HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-160
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2025-06-30-00006 - Arrêté de renouvellement d'habilitation des PF
ROBERT à Monistrol-sur-Loire (2 pages) Page 3
43-2025-06-30-00007 - Renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à
Bas-en-Basset (2 pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-30-00006
Arrêté de renouvellement d'habilitation des PF
ROBERT à Monistrol-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00006 - Arrêté de renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à Monistrol-sur-Loire 3
B%E;E\L i Sous-préfecturee d'YssingeauxFgulitéFratermité
ARRETE PREFECTORAL N° B2025-191 EN DATE DU 30/06/2025PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. VincentFOURNIER, gérant de la SARL Pompes Funèbres Robert, dont le siège social est situé 15 rue duGénéral de Chabron 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRETEARTICLE 1°"La SARL Pompes Funèbres Robert sise 15 rue du Général de Chabron 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE, gérée par M. Vincent FOURNIER, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1) ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
ARTICLE 2:Le numéro de I'habilitation est 24-43-0007.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél, 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00006 - Arrêté de renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à Monistrol-sur-Loire 4
ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4.Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Copie adressée à :M. Vincent FOURNIERGérant de la SARL Pompes Funèbres Robert15 rue du Général de Chabron43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Voies et délais de recours :
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeauxl » T——"e e 7 m u e ut r (Alban-Barry BENAMRAN
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois & compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00006 - Arrêté de renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à Monistrol-sur-Loire 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-30-00007
Renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à
Bas-en-Basset
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00007 - Renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à Bas-en-Basset 6
PDIEE:IZL TT Sous-préfecturern d'YssingeauxKgalitFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° B2025-193 EN DATE DU 30 JUIN 2025PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. VincentFOURNIER, gérant de la SARL Pompes Funèbres Robert sise 13 rue du commerce — 43210 Bas-en-Basset dont le siège social est situé 15 rue du Général de Chabron 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1*L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SARL Pompes Funèbres Robert situé 13 ruedu commerce - 43210 Bas-en-Basset, géré par M. Vincent FOURNIER, est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes .- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1) ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est 24-43-0009,
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00007 - Renouvellement d'habilitation des PF ROBERT à Bas-en-Basset 7
ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeauxes-.._- —' e -3 dn e e—_— oy —P-
Alban-Barry BENAMRANCopie adressée à :M. Vincent FOURNIERGérant de la SARL Pompes Funèbres Robert15 rue du Général de Chabron43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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