PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-601
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-10-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie AP-HP de Paris (2
pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-30-00012 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 19) (4 pages) Page 6
75-2026-10-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 1-2 (3 pages) Page 11
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-10-06-00018 - Décision portant délégation de signature
n°2026-092 concernant la Direction des soins au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-10-09-00003
Arrêté de subdélégation de signature - Direction
du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale
des Equipements et Produits de Santé - Ecole de
Chirurgie AP-HP de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-10-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie AP-HP de Paris 3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1





Arrêté de subdélégation de signature


La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L. 6147 -1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de
chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris aux
directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Karine ISTIN, adjointe à la Directrice de l'AGEPS , à effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 modifié
correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL , adjoint à la directrice des achats, à l'effet de signer tous
actes énumérés par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
modifié correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB , directrice des systèmes d'information à effet de signer tous
actes énumérés par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit arrêté ;

- Le Docteur Eric ANSELM, Praticien Hospitalier, chef du Service Approvisionnement et
Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à l'effet de signer
exclusivement les engagements des dépenses de produits de santé nécessaires à
l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières à
l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les
matières énumérées par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
modifié correspondant au paragraphe C dudit arrêté, à l'exclusion de l'engagement
des dépenses de produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et
Distribution ;
- Madame Estelle PLAN, directrice des achats à l'effet de signer tous actes énumérés
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 modifié
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-10-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie AP-HP de Paris 4


2

- Monsieur Romain CANALIS , directeur des ressources humaines non médicales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tous les actes
correspondants à ses fonctions et uniquement pour les matières énumérées par
l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 modifié correspondant
aux paragraphes A, B, C, F, G dudit arrêté.

Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources
humaines non médicales et médicales, délégation est donnée à madame Eva PIA adjointe
des cadres et monsieur Souleymane DIAWARA , chargé de mission niveau 5 , à l'effet de
signer les actes prévus aux paragraphes A, B, F, G de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022
modifié.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affaires
économiques et financières, délégation est donnée à monsieur Jean -Philippe DERUELLE ,
chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa MATRAT , chargée de mission niveau 5, à
l'effet de signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022
modifié à l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le
Service Approvisionnement et Distribution.

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du
Service Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, la
même délégation est donnée aux docteurs Nicolas BRASSIER, Siguine COUDER PLAISANT,
Anne DARCHY , Nadia MEDDOUR, Camille PIZZOFERRATO , Paulina RUDZIEWICZ et
Elisabeth TROTIN, pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution.

Article 5 : Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde, dans le champ
d'attribution de la directrice de l'AGEPS déterminé par l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du
05 juillet 2022 modifié , pour les périodes de la garde administrative de l'AGEPS qu'ils sont
amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de
cette garde administrative.

Les administrateurs de garde de l'AGEPS sont :
- Aude BOILLEY-RAYROLES, Directrice de l'AGEPS
- Romain CANALIS , directeur des ressources humaines non médicales et médicales et
directeur délégué du site de Nanterre
- Renaud CATELAND , directeur délégué auprès de la Directrice générale, chargé de
l'efficience, GHU Sorbonne Université
- Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats
- Michaël COHEN, adjoint à la Directrice des Affaires Juridiques, siège AP-HP
- Meriem DHIB, directrice des systèmes d'information
- Cédric FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Karine ISTIN, adjoint à la directrice
- Estelle PLAN, directrice des achats
- Nicolas VILLAUME, directeur des investissements

Article 6 : L'arrêté de subdélégation de signature n°75-2026-09-28-00007 du 28 septembre
2026 de la Directrice de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé – Ecole de
Chirurgie est abrogé.

