pédagogique et formation :

 L'ensemble des documents afférent s à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion
courante de s Instituts de formation ,
 L'ensemble des documents concernant la gestion globale des Conseils pédagogiques et de discipline
incluant les décisions disciplinaires ,
 Les convocations des ca ndidats aux différents concours,
 Les attestations de présence de fin de moi s pour les différents organismes de prise en charge de s
élèves et étudiants,
 La signature des conventions de stage (IFSI, IFAS),
 Les différents courriers adressés aux re sponsables de terrains de stage,
 Les notes de service et d'information.
En cas d' absence ou d'empêchement de Madame Houria DI FRANCESCO, Madame Sylviane
CECCALDI et Madame Florence SEBBAN sont autorisée s à signer l'ensemble des documents afférents
à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante des Instituts de formation.

Article 7 : Délégation est d onnée à Madame Marie -Bénédicte VINCENTELLI , Pharmacien ne, à
l'effet de signer tout document relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires relevant de la pharmacie de l'établissem ent ainsi qu'au titre de la pharmacovigilance et de la
matério -vigilance. Sont ainsi concernés :

Les bons de commande et factures liquidées correspondant aux comptes d'achats en exploitation, en
se conformant à la règlementation applicable en termes d'ac hats dans la fonction publique hospitalière,
 Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant à la règlementation applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 L'engagement des dépenses du compte 60 dans la limite d es autorisations budgétaires annuelles
prévues par l'EPRD approuvé par l'ARS PACA, modifié le cas échéant par les décisions modificatives
prises par l'ordonnateur, conformément au Décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation
financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Bénédicte VINCENTELLI, Madame Charlotte
PAPAILHAU, et Monsieur Vincent ROBERT Pharmaciens sont autorisés à signer les bons de
commande.

Article 8 : Délégation est donnée à Madame Vanessa TOMASINI, Cadre socio -éducatif, à l'effet
de signer l'ensemble des documents relevant du service social, à l'exception des notes de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Vanessa TOMASINI, Madame Coralie
SILIGONI, Assistante de Service Social est autorisée à signer l'ensemble des documents relevant de la
gestion du service social, à l'exception des notes de service. CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 10
5

Article 9 : Délégation est donnée pendant les périodes de garde de direction à : Monsieur
Samir HOUARI , Direct eur délégué, M onsieur Sébastien GALLEYN , Directeur Adjoint chargé de
la Direction des Ressources Matérielles et des Systèmes d'Information , Monsieur Frédéric
GREGOIRE , Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Hum aines, Madame Houria
DI FRANCESCO , Directrice des Soins, Madame Dominique ORSINI, Directrice Adjointe,
chargée des Affaires Financières et des Affaires Générales , assurant la garde de direction , pour :
- signer tout document à car actère urgent, quel qu'en so it le domaine, y compris les décisions de
suspension d'agent, en se conformant à la règlementation applicable à la fonction publique
hospitalière
- représenter le Directeur de l'établissement auprès des différents services de l'Etat (ARS, police
nationale , gendarmerie, préfecture, tribunal… ), la mairie, la police municipal et toute autorité
publique avec lequel un contact est nécessaire en vue de la résolution d'une situation urgente.


Article 10 : Délégation est donnée à Monsieur Samir HOUARI , Direct eur délégué,
Monsieur Sébastien GALLEYN , Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources
Matérielles et des Systèmes d'Information , Monsieur Frédéric GREGOIRE , Directeur Adjoint
chargé de la Direction des Ressources Humaines , Madame Houria DI FRANCESCO , Direct rice
des Soins , Madame Dominique ORSINI, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Affaires
Financières et des Affaires Générales pour l'entretien professionnel annuel .

Article 1 1 : Chacune de ces délégation s est assortie de l'obligation pou r le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le
respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès, la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur des opérations effectuées.

Article 1 2 : Le titulaire de la présente délégation a la re sponsabilité des opérations qu' il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenant
dans celles -ci.

Article 1 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administrati fs de la Préfecture
des Bouches -du-Rhône et affiché e dans l 'établissement.
Elle peut faire l'objet, outre d'un recours gracieux, d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle sera communiquée pour information au Conseil de Surv eillance, ainsi qu'à Madame la Trésorière
Principale et adressée aux délégataires.




