HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-052
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Académie de BESANCON / Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Saône
70-2024-04-17-00011 - Arrêté portant modification de l'organisation des
écoles maternelle et élémentaire sur la commune d'Aillevillers et Lyaumont
(2 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale 25/70/90
70-2024-04-17-00007 - Arrêté portant autorisation environnementale
d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie
mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les
éoliennes du Chânois (26 pages) Page 6
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-04-19-00007 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats au 1er
tour des élections municipales partielles de Perrouse le 5 mai 2024 (2 pages) Page 33
70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant
l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile
intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche
21 avril 2024 (30 pages) Page 36
70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant
l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de
motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le
Mont » (9 pages) Page 67
Préfecture de Haute-Saône / Secrétariat général commun
70-2024-04-12-00007 - Arrêté établissant la liste des postes du SGCD70
éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR (3
pages) Page 77
70-2024-04-12-00008 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70
éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR (3
pages) Page 81
70-2024-04-12-00009 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70
éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR (3
pages) Page 85
2
Académie de BESANCON
70-2024-04-17-00011
Arrêté portant modification de l'organisation des
écoles maternelle et élémentaire sur la
commune d'Aillevillers et Lyaumont
Académie de BESANCON - 70-2024-04-17-00011 - Arrêté portant modification de l'organisation des écoles maternelle et élémentaire
sur la commune d'Aillevillers et Lyaumont 3
AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation natlonaleDE BESANÇON de la Haute-SaôneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° —-portant modification de l'organisation des écoles maternelle et élémentairesur la commune d'Aillevillers et Lyaumont
L'Inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'Éducation nationalede la Haute-Saône
- Vule code de l'Éducation nationale, notamment les articles L211-1, D211-9 et R235-11 ;- Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;- Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la préparation de la carte scolaire dans le1° degré;- Vule décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;- Vula délibération du conseil municipal d'Aillevillers et Lyaumont du 11 avril 2024;- - Vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale du 28 mars 2024;- Considérant que le conseil municipal d'Aillevillers et Lyaumont a décidé la fusion des deux écoles -maternelle et élémentaire ;
ARRETE
ARTICLE 1er: sont prononcées, à compter du 1°" septembre 2024, les mesures suivantes :e ... La fermeture de l'école maternelle d'Aillevillers et Lyaumont (0700890M) ;e ... Latransformation de l'école élémentaire d'Aillevillers et Lyaumont (070821M) en école primaire ;e ... L'implantation d'une décharge de direction réglementaire de 25% .Article 2 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d''un recours contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3: Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Saône est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Saône. '
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Académie de BESANCON - 70-2024-04-17-00011 - Arrêté portant modification de l'organisation des écoles maternelle et élémentaire
sur la commune d'Aillevillers et Lyaumont 4
Fait a Vesoul, le 17 avril 2024Pour la rectrice et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des services del'Éducation nationale de la Haute-Saône
Philippe DESTABLE
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sur la commune d'Aillevillers et Lyaumont 5
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2024-04-17-00007
Arrêté portant autorisation environnementale
d'exploiter une installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
vent sur le territoire de la commune de Raze Parc
Eolien Les éoliennes du Chânois
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-17-00007 - Arrêté portant autorisation environnementale d'exploiter une installation
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les éoliennes du
Chânois
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PREFETDE LA HAUTE- |SAONE Direction Régionale de I'EnvironnementLiberté de 'Aménagement et du LogementÉzgâçté Bourgogne-Franche-ComtéFraternité Unité Inter-Départementale 25-70-90
ARRÊTÉ DREAL N°portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de RazeParc éolien Les éoliennes du ChânoisSAS CHANOIS EnR
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VUle code de l'environnement, notamment le Titre VIII de son Livre 1%;le code de l'énergie ;—- le code forestier, et en particulier son article L 214-13 indiquant que les collectivités nepeuvent réaliser aucun défrichement sans autorisation préalable des services de I'Etat ;— le code de la défense ;— le code des transports ;— le code du patrimoine ;— le code de l'urbanisme ;— le code des postes et des communications électroniques ;— le code des relations entre le public et l'administration ;— laloi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-17-00007 - Arrêté portant autorisation environnementale d'exploiter une installation
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les éoliennes du
Chânois
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la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;l''ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;le décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;le décret du 9 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Préfecture de laHaute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône, M. RomainROYET;l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble duterritoire, ainsi que son annexe | ;l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; 'l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant I'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titrede la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'Environnement ;l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvragesdes réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignesdirectes, prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du Ter décembre 2011 relatif auxouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif desurveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;la décision ministérielle du 5 avril 2018 relativeà la reconnaissance d'un protocole de suivienvironnemental des parcs éoliens terrestres révisé, en application de l'article 12 de l'arrêtéministériel du 26 août 2011 précité ;l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigationaérienne;l'arrêté préfectoral n°2022/254 du 25 avril 2022 portant prescription et attribution d'undiagnostic d'archéologie préventive ;l'arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de'product:on d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installationsoumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classéespour la protection de l'environnement;
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de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les éoliennes du
Chânois
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— le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires deBourgogne Franche-Comté approuvé le 16 décembre 2020 ;- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes desCombes approuvé le 20 juin 2018— l'arrêté préfectoral n°70-2023-10-16-00001 en date du 16 octobre 2023 portant délégation designature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;— l'arrêté préfectoral N° 70-2023-07-04-00004 du 4juillet 2023 portant ouverture d'une enquêtepublique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS CHANOIS EnR,17 rue du Stade, 25 660 FONTAIN, en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire dela commune de Raze;— la demande déposée par téléprocédure le 28 mars 2022 et complétée le 27 avril 2023 par laSAS CHANOIS EnR, dont le siège social est situé au 17 rue du Stade, 25 660 FONTAIN, en vued'obtenir l'autorisation environnementale pour une installation terrestre de productiond'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Raze ;— les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;- l'avis du 10 janvier 2023 émis par la MRAE et le mémoire en réponse de l'exploitant ;— les pièces du dossier jointes à la demande susmentionnée ;— les avis émis par les conseils municipaux des communes consultées durant I'enquéte publique ;— le registre de I'enquéte publique, les conclusions et l'avis favorable de la commissiond'enquête réceptionnés le 7 décembre 2023 ;— le rapport du 4 janvier 2024 de la Direction Régionale de l'Environnement, de 'Aménagementet du Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection des installations classées ;— l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites endate du 12 avril 2024 dansle cadre de laquelle le demandeur a été entendu ;— le projet d'arrêté porté le 16 avril 2024 à la connaissance du demandeur;- l'absence d'observation de I'exploitant transmise par courriel en date du 16 avril 2024 sur leprojet d'arrêté modifié ;CONSIDÉRANT- que l'installation faisant l'objet de la demande est soumise à autorisation préfectoraleenvironnementale au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement, en application des dispositions duChapitre unique du Titre VIII du Livre 1 du Codede l'Environnement ;
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de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les éoliennes du
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que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures que spécifiele présent arrêté permettent de prévenir les dangers ou inconvénients pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement;que la demande d'autorisation environnementale en date du 28 mars 2022 susviséecomporte, outre la demande d''autorisation au titre de l'article L.512-1 du code del'environnement, une demande d'autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier ;que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures que spécifiele présent arrêté permettent de préserver les intérêts mentionnés à l'article L.112-2 ducode forestier et le respect des fonctions définies à l'article L.341-5 du même code,lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement;qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent,ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifsmentionnés à l'article L 341-5 du code forestier; 'que le projet éolien est très susceptible d'impacter directement une station où le dicranevert Dicranum viride, espèce protégée au niveau national, est présent.que le dossier de demande d'autorisation de défrichement inclut au dossier d'autorisationenvironnementale transmis, n'indique pas de manière explicite et complète les travauxpouvant servir de mesures compensatoires au défrichement tel que prévu à l'article L 341-6 du code forestier;que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent parun enjeu économique moyen, un enjeu écologique fort et un enjeu social faible, ce quigénère un coefficient multiplicateur de 4 au titre de la compensation ;que l'installation ne peut être autorisée que si les principes des mesures à la charge dupétitionnaire ou du maître d'ouvrage, destinés à éviter les effets négatifs notables duprojet sur l'environnement ou la santé humaine, réduisent les effets n'ayant pas pu êtreévités et, lorsque cela est possible, compensent les effets négatifs notables du projet surl''environnement ou la santé humaine, qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits;que les éoliennes sont situées en dehors de toute servitude ou contrainte aéronautique ouradioélectrique liée à l'aviation civile, au Ministère de la Défense ou aux radars de MétéoFrance ;que la zone de projet est située en milieu forestier;qu'une garde au sol de 70 mètres permet de réduire les risques de collision avec les pâlesdes éoliennes pour les espèces de passereaux qui apprécient le milieu forestier pournicher ;
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de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les éoliennes du
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— que le dossier d'autorisation conclue à un risque brut de collision faible pour le Milan royalau regard de l'implantation du projet en contexte forestier et la présence d'un nid deMilan royal à 5,2 km de l'éolienne la plus proche ;- que les espèces de chiroptéres observées dans la zone de projet présentent unesensibilité aux risques de collision avec les éoliennes, en particulier les Pipistrelles et lesNoctules;- que le projet présente des risques d'impact bruts forts sur les chiroptères, notamment auregard du risque de collisions des espèces de chiroptères de haut vol ;— que les modalités de bridage en faveur des chiroptères figurant dans le dossier dedemande d'autorisation ne démontrent pas quelles sont de nature à réduire suffisammentle risque sur les populations présentes, en période estivale et automnale, et que parconséquent, il convient donc de les renforcer sur ces périodes ;— qu'il résulte de l'instruction que les travaux de défrichement/déboisement auront lieuhors des périodes de reproduction et de nidification de certaines espèces protégées afinde limiter son impact sur l'environnement;— que l'application des mesures d'évitement et de réduction permet de conclure àl'absence d'impact suffisamment caractérisé sur les espèces protégées présentes, aucunedérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement n'est nécessaire ;— que les conditions d'aménagement et d'exploitation, les modalités d'implantation, duparc Les Éoliennes du Chânois, prévues dans le dossier de demande d'autorisation,permettent de limiter les inconvénients et dangers pour les intérêts mentionnés auxarticles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement;— que les prescriptions des arrêtés ministériels susvisés nécessitent d'être complétées, auregard des spécificités du contexte local, de dispositions visant à protéger les enjeuxenvironnementaux locaux, en l'espèce :e les mesures imposées à l'exploitant, notamment le plan de bridage et d'arrét desaérogénérateurs à certaines plages de vent et à certaines périodes de l'année, sontde nature à assurer le respect des niveaux réglementaires d'émergence acoustiqueet réduire l'impact sur la biodiversité (chiroptères) présenté par les installations ;e la mise en place d'un réseau de 10 arbres sénescents et la pose de gites àchiroptères et de nichoirs à oiseaux en mesures d'accompagnement ;e La réalisation, sur les 3 premières années de fonctionnement, d'un suivienvironnemental mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé etconformément au protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestresrévisé et reconnu par la décision ministérielle du 05/04/2018;— que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et lesrisques présentés par les installations ;
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de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Raze Parc Eolien Les éoliennes du
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— que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Saône ;
ARRÊTE
Titre 1¥Dispositions généralesARTICLE 1.1 - Domaine d'applicationLa présente autorisation environnementale tient lieu :e d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection del'environnement au titre des articles L.512-1 et L.181-1 2° du code de l'environnement ;e d'autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du codeforestier.ARTICLE 1.2 - Bénéficiaire titulaire de l'autorisationLa SAS CHANOIS EnR, dont le siège social se situe 17 rue du Stade, 25 660 FONTAIN, ci-aprèsdénommée l'exploitant, est tenue de se conformer aux prescriptions définies par le présentarrêté pour l'exploitation du parc éolien Les éoliennes du Chânois situé sur le territoire de lacommune de Raze à compter de la notification du présent arrêté.ARTICLE 1.2 - Liste des installations concernées par l'autorisation environnementaleLes installations concernées sont situées sur les parcelles suivantes :Coordonnées Lambert93Installations Parcelles CommuneX YE1 928111 6724935 B21 RAZEE2 927837 6725179 B18 et B19 RAZEE3 927518 6725360 B16 RAZEPDL 927580 6725349 B16 RAZEL'autorisation inclut également les équipements, installations et activités que leur connexitérend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux, ou dont la proximité est denature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients, à savoir les câbles internesainsi que les chemins créés ou renforcés.
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ARTICLE 1.3 —- Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementaleSauf disposition contraire mentionnée dans le présent arrété, les installations et leursannexes, objet du présent arrété, sont construites, disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à la demanded'autorisation environnementale déposé par le demandeur. Elles respectent par ailleurs lesdispositions du présent arrété, des arrétés complémentaires et les réglementations envigueur.
Titre IlDispositions particulières relatives à l'autorisation d'exploiter au titre del'article L.512-1 du code de l'environnementARTICLE2.1 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classées :Rubriqu Désignation des installations Caractéristiques Régime eParc de 3 aérogénérateurs depuissance individuelle de 5,5 MWmaximum.Installation terrestre deproduction d'électricité à partir de | Le parc est constitué des éoliennesl'énergie mécanique du vent et El à E3 dont les caractéristiquesregroupant un ou — plusieurs|sont les suivantes:aérogénérateurs e hauteur maximale = des A2980-1 |1. Comprenant au moins un éoliennes en bout de pale:aérogénérateur dont la hauteur du 230 mmat et de la nacelle au-dessus du e hauteur maximale du mêât:sol est supérieure ou égale à 50 M 160 me diamètre maximal du rotoravec les pales : 158 mPuissance totale installée : entre 12et 16,5 MWA : installation soumise à autorisationARTICLE 2.2 - Montant des garanties financières fixé par l'arrêté ministériel du 26 août 2011susvisé modifié par I'arrété du 11 juillet 2023Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités viséesà l'article 2.1.
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Le montant initial des garanties financiéres a constituer, en application des articles R.515-101à R.515-104 du code de l'environnement, par la SAS CHANOIS EnR se présente sous la formed'un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre d'unités de production composant leparc.La formule de calcul est la suivante : M =2 (Cu)oÙ :e M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ;e Cu est le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur, calculé selon les dispositions duIl de l'annexe ! de l'arrêté du 26 août 2011 modifié. Il correspond aux opérations dedémantèlement et de remise en état d'un site après exploitation.Le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur (Cu) est, lorsque la puissance unitaireinstallée de l'aérogénérateur est supérieure à « 2,0 MW » :« Cu = 75 000 + 25 000 x (P-2) »ou :e Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur;e P est la puissance unitaire installée de I'aérogénérateur, en mégawatt (MW).Le montant initial M de la garantie financière est de :M = 3 x [75 000 + 25 000 x (5,5-2)]= 487 500 euros.
L'exploitant réactualise le montant susvisé des garanties financières lors de leur premièreconstitution avant la mise en service industriel, puis tous les cinq ans, par application de laformule mentionnée à l'annexe Il de l'arrêté du 26 août 2011 modifié, relatif aux installationsde production d'électricité utilisant I'énergie mécanique du vent au sein d'une installationsoumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classéespour la protection de l'environnement.
Les garanties financières sont fournies avant le démarrage des travaux d'implantation deséoliennes.
Le terrain naturel d'assiette du projet est conservé au plus près ou modelé afin de seraccorder harmonieusement au site d'accueil. Les talus sont laissés à la reconquête végétalenaturelle pour éviter d'introduire des essences non adaptées voire invasives.En phase de travaux et en phase de fonctionnement, I'exploitant doit prendre toutes lesprécautions préalables nécessaires au regard des espèces envahissäntes en conformité avecle Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n°1143/2014 du 22 octobre 2014
