PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-185
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-07-16-00003 - Arrête préfectoral n°20250716009 du 16 juillet
2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-07-11-00004 - 690 - Arrêté de commission de sélection (1
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-16-00003
Arrête préfectoral n°20250716009 du 16 juillet
2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-16-00003 - Arrête préfectoral n°20250716009 du 16 juillet
2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition
de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250716009 du 16 juillet 2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour
les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 01/01/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
Vu la décision N° DDT-69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales ;
Vu l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer
à la mission d'expertise ;
Vu la proposition de Monsieur Guy LEFRANC en date du 8 juillet 2025 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 11 juillet 2025 par M Guy
LEFRANC ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-16-00003 - Arrête préfectoral n°20250716009 du 16 juillet
2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition
de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Guy LEFRANC, est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Orages (grêle, vent, précipitations) de mai
et juin 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le
Pour la Préfète et par délégation,
la cheffe du service économie
agricole
signé
Hélène FARGEON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-16-00003 - Arrête préfectoral n°20250716009 du 16 juillet
2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition
de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-11-00004
690 - Arrêté de commission de sélection
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-11-00004 - 690 - Arrêté de commission de
sélection 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département du Rhône
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2025, publié au JO le 4 juillet 2025 , autorisant l'ouverture au
titre de l'année 2025 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des
Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques dans le département du Rhône :
- M. Floris RAYNAL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable
de la division des Ressources Humaines de la Direction régionale des Finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
- Mme Christine GONZALEZ, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du
responsable de la ddes Ressources Humaines de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône ;
- Mme Delphine GUICHARD-MIGNOTTE, conseillère entreprise à France Travail
Lyon.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, M. Floris RAYNAL, Administrateur des Finances publiques adjoint,
responsable de la division des Ressources Humaines de la DRFIP d'Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 11 juillet 2025.
Fait à Paris, le 11 juillet 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-11-00004 - 690 - Arrêté de commission de
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