Fait à Marseille, le 09 Décembre 2024












LE DIRECTEUR


François CREMIEUX
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-12-09-00004 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13 11
DDETS 13
13-2024-12-10-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ABIDI Noor
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au
01 Allée des Glycines 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ABIDI Noor en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 01 Allée des Glycines 13127 VITROLLES 12
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938279023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 décembre 2024 par Madame ABIDI Noor en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 01 Allée des Glycines 13127 VITROLLES et enregistré sous le
N° SAP938279023 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ABIDI Noor en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 01 Allée des Glycines 13127 VITROLLES 13
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ABIDI Noor en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 01 Allée des Glycines 13127 VITROLLES 14
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de
l'Environnement
13-2024-12-10-00001
Agrément de protection de l'environnement -
Association Le Paysan Urbain Marseille Métropole
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-10-00001 - Agrément de protection de l'environnement
- Association Le Paysan Urbain Marseille Métropole 15
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
DÉLIVRANT UN AGRÉMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS UN CADRE DÉPARTEMENTAL
À L'ASSOCIATION LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE MÉTROPOLE (LPUMM)
------------------
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
VU l'arrêté de la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement du 12 juillet
2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du
dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son
article 2 ;
VU la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité
publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de
certaines instances (publiée au Bulletin Officiel du 10 juin 2012 du Ministère de l'Écologie, du Développement
Durable et de l'Energie) ;
VU la demande du 12 septembre 2024 présentée à la préfecture des Bouches du Rhône, par l'association
LPUMM, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le
siège social est sis 20 boulevard Madeleine Remusat 13013 MARSEILLE, en vue d'obtenir l'agrément au titre
de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre départemental ;
VU le dossier déposé par l'association déclaré comple t au 13 septembre 2024 conformément à l'article 1 de
l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 12 juillet 2011
précité ;
VU les avis simples recueillis au cours de la consultation réglementaire ;
VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 novembre 2024 ;
1/3
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-10-00001 - Agrément de protection de l'environnement
- Association Le Paysan Urbain Marseille Métropole 16
CONSIDÉRANT que les pièces administratives contenues dans le dossier permettent de vérifier, en l'espèce au
regard de l'article R141-2 du Code de l'Environnement, des garanties administratives suffisantes en termes
d'organisation démocratique ainsi qu'une gestion financière désintéressée et transparente ;
CONSIDÉRANT qu'elle exerce son activité statutaire dans le champ géographique sur lequel porte la demande
conformément aux dispositions de l'article R141-3 du Code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT qu'elle remplit les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 précité en
justifiant d'une activité effective consacrée principalement à la protection de l'environnement sur le département
des Bouches-du-Rhône puisqu'elle a pour objet de promouvoir le développement durable notamment via
l'insertion et l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi par la réalisation d'activités d'agriculture, de
production et de promotion d'une alimentation de qualité, équitable, écologique, locale et accessible, qu'elle
conceptualise, développe, installe et exploite des sites de production agricole urbains et vend les produits et
services liés à ces sites lui permettant d'atteindre ses objectifs, étant précisé que toute production agricole
développée dans le cadre de son objet est faite dans le respect des équilibres naturels et dans l'objectif de
minimiser l'impact négatif de ses activités sur l'environnement et d'en maximiser les impacts positifs, selon les
principes de l'agro-écologie ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre départemental de l'association Le
Paysan Urbain Marseille Métropole (LPUMM), dont le siège social est situé 20 boulevard Madeleine Remusat
13013 MARSEILLE, est délivré au titre de l'article L 141-1 du Code de l'Environnement, pour le département
des Bouches-du-Rhône.
Article 2 :
Cette décision d'agrément est accordée pour une durée limitée à cinq ans et prendra effet à compter de la date
de sa signature ; son renouvellement, en application de l'article R141-17-2 du Code de l'Environnement, devra
être sollicité six mois au moins avant la date à laquelle viendra à expiration sa validité.
Article 3 :
L'association agréée de protection de l'environnement est tenue, conformément à l'article R141-19 du Code de
l'Environnement, d'adresser, chaque année, par acheminement postal ou par voie électronique, au Préfet de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône, un dossier conforme, en tous points, à
l'article 3 de l'arrêté précité, comprenant notamment son rapport moral d'activité, son bilan financier, les
comptes de résultats et leurs annexes, s'il y a lieu.