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relatif à la prévention et à la gestion de lintroduction et de la propagation des especesexotiques envahissantes et les Règlements d'exécution n°2016/1141 de la commission du 13juillet 2016 et n°2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017, adoptant les listes des espècesexotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne conformément aurèglement n°1143/2014.L'entretien des plateformes est assuré pendant toute la durée d'exploitation du parc. Aucunproduit phytosanitaire (désherbant) n'est autorisé pour cet entretien, celui-ci ne devant êtreréalisé que de manière mécanique. Les aires de grutage sont maintenues empierrées sans êtrerecouverte de terre végétale.Les huiles présentes dans les nacelles sont stockées sur une rétention de volume adapté. Lanacelle et/ou le mât sont conçus pour se comporter comme un bac de rétention de taillesuffisante pour récupérer l'ensemble du volume de fluides contenus dans l'éolienne. Le parcest équipé de kits de prévention de pollution. Une surveillance régulière par les logiciels decontrôle et la présence sur site permettent d'identifier au plus tôt toute fuite. Des bacspermettent de récupérer en permanence ces fuites éventuelles.Article 2.3.1 - Protection des chiroptèresLa hauteur entre le sol et les pales, placées dans l'axe du mât, est au minimum de 70 mètres.Les mesures suivantes d'éloignement des chiroptères sont mises en place :e le sol est maintenu en graviers au pied des éoliennes, au minimum dans un rayon de 8m autour du centre de la fondation de chaque aérogénérateur ;e les cavités au niveau de la nacelle où des chiroptères pourraient se loger sont renduesinaccessibles ;e aucun éclairage n'est autorisé à I'exception du balisage aéronautique réglementaire, etd'un projecteur manuel avec extinction automatique au pied des éoliennes, destiné àla sécurité des techniciens lors de leurs interventions nocturnes.Afin de limiter l'impact du projet sur les chiroptères, un plan de bridage asservi est mis enplace sur l'ensemble des aérogénérateurs dès la première année de fonctionnement.Toutes les vitesses de vent indiquées dans les tableaux ci-dessous se situent à hauteur demoyeu.
Printemps Eté Automne1er avril — 31 mai 1°" juin — 15 août 15 août - 31 octobreVent < 45 m/s < 5 m/s < 5 m/sTempérature >10°C >10°C >10°CPériode nuit Toute la nuit Toute la nuit Toute la nuitEn fonction des recommandations du rapport de suivi post-implantation du parc (a réaliserdans les 12 premiers mois de la mise en service du parc), des mesures correctives pourrontêtre mises en place tel qu'un ajustement du bridage. '
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L'exploitant proposera un plan de bridage adapté sur la base des enregistrements apres troisans de fonctionnement. Ce nouveau plan sera applicable après accord de I'inspection. Il doitprendre en compte l'ensemble des périodes d'activités des chiroptères, y compris lespériodes de migration des espèces identifiées.Lorsque le plan de bridage ne s'applique pas, entre le 01/04 et 31/10 pour une températureinférieure à 10 °C, I'ensemble des éoliennes est à l'arrêt dans les conditions mentionnées ci-après : Date : 1* avril au 31 octobreVent (m/s): | < Vitesse de cut-in speed(soit environ 3 m/s)Durée nuit: Toute la nuitLes justificatifs relatifs à la programmation et au fonctionnement effectif des bridages sonttenus à disposition de l'inspection des installations classées.Le suivi d'activité et de mortalité réalisé en application de l'article 12 de l'arrêté du26 août 2011 susvisé, permettent, via un bilan annuel durant les 3 premières années defonctionnement, puis selon la périodicité fixée par l'arrêté ministériel, d'évaluer l'efficacitédu plan de bridage susmentionné et, le cas échéant, de I'adapter sur proposition justifiée dupétitionnaire et après accord de l'inspection des installations classées. Les bilans sonttransmis-a l'inspection des installations classées.Article 2.3.2 - Protection du paysage et conservation des sites et des monumentsL'ensemble du réseau électrique lié au parc éolienen amont du poste de livraison est enterré.Pour assurer la cohérence d'ensembile, les machines sont de même type, de même teinte etde méme taille.ARTICLE 2.4 - Mesures spécifiques liées à la phase travauxLe lancement du chantier de construction est subordonné à la réalisation d'une étudegéotechnique visant à identifier la nature du sol, et à définir le type de fondation adaptéepour l'implantation des aérogénérateurs ; cette étude et ses conclusions sont tenues à ladisposition de I'inspection des installations classées.Cette étude prévoit des sondages piézométriques afin de connaître la situation desfondations et tranchées à concevoir au regard de la nappe. Dans le cas où des risques dedrainage ou de mise en communication avec la nappe seraient identifiés, les préconisationsqui seront émises devront être strictement suivies par l'exploitant.La réalisationdes sondages géotechniques (qui permettront notamment d'apprécier aumieux le degré de sensibilité vis-à-vis du système karstique) devra impérativement êtreréalisée à Iair et les déblais de forage (cutting) seront remontés par simple soufflage. En fin
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d'essai, les sondages devront être rebouchés avec pour objectif qu'ils ne constituent pas unevoie d'accés directe des eaux de ruissellement.Article 2.4.1 - Mesures de protection de la biodiversitéUne mission de coordination environnementale des travaux est confiée par I'exploitant à unécologue compétent, dans le but de s'assurer de la bonne prise en compte des dispositionsrelatives à la préservation des espèces, fixées par le présent arrêté.Article 2.4.1.1. - Mesures d'évitementLes travaux de déboisement et de défrichement susceptibles de nuire à l'avifaune doiventêtre réalisés entre le 1" septembre et le 1 mars de I'année suivante, en dehors de la périodede reproduction de la faune. :Les zones de travaux doivent faire l'objet d'un balisage. Les milieux humides, ornières, mareset leurs abords doivent être repérés et évités par une mise en défens spécifique dès lors qu'ilsse situent à proximité de I'emprise des travaux. Les secteurs balisés et les zones mise endéfens doivent être localisés sur une carte et portée à la connaissance des intervenants sur lechantier.Les travaux de terrassement (plateforme, création de chemins et raccordement jusqu'auposte de livraison compris) devront démarrer entre le 1" septembre et le 1 mars. lls pourrontse poursuivre entre mars et septembre sous réserve que les travaux ont bien été engagésdans la période autorisée afin d'éviter l'installation de couples d'oiseaux nicheurs au sein deszones d'intervention.Afin d'éviter les arbres porteurs du Dicrane vert le long de l'accès principal existant, le tracédu chemin en phase de préconstruction prend en compte la localisation des stationsinventoriées dans le cadre de l'étude d'impact. Les emprises sont définies de façon à éviterl'abattage des arbres porteurs de l'espèce. Les arbres porteurs devront être matérialisésclairement ou en délimitant un périmètre de protection autour.Article 2.4.1.2. - Mesures de réductionLes arbres à potentiel de gîtes identifiés sur les différentes emprises doivent être inspectésentre le 1er septembre et le 15 novembre préalablement au défrichement ou au déboisementdes emprises. L'inspection de ces arbres, à la caméra thermique (ou par toute autre méthodeéquivalente) doit être effectuée par un écologue le matin de la date prévue pour leurabattage afin de vérifier l'absence de chauve-souris.Dès lors que des chiroptères sont identifiés sur les arbres à cavité devant être abattus, Unsystème anti-retour permettant aux animaux de fuir et de ne pas revenir dans la cavité doitêtre installé. Les arbres concernés pourront alors être abattus ultérieurement, jusqu'au 1°mars de l'année suivante. En l'absence de chiroptères, les arbres seront soit coupés le jourmême, soit des chaussettes anti-retours seront mises en place au niveau des cavités pour unecoupe ultérieure avant le 1" mars de l'année suivante.Article 2.4.1.3. - Mesures d'accompagnementL'exploitant doit mettre en place un accompagnement environnemental des phases dechantier afin de préserver la qualité et la biodiversité du site. Préalablement aux travaux, le
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Maître d'Ouvrage établira un Plan d'Actions pour I'Environnement (PAE) qui précisera lesmoyens et l'organisation que les entreprises de travaux doivent mettre en place pourrespecter les prescriptions issues du présent arrêté et de l'étude d'impact environnementale.La gestion environnementale du chantier sera assurée conformément à l'étude d'impact.L'exploitant met en place un réseau de 10 arbres sénescents au sein de la forêt communalede Raze, qui seront laissés en vieillissement naturel. Le nombre d'arbres est ajusté en fonctiondu nombre d'arbres-gites réellement coupés avec un ratio de 2/1.p10 gîtes artificiels spécifiques aux chiroptères et 10 nichoirs à oiseaux artificiels doivent êtreinstallés à proximité de la zone d'implantation potentielle en restant assez éloigné du parcéolien. Les gîtes à chiroptères sont installés préférentiellement dans les mêmes secteurs quele réseau d'arbres sénescents.Ce réseau d'arbres sénescents, les gîtes artificiels spécifiques aux chiroptères et les nichoirsspécifiques aux oiseaux cavernicoles doivent être garantis par un bail emphytéotique, uncontrat d'obligation réelle environnementale, un acte de constitution de servitude ou toutautre dispositif présentant des garanties équivalentes, pour une durée de 30 ans.Ces mesures devront être validées par le gestionnaire forestier (ONF) pour s'assurer de leurpérennité.Dans le cadre des mesures d'accompagnement paysagères, l'exploitant s'engage à permettrela mise en place dans le secteur des ranges (secteur de la route d'Aroz à Raze) :-— un verger en quinconce consistant en la plantation de trois rangs de fruitiers sur 100 mêtresde long;- une haie bocagère mixte haute consistant en la plantation de trois rangs d'arbustes sur 100mètres de long.Article 2.4.2 - Organisation du chantierPréalablement aux travaux et à l'intervention des engins : -e les surfaces nécessaires au chantier sont piquetées ;e les milieux humides et aquatiques sont balisés et évités en totalité pour lesinstallations de chantier, les dépôts de matériaux et de déplacement des engins ;e les dispositions sont prises pour empécher le public d'accéder au chantier; cesdispositions restent en place pendant toute la durée du chantier ;e des points de regroupement du personnel et de rendez-vous avec les servicesdépartementaux d'incendie et de secours en cas de sinistre, sont définis en lien avecces derniers.Un plan de circulation est établi pendant la période de construction. En dehors des périodesd'activité, tous les engins mobiles, hormis les grues, sont stationnés sur les plates-formesréservées à cet effet. Ce plan de circulation devra être transmis, pour information, trois moisavant le début des travaux à la commune et au conseil départemental.Afin d'éviter tout risque de dissémination des espèces invasives, la qualité de la terreapportée pour les travaux est contrôlée, et les engins doivent être nettoyés avant depénétrer sur le chantier. En cas de découverte de stations d'espèces invasives, |'exploitantmet en place sans délai des mesures appropriées pour éviter leur dissémination.
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Article 2.4.3 — Gestion des déchetsLe chantier est doté d'une organisation adaptée permettant le tri de chaque catégorie dedéchets. Cette organisation est formalisée dans une consigne écrite.Si leurs caractéristiques mécaniques le permettent, les matériaux excavés sont réutilisés,remis en place et compactés en couche pour assurer une meilleure stabilité du terrain.Les terres végétales sont conservées. Pour toutes les surfaces décapées, la couche humifèreest conservée séparément en andains non compactés (stockés en tas de moins de 2 mètresde hauteur) pour la remise en état du chantier. |Le chantier limitera au maximum l'apport de matériaux inertes extérieurs. Dans la mesure dupossible, les déblais seront réutilisés sur le site pour les remblais nécessairesLes bidons contenant une substance ou un mélange dangereux sont rangés dans des locauxadaptés en veillant à la compatibilité des substances ou mélanges. Les bidons vides sontstockés et évacués en tant que déchets dans une structure adaptee. -Des kits antipollution sont présents sur place pendant toute la durée des travaux.Article 2.4.4 - Protection de l'eauL'eau nécessaire au chantier est acheminée en citerne. Aucun prélèvement d'eau et aucunrejet d'eau sanitaire ne sont autorisés dans le milieu naturel. -Une collecte des eaux de ruissellement est faite dans les éventuelles portions pentues et auniveau des points bas, afin d'éviter les phénomènes d'érosion.Afin de prévenir une pollution de l'environnement, l'exploitant éta blit un plan d'interventiond'urgence en cas de pollution accidentelle de l'environnement.L'exploitant doit avertir, sans délai, l'Agence Régionale de Santé en cas de pollutionaccidentelle ou ponctuelle.Aucune imperméabilisation des sols, autre que celle réalisée au niveau des fondations et del''emprise des postes de livraison, n'est effectuée.Article 2.4.5 - Ravitaillement et entretien des véhiculesLe ravitaillement des véhicules s'effectue uniquement sur les plates-formes de stationnementsusmentionnées, et au moyen de systèmes permettant la prévention des risques de pollutionde l'environnement, notamment des pompes équipées d'un pistolet anti-débordement etdes bacs de récupération des fuites. Les carburants et produits d'entretien sont stockés demanière à préve'nir les risques de fuite dans l'environnement (rétention, cuve doubleparoi, ...).Les entreprises qui interviennent sur le chantier justifient d'un entretien régulier des enginsde chantier.Le nettoyage et l'entretien des engins de chantier sont réalisés hors du site du chantier etdans des structures adaptées.
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Un petit bassin de nettoyage peut étre réalisé à proximité du chantier uniquement pournettoyer les goulottes des toupies béton. Un géotextile, déposé au fond de ce bassin, permetalors de filtrer l'eau de nettoyage et de retenir les particules de béton. Outre ce rejet aprèsfiltration par le géotextile, aucun rejet d'eau de lavage n'est autorisé dans le milieu naturel.Article 2.4.6 - Patrimoine archéologiqueEn application du code du patrimoine, articles L.531-14 à 16 et R.531-8 à 10, réglementant lesdécouvertes fortuites, toute découverte archéologique de quelque nature qu'elle soit, doitêtre signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelle, soit directement,soit par l'intermédiaire de la mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas êtredétruits avant examen et avis d'un archéologue habilité.ARTICLE 2.5 - Autres mesuresArticle 2.5.1 - Risque de survitesseEn cas de vent dont la vitesse est supérieure à 25 mètres par seconde pendant plus de 3secondes, les éoliennes sont mises en sécurité, l'injection d'électricité dans le réseau estarrêtée, les pales sont mises en drapeau et s'arrêtent pour éviter tout endommagement et neprésenter aucun risque pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code del'environnement.Article 2.5.2 - Balisage lumineuxLe balisage lumineux des aérogénérateurs du parc éolien, imposé par les autoritésaéronautiques en application de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé, est synchronisé avec celuides aérogénérateurs des parcs éoliens voisins dans un rayon de 15 kilometres.ARTICLE 2.6 - Mise en serviceDans les trois mois suivants la mise en service industrielle des aérogénérateurs, encomplément des essais mentionnés à l'article 15 de l'arrété du 26 août 2071 susvisé,l'exploitant :e réalise un exercice d'évacuation de personnels avec la participation des servicesdépartementaux d'incendie et de secours. Cet exercice fait l'objet d'un compte-rendutenu à la disposition de l'Inspection des installations classées;e transmet à l'Inspection des installations classées le plan de bridage acoustique prévupour respecter l'article 26 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, et tient à leur dispositionles justificatifs. relatifs à la programmation et au fonctionnement effectif du plan debridageL'exploitant informe l'inspection des installations classées de la mise en service desaérogénérateurs dans un délai de quinze jours après cette mise en service,
L'exploitant informe l'inspection des installations classées du lancement des travaux deconstruction et de la mise en service industrielle des aérogénérateurs au plus tard quinzejours avant chacune de ces opérations.
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ARTICLE 2.7 - Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspectionL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initiale ;e les plans tenus à jour ;e les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris enapplication de la législation relative aux installations classées pour la protection del'environnement ; |e tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriésdans le présent arrêté et l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installationsoumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installationsclassées ; ;e tous les documents permettant de démontrer que I'ensemble des mesuresmentionnées dans le dossier pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet surl''environnement et la santé, est mis en œuvre.Ces documents sont accessibles à tout moment depuis l'installation et peuvent êtreinformatisés, à condition que des dispositions soient prises pour la sauvegarde des données.Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.ARTICLE 2.8 - AutosurveillanceEn complément des mesures d'autosurveillance décrites dans la section 6 de l'arrêtéministériel du 26 août 2011 susvisé, l'exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilitéle programme d'autosurveillance complémentaire défini aux articles 2.8.1 et 2.8.2.Article 2.8.1 - Autosurveillance des niveaux sonoresL'exploitant tientà la disposition de l'inspection des installations classées les justificatifsrelatifs à la programmation et au fonctionnement effectif du plan de bridage acoustiquedécrit dans son étude d'impact. —Le contrôle des niveaux sonores est réalisé dans un délai maximum de 6 mois après la mise enservice des éoliennes, au droit des points de contrôles identifiés dans l'étude acoustiqueinitiale. Ce contrôle est réalisé conformément au protocole de mesure acoustique des parcséoliens terrestres reconnu par le ministre chargé des installations classées. Il doit intégrer unepériode suffisamment significative de vent fort au niveau des habitations (>7m/s) dans lesdirections de vents dominants. La problématique des tonalités marquées doit être prise encompte lors de ces contrôles.La localisation des points de mesure. peut être modifiée après accord de I'inspection desinstallations classées et surjustification de l'exploitant. 'L'exploitant appliquera les bridages recommandés par les conclusions des étudesacoustiques.
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Les justificatifs relatifs à la programmation et au fonctionnement effectif du bridage sonttenus à la disposition de l'inspectiondes installations classées.Le plan de bridage pourra être ajusté au regard des résultats des mesures réalisées parI'exploitant, après validation par I'inspection des installations classées. Un contrôle desniveaux sonores est réalisé dans un délai maximum de 6 mois après la mise en place d'unnouveau plan de bridage afin de vérifier son efficacité.En cas de plainte ou de signalement lié aux nuisances sonores, un nouveau contrôle desniveaux sonores sera réalisé par l'exploitant à la demande l'inspection des installationsclassées.Article 2.8.2 - Autosurveillance des ombres portéesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment des mesuresd'autosurveillance, pour que la durée des effets liés aux ombres portées, engendrés par lesaérogénérateurs sur les habitations, ne dépasse pas 30 heures par an et 30 minutes par jour.Article 2.8.3 - Suivi avifaune et chiroptèreLe suivi des impacts du parc éolien sur les oiseaux et les chauves-souris sont mis en œuvreselon les prescriptions du guide méthodologique « protocole de suivi environnemental desparcs éoliens terrestres » dans sa dernière version.En phase de fonctionnement, l'efficacité des mesures d'évitement (bridage en faveur deschiroptères) doivent être confirmées par un suivi renforcé de la mortalité à n+1, n+2, n+3,n+10 et n+20 dans les conditions fixées par le protocole de suivi environnemental des parcséoliens terrestres.Ces suivis de mortalité de l'avifaune et des chiroptères doivent comprendre au minimum 20prospections réparties entre les semaines 20 et 43. Ce contrôle de mortalité porte sur toutesles éoliennes du parc.Pour les chiroptères, les suivis de mortalité doivent être couplés, des semaines 31 à 43, à unsuivi d'activité en continu à hauteur de nacelle sur un des aérogénérateurs. Il sera réalisé enconcomitance avec le suivi de mortalité soit aux années n+1, n+2, n+3, n+10 et n+20.Les résultats des suivis doivent permettre, le cas échéant, d'ajuster les conditionsd'application des mesures de bridage.Ces suivis sont complétés par un suivi de l'occupation des nichoirs à oiseaux artificiels et desgîtes à chiroptères artificiels.ARTICLE 2.9 - Actions correctivesL'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise en application de l'article 2.8 et decelles décrites dans la section 5 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 susvisé, les analyse etles interprète. 1l prend les actions correctives appropriées, lorsque les résultats font présagerdes risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code del'environnement, ou des écarts par rapport au respect des valeurs réglementaires définiesdans l'arrêté ministériel du 26 août 2011 susvisé.