Article 7 : La Directrice du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Ile de France,
Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 09 octobre 2026


Aude BOILLEY-RAYROLES,

SIGNÉ

Directrice de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-10-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie AP-HP de Paris 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-30-00012
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(SIP 19)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-30-00012 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 19)
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
19E arrondissement
19 Place de l'Argonne
75019 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Comptable Public, M Olivier DUMONT, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du SIP de PARIS
19ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice;
6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-30-00012 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 19)
7
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
CYRILLE Valery Inspecteur divisionnaire 100 000 € 100 000 €
COUHARDE Murielle Inspectrice 50 000 € 50 000 €
DUBOIS-ROUGIER Eric Inspecteur 50 000 € 50 000 €
FAURE Arnaud Inspecteur 50 000 € 50 000 €
HEBERT Jean-Sébastien Inspecteur 50 000 € 50 000 €
MARIE-LUCE Monelle Inspectrice 50 000 € 50 000 €
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B (ou assimilés) désignés dans le
tableau ci-après :
AUBERT Vincent AISSAOUI Billel CHALABI Sarah
DEVISMES Tom GUIBON Sébastien LAASSIBA Ouahiba
LECAILLE Bertrand MICHEL Garella MOHAMED Soioudati
NEOLLIER Valentin NIZZI Sébastien OLIVIER Véronique
PALMOT Ange POUGAJENDIRANE Shantana REPAIRE Tiphanie
ROSEAU Jacqueline SCHIMT Odellia VECTEN Anne
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés dans le tableau ci-
après :
ALAOUI Hassan AIT ABDERRAHMANE Arezki BENYAHIA Bachir
BLANCHET Nathalie CASTELLI Clément GALFANO Valérie
GUIRASI Marieme HUBERT Jean-Christophe LOUNIONGO Christian
MOUTOU Armel PEPIN Aude TALAYA Anne-Sophie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
COUHARDE Murielle Inspectrice 50 000 € 24 mois 50 000 €
DUBOIS-ROUGIER Eric Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-30-00012 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 19)
8
Nom et prénom des agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
FAURE Arnaud Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
HEBERT Jean-Sébastien Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
MARIE-LUCE Monelle Inspectrice 50 000 € 24 mois 50 000 €
ABROUCHE Katarzyna Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
AISSAOUI Billel (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BENYAHIA Bachir (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BODIN Emmanuel Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CHEKROUN Audrey Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
COULON Françoise Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
FALQUEHRO Audrey Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
GUIBON Sébastien (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
HADDAD Luiza Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
MICHEL Garella (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
MOHAMED Soioudati (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
OLIVIER Véronique (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
POUGAJENDIRANE Shantana (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
REPAIRE Tiphanie (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
SCHIMT Odelia (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROSEAU Jacqueline (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROUSSEL Bertrand Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 €
VECTEN Anne (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
AIT ABDERRAHMANE Arezki (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
ALAOUI Hassan (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
BENYAHIA Bachir (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
BLANCHET Nathalie (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GALFANO Valerie (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GUIRASSI Marieme (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
HUBERT Jean-Christophe (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
LOUNIONGO Christian (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
MOUTOU Armel (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
PEPIN Aude (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
(*) au titre des opérations de recouvrement en phase amiable
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris. Il prendra
effet le 1er octobre 2026.
A Paris, le 30/09/2026
Le comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Paris 19eme
Signé
Olivier DUMONT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-30-00012 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 19)
9
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-30-00012 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 19)
10
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-09-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
1-2
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 1-2 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, Mme Nadia HIMPENS, Administratrice de l'État, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 1er & 2ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret du n°2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la DGFIP ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-Mme DUCROCQ-VEY Françoise, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, adjointe
à la responsable du SIE Paris 1/2,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 76 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
1er et 2ème arrondissement
16 rue Notre Dame des Victoires
75111 Paris Cedex 02