Article 4 :
Celle-ci peut s'exposer à l'abrogation de son agrément dans les conditions prévues par l'article R141-20 du
Code de l'Environnement, si elle n'en respecte pas l'obligation mentionnée à l'article R141-19 de ce même
code ou si elle ne remplit plus, à l'examen de son dossier, l'une des conditions de recevabilité ayant motivé la
délivrance de l'agrément ou encore, si elle exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que
celui pour lequel elle est agréée.
2/3Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-10-00001 - Agrément de protection de l'environnement
- Association Le Paysan Urbain Marseille Métropole 17
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, de recours
hiérarchique ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille – 31, rue Jean-François
LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
dans les conditions prévues à l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte administratif est notifié au Président de l'Association, qui en est bénéficiaire, et adressé aux Greffes
des Tribunaux Judiciaires d'Aix-en-Provence, de Marseille, de Tarascon, ainsi qu'aux greffes des Tribunaux de
proximité d'Aix-en-Provence, de Martigues, de Salon de Provence et d'Aubagne et fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 10 DECEMBRE 2024
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale adjointe
SIGNÉ
Marie-Pervenche PLAZA
3/3Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-10-00001 - Agrément de protection de l'environnement
- Association Le Paysan Urbain Marseille Métropole 18
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00163
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Basic fit II -
Marseille (13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00163 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Basic fit II - Marseille (13012) 19
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0223
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BASIC FIT II, 90 rue Scaramelli
13012 MARSEILLE, présentée par Madame SUSANNE DE SCHEPPER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame SUSANNE DE SCHEPPER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0223.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00163 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Basic fit II - Marseille (13012) 20
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame SUSANNE DE SCHEPPER, 40
rue de la vague 59650 VILLENEUVE D ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Basic fit II - Marseille (13012) 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00149
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Basit fit II -
Gignac la Nerthe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00149 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Basit fit II - Gignac la Nerthe 22
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0052
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BASIC FIT II, avenue Lino
Ventura 13180 GIGNAC-LA-NERTHE, présentée par Madame SUSANNE DE SCHEPPER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame SUSANNE DE SCHEPPER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d'une caméras intérieures, enregistré sous le
numéro 2024/0052.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00149 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Basit fit II - Gignac la Nerthe 23
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame SUSANNE DE SCHEPPER, 40
rue de la vague 59650 VILLENEUVE D ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Basit fit II - Gignac la Nerthe 24
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00175
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13001) 25
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0339
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'ÉPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE, 2 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE, présentée par le
gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité , est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0339.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13001) 26
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13001) 27
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00176
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13003)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13003) 28
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0340
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE, 85
avenue CAMILLE PELLETAN 13003 MARSEILLE, présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0340.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13003) 29
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13003) 30
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00177
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13004)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13004) 31
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0341
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE, 202 Avenue Des Chartreux 13004 MARSEILLE, présentée par le
gestionnaire de sécurité;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0341.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13004) 32
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13004) 33
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00178
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 34
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0342
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'ÉPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE, place Estrangin Pastre 13006 MARSEILLE, présentée par le
gestionnaire de sécurité;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 10 caméras intérieures et 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0342.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 35
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 36
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00179
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 37
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0345
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'ÉPARGNE, 2 place
Castellane 13006 MARSEILLE , présentée par le gestionnaire de sécurité;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra extérieure, enregistré sous le numéro
2008/0345.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 38
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 39
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00181
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 40
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0348
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'ÉPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE, 55 place Guy Durand 13010 MARSEILLE, présentée par le
gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0348.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 41
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 42
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00180
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13007)
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13007) 43
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0346
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'ÉPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE, 1 place du 4 septembre 13007 MARSEILLE, présentée par le
gestionnaire de sécurité;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de securite, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0346.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13007) 44
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00174
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13014)
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13014) 46
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0337
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE, 57
chemin du Merlan 13014 MARSEILLE, présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/0337.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13014) 47
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Palace ZI des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13014) 48
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00136
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chronopost -
Aix-en-Provence
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VIDÉOPROTECTION - Chronopost - Aix-en-Provence 49
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2022/1309
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CHRONOPOST, 1 rue François
Hennebique - angle rue des frères Perret 13290 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur
Franck JACOB ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Franck JACOB, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2022/1309.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Chronopost - Aix-en-Provence 50
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Franck JACOB, 3 boulevard
Romain Rolland 75014 PARIS.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Chronopost - Aix-en-Provence 51
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00137
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Collège
Anatole France - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Collège Anatole France - Marseille (13006) 52
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2023/0490
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé COLLEGE ANATOLE FRANCE,
8 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE, présentée par Monsieur PIERRE FONTANA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur PIERRE FONTANA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra voie publique, enregistré sous le numéro
2023/0490.