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En cas de dépassement des valeurs définies dans les programmes d'autosurveillance,l'exploitant prend toute mesure pour rendre son installation conforme, précise sur un registreles actions réalisées et en informe l'inspection des installations classées. Après mise en œuvredes actions précitées, il réalise un nouveau contrôle pour confirmer la conformité de soninstallation. Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées.
ARTICLE 2.10 - Cessation d'activitéEn application de l'article 15 de l'ordonnance du 26janvier 2017 susvisée, la remise en état dusite est réalisée conformément au Titre VIII du Livre 1* du code de I'environnement et del'arrêté ministérieldu 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent.L'usage à prendre en compte pour la remise en état du site est celui du terrain forestier.Titre IHHDispositions particulièresARTICLE 3.1 - Les mesures liées à la construction au titre du ministère de la DéfenseChaque .éolienne doit être équipée d'un balisage diurne et nocturne, en application del'arrêté du 25juillet 1990 relatif aux installations, dont l'établissement à I'extérieur des zonesgrevées de servitudes aéronautiques de dégagement, est soumis à autorisation, etconformément aux spécifications de I'arrété du 23 avril 2018 relatif à la réalisation dubalisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques. .De même, afin de procéder à l'inscription de ces obstacles sur les publications d''informationsaéronautiques, la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord de Cing-Mars-la-Pile, ainsi que la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est située à Entzheim,doivent être informées :e des différentes étapes conduisant à la mise en service opérationnelle du parc éolien(déclaration d'ouverture et de fin de chantier) ;e pour chacune des éoliennes: les positions géographiques exactes en coordonnéesWGS 84 (degrés, minutes, secondes), l'altitude NGF du point d'implantation, ainsi queleur hauteur hors tout (pales comprises).Il est rappelé au demandeur que se soustraire à ces obligations engagerait sa responsabilitépénale en cas de collision avec un aéronef.Toute modification du projet doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès du ministèrede la Défense.
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ARTICLE 3.2 - Les mesures liées à la construction au titre du ministère de la DéfenseConformément à l'arrêté interministériel du 23 avril 2018, toutes les éoliennes composant ceparc doivent être équipées d'un balisage lumineux d'obstacle diurne et nocturne.Le guichet DGAC doit être informé de la date du levage des éoliennes dans un délai de3 semaines avant le début des travaux pour la publication du NOTAM (par mail à: snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr).Dans le cas d'utilisation d'engins de levage, d''une hauteur supérieure à 80 mètres nécessairesà la réalisation des travaux, il est impératif de prévoir un balisage diurne et nocturneréglementaire (en application de l'arrété du.7 décembre 2010 relatif à la réalisation dubalisage des obstacles de la navigation aérienne).Les coordonnées géographiques, I'altitude du point d'implantation des éoliennes ainsi que lahauteur hors tout des ouvrages achevés doivent étre fournies au guichet DGAC (par mail) entemps utile. En retour, le guichet DGAC précisera au demandeur la procédure à suivre en casde panne de balisage, en vue d'assurer l'information aéronautique des usagers aériens.ARTICLE 3.3 - Les mesures liées à la préservation du patrimoine archéologiqueEn application l'arrêté préfectoral n°2022/254 du 25 avril 2022 portant prescription etattribution d'un diagnostic d'archéologie préventive susvisé, une opération de diagnosticarchéologique, dont la réalisation est attribuée à l'institut national de recherchesarchéologiques préventives (INRAP), est mise en œuvre préalablement au lancement de laconstruction du parc éolien.L'exécution de mesures d'archéologie préventive prescrites est un préalable obligatoire à laréalisation des travaux, conformément à l'article R. 523-17 du code du patrimoine.Titre IVDispositions particulières relatives à l'autorisation de défrichement au titredes articles L.214-13 et L.341-3 du code forestierARTICLE 4.1 - Nature de l'autorisation de défrichementLe bénéficiaire désigné à l'article 1.2 du présent arrêté est autorisé à défricher pour unesuperficie totale de 1,35 ha sur les parcelles suivantes : Surface surf '; , ; dela | 3VT2CCCommune Aménagement concerné | Section | Parcelle défricherparcelle | ,en haen haRAZE Eolienne E3'+ virage + B 16 5,08 0,4890accèsRAZE Eolienne E2\+ virage + B 18 5,586 0,1925accès
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Surface rf ;de la e 4Commune Aménagement concerné | Section | Parcelle défricherparcelle | ,en haen haRAZE Eolienne E2 B 19 5,507 0,2050RAZE EoliCing: e B 21 5,787 | 0,4065accèsRAZE Virage + accès B 1032 5,3615 0,0570TOTAL 1,3500* Les surlargeurs résultant du projet, générées par les exigences techniques à respecter pourle transport des composants éoliens (talus en déblais, remblais, rayons de girationimportants), doivent faire l'objet d'un relevé en fin de travaux. Ce relevé des emprisespermettra, le cas échéant, de régulariser la surface défrichée et donc la compensation.Période d'intervention -Les travaux de coupe, débroussaillage, déboisement, défrichement et décapage doivent êtreréalisés hors des périodes de reproduction des espèces animales (mars à fin août), soit entrele 1°" septembre de l'année « n » et le 1 mars de l'année « n+1 ».La validité de la présente autorisation de défrichement peut être prorogée sur décision del'autorité administrative qui I'a autorisée, en cas d'impossibilité matérielle d'exécuter lestravaux de défrichement, établie par tous moyens par le bénéficiaire de l'autorisation, de ladurée de la période pendant laquelle cette exécutionest impossible.ARTICLE 4.2 - Les mesures de compensation et d'accomgag' nementL'autorisation de défrichement délivrée pour cinq ans à compter de la date de notificationdu présent arrêté, est subordonnée au respect des conditions suivantes :- Coefficient multiplicateur pour la mise en œuvre du 1°) de I'article L 341-6 du codeforestier:Les terrains objets de la présente autorisation se caractérisent par des enjeuxsynthétisés dans le tableau ci-dessous.Plageÿ *Coeffigient deA | rôle - rôle rôle o | ,Rôle ; [ A ; | . coefficien compensationéconomique | écologique social '| | | t retenu= | - _ " _ | : | = _
Niveaux retenus moyen fort | faible | 2a4 : 4Le pétitionnaire s'engage donc à mettre en œuvre les mesures compensatoires suivantes :e soit réaliser des travaux de reboisements d'une surface de 5,4000 ha en dehors dusite;
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e soit satisfaire à cette obligation par le biais de travaux d'amélioration sylvicole d'unmontant équivalent à l'indemnité évoquée ci-après.e soit verser une indemnité au Fonds Stratégique de la Forét et du Bois (F.S.F.B.) pour unmontant de 15 444,00 € *.* modalité de calcul : montant indemnité = surface défrichée x coefficient multiplicateur x(coût moyen de mise à disposition du foncier (terrain nu agricole) soit 860 €/ha + coût moyend'un reboisement soit 2 000,00 €/ha, arrondi à l'euro près avec un minimum fixé à 1000,00 €Dans les trois cas, les modalités seront convenues avec la Direction Départementale desTerritoires dela Haute-Saône. Les travaux sylvicoles seront à réaliser au plus tard dans undélai de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.Le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement confirmera à la Direction Départementaledes Territoires de la Haute-Saône les mesures compensatoires qui seront mises en œuvre enlui adressant, dès réception, l'annexe au présent arrêté, doment renseignée et signée. En casde non-retour de cette annexe, il serait procédé à la mise en recouvrement de l'indemnitémentionnée précédemment.ARTICLE 4.3 - PublicitéConformément à l'article L 341-4 du Code Forestier, l'autorisation de défrichement doit fairel'objet d'un affichage dans les conditions suivantes :L'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur leterrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation du terrain. L'affichagea lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu àla mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations dedéfrichement.En cas d'autorisation tacite, une copie du courrier informant le demandeur que le dossier desa demande est complet est affichée dans les conditions prévues au premier alinéa.Le demandeur dépose à la mairie de situation du terrain le plan cadastral des parcelles àdéfricher, qui peut être consulté pendant la durée des opérations de défrichement. Mentionen est faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.Un arrêté du ministre chargé des forêts précise les modalités et les formes de l'affichage.
Titre VDispositions particulières relatives à un projet d'ouvrage électrique privéARTICLE 5.1 — Travaux de raccordement électrique.Les travaux sont exécutés sous la responsabilité du pétitionnaire, dans le respect de laréglementation technique, dont notamment l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 susvisé,des normes et des règles de l'art en vigueur.
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La création et la modification des ouvrages électriques en amont du point d'injection sur leréseau public d'électricité, font l'objet d'un contrôle de conformité sur pièces et sur place,par un organisme agréé, conformémentà l'article R.323-40du code de l'énergie et l'arrêté du25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant surle domaine public, ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers.L'exploitant des ouvrages tient les attestations délivrées par l'organisme agréé à dispositiondes autorités compétentes.Avant la mise en service de l'installation, l'exploitant :e procède aux déclarations préalables aux travaux de construction de l'ouvrageconcerné, et enregistre ce dernier sur le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr en application des dispositions des articles L.554-1 à L.554-4 etR.554-1 et suivants du code de l'environnement, qui sont relatives à la sécurité desréseaux souterrains, aériens ou subäquatiques de transport ou de distribution ;e transmet au gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, conformémentà l'article R.323-29 du code de l'énergie, les informations permettant à ce dernierd'enregistrer la présence des lignes privées dans son SIG des ouvrages. -
Titre VIDispositions particulières relatives à la dérogation au titre du 4° del'article L.411-2 du code de l'environnementSans objet. Titre VIIDispositions diversesARTICLE 7.1 - Délais et voies de recoursConformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement et à l'article 15de l'ordonnance du 26 janvier 2017 susvisée, le présent arrêté est soumis à un contentieux depleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'à la Cour Administrative d'Appel de Nancy :1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour oule présent acte leur a été notifié.2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénientsou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatremois à compter de la dernière formalité suivante accomplie :a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans ledélai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnentl'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision etau bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recourscontentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.La Cour Administrative d'Appel peut être saisie d'un recours déposé via |'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7.2 — PublicitéLe présent arrété est notifié à la société SAS CHANOIS EnR.Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 en vue de l'information des tiers :1. une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de larrété de refus estdéposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;2. un extrait de ces arrétés est affiché à la mairie de la commune d'implantation duprojet pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissementde cette formalité est dressé par les soins du maire ;3. l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal** et aux autres autorités locales ayantété consultées en application de l'article R.181-384. l'arrêté est publié sur le site internet des sérvices de l'État dans le département où il aété délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Le maire fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture de Haute-Saône,l'accomplissement de cette formalité.Communes concernées : Raze, commune d'implantation du projet ;Aroz, Baignes, Boursières, Bucey-les-Traves, Chassey-les-Scey, Chemilly, Clans, Mailley-et-Chazelot, Neuvelle-les-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Ovanches, Pontcey, Rosey, Traves,Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Châtel, Vy-le-Ferroux, Andelarre, Andelarrot, Chariez,Montigny-les-Vesoul, Mont-le-Vernois, Noidans-les-Vesoul, Vaivre-et-Montoille, Vauchoux,Grandvelle-et-Perrenot.
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ARTICLE 7.3 - ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Saône, le maire de la commune de Raze, ledirecteur départemental des territoires, le directeur de l'agence interdépartementale deI'office national des foréts, ainsi que le Directeur régional de l'environnement, de'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait 3 Vesoul, le 1 7 AVR. 2024Le Préfet,Pour le Préfet
Michel ROBQUIN
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ANNEXE - Plan de situation
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CONFIRMATION DES MESURES COMPENSATOIRES AU DEFRICHEMENTLe pétitionnaire reconnait avoir été informé des dispositions qui sont applicables en cas d'autorisation dedéfrichement (cf. article L. 341-6 du Code Forestier).Le pétitionnaire a été avisé qu'en cas de non-retour de la présente annexe,-il sera procédé à la mise enrecouvrement de l'indemnité visée à larticle 3 dans les conditions prévues pour les créances de l'Étatétrangères à l'impôt et au domaine. Cette mise en recouvrement pourra toutefois être annulée si le pétitionnairerenonce au défrichement projeté (cf article L. 341-9 du Code Forestier).Le pétitionnaire s'engage également, dans le cadre d'une plantation, à choisir des plants dont la région deprovenance est adaptée à la région Nord-Est de la France.Choix retenu par le pétitionnaire :
O 1 — Réalisation de mesures compensatoires en travaux (boisement, reboisement ou travaux d'améliorationsylvicole) :Je, SOUSSIGNÉ, ................rrrscserrercerense nec n rn nn , m'engage à réaliser les mesures compensatoires définies ci-dessous : ' | -...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
O 2 - Vversement d'une indemnité au Fonds Stratégique de la Forét et du Bois :Conformément à l'article L. 341-6 du code forestier, je, SOUSSIGNÉ, ..........................acrsrrcrenurs , M'engage àverser une indemnité au Fonds Stratégique de la Forét et du Bois d'un montant consenti de 15 444,00 € *(quinze mille quatre cent quarante-quatre euros) pour servir au financement des actions de ce fonds.Joindre un Relevé d'Identité Bancaire.Le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception dès réception du présentdocument complété et signé.
Signature du pétitionnaire
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-19-00007
Arrêté fixant la liste définitive des candidats au
1er tour des élections municipales partielles de
Perrouse le 5 mai 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-19-00007 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections municipales
partielles de Perrouse le 5 mai 2024 33
PREFET - Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationibertéJLÊgal:'îéFraternité
VUVU
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VU
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VU
Arrêté n° 70-2024-04-fixant la liste définitive des candidats au 1° tourdes élections municipales partielles complémentairesdans la commune de Perrouse le dimanche 5 mai 2024
Le préfet de la Haute-Saône
le code électoral et notamment son article R127-2 ;la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant lecalendrier électoral, et son décret d'application ;le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture dela Haute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,'M. Romain ROYET;l'arrêté n°70-2020-12-28-051 du 28 décembre 2020 portant organisation de la préfecturede Haute-Saône ;l'arrêté n°70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant Vdéléga'tion de signature aM. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral N°70-2023 -10-16-00007 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à M. Fabrice VUILLAUME, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et deslibertés publiques de la Préfecture de la Haute-Saône ;I'arrété n° 70-2024-03-11-00005 du 11 mars 2024 portant convocation des électeurs àl'effet d'élire un conseiller municipal dans la commune de Perrouse le 5 mai 2024;
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone gouv.frSite internet : http://www.haute-saone gouv.fr 1/2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-19-00007 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections municipales
partielles de Perrouse le 5 mai 2024 34
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article 1: La liste définitive des candidats au 1" tour des élections municipales partiellescomplémentaires dans la commune de Perrouse est arrétée comme suit :v M. Didier ROUSSEL.
Article 2 : Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :-soit par écrit adressé au tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000BESANÇON;- soit par l'application mformathue « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et M. Jean-Marie HENRIOT, 1°" adjoint aumaire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie aux emplacements habituels.
Fait à Vesoul, le 19 avril 2024\Pour Ie préfet et par délégation,
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone gouv.frSite internet : http://www.haute-saone gouv.fr 2/2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-19-00007 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections municipales
partielles de Perrouse le 5 mai 2024 35
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-17-00012
Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à
organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la
Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national de la Luronneᵉ »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 à
R331-45 et A331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.
Romain ROYET ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
VU la demande présentée le 19 décembre 2023 par M. Patrick CHOLLEY, président de
l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
une compétition automobile intitulée « 49 rallye national de la Luronneᵉ »;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
15 mars 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
jeudi 11 janvier 2024 sous le permis d'organisation FFSA numéro 57 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 15 février 2024 ;
VU l'avis favorable émis par Mme la préfète des Vosges le 21 mars 2024 ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
M. Patrick CHOLLEY, président de l'association « ASA Luronne », ci-après dénommé
« l'organisateur », est autorisé à organiser, les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 une
compétition automobile intitulée « 49 rallye national de la Luronneᵉ », selon les parcours,
horaires et règlements figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 CONDITIONS D'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la
fédération française du sport automobile pour la discipline concernée.
Article 4 SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend des
commissaires de course en nombre suffisant.
Article 5 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
5a) Parcours de liaison

Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter scrupuleusement le code de la
route et prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations qui
devra s'effectuer avec la plus grande prudence et dans le strict respect des limitations de
vitesse. Ils veilleront à se tenir le plus à droite possible de la chaussée et ne devront
occasionner aucune gêne à la circulation routière. Ils devront respecter, le cas échéant, les
arrêtés réglementant la circulation.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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Toutes dispositions utiles (notamment en ce qui concerne le temps accordé pour parcourir
les secteurs de liaison) devront être prises par les organisateurs en vue de faire respecter une
vitesse moyenne maximum de 50 km/heure, ainsi que les dispositions réglementaires
concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur.
Lors du déroulement de l'épreuve, les services de gendarmerie effectueront un passage sur
site afin de vérifier la bonne organisation de la manifestation.
Lors des reconnaissances précédant la course, les pilotes devront veiller au strict respect du
Code de la route. Des contrôles de gendarmerie pourront être effectués à cette occasion.
Au cours de ces essais, l'organisateur sera tenu également, à prendre toutes dispositions
pour faire respecter la tranquillité publique.
5b) Épreuves spéciales
Pour assurer la sécurité des usagers de la route, sur les épreuves spéciales chronométrées, et
permettre la mise en place des dispositifs de sécurité, la circulation et le stationnement de
tous les véhicules seront interdits sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée
par arrêté du conseil départemental de la Haute-Saône et par arrêtés municipaux des
communes concernées. L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations
correspondantes. Il devra poser et déposer la signalisation dès la fin de la manifestation. A
l'issue de la course et avant de rouvrir les routes à la circulation publique, il devra s'assurer
que les chaussées soient libres de tout obstacle et faire procéder au balayage si des
projections de terre ou de gravillons se sont amoncelées.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement des
véhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès
et de dégagement.
La circulation générale des véhicules et leur stationnement, tant sur le parcours chronométré
proprement dit que sur les voies d'accès et de dégagement, sont réglementés à cet effet
pendant toute la durée des épreuves spéciales chronométrées conformément aux arrêtés
pris par les gestionnaires des voiries concernées.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.
Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules pourra être admis durant
les périodes d'interdiction, à la condition d'être autorisé par les services de gendarmerie et
effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière ou d'un accès
particulier (activités médicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)
pourront être autorisés par ces mêmes services et sous leur contrôle à emprunter la voie
interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être temporairement interrompue.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
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les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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Article 6 INFORMATION DES USAGERS, DES RIVERAINS ET DES MAIRES
6a) Les usagers de la route
L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant les usagers de
la route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les épreuves
spéciales chronométrées. Les signalisations des interdictions, des annonces et des
jalonnements de déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par
l'organisateur.
Les panneaux seront implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les
voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la
période d'interdiction.
Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,
pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra
nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de
surveillance de cette signalisation temporaire.
En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tous
moyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours de
l'épreuve spéciale.
6b) Les riverains et les maires des communes impactées
Pour les épreuves spéciales chronométrées, les riverains auront été personnellement
informés du déroulement de l'épreuve. Chaque riverain aura signé un document précisant
qu'il a été informé des contraintes le concernant, liées à l'organisation de la manifestation.
Les maires auront été préalablement consultés et auront donné leur accord pour le
déroulement de la manifestation.
Pour les parcours de liaison, les maires des communes traversées auront été avisés du
passage de l'épreuve.
L'organisateur fera circuler, avant le départ de chaque épreuve spéciale, un véhicule muni
d'un haut -parleur pour diffuser des informations relatives à la manifestation en cours et le
rappel des règles de sécurité, à l'exclusion de toute publicité.
La sécurité des riverains devra faire l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui
concerne la protection des habitations se situant en bordure de route. Si nécessaire, des
dispositifs seront mis en place pour protéger les habitations, tels que par exemple des
bottes de paille en protection ou des chicanes pour réduire la vitesse des véhicules.
Article 7 PRISE EN COMPTE DES SPECTATEURS
Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zones spécialement
prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Elles seront délimitées et
protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accès des spectateurs à ces
zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés et délimités. Toutes les
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
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mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs d'accéder ou
de quitter ces zones publiques en toute sécurité.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront en
cas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de la course dans le cas où un spectateur
serait positionné en dehors d'une zone publique.
Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence de
spectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrents
aperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à un
commissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
arrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,
l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de ces
spectateurs.
Article 8 VÉRIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DÉROULEMENT DE L'ÉPREUVE
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant et
l'organisateur sont chargés, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les
prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement observées.
Ils pourront éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où
certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protection
du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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Article 9 SECOURS
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre
accès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels
un engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de
prendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention
a lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des
participants et des secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro de
téléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de
ligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou
le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme
points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de
secours nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parc
coureurs en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site
de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours.
Article 10 CONTRAT D'ASSURANCE
L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des
personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que celle des
participants à la manifestation.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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Article 11 ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 12 RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou des communes
concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve
et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 13 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant d'assurer la
protection de l'environnement.
L'organisateur s'engage également à prendre en compte les observations du directeur
départemental des territoires dans son avis déjà transmis.
L'organisateur devra s'assurer du respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux
établissant l'instauration de périmètres de protection autour de captages d'eau destinés à la
consommation humaine déjà transmis. Les aires de stationnement devront se situer
préférentiellement en dehors des PPR.
Il devra prévoir en cas d'accident un périmètre de protection de captage et une procédure
de recueil rapide des sols pollués par des hydrocarbures et l'information immédiate des
services préfectoraux.
Sur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets
(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et un
débalisage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
Article 14 REMISE EN ETAT DES LIEUX
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sont à la charge de l'organisateur.
Article 15 RESPONSABLE DE LA MANIFESTATION
Le responsable de la manifestation est : M. Patrick CHOLLEY (tél. 07 70 26 24 41).
Le directeur de Course : Thierry COURANT (tél. 06 71 61 14 94).
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
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Article 16 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, M. le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. le président du conseildépartemental de la Haute-Saône et MM. les maires des communes concernées par lamanifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du- présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Patrick Cholley, président del'association « ASA Luronne ».
Fait à Vesoul, le] / AVR. 2024Pour le Préfet e par délégationle Secrétaÿe Général,
Michel ROBQUIN
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,— itinéraire horaire.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture — BP429 —70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. '- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon) ou par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr. _
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
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Fédération Francaise du Sport Automobile
- - PA Y 4 m = u #n 4 = -


Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile

Association Agréée par le Ministère du Temps Libre Jeunesse et Sports n°708305 S
Siège Social : NAVENNE
1 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
Tél : 03 84 75 78 42
Mail : asa.luronne@orange.fr
Site : www.asa-luronne.fr

20/21 avril 2024

FAUCOGNEY ET LA
MER
VOSGES SAONOISES
49ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE
14ème RALLYE NATIONAL VHC DE LA LURONNE
7ème RALLYE VHRS DE LA LURONNE


Avis fédération délégataire


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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
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FFSAIFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
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Luronne
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eux exemplaires dans les
Fédération Française du Sport Automobile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | Tél : +33(0)1 44 30 24 00 | Fax : +33(0)1 42 24 16 80 | www.ffsa.orgAssociation loi 1901 — T.V.A. FR 42 784 663 080 — SIRET 784 663 080 00025 — APE 9312Z







Paris, le 11 janvier 2024

ASA LURONNE
1 RUE GENERAL LECLERC
70000 NAVENNE

M. Le Président



OBJET: Rallye de la Luronne - PEA
DATES: Du 20 au 21 avril 2024



Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le pré- règlement de l'épreuve citée en objet
qui a été enregistrée par notre service en date du :

jeudi 11 janvier 2024

sous le permis d'organisation FFSA numéro :

57


Ce numéro devra obligatoirement figurer d'une façon très apparente sur les exemplaires du
règlement définitif que vous voudrez bien nous faire parvenir en deux exemplaires dans les
délais prévus à l'article IB des prescriptions générales.


Il ne sera valable que sous réserve d'apporter les éventuelles modifications indiquées ci -
dessous, à l'exclusion de toute autre. En outre, aucun changement ne peut être apporté à un
règlement enregistré par la FFSA horm is dans l es cas prév us par le Code Sportif
International.

Les règlements publiés sur les sites doivent être ceux qui ont obtenu le permis d'organisation,
strictement conformes à celui-ci.

NOTA 1 : La validité de ce permis est strictement subordonnée :

• à l'obtention des aut orisations administratives nécessaires auprès des autorités
compétentes,

POLE SPORT
SERVICE COMPÉTITION
AD / CP
01 44 30 28 65
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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
46
es
de nos mei

• à la possession, pour tous les officiels , d'une licence en cours de validité, correspondante
à la fonction mentionnée sur le règlement.


NOTA 2 : Ce p ermis d'or ganisation v ous est d élivré dans l es conditions prévues à
l'article 3 du Code Sportif International, dès lors que votre épreuve répond aux critères
prévus au règlement particulier type de la règlementation s portive de la discipline
concernée.


Nous vous remettons, ci-joint, les formulaires de rapport de clôture qui devront nous parvenir
au plus tard 15 jours après l'épreuve, dûment remplis et signés par les officiels
concernés.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos mei lleures
salutations.







Agnès DELARUE
Responsable Service Compétition













Copie à la ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté

[1] Rappels particuliers :

L'organisateur de la manifes tation doit veiller à ce que le parcours de l'épreuve soit conforme en tout point avec les
Règles Techniques et de Sécurité des Rallyes (disponibles auprès du Pôle Sport de la FFSA et en téléc hargement
sur le site ffsa.org).

En parallèle des obligations qui vous incombent à l'égard des Préfectures à travers le dépôt d e votr e Dossier de
Sécurité (en conformité avec les Règles Techniques de Sécurité), nous vous recommandons l'utilisation des outils de
communication proposés par la FFSA, disponibles sur le si te www.ffsa.org, en rubrique Sécurité Rally e, afin de
déployer toutes les actions de communication nécessaires à l'égard du public, des officiels et commissaires, et des
concurrents.

L'organisateur technique devra présenter, à l'autorité qui a délivré l'autorisation, le jour de la manifestation une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (Article
R331-27 du code du Sport).
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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
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FFSAIFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
e le :
Samedi
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LA
LA
- 1 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2024


RÈGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
49ème Rallye National P.E.A de la Luronne
Coupe de France des Rallyes - coefficient 3
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes FFSA

PROGRAMME - HORAIRES
Parution du règlement : Lundi 19 février 2024
Ouverture des engagements : Lundi 19 février 2024
Clôture des engagements : Lundi 8 2024 à minuit
Parution du carnet d'itinéraire : Vendredi 12 avril 2024

Vérifications administratives le : Samedi 20 avril 2024 de 7h00 à 11h00
Lieu : Mairie, 11 Grande Rue – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
Vérifications administratifs et techniques le : Samedi 20 avril 2024 de 7h00 à 11h00
Lieu : P lace du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
Heure de mise en place du parc de départ le : Samedi 20 avril 2024 à 7h00
Lieu : P lace du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
1ère réunion des commissaires sportifs le : Samedi 20 avril 2024à 11h00
Lieu : Mairie, 11 Grande Rue – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Publication des équipages admis au départ
et ordre et heures de départ 1ère étape le: Samedi 20 avril 2024 à 11h30
Lieu : Mairie, 11 Grande Rue – 70310 FAUCOGNEY ET LA
MER
Briefing des pilotes : Ecrit distribué aux vérifications administratives
Départ 1ère étape le : Samedi 20 avril 2024 à 12h45 (VHC)
Place du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA
MER
Arrivée de la 1ère étape : Samedi 20 avril 2024 à 19h33 (VHC)
Publication des résultats partiels de la 1ère étape et Place du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA
MER
ordre et heures de départ de la 2ème étape le : Samedi 20 avril 2024 à 22h30
Départ 2ème étape le : Dimanche 21 avril 2024 à 8h30 (VHC)
Lieu : P lace du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA
MER
Arrivée du rallye à : Dimanche 21 avril 2024 à 14h52 (VHC)
Place du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA
MER
Vérification finale le : Dimanche 21 avril 2024
Lieu :


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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
48
de course
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Jean Christophe OUDIN242385/0
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- 2 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2024
Taux horaire de la main d'œuvre : 60€ TTC
Publication des résultats finaux provisoires du rallye le : Dimanche 21 avril 2024 une demi-heure après
L'arrivée du dernier concurrent au dernier CH
Lieu : P lace du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
Remise des prix le : Dimanche 21 avril 2024 à 18h00
Lieu : P lace du Champ de Foire – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER

ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'Association Sportive Automobile Luronne organise le 4 9ème Rallye National PEA de la Luronne en qualité
d'organisateur administratif et technique.
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comté
le ……………… sous le N° ….. et par la FFSA sous le permis d'organiser N° ……… en date du ………… 2024.

Comité d'organisation
Président : Patrick CHOLLEY
Membres : Comité directeur de l'ASA Luronne
Secrétariat du rallye, adresse : ASA Luronne, 1 Rue Général LECLERC 70000 NAVENNE
Téléphone : 0 3 84 75 78 42
Adresse mail : asa.luronne@orange.fr
Permanence du rallye lieu : Mairie, 11 Grande Rue – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
Date, horaire : Samedi 20 avril 2024 de 7h00 à 22h30
Dimanche 21 avril 2024 de 6h30 à 20h00
Organisateur technique
Nom : ASA Luronne
Adresse : 1 Rue Général LECLERC, 70000 NAVENNE

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu et
notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS
Président du Collège des Commissaires Sportifs Claude CONDAMIN 122813/0314
Commissaires Sportifs Patrice COTTET 8012/0305
Elisabeth LOUIS 1287/0313
Secrétaire du Collège des Commissaires Sportifs : Michèle PECCAUD 2309/0314
Directeur de course : PC Thierry COURANT 16140/0409
Directeur de course adjoint : PC (N-D) Hubert BENOIT 3617/0411
Directeur de course : VHC/VHRS PC Maryse THOMAS 3123/0326
Directeur de course : 00 Marc BRODUT 111034/0308


Directeurs de course adjoints délégués aux ES : ES1 au PC Delphine NASAZZI 11063/0314
ES 2 au PC Denis DUROC 147050/0402

Adjoints à la direction de course délégué à l'ES 1 Départ Jean Christophe OUDIN 236865/0326
ES 1 Adj Christophe GALLAIRE 242385/0314
Médecin Départ ES 1 Eliane BRETL

Chronométreur : Départ ES 1 Sylvie FAIVRE 11039/0421
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automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
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49
ArrivéeES
S2Dé
19678/0421
es concurrents
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Chronométreur : Arrivée ES 1 Maria-Lisa CURIEL 204252/0324
Martial MILLET 12596/0324


Adjoints à la direction de course délégué à l'ES 2 Départ Jacky LEPEULE 13663/0413
ES 2 Adj Martial PEUGEOT 44386/0411
Médecin ES 2 Julie CHENUT
Chronométreur : Départ ES 2 Evelyne HOFFMANN 252900/0323
Chronométreur Arrivée ES 2

Commissaire technique responsable VHC: Serge BULLIER 19678/0421
Commissaire technique : Jean Louis REVERCHON 6835/0421
Commissaire technique responsable MODERNE : Emile TENA (N-D) 124058/0305
Commissaire technique : Denis DERCHE 33547/0314
Commissaire technique : Daniel HEAFFELIN 136207/0408


Chargés des relations avec les concurrents responsable : Regis LEGROS 126767/0315

Chargés des relations avec les concurrents :

Chargé des relations avec la presse : Patrick CHOLLEY 9465/0409
Responsable des commissaires : Marianne BASSO 22364/0409

Voiture Trico : François NASAZZI 1162/0314
Voiture Autorité : François BRESSON 47951/0409
Voiture SONO : Stephane GRILLOT
Voiture Balai : Martine REVERCHON 14505/0409
Classement : David GUIBLAIN 134494/0418
Classement : Michèle GUIBLAIN 163636/0418

1.2P. ELIGIBILITE

Le 49ème Rallye National PEA de la Luronne compte pour la coupe de France des rallyes 2024, les challenges de
la ligue du sport a utomobile BFC 2024, les challenges EURO RALLYE TROPHEE, STPI-SOREVI, VED et ASA
LURONNE 2024.
1.3P. VERIFICATIONS
Les équipages engagés trouveront sur le site de l'ASA la liste des engagés avec les heures de convocations aux
vérifications administratives.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA
3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 4 9ème Rallye National PEA d e la L uronne doit adresser au
responsable des engagements (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-jointe, dûment
complétée, avant le lundi 8 avril 2024 à minuit.

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 130 voitures maximum VHC et VHRS inclues.
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4/
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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2024


3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
 avec la publicité facultative des organisateurs : 5 60 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 5 10 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA): 4 60 €
 sans la publicité facultative des organisateurs : 1120 €
5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin d'année.
 Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.
3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits
d'engagement.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

4.3P. ASSISTANCE
Conforme au règlement standard FFSA.
L'assistance sera autorisée suivant le détail du plan dans le road book, la surface ne devra pas excéder 60 m2 par
équipage (si assistance groupé e, 60 m2 plus 40 m 2 par voiture supplémentaire) , aucune voiture de tourisme ne
sera tolérée dans le parc d'assistance et chaque assistance devra prendre en charge l'enlèvement de leurs déchets
au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance (pour tout manquement à cette règle, l'équipage se verra
facturer l'enlèvement et le traitement des déchets)
ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P. IDENTIFICATION DES VOITURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

5.2P. PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent
règlement particulier.
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

6.1P. DESCRIPTION
Le 48ème Rallye National PEA de la Luronne représente un parcours de 347,7 Km.
Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 100,8 Km.
Les épreuves spéciales sont : ES - 1 / 3 / 5 / 7 : LA MONTAGNE 14,9 Km
ES - 2 / 4 / 6 / 8 : LA MER 10,3 Km

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisée dans chaque ES est de 3
Les reconnaissances auront lieu : les 13 et 14 avril 2024 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 19h00
Le 19 avril 2024 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 19h00
6.2.7. PENALITES
Pénalités appliquées par la Direction de Course :
• Non-respect des chicanes : ....................................................15 secondes
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- 5 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2024
 6.3 TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Toutes les informations destinées aux concurrents durant l 'épreuve seront affichées au tableau d'affichage situé
dans le parc fermé et de regroupement.

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE :
7.3.17 NOUVEAU DÉPART APRÈS ABANDON :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

7.2P DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES
7.2.11P. Les signes distinctifs des commissaires sont :

 Commissaire de route : chasuble orange

ARTICLE 8P. RECLAMATION – APPEL :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
ARTICLE 10P. PRIX :
1er 2ème 3 ème 4ème 5ème
SCRATCH 750€ 600€ 400€ 200€ 100€

CLASSES + de12 partants 400€ 250€ 120€ 80€
de 8 à 11 partants 350€ 220€ 120€
de 4 à 7 partants 350€ 200€
de 1 à 3 partants 250€

EQUIPAGE 100% FEMININ 3 00€ Si moins de 3 partants : 200€

b) - Autres récompenses :

Il sera également attribué de nombreuses coupes.
Le pilote et le copilote de chaque équipage récompensé recevra une coupe ou un trophée.
Trois commissaires seront récompensés (coupes).
La remise des prix se dérou lera après le rallye le dimanche 21 avril 2024 à 18h00, Place du Champ de Foire –
70310 FAUCOGNEY ET LA MER. Les équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront
le bénéfice des prix et récompenses qui leur seraient attribués.



TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :
PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OU
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
52
- 6 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2024
www.asa-luronne.fr

RALLYE MODERNE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
53
FFSA)FEDERATION FRANGAISE DU SPORT AUTOMOBILE
| .
4
erge BULLIER
RÉGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
14ème RALLYE VHC PEA DE LA LURONNE

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes et les règles spécifiques rallye VHC.

PROGRAMME - HORAIRES
Idem règlement moderne.
ARTICLE 1P . ORGANISATION
L' Association Sportive Automobile LURONNE organise les 20 & 2 1 avril 2024 en qualité d'organisateur
administratif et technique un rallye national VHC PEA dénommé :
14ème Rallye National VHC PEA de la LURONNE
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sp ort Automobile Bourgogne Franche -Comté
le ……………. 2024 sous le N°…… et par la FFSA sous le permis d'organiser N°………. en date du …………. 2024.

Comité d'Organisation
Président : Mr Patrick CHOLLEY
Membres : Comité directeur de l'ASA LURONNE, officiels et bénévoles.
Secrétariat du rallye, adresse : ASA LURONNE, 1 Rue Général LECLERC 70000 NAVENNE
Téléphone : 03 84 75 78 42
Adresse mail : asa.luronne@orange.fr
Permanence du Rallye : Mairie, 11 Grande Rue – 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
Date, horaire : Samedi 20 avril 2024 de 7h00 à 22h30
Dimanche 21 avril 20243 de 6h30 à 19h00


Organisateur technique
Nom : ASA LURONNE
Adresse : 1 Rue général LECLERC - 70000 NAVENNE

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu
et notamment le titre Ier des prescriptions générales édictées par la FFSA.

1.1P . OFFICIELS

Idem rallye moderne
Commissaire technique responsable VHC : Serge BULLIER 19678/0421

1.2P . ELIGIBILITE
Le 14ème rallye national VHC PEA de la Luronne compte pour :
- la Coupe de France des rallyes VHC 2024 coefficient 2
- la Coupe de France des rallyes 2024,
- les Challenges ASA LURONNE 2024,
- les Challenges VED et SOREVI / STPI 2024
1.3P . VERIFICATIONS
REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2024


Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
54
règles spécifiques rallye VHC.
Les équipages régulièrement engagés liront leur heure de convocation pour les vérifications administratives
et technique sur la liste des engagés mise en ligne sur le site de l'ASA LURONNE : asaluronne.fr
ARTICLE 2P . ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA.
ARTICLE 3P . CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

3.1P . DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P . Toute personne qui désire participer au
14ème Rallye National VHC PEA de la LURONNE doit adresser au responsable des engage ments du ra llye
(cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 8 avril
2024 à minuit.

3.1.10P . Le nombre des engagés est fixé à 130 voitures maximum (moderne + VHC + VHRS).

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés

avec la publicité facultative des organisateurs : 460 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 435 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA): 410 €
 sans la publicité facultative des organisateurs : 920 €
 5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin d'année.

3.1.12P .La demande d'engagement ne sera ac ceptée que si elle est accompagnée du montan t des droits
d'engagement.

3.3. Ordre de départ :

La liste des numé ros de compétition sera établie par l'organisateur. L'attribution des numéros se fera dans
l'ordre croissant suivant :
 Pilotes prioritaires (FIA et FFSA)
 Pilotes désignés par l'organisateur en fonction de leurs résultats précédents.
 Tous les autres pilotes dans l'ordre croissant des groupes et classes suivants :
o Groupes A Groupe 4/5, Groupes B, Groupe 2, Groupe 3, Groupes N et 1, Classic, le tout dans
l'ordre décroissant des cylindrées.

Dans chaque classe, il sera tenu compte des performances des éq uipages (pilotes et voitures). La FFSA se
réserve le droit de statuer sur la classification d'un pilote en dehors de ces cri tères sans en justi fier les
raisons.

Le Directeur de Course, pour des raisons de sécurité, laissera des minutes supplémentaires entre le départ
des pilotes des différentes listes. Le nombre de minutes est laissé à la discrétion du Directeur de Course en
fonction du kilomét rage des épreuves spéciales et de la différence de performance entre les voitures de
fin et de début de liste.

ARTICLE 4P . VOITURES ET EQUIPEMENTS
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
55
écifiques rallye VHC.
O
347
néraire".
yn de Course : ............... 15 secondes
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
4.1 Sont autorisées les voitures à définition routière, des annexes K et J en vigueur, homologuées FIA/FFSA,
pour les périodes E, F , G1, G2, GR, H1 , H2, I, J1 et J2 (de 1947 à 1990 ), ainsi que les voitures du Groupe
Classic de compétition d e 1977 à 1981 en possession d'un passeport techniq ue 3 volets délivré par un
commissaire technique qualifié (classement séparé).

4.3P . ASSISTANCE
L'assistance sera autorisée suivant le plan figurant dans le road-book,

ARTICLE 5P . IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

La publicité collective o bligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent
règlement particulier.
ARTICLE 6P . SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

6.1P . DESCRIPTION
Il s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VH partiront en premier.
Identique au 49ème Rallye National PEA de la Luronne.

Le 14ème Rallye National VHC PEA de la Luronne représente un parcours de 347.7 Km.
Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 100,8 Km.
Les épreuves spéciales sont : ES - 1 / 3 / 5 / 7 : LA MONTAGNE 14,9 Km
ES - 2 / 4 / 6 / 8 : LA MER 10,3 Km

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisée dans chaque ES est de 3.
Les reconnaissances auront lieu : les 13 et 14 avril 2024 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 19h00
Le 19 avril 2024
de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 19h00

6.2.7. PENALITES
Pénalités appliquées par la Direction de Course :
• Non-respect des chicanes : ....................................................15 secondes

 6.3 TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Toutes les informations destinées aux concurrents durant l 'épreuve seront affichées au tableau
d'affichage situé dans le parc fermé et de regroupement.


ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
56
érales FFSA.
les confondues.
ard FFSA et aux rè
EOU

ARTICLE 8P . RECLAMATION - APPEL
Conforme aux Prescriptions Générales FFSA.
ARTICLE 9P . CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
A aucun moment du rallye il ne devra être établi un classement général toutes périodes confondues.

ARTICLE 10P . PRIX
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

Coupes : chaque concurrent recevra un trophée.
Prix : les concurrents récompensés recevront un produit du terroir.
Heure et lieu de la remise des prix : identique au 49ème Rallye Rational PEA de la Luronne.

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :
PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OU

www.asa-luronne.fr
Rallye VHC

REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
57
FFSAI— OR TEI —
de régularité.
la Luro

- 1 -

REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
7ème RALLYE DE RÉGULARITE HISTORIQUE
SPORTIF (VHRS) PEA DE LA LURONNE

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes de régularité.
Il est identique à celui de la discipline moderne correspondante au
49ème Rallye National PEA de la Luronne,
ceci tant en prescriptions générales qu'en procédures et signalisations, sauf articles spécifiques ci-après.

PROGRAMME - HORAIRES
Identique au 49ème Rallye National PEA de la Luronne.

ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'Association Sportive Aut omobile Luro nne organise les 20 & 2 1 avril 2024 en qualité d'organisateur
administratif et technique un Rallye National de Régularité Historique Sportif dénommé :

7ème RALLYE NATIONAL VHRS PEA DE LA LURONNE

Le présent règlement a ét é enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgo gne Franche-Comté en
date du …………. 2024 sous le N°…. et a reçu le permis d'organisation de la FFSA N° …… en date du………….
2024.

Comité d'Organisation
Identique au 49ème Rallye National PEA de la Luronne.

Organisateur technique
Identique au 49ème Rallye National PEA de la Luronne.

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1
er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

1.1P. OFFICIELS
Identique au 49
ème rallye national PEA de la Luronne :






1.2P. ELIGIBILITE
REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE SPORTIF 2023


Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
58
challenge

- 2 -
Le 7ème Rallye Rational VHRS PEA de la Luronne compte pour :

- le challenge VHRS 2024 de la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comté.
- le challenge ASA LURONNE 2024.
- le challenge VED 2024.
- le challenge STPI – SOREVI 2024.
- Rallye Cup VHRS 2024
1.3P. VERIFICATIONS
Identique au 49ème Rallye National PEA de la Luronne.

1.3.1. Les documents suivants doivent être présentés aux vérifications administratives :
 permis de conduire,
 certificat d'immatriculation de la voiture, (fournir la photocopie qui servira à départager
les exaequo).
 « laissez-passer » de véhicule pour parcours de régularité historique FIA ou de son PTH
FIA ou FFSA, ou de son passeport technique.
 licences en cours de validité ou Titre de Participation.
En cas de non-présentation de ces documents, les Commissaires Sportifs pourront
prononcer toute pénalité pouvant aller jusqu'au refus de départ.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute perso nne qui désir e participer au 7ème Rallye N ational VHRS PEA de la Luronne doit
adresser au responsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande
d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le Jeudi 11 avril 2024

3.1.10P. Le nombre des engagés rentre dans les 130 voitures autorisées.

 3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
 avec la publicité facultative des organisateurs : 350 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 335 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA): 320 €
 sans la publicité facultative des organisateurs 700 €
5€ par partant seront reversés à la ligue pour l 'établissement du challenge commissaires en fin
d'année.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du mon tant des
droits d'engagement.

ARTICLE 5P. PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiq uées par u n additif au
présent règlement particulier.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
59
ents
néraire
ye
h 00 et 14
15 secondes
nne bfaible pluie et de 5 km/h en

- 3 -





ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Il s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VHRS partiront après la dernière voiture du 4 9ème Rallye
National PEA moderne de la Luronne.

Le 7ème Rallye National VHRS PEA de la Luronne représente un parcours de 347,7 km.
Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 100,8 Km.
Les épreuves spéciales sont : ES - 1 / 3 / 5 / 7 : LA MONTAGNE 14,9 Km
ES - 2 / 4 / 6 / 8 : LA MER 10,3 Km
L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Les reconnaissances sont identiques au 49ème Rallye National PEA de la Luronne.
Le nombre de passages en reconnaissance autorisée dans chaque ES est de 3
Les reconnaissances auront lieu : les 13 et 14 avril 2024 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 19h00
Le 19 avril 2024 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 19h00
6.2.7. PENALITES
Pénalités appliquées par la Direction de Course :
• Non-respect des chicanes : ....................................................15 secondes

 6.3 TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Toutes les informations destinées aux concurrents durant l 'épreuve seront affichées au tableau
d'affichage situé dans le parc fermé et de regroupement.

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES
Les moyennes seront données par le directeur de course au départ du parc fermé et seront iss ues du
meilleurs temps du VHC ajusté à un coefficient. E lles pourront être différentes suivant les ES et p ar
étape en fonctions des conditions jugées p ar la directeur de course. Les te mps de passage sont issus
d'un système de balises placées le long des ES dans des endroits discrets secrets.
Système de Chronom étrage CHRONOPIST, prendre en compte le document CHRONOPIST pour
l'installation des émetteurs dans le véhicule.
Prendre bien note que tout contrôle qui représenterait une moyenne >20% de la moyenne de mandée
sera directement exclu de la compétition.

7.5P. ZONES DE REGULARITE :
Il sera donné une moyenne ha ute, une moyenne intermédiaire, une moyenne b asse. La Direction de
Course pourra prévoir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en cas de faible pluie et de 5 km/h en
cas de forte pluie. Elle pourra également prévoir d'augmenter les moyennes.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
60
nct
JEE
Ss en conformité avec le

- 4 -
Le tableau des moyen nes sera remis aux concurrents à l'issu e des vérifications administratives, le jour
du rallye.
La moyenne maximale dans une zone de régularité est de 75 Km/h.
En cas de dépassement de plus de 10% de sa moyenne le concurrent encourt :
• 1ère infraction : l e Collège des Commissaires Sportifs sanct ionnera par une pénalité financière
de 160 €
• 2ème infraction : le Collège des Commissaires Sportifs signifiera la disqualification

7.5.4.P ZONE DE REGULARITE NON EFFECTUEE
Si un équipage interrompt le rallye à n'i mporte quel moment en ne suivant p as s on itinéraire, il doit
avertir la direction de course. Il pourra être admis de nouveau dans le rallye au départ de la section ou
de l'étape suivante (prise d'un nouveau carnet de bord). Dans ce cas, le concurrent doit être présent au
parc de départ 30 minutes avant le départ du premier concurrent.
Pour chaque zone de régularité non réalisée ou sautée, l'équipage con cerné, se verra pénalisé de 30
minutes additionnées au plus mauva is temps du concurrent ayant eff ectivement parcouru la zone de
régularité.
Il n'y aura pas de pénalité additionnelle pour avoir sauté le contrôle h oraire au départ d'une zone de
régularité.

7.5.16.P INTERRUPTION D'UNE ZONE DE REGULARITE
Lorsque le déroulement d'une zone de régularité sera momentan ément ou définitivement stoppé avant
le passage du dernier équipage, et ce pour quelque motif que ce soit, le Directeur de Course pourra
prendre
Une Zone d'étalonnage de 5 km sera mentionné dan s le road book avec repères fixes.
Le dernier point intermédiaire de chronométrage franch i par tous les concurrents pour établir le
classement de celle-ci, ou annuler la zone de régularité

7.6.P PARC FERME
Les concurrents pourront quitter les parcs fermés de fin d'étape (Pointage CH fin d'Etape obligatoire). Ils
devront présenter leur voiture obligatoirement au parc 30 minutes avant le départ du pre mier
concurrent de l'étape suivante, en ayant remis en conformité les plaques d'im matriculation avant et
arrière.
Les parcs de regroupement et de fin d'étape ne sont pas obligatoirement sous le régime de parc fermé.

Il est à noter que pour quitter un parc fermé, les voitures doivent être remises en conformité avec le
Code de la Route (plaques d'immatriculation) et avec leur propre assurance.
ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPEL
Aucune réclamation ne sera admise.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA.
Chaque seconde d'avance ou de retard c orrespondra à 1 point de pénalité, sera déclaré vainqueur
l'équipage qui présentera la plus faible des sommes des pénalités sur l'ensemble des ES parcourues.