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 1-2 12
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
AIT EL HADJ Rachid,
ASTARICK Cécile,
BOURG Laurence,
LACAILLE Sandrine,
PEREIRA Maria.
2°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
AMOUROUX Yannick,
BAR Pascale,
BERTHOL Lesly,
BUCZEK Martine,
CROS Michel,
COTELLE Virginie,
DAMER Brahim,
DESPLANCHES Olivier,
GADRET Matthias,
GIDOIN Philippe,
GOMBERT Michaël,
GRAU Jean-François,
LALANDE Jérôme,
LE BOUILLE Jean-Louis,
PRIBILE Franck,
SURET Juliana,
VIC Françoise,
VILLEFRANQUE Karine.
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AZZOUZ Yasmina,
BENSALEM Yacine,
BLINE Richard,
BUREL Sandra,
CHETIBI Ahmed,
GIACOMAGGI Frédéric,
MOOTOOSAMY Ashvin,
NOEL Joël,
PLAZA Aline.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 1-2 13
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
à
M. AIT EL HADJ Rachid, inspecteur des Finances publiques.
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 30 000 € ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
BOYER Damien,
DIEZ Angèle,
DOUET Marie-Noelle,
MILLIERE-DUCROQ Céline
ROUVE Benjamin
THOUIN Laurene,
4°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques désignés ci-après ;
M. LE FLANCHEC Olivier.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 09/10/2026
La comptable, responsable du service des impôts des
entreprises Paris 1er et 2ème,
Signé
Nadia HIMPENS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 1-2 14
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-06-00018
Décision portant délégation de signature
n°2026-092 concernant la Direction des soins au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-06-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-092 concernant la
Direction des soins au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 15
eue. GHU PARIS
see PSYCHIATRIE &
SX. NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2026-092

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143 – 33
à D.6143-35 ;

- Vu le décret n° 2014-7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant
Madame Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences sur l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale
des Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, à compter du 11
décembre 2023 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021,
nommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 15 décembre 2021 ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins ,
Coordonnatrice générale des soins, à effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris,
- toutes affectations de l'encadrement.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-06-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-092 concernant la
Direction des soins au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 16


2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, délégation
est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins, à l'effet de signer au nom
de la Directrice, tous les documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, et de
Monsieur Ludovic RINGOT, délégation est donnée à Madame Sara BEN HALIMA,
Cadre supérieure de santé, à Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieure de santé, à
Madame Magali BREUZARD , Cadre supérieure de Santé , à Madame Marie -Hélène
CREACHCADEC, Cadre supérieure de santé , à Madame Dominique DESTRIAT, Cadre
supérieure de santé , à Monsieur Christophe LAMBARD, Cadre supérieur de santé , à
Madame Esther POIGNET -SOL, Cadre supérieure de santé, et à Madame Nathalie
SAINT-ETIENNE, Cadre supérieure de santé à effet de signer :

- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.


Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.

Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-040 en date
du 08 juin 2026


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 06 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-06-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-092 concernant la
Direction des soins au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 17
Préfecture de Police
75-2026-10-09-00006
Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01314
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 20
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la
sous-directrice de la police régionale des transports.
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 21
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel, et par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 22
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si -
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Frédéri CHEYRE, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry HU-
GUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d'ab -
sence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en
son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Nabila EL GHAZOUANI ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
5
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 23
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement ;
- M. Vincent LE FLOCH, commissaire central adjoint du 13e arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs at -
tributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- Mme Géraldine PAPASSIAN, cheffe du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale de
BOULOGNE-BILLANCOURT;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée,
6
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 24
dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée prin -
cipale d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe au chef de la circonscription de COLOMBES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine PAPASSIAN, cheffe du 3 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien VAISSIÉ,
chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane
JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Matthieu FUSIL, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Céline LAFON ;
- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad -
joint M. Laurent DAUPHIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Vincent SARGUET, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 26
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Éta t et M. Thomas DROUODE, attaché
d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de
la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Maïlys BENOIST ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- M. Simon MOLLO, adjoint au chef de la circonscription d'AUBERVILLIERS.
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 27
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu HAUJARD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 28
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par M. Baptiste GRASSI,
attaché d'administration de l'État, adjoint par intérim à la cheffe du bureau de gestion opération -
nelle.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re-
levés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. David MARO.
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 29
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Édouard LAVRAT ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis -
saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de ses attributions, par M. Simon TISON, adjoint
au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ;
- M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 09 octobre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00006 - Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 30