Cette autorisation ne concerne pas les 5 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Collège Anatole France - Marseille (13006) 53
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PIERRE FONTANA, 8 cours
Pierre Puget 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Collège Anatole France - Marseille (13006) 54
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00166
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Collège
Pasteur - Istres
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00166 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Collège Pasteur - Istres 55
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0391
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé COLLÈGE PASTEUR, place
Roger Salengro 13800 ISTRES , présentée par Madame SOPHIE TORRES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame SOPHIE TORRES, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 13 caméras voie publique, enregistré sous le numéro
2024/0391.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00166 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Collège Pasteur - Istres 56
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame SOPHIE TORRES, place
Roger Salengro 13800 ISTRES.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Collège Pasteur - Istres 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00151
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Electra - Istres
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00151 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Electra - Istres 58
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0074
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé ELECTRA, 16 avenue Clément
Ader 13800 ISTRES, présentée par Monsieur AURÉLIEN DE MEAUX ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Aurélien De Meaux, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0074.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00151 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Electra - Istres 59
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Aurélien De Meaux, 1 cours
du Havre 75008 PARIS.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00151 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Electra - Istres 60
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00150
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Electra -
Marseille (13015)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00150 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Electra - Marseille (13015) 61
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0069
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé ELECTRA, 59 avenue Anne-
Marie 13015 MARSEILLE, présentée par Monsieur Aurélien De Meaux ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Aurélien De Meaux, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0069.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00150 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Electra - Marseille (13015) 62
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Aurélien De Meaux, 1 cours
du Havre 75008 PARIS.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00150 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Electra - Marseille (13015) 63
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00147
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Erilia - Senas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00147 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Erilia - Senas 64
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0038
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé ERILIA, avenue de La Durance
13560 SENAS, présentée par Monsieur VINCENT HERVE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur VINCENT HERVE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0038.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00147 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Erilia - Senas 65
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur VINCENT HERVE, 2 bis
avenue de la synagogue 84000 AVIGNON.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00147 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Erilia - Senas 66
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00169
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Euromaster -
Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Euromaster - Martigues 67
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0531
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé EUROMASTER MARTIGUES
puits de Pouane R.N 568 MARTIGUES, présentée par Monsieur Mickael ESQUIVE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Mickael ESQUIVE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0531.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Euromaster - Martigues 68
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Mickaël ESQUIVE, puits de
Pouane R.N 568 13500 MARTIGUES.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour la préfète de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Euromaster - Martigues 69
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00145
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Fitness park -
Marseille (13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00145 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13001) 70
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0020
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FITNESS PARK, centre
commercial Centre Bourse 13001 MARSEILLE, présentée par Madame LUDIVINE LEROY ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Ludivine LEROY, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/0020.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00145 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13001) 71
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LUDIVINE LEROY, 1 avenue
du Général De Gaulle - Tour PB5 92800 PUTEAUX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13001) 72
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00144
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Fitness park -
Marseille (13010)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00144 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13010) 73
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0019
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FITNESS PARK, centre
commercial Aushopping Saint-Loup 13010 MARSEILLE, présentée par Madame Ludivine
LEROY ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Ludivine LEROY, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/0019.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00144 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13010) 74
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LUDIVINE LEROY, 1 avenue
du Général De Gaulle - Tour PB5 92800 PUTEAUX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Fitness park - Marseille (13010) 75
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00134
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Habitat
Marseille Provence - Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00134 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Habitat Marseille Provence - Marseille (13013) 76
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0411
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HABITAT MARSEILLE
PROVENCE / AMPM, 25 avenue de Frais Vallon 13013 MARSEILLE, présentée par Madame
Christian Gil ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame CHRISTIAN GIL, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 12 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2008/0411.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00134 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Habitat Marseille Provence - Marseille (13013) 77
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CHRISTIAN GIL, 25 avenue
de Frais Vallon 13013 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Habitat Marseille Provence - Marseille (13013) 78
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00139
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel des
ventes Méditerranée - Marseille (13010)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel des ventes Méditerranée - Marseille (13010) 79
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0003
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL DES VENTES
MÉDITERRANÉE, 44 boulevard Fifi Turin 13010 MARSEILLE, présentée par Monsieur RENAUD
MAZZELLA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur RENAUD MAZZELLA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le
numéro 2024/0003.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel des ventes Méditerranée - Marseille (13010) 80
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur RENAUD MAZZELLA , 44
boulevard Fifi Turin 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel des ventes Méditerranée - Marseille (13010) 81
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00157
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00157 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aubagne 82
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0180
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay – consigne
N° 21426 ZI des Paluds zone commerciale Auchan, 13400 AUBAGNE, présentée par Monsieur
QUENTIN BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0180.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aubagne 83
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aubagne 84
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00162
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13008)
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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) 85
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0207
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - consigne
N° 22182 14 avenue Alexandre Dumas, 13008 Marseille, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0207.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) 86
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT, 1
avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) 87
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00156
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00156 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aix en Provence 88
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0163
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay – consigne
N° 20614 Avenue Arago, 13100 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0163.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aix en Provence 89