ARTICLE 10P. PRIX
Aucun prix en espèce ne sera distribué.
Chaque équipage classé recevra un produit du terroir.

Heure et lieu de remise des prix : identique au 49
è me Rallye National PEA de la Luronne
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
61
RALLYE

- 5 -

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :

PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OU
www.asa-luronne.fr
RALLYE - V.H.R.S
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
62
Fédération Française du Sport Automobile


Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile

Association Agréée par le Ministère du Temps Libre Jeunesse et Sports n°708305 S
Siège Social : NAVENNE
1 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
Tél : 03 84 75 78 42
Mail : asa.luronne@orange.fr
Site : www.asa-luronne.fr

20/21 avril 2024

FAUCOGNEY ET LA
MER
VOSGES SAONOISES


49ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE
14ème RALLYE NATIONAL VHC DE LA LURONNE
7ème RALLYE VHRS DE LA LURONNE

Itinéraire horaire pour le
département 70 – Haute Saône


Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
63
0LR OUMEasaluronne.fr
U 6 390t AunomobileBOURGOGNEFRANCHE-COMTÉ /
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CARTE GENERALE
49éme RALLYE NATIONAL DE LA
LURONNE
Samedi 20 et dimanche 21 avril
2024

ES 1
LA MONTAGNE
14.9 km
ES 1/4/7
LA MER
10,3 km
FAUCOGNEY ET LA MER
P.C COURSE
PARC FERME
ASSISTANCE
CONTRÔLE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
PARCOURS DE LIAISON
EPREUVE CHRONOMETREE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
64
ITINÉRAIRE
KM ESKM PARTIELKM TOTALTEMPS minTEMPS h : minHeure TricoHeure Org TechniqueHeure Promo BHeure Promo A Heure Info Sono Heure Voiture 000BHeure Voiture 000AHeure Voiture 00A Heure Voiture 0VHHeure 1 ère VH Heure Voiture 00Heure Voiture 0Heure 1 ère Moderne Heure 100 ème ModerneHeure Voiture 1ére VHRSHeure Voiture Orga VHRSHeure Voiture BALAIMoyenne km/h
1 ère Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 0
FAUCOGNEY
SORTIE PARC FERME 11:30 11:45 11:55 12:05 12:10 12:20 12:25 12:30 12:40 12:45 13:00 13:10 13:15 14:55 14:57 15:15 15:17
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 0,00 0 00:00 11:30 11:45 11:55 12:05 12:10 12:20 12:25 12:30 12:40 12:45 13:00 13:10 13:15 14:55 14:57 15:15 15:17
CH 0A SORTIE ASSISTANCE 1,0 1,00 25 00:25 11:55 12:10 12:20 12:30 12:35 12:45 12:50 12:55 13:05 13:10 13:25 13:35 13:40 15:20 15:22 15:40 15:42
CH 1 ( La Montagne ) 10,7 11,70 15 00:15 12:10 12:25 12:35 12:45 12:50 13:00 13:05 13:10 13:20 13:25 13:40 13:50 13:55 15:35 15:37 15:55 15:57 42,80
Neutralisation 0,3 12,00 3 00:03 12:13 12:28 12:38 12:48 12:53 13:03 13:08 13:13 13:23 13:28 13:43 13:53 13:58 15:38 15:40 15:58 16:00
ES 1 LA MONTAGNE 1 14,9 12:13 12:28 12:38 12:48 12:53 13:03 13:08 13:13 13:23 13:28 13:43 13:53 13:58 15:38 15:40 15:58 16:00
CH 2 ( Ternuay ) 36,9 63,80 75 01:15 13:28 13:43 13:53 14:03 14:08 14:18 14:23 14:28 14:38 14:43 14:58 15:08 15:13 16:53 16:55 17:13 17:15 41,44
Neutralisation 0,2 64,00 3 00:03 13:31 13:46 13:56 14:06 14:11 14:21 14:26 14:31 14:41 14:46 15:01 15:11 15:16 16:56 16:58 17:16 17:18
ES 2 LA MER 1 10,4 13:31 13:46 13:56 14:06 14:11 14:21 14:26 14:31 14:41 14:46 15:01 15:11 15:16 16:56 16:58 17:16 17:18
CH 2A FAUCOGNEY
ENTREE REGROUPEMENT 12,1 86,50 30 00:30 14:01 14:16 14:26 14:36 14:41 14:51 14:56 15:01 15:11 15:16 15:31 15:41 15:46 17:26 17:28 17:46 17:48 45,00
2 ème Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 2B FAUCOGNEY
SORTIE REGROUPEMENT 0 86,50 60 01:00 15:01 15:16 15:26 15:36 15:41 15:51 15:56 16:01 16:11 16:16 16:31 16:41 16:46 18:26 18:28 18:46 18:48
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 86,50 0 00:00 15:01 15:16 15:26 15:36 15:41 15:51 15:56 16:01 16:11 16:16 16:31 16:41 16:46 18:26 18:28 18:46 18:48
CH 2C SORTIE ASSISTANCE 1,0 87,50 45 00:45 15:46 16:01 16:11 16:21 16:26 16:36 16:41 16:46 16:56 17:01 17:16 17:26 17:31 19:11 19:13 19:31 19:33
CH 3 ( La Montagne ) 10,7 98,20 15 00:15 16:01 16:16 16:26 16:36 16:41 16:51 16:56 17:01 17:11 17:16 17:31 17:41 17:46 19:26 19:28 19:46 19:48 42,80
Neutralisation 0,3 98,50 3 00:03 16:04 16:19 16:29 16:39 16:44 16:54 16:59 17:04 17:14 17:19 17:34 17:44 17:49 19:29 19:31 19:49 19:51
ES 3 LA MONTAGNE 2 14,9 16:04 16:19 16:29 16:39 16:44 16:54 16:59 17:04 17:14 17:19 17:34 17:44 17:49 19:29 19:31 19:49 19:51
CH 4 (Ternuay ) 36,9 150,30 75 01:15 17:19 17:34 17:44 17:54 17:59 18:09 18:14 18:19 18:29 18:34 18:49 18:59 19:04 20:44 20:46 21:04 21:06 41,44
Neutralisation 0,2 150,50 3 00:03 17:22 17:37 17:47 17:57 18:02 18:12 18:17 18:22 18:32 18:37 18:52 19:02 19:07 20:47 20:49 21:07 21:09
ES 4 LA MER 2 10,4 17:22 17:37 17:47 17:57 18:02 18:12 18:17 18:22 18:32 18:37 18:52 19:02 19:07 20:47 20:49 21:07 21:09
CH 4A FAUCOGNEY
ENTREE ASSISTANCE 12,1 173,00 30 00:30 17:52 18:07 18:17 18:27 18:32 18:42 18:47 18:52 19:02 19:07 19:22 19:32 19:37 21:17 21:19 21:37 21:39 45,00
CH 4B FAUCOGNEY
SORTIE ASSISTANCE 0 173,00 20 00:20 18:12 18:27 18:37 18:47 18:52 19:02 19:07 19:12 19:22 19:27 19:42 19:52 19:57 21:37 21:39 21:57 21:59
CH 4C FAUCOGNEY
ENTREE PARC FERME 1,7 174,70 6 00:06 18:18 18:33 18:43 18:53 18:58 19:08 19:13 19:18 19:28 19:33 19:48 19:58 20:03 21:43 21:45 22:03 22:05 17,00
50,6
Samedi 20 avril 20240 49ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE - Etape 1 - Section 1 . 2 .
FAUCOGNEY - LA MONTAGNE - CORRAVILLERS - TERNUAY - LA MER - FAUCOGNEY.
1ère E T A P E
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
65
ITINÉRAIRE
KM ESKM PARTIELKM TOTALTEMPS minTEMPS h : minHeure TricoHeure Org TechniqueHeure Promo BHeure Promo A Heure Info Sono Heure Voiture 000BHeure Voiture 000AHeure Voiture 00A Heure Voiture 0VHHeure 1 ère VH Heure Voiture 00Heure Voiture 0Heure 1 ère Moderne Heure 100 ème ModerneHeure Voiture 1ére VHRSHeure Voiture Orga VHRSHeure Voiture BALAIMoyenne km/h
3ème Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 4D
FAUCOGNEY
SORTIE PARC FERME50,6 174,7 7:15 07:30 7:40 07:50 7:55 08:05 8:10 08:15 8:25 08:30 8:45 08:55 9:00 10:40 10:42 11:00 11:02
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 0,00 0 00:00 7:15 7:30 7:40 7:50 7:55 8:05 8:10 8:15 8:25 8:30 8:45 8:55 9:00 10:40 10:42 11:00 11:02
CH 4E SORTIE ASSISTANCE 1,0 175,70 25 00:25 7:40 7:55 8:05 8:15 8:20 8:30 8:35 8:40 8:50 8:55 9:10 9:20 9:25 11:05 11:07 11:25 11:27
CH 5 ( La Montagne ) 10,7 186,40 15 00:15 7:55 08:10 8:20 08:30 8:35 08:45 8:50 08:55 9:05 09:10 9:25 09:35 9:40 11:20 11:22 11:40 11:42 42,80
Neutralisation 0,3 186,70 3 00:03 7:58 08:13 8:23 08:33 8:38 08:48 8:53 08:58 9:08 09:13 9:28 09:38 9:43 11:23 11:25 11:43 11:45
ES 5 LA MONTAGNE 3 14,9 7:58 08:13 8:23 08:33 8:38 08:48 8:53 08:58 9:08 09:13 9:28 09:38 9:43 11:23 11:25 11:43 11:45
CH 6 ( Ternuay ) 36,9 238,50 75 01:15 9:13 09:28 9:38 09:48 9:53 10:03 10:08 10:13 10:23 10:28 10:43 10:53 10:58 12:38 12:40 12:58 13:00 41,44
Neutralisation 0,2 238,70 3 00:03 9:16 09:31 9:41 09:51 9:56 10:06 10:11 10:16 10:26 10:31 10:46 10:56 11:01 12:41 12:43 13:01 13:03
ES 6 LA MER 3 10,4 9:16 09:31 9:41 09:51 9:56 10:06 10:11 10:16 10:26 10:31 10:46 10:56 11:01 12:41 12:43 13:01 13:03
CH 6A FAUCOGNEY
ENTREE REGROUPEMENT 12,1 261,20 30 00:30 09:46 10:01 10:11 10:21 10:26 10:36 10:41 10:46 10:56 11:01 11:16 11:26 11:31 13:11 13:13 13:31 13:33 45,00
4 ème Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 6B FAUCOGNEY
SORTIE REGROUPEMENT 0 261,20 60 01:00 10:46 11:01 11:11 11:21 11:26 11:36 11:41 11:46 11:56 12:01 12:16 12:26 12:31 14:11 14:13 14:31 14:33
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 261,20 0 00:00 10:46 11:01 11:11 11:21 11:26 11:36 11:41 11:46 11:56 12:01 12:16 12:26 12:31 14:11 14:13 14:31 14:33
CH 6C SORTIE ASSISTANCE 1,0 262,20 45 00:45 11:31 11:46 11:56 12:06 12:11 12:21 12:26 12:31 12:41 12:46 13:01 13:11 13:16 14:56 14:58 15:16 15:18
CH 7 ( La Montagne ) 10,7 272,90 15 00:15 11:46 12:01 12:11 12:21 12:26 12:36 12:41 12:46 12:56 13:01 13:16 13:26 13:31 15:11 15:13 15:31 15:33 42,80
Neutralisation 0,3 273,20 3 00:03 11:49 12:04 12:14 12:24 12:29 12:39 12:44 12:49 12:59 13:04 13:19 13:29 13:34 15:14 15:16 15:34 15:36
ES 7 LA MONTAGNE 4 14,9 11:49 12:04 12:14 12:24 12:29 12:39 12:44 12:49 12:59 13:04 13:19 13:29 13:34 15:14 15:16 15:34 15:36
CH 8 (Ternuay ) 36,9 325,00 75 01:15 13:04 13:19 13:29 13:39 13:44 13:54 13:59 14:04 14:14 14:19 14:34 14:44 14:49 16:29 16:31 16:49 16:51 41,44
Neutralisation 0,2 325,20 3 00:03 13:07 13:22 13:32 13:42 13:47 13:57 14:02 14:07 14:17 14:22 14:37 14:47 14:52 16:32 16:34 16:52 16:54
ES 8 LA MER 4 10,4 13:07 13:22 13:32 13:42 13:47 13:57 14:02 14:07 14:17 14:22 14:37 14:47 14:52 16:32 16:34 16:52 16:54
CH 8A FAUCOGNEY
ENTRÉE PARC FERMÉ 12,1 347,70 30 00:30 13:37 13:52 14:02 14:12 14:17 14:27 14:32 14:37 14:47 14:52 15:07 15:17 15:22 17:02 17:04 17:22 17:24 45,00
101
Dimanche 21 avril 2024 49ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE - Etape 2 - Section 3 . 4 .
FAUCOGNEY - LA MONTAGNE - CORRAVILLERS - TERNUAY - LA MER - FAUCOGNEY.
2ème E T A P E
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-17-00012 - Arrêté n° 70-2024-04-17-00012
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 49 rallye national I de la Luronne »,
les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024
66
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-18-00002
Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à
organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et
dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le
Mont »
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
67
ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 à
R331-45 et A331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.
Romain ROYET ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline « motocross et spécialités associées »
édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM) en application de l'article L131 -16
du Code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
68
VU la demande de M. Jean-Luc Forestier, président de l'association « Moto 90 trial Club »
présentée le 11 janvier 2024 en vue d'organiser les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 une
compétition de trial de motos modernes et anciennes sur le territoire de la commune de
Gouhenans (70110), au lieu dit « Le Mont » ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
12 avril 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 15 février 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le Maire de Gouhenans le 11 avril 2024;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Jean-Luc FORESTIER, président de l'association « Moto 90 Trial Club », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110), au lieu-dit « Le
Mont ».
Article 2 : La manifestation aura lieu les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024, de 8 h à 19 h.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme (FFM) pour la discipline concernée.
Article 5 : La circulation des concurrents entre les zones devra s'effectuer dans le strict
respect du Code de la route.
Article 6 : L'organisateur veillera à limiter le bruit afin de respecter la tranquillité publique
des habitations environnantes (sonorisation, véhicules conformes en matière de bruit à la
réglementation applicable).
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
69
Article 7 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions
suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du parcours, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Article 8 : En ce qui concerne le passage dans la forêt, l'organisateur devra respecter les
prescriptions suivantes :
- l'environnement doit être respecté ;
- les peuplements forestiers et la flore doivent être respectés ;
- il est interdit de baliser par des marques à la peinture sur les arbres, les clous sont
interdits ;
- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours prévu ;
- il est interdit d'allumer du feu en forêt et d'y laisser des détritus ;
- respect de la sécurité : éviter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation ;
- débalisage et remise en état de propreté des lieux à l'issue de la manifestation ;
- la circulation des véhicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes à la
circulation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours prévu ;
- la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code
forestier, la circulation en sous-bois est interdite ;
- la responsabilité de l'Office national des forêts, des communes concernées et des
adjudicataires des coupes en exploitation est entièrement dégagée pour cette
manifestation ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
70
- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance
du parcours avant la manifestation et modifier l'itinéraire si nécessaire.
Article 9 : L'organisateur interdira l'accès et le stationnement du public en dehors des zones
prévues à cet effet. Il veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette
interdiction et à son respect effectif.
Article 10 : Le responsable de la manifestation est :
M. Jean-Luc FORESTIER (tél. 06 20 09 60 26).
Article 11 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 12 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 13 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sa
charge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour la
manifestation.
Article 14 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes traversées ne
pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pourra être
engagé.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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Article15 : La fourniture du dispositif de sécuritéet de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sacharge,-ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour lamanifestation.Article 16: M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, M. le Commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et M. le Maire deGouhenans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Jean-Luc Forestier, président del'association « Moto 90 Trial Club ».
Pour le Préfet, ... 1 8 AVR. 2024P , Préfet etpar délégation; Secrétaire Général,
Michel ROBQUIN
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,- Plan des zones.Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture - BP429 —70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
1 rue de la PréfectureTél.038477 7000Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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6 1
REGLEMENT PARTICULIER
TRIAL motos de GOUHENANS
20 et 21 avril 2024
1. ORGANISATION :
Cette épreuve est organisée par le MOTO 90 TRIAL CLUB, sous l'égide de l'UFOLEP, et suivant les règles
définies par l'UFOLEP pour les manifestations de Véhicules Terrestres à Moteur. (Code du sport R331)
avec application des RTS FFM.
Licence UFOLEP obligatoire pour la participation.
2. CATEGORIES