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Aix en Provence 90
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00148
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Berre l'Etang
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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Berre l'Etang 91
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0040
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY - Consigne
N° 73187, 33 boulevard Marcel Cachin 13130 BERRE-L'ETANG, présentée par Monsieur
QUENTIN BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0040.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00148 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Berre l'Etang 92
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT, 1
avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Berre l'Etang 93
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00141
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Gardanne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00141 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Gardanne 94
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0005
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY - consigne
N°16392, rue Emmanuel Vitria - zone industrielle de La Palun 13120 GARDANNE, présentée par
Monsieur QUENTIN BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0005.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00141 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Gardanne 95
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Gardanne 96
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00140
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- La Roque d'Anthéron
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00140 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - La Roque d'Anthéron 97
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0004
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY - consigne
N°21267 D561, Quartier du grand pont 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON, présentée par Monsieur
QUENTIN BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0004.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00140 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - La Roque d'Anthéron 98
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - La Roque d'Anthéron 99
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00142
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Marseille (13004)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00142 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13004) 100
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0006
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - Consigne
N° 40318, 106 avenue Alexandre Fleming 13004 MARSEILLE, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0006.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00142 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13004) 101
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13004) 102
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00159
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00159 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13005) 103
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0186
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - consigne
N°22183 10 rue du docteur Simone Sedan, 13005 Marseille, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0186.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00159 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13005) 104
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13005) 105
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00160
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13007)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00160 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13007) 106
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0205
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - consigne
N° 22184 18 avenue de la Corse, 13007 Marseille, présentée par Monsieur QUENTIN BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0205.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13007) 107
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT, 1
avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13007) 108
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00143
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00143 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) 109
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0017
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - Consigne
N° 42873, 41 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0017.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) 110
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13008) 111
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00152
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13009)
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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 112
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0081
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY- consigne
N°21386, 213 boulevard de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE, présentée par Monsieur
Quentin BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Quentin BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0081.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 113
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Quentin BENAULT, 1 avenue
de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 114
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00154
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13009)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00154 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 115
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0117
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY- consigne
N°21630, 170 boulevard du Redon 13009 MARSEILLE, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Quentin BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0117.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 116
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Quentin BENAULT, 1 avenue
de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 117
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00161
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13009)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00161 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 118
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0206
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - consigne
N° 22181 328 Boulevard du Redon, 13009 Marseille, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0206.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 119
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT, 1
avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13009) 120
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00146
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00146 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013) 121
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - consigne
n°20824, 281 avenue des olives 13013 MARSEILLE, présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Quentin BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0023.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013) 122
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Quentin BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013) 123
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00158
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00158 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013) 124
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0184
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - consigne
N° 22185 4 Rue Louis Leprince Ringuet, 13013 Marseille, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0184.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013) 125
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13013) 126
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00164
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Marseille (13015)
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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13015) 127
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0285
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY- consigne
N°22505 place Alphonse Canovas 13015 MARSEILLE, présentée par Monsieur Quentin
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Quentin BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2024/0285.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13015) 128
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Quentin BENAULT, 1 avenue
de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Marseille (13015) 129
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00155
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial relay
- Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00155 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Martigues 130
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0147
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY- consigne
N°22232, 1 rue Frédéric Sauvage 13500 MARTIGUES, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Quentin BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0147.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Martigues 131
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Quentin BENAULT, 1 avenue
de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial relay - Martigues 132
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00138
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Plan d'Orgon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00138 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Plan d'Orgon 133
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0001
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY - consigne
N° 20703 avenue des vergers 13750 PLAN-D'ORGON, présentée par Monsieur QUENTIN
BENAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur QUENTIN BENAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/0001.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00138 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Plan d'Orgon 134
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur QUENTIN BENAULT,
1 avenue de l horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Plan d'Orgon 135
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00165
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Move up !
Formation - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00165 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Move up ! Formation - Marseille (13002) 136
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0288
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MOVE UP ! FORMATION, 21 rue
de la République 13002 MARSEILLE, présentée par Monsieur RENE PAUL FABRE;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur RENE PAUL FABRE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/0288.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00165 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Move up ! Formation - Marseille (13002) 137
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur RENÉ PAUL FABRE, 21 rue
de la République 13002 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Move up ! Formation - Marseille (13002) 138
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00135
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - OGEC école
collège St Denys St Joseph - Chateaurenard
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00135 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - OGEC école collège St Denys St Joseph - Chateaurenard 139
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/1071
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé OGEC ECOLE COLLEGE
SAINT-DENYS ST JOSEPH 13160 CHATEAURENARD, présentée par Monsieur SERGE MARIANI;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur SERGE MARIANI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras voie publique, enregistré sous le numéro
2017/1071.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras extérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00135 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - OGEC école collège St Denys St Joseph - Chateaurenard 140
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur SERGE MARIANI, 30-32 rue
du moulin 13160 CHATEAURENARD.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - OGEC école collège St Denys St Joseph - Chateaurenard 141
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00153
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SAS Provence
Palettes - Marseille (13014)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00153 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SAS Provence Palettes - Marseille (13014) 142
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0083
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS PROVENCE PALETTES,
M.I.N Les Arnavaux 13014 MARSEILLE, présentée par Monsieur ALEXANDRE FESTINO ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur ALEXANDRE FESTINO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras extérieures, enregistré sous le
numéro 2024/0083.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00153 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SAS Provence Palettes - Marseille (13014) 143
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur ALEXANDRE FESTINO,
M.I.N Les Arnavaux BOX 708 13014 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - SAS Provence Palettes - Marseille (13014) 144
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00167
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SCJ JCC
parking - Les Pennes Mirabeau
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SCJ JCC parking - Les Pennes Mirabeau 145
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0501
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SCI JCC chemin de la voilerie
13170 LES PENNES-MIRABEAU, présentée par Monsieur JEAN-CLAUDE COHEN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur JEAN-CLAUDE COHEN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 13 caméras extérieures, enregistré sous le
numéro 2024/0501.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SCJ JCC parking - Les Pennes Mirabeau 146
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JEAN-CLAUDE COHEN,
chemin de la voilerie 13170 LES PENNES-MIRABEAU.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - SCJ JCC parking - Les Pennes Mirabeau 147
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00168
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - St
Microelectronics - Rousset
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - St Microelectronics - Rousset 148
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0505
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé ST MICROELECTRONICS
13106 ROUSSET , présentée par Monsieur PHILIPPE MARC ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur PHILIPPE MARC, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 14 caméras voie publique, enregistré sous le numéro
2024/0505.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - St Microelectronics - Rousset 149
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PHILIPPE MARC, 190
avenue Celestin COQ 13106 ROUSSET.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - St Microelectronics - Rousset 150
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00173
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - College
Gaston Defferre - Marseille (13007)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00173 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - College Gaston Defferre - Marseille (13007) 151
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/2112
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
COLLÈGE GASTON DEFFERRE 12 rue Paul Codaccioni 13007 MARSEILLE, présentée par
Monsieur SYLVAIN FERNANDEZ MALAVIEILLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 février 2019,
enregistrée sous le n° 2018/2112 , est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00173 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - College Gaston Defferre - Marseille (13007) 152
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur SYLVAIN FERNANDEZ
MALAVIEILLE, 12 rue Paul Codaccioni 13007 Marseille.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - College Gaston Defferre - Marseille (13007) 153
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00133
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Foyer
d'accueil médicalisé les Violettes - Marseille
(13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Foyer d'accueil médicalisé les Violettes - Marseille (13012) 154
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/2028
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ LES VIOLETTES, 45 avenue du Dr JEAN-PIERRE
FRANCESCHI 13012 MARSEILLE, présentée par Monsieur CHRISTELLE ROUSSET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 27 février 2019,
enregistrée sous le n° 2018/2028 , est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Foyer d'accueil médicalisé les Violettes - Marseille (13012) 155
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur CHRISTELLE ROUSSET, 45
avenue du Dr JEAN-PIERRE FRANCESCHI 13012 MARSEILLE .