Age Cylindrée maxi autorisée
12 ans à 14 ans 125 cc (circuit fermé.)
14 ans et plus Cylindrée libre (circuit fermé).

Couleurs fléchage et catégories.
Fléchage Motos anciennes (CHETRA) Motos Modernes
(CHETRIM)
Pré 65 Twinshocks/Monoshock (*)
Noire S2
Rouge Inter S3+
Bleu Expert National S3
Vert Master Critérium S4+
Jaune Gentlemen Randonneur S4
Blanc Plaisance Plaisance Plaisance
(*) Motos Monoshock refroidissement à air,
3 ENGAGEMENTS :
Si préinscription avant le 13 avril 2024 (Possibilité de régler sur place).
50€ (20€ pour les 12/18 ans) pour les 2 jours si préinscription
25€ le samedi.
30€ le dimanche.
Inscription sur place majoration de 5€
Soit : Par mail : jacquelineforestier@wanadoo.fr
Par courrier : Jacqueline Forestier 83 rue du Général de Gaulle 90700. Châtenois Les Forges.

4 . VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES :
Elles se feront sur le lieu de départ au Bureau des Inscriptions aux horaires suivants :
Samedi 20 et dimanche 21 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront se présenter avec :
Leur licence UFOLEP pour l'année en cours avec photo (en cas de licence provisoire, le
pilote devra obligatoirement présenter une pièce d'identité).
Leur permis de conduire ou CASM.
Pas de Traçage de zones S1. Traçage S2 uniquement si préinscription avant le 7 mars 2022.
Leur permis de conduire ou CASM.

5 VERIFICATIONS TECHNIQUES :
Les concurrents devront respecter les points suivants :
Port d'un casque homologué (norme ECE 22-05) attaché, des gants, maillots à manches
longues et bottes de moto adaptées au trial lors de l'utilisation de la moto sur tout le parcours et dans les
zones.
Utiliser une moto homologuée et assurée.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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6 2
La moto doit être équipée de pneus de trial, d'un silencieux efficace, d'embouts de guidon,
d'un coupe circuit automatique d'une mousse de protection sur le guidon, de leviers boulés, de freins
opérationnels, d'un protecteur de chaîne et aucune aspérité dangereuse.

6 PARCOURS INTER ZONE :
Le parcours inter zone à sens unique (environ 1 km) sera tracé (balisage par rubalise) sur le site du
lieu dit « Le mont» (Commune de Gouhenans). Ce parcours permet l'accès aux zones.

7 HORAIRES:  samedi 20 et dimanche 21 2024 :
8h30 à 10h 30 Inscriptions et vérifications techniques.
9h30 départ du premier pilote.
16h 30. Fermeture des zones.
17h30 : Remise des prix.

8 DEROULEMENT :
 Les catégories « Plaisance » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur blanche.
Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours. (Hors classement Challenges)
 Les catégories « Gentlemen, Randonneur et Senior 4 » suivront le tracé de zones balisées de
flèches de couleur jaune. Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.
 Les catégories «Master, Critérium et Senior 4+» suivront le tracé de zones balisées de flèches
de couleur verte Les pilotes de cette catégorie effectueront 4 tours.
 Les catégories «Expert, Nationale et Senior 3» suivront le tracé de zones balisées de flèches de
couleur Bleue Les pilotes de cette catégorie effectueront 4 tours.
 Les catégories « Inter et Senior 3+ » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur
rouge Les pilotes de cette catégorie effectueront 4 tours.
 La catégorie « Senior 2 » suivra le tracé de zones balisées de flèches rouge avec passage dans les
portes de flèches de couleur noire Les pilotes de cette catégorie effectueront 4 tours. (Hors
classement Challenges)

9 PENALITES :
Réussite 0 point
1 pied 1 point
2 pieds 2 points
3 pieds et plus 3 points
Echec 5 points
10 CLASSEMENT:

Le classement se fera dans chaque catégorie suivant le nombre de points marqués sur
l'ensemble de l'épreuve. Le départage des ex-æquo se fera suivant le plus grand nombre de
zéros, puis de 1, de 2, de 3, obtenus pendant l'épreuve et en dernier lieu l'avantage sera donné
au pilote le plus âgé.

En cas de litige sur le terrain, le Directeur de Course uniquement pourra prendre les
dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve et elles ne pourront, en
aucun cas, être contestées.

11 RECLAMATIONS :

Elles se feront par écrit auprès du Directeur de Course, 30 minutes après la fin de la course.
Un chèque de caution de 40€ accompagnera la demande. (Le chèque sera rendu si le bien
fondé de la réclamation est reconnu). Au delà, la réclamation ne sera plus recevable le jour de
l'épreuve, mais un recours est possible auprès de la Direction Technique Départementale.

12 RESULTATS et REMISE DES PRIX :
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autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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MOTO 20 TRIAL CLUB83, rue Gen. de Gaulle90700 CHATENOIS LES FORGESTél. 03 84 27 20 64Site : http://moto90-trialclub.f7
6 3
Les résultats et la remise des prix auront lieu après la compétition à partir de 17h30 au bureau
des inscriptions.
13 ASSURANCE : Une assurance sera souscrite pour cette manifestation.

14 OFFICIELS :
Directeur de Course : Patrice HENRY (Moto 90 trial club)
Organisateur Technique : Jean-Luc FORESTIER. (Moto 90 trial club)
Commissaire Administratif : Jacqueline FORESTIER. (Moto 90 trial club)
Commissaire Technique: Christian MOLLE . (Moto 90 trial club)


CORRESPONDANCE: MOTO 90 TRIAL CLUB:
Jean-Luc FORESTIER Tel : 03 84 27 20 64.

Le 2 Janvier 2024



Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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8


EC
Echelle : 100m

Légende
Emplacement réservé
pour intervention des
secours
Zones de trial.


PC Course
Départ/Arrivée
P Parkings

Zone Public :
P
P
Trial de GOUHENANS
20 et 21 avril 2024
Zone public
Sous surveillance des juges de zone Plan de la manifestation

Inter zones
Voies d'évacuation




Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-18-00002 - Arrêté n°70-2024-04-18-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 sur le territoire de la
commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-12-00007
Arrêté établissant la liste des postes du SGCD70
éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de
l'enveloppe DURAFOUR
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00007 - Arrêté établissant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 77
ExPREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté N° duÉtablissant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBIau titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOURLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
S
Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre VII ;Vu le Code dejustice administrative ;Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvellebonification indiciaire dans la fonction publique de |'Etat;Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans lesservices du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant lanouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnairesn'appartenant pas aux corps de la police nationale;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET ;Vu l'arrêté NOR:IOMA2407054A du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribuésaux secrétariats généraux communs départementaux ;
ARRÊTEArticle 1er :La liste des postes du secrétariat général commun de la Haute-Saône éligibles au titre de la 10èmetranche de l'enveloppe Durafour est fixée en annexe au présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 41 - mèl . sgc-rh@haute-saone gouv.frSite internet _ http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00007 - Arrêté établissant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 78
Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
Faità VESOUL, le Î:iî AVR. 2024
Romain ROYET
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 41 - mèl . sac-rh@haute-saone gouvfiSite internet http://www.haute-saone.acouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00007 - Arrêté établissant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 79
ANNEXE
Désign;ti)n de l'emploi Service Nombre de points - Date d'ouverture'iattribués du droit äDirecteur du SGCD70 SGCD70 30 | 01/01/2021Référent de proximité DDETSPP - secoo 25 — O1/01/2021G;stionnaire RH (ag;nts MASA) —\Îôl;e re—ssources ' Ï\ 25 u 01/01/2021'humaines
Nombre de postes : 3Nombre de points : 80
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 41 - mèl : sgc-rh@haute-saone.gouv.frSite internet : htip://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00007 - Arrêté établissant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 80
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-12-00008
Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70
éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de
l'enveloppe DURAFOUR
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00008 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 81
E XPREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Arrété N° duModifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBIau titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOURLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son livre VI! ;Vu le Code dejustice administrative ;Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvellebonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans lesservices du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant lanouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnairesn'appartenant pas aux corps de la police nationale ; -Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET ;Vu l'arrêté NOR:IOMA2407054A du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribuésaux secrétariats généraux communs départementaux ;Vu l'arrété préfectoral n° du établissant la liste des postes du SGCD70éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR;
ARRÊTEArticle 1er :La liste des postes du secrétariat général commun de la Haute-Saône éligibles au titre de la 10èmetranche de l'enveloppe Durafour est fixée en annexe au présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté prend effet à compter du ler septembre 2022.
Secrétariat général communrue de la Préfecture - 70000 Vesoulté! : O3 84 77 70 41 - mél . sgc-rn@haute-saone.gouv frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00008 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 82
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Article4 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
Faita VESOUL, le 11 2 AVR M%
Romain ROYET
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 41 - mèl . sgc-rh@haute-saone gouvfiSite internet htrp://Wwww haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00008 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 83
ANNEXE-
Désignation de l'emploi Service | Nombre de points | Date d'ouverture || attribués du droitAdjoint au directeur du SGCD SGCD70 10 | 01/09/2022| == = — —— — 4J| Référent de proximité DDT Pôle ressources | 10 | 01/09/2022humaines || Gestionnaire paie Pôle ressources 10 01/09/2022humaines| Référent de proximité DDETSPP SGCD70 ; 25 01/01/2021| =—s ' __ | _ | ; _Gestionnaire RH (agents MASA) | Pôle ressources 25 01/01/2021humaines
Nombre de postes : 5Nombre de points : 80
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul'tél : 03 84 77 70 41 - mèl : sge-rh@haute-saone.gouv.frSite internet: http://Wwww.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00008 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 84
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-12-00009
Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70
éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de
l'enveloppe DURAFOUR
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00009 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 85
E NPREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° duModifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBIau titre de la 10ème tranche de l'enveloppe DURAFOURLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son livre VII ;#B
Vu le Code dejustice administrative ;Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvellebonification indiciaire dans la fonction publique de l'État;Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans lesservices du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;Vu le décret n° 2020-99 du-7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant lanouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnairesn'appartenant pas aux corps de la police nationale ;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET;Vu l'arrêté NOR:IOMA2407054A du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribuésaux secrétariats généraux communs départementaux ;Vu l'arrété préfectoral n° du modifiant la liste des postes du SGCD70éligibles à la NBI au titre de la 10ème tranche de 'enveloppe DURAFOUR ;
ARRÊTEArticle 1er :La liste des postes du secrétariat général commun de la Haute-Saône éligibles au titre de la 10èmetranche de l'enveloppe Durafour est fixée en annexe au présent arrêté.
Article 2 :Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023.
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70.41 - mèl . sgc-rh@haute-saone.gouv frSite internet : http://www.'haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00009 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 86
Article 3:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Article4: -Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
Faità VESOUL,le 14 2 AVR, 2021Le priéfetJl:—Romain|ROYET
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 41 - mèl . sac-rh@haute-savne gouv frSite inteinet . htip://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00009 - Arrêté modifiant la liste des postes du SGCD70 éligibles à la NBI au titre de la
10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 87
Désignation de l'emploi'Adjoint au directechÇSGèDRéférent de proximité DDTGestionnaire paieRéférent de proximité DDETSPP'Chef du pôle financesChef du pôle accueil soutien
Nombre de postes : 6Nombre de points : 80
Secrétariat général commun1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 41 - mèl : sgc-rh@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Pôle accueil soutienB |I
ANNEXE
Ï SeîriceSGCD70|Pôle ressourceshumainesPôle ressourceshumainesSGCD70Pôle finances
Nombre de points | Date d'ouverture
|
attribués101015251010
du droit01/09/2022 \01/09/2022' 01/09/202301/01/2021" 01/09/202301/09/2023
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10ème tranche de l'enveloppe DURAFOUR 88