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Foyer d'accueil médicalisé les Violettes - Marseille (13012) 156
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00132
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la
conception - Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00132 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la conception - Marseille (13005) 157
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2014/0393
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 mai 2019 portant autori sation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
HÔPITAL DE LA CONCEPTION, 147 boulevard Baille 1300 5 MARSEILLE , présentée par Madame
CATHERINE MICHELANGELI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 03 mai 2019,
enregistrée sous le n° 2014/0393 , est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 24 caméras intérieures, 9 caméras extérieures et 2
caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00132 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la conception - Marseille (13005) 158
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CATHERINE MICHELANGELI,
147 boulevard Baille 13005 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprè s de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Out re-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devan t le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Je an-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la conception - Marseille (13005) 159
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00170
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - L'or en cash -
Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00170 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - L'or en cash - Martigues 160
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0614
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
L'OR EN CASH 13 quai des Girondins 13500 MARTIGUES, présentée par Monsieur
CHRISTOPHE GERBER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2013/0614 , est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00170 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - L'or en cash - Martigues 161
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur CHRISTOPHE GERBER, 12
rond-point des Champs Élysées 75008 PARIS.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - L'or en cash - Martigues 162
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00171
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - OGEC Ecole
college St Denys st Joseph - Chateaurenard
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00171 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - OGEC Ecole college St Denys st Joseph - Chateaurenard 163
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/0102
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
OGEC ECOLE COLLEGE ST-DENYS ST JOSEPH 66 boulevard Général de Gaulle 13160
CHATEAURENARD, présentée par Monsieur Serge MARIANI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 mars 2018,
enregistrée sous le n° 2018/0102, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00171 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - OGEC Ecole college St Denys st Joseph - Chateaurenard 164
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Serge MARIANI, 30-32 rue
du Moulin 13160 CHATEAURENARD.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - OGEC Ecole college St Denys st Joseph - Chateaurenard 165
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00172
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Reseau ecoly
St Charles Camas - Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00172 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Reseau ecoly St Charles Camas - Marseille (13005) 166
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/1909
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
SAINT CHARLES CAMAS - RÉSEAU ECCOLY 21 rue du Camas 13005 MARSEILLE 05ème,
présentée par Monsieur Kléber CORENFLOS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 12 décembre
2018, enregistrée sous le n° 2018/1909, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00172 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Reseau ecoly St Charles Camas - Marseille (13005) 167
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Kléber CORENFLOS, 21 rue
du Camas 13005 MARSEILLE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-12-10-00003
Arrêté modifiant la composition du jury ROPN 4
EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition du jury
ROPN 4 EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille 169
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/75
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté modificatif fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la
police nationale – 4ᵉ session Marseille – 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les art icles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VUlaloi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure not amment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transform ation de la fonction publique ;
VUla loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabil ité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répre ssion des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationn elle de la police nationale ;
VUle décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de s médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditi ons d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctio nnaires ;
VUle décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentrat ion en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant dé légation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
VUle décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémun ération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et d e recrutement ;
VUle décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalité s de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territo riale et de la fonction publique hospitalière ;
VUle décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions d u Code de la défense et du Code de la sécurité inté rieure ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition du jury
ROPN 4 EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille 170
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certain es dispositions du Code de la sécurité
intérieure relative à la réserve civile ;
VUl'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VUl'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère d e l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation g énérale et la nature de l'épreuve pour le
recrutement de la réserve opérationnelle de la poli ce nationale ;
VUl'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la pré paration à la réserve opérationnelle de la police
nationale ;
VUl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisati on du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VUl'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégatio n de signature à M.MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préf et de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant la composition du jury de sélection de la réserve
opérationnelle de la police nationale ;
VUla circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indem nisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/B RRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la polic e nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de dé fense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition du jury est complétée par le membre s uivant :
Représentant du corps de commandement et du corps de conception et de direction :
BIREMBAUT Sylvain – Commandant réserviste -
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de régi on Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l 'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition du jury
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