AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-508
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de SAINTIGNAC (commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) à la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-10-14-00001 - Modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-002
portant renouvellement d'un d'un agrément pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées
Nord (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-15-00001
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de SAINTIGNAC (commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) à la
commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SAINTIGNAC
(commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) à la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 15 octobre 2024
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section de SAINTIGNAC (COMMUNE DE 
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) à la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE 
THENIERES
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et suivants relatifs
aux sections de communes ;
VU  la délibération en date du 16 septembre 2024, du conseil municipal de la commune de SAINT-
SYMPHORIEN-DE-THENIERES demandant que la parcelle cadastrée A 89 d'une superficie de 00ha54a30ca
située sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES, appartenant à la section de SAINTIGNAC
(commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) soit transférée à la commune de SAINT-SYMPHORIEN-
DE-THENIERES ;
VU la liste en date du 23 mars 2024 des 2 membres de la section de SAINTIGNAC commune de SAINT-
SYMPHORIEN-DE-THENIERES arrêtée par le maire de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES ;
VU la lettre collective en date du 23 mars 2024 d'au moins la moitié des membres de la section de SAINTIGNAC
commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES demandant que la parcelle cadastrée A 89 d'une superficie
de 00ha54a30ca, située commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES propriété de la section de
SAINTIGNAC (commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) soient transférée à la commune de SAINT-
SYMPHORIEN-DE-THENIERES ;
VU le relevé de propriété de la section de SAINTIGNAC, commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
du 20 février 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
et par les membres de la section de SAINTIGNAC constitue une demande conjointe de transfert dans les
conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E-
Article 1 e r : Est autorisé le transfert à la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES de la parcelle
propriété de la section de SAINTIGNAC (commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) située commune
de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES). Ledit bien cadastré comme suit :
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SAINTIGNAC
(commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) à la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 4
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
Section   N° de plan  Lieu-dit  Contenance cadastrale :
A 89 Château de Thénières 00ha54a30ca
Pour une superficie totale de 00ha54a30ca
Article 2 :  Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une indemnité à la
charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l'article L 2411-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 3 :  Le maire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES est chargé d'accomplir toutes les
formalités administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d'assurer la publicité
foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de SAINT-
SYMPHORIEN-DE-THENIERES et dans la section de SAINTIGNAC pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le maire de SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 :  Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV à Toulouse) dans un
délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
                                                                                      Fait à Rodez, le 15 octobre 2024
                                                                                              Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                     La Secrétaire générale,
                                                                                              
                                                                                                         Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SAINTIGNAC
(commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES) à la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-14-00001
Modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-002
portant renouvellement d'un d'un agrément
pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du
public pour le Centre de formation GRETA
Midi-Pyrénées Nord
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-14-00001 - Modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-002 portant renouvellement d'un d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de
formation GRETA Midi-Pyrénées Nord
6
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n°12-2024-10-14-00001 du 14/10/2024
Objet : Modification de l'arrêté du n°12-2024-04-12-0002 portant renouvellement d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur
Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'article 12 de l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et
à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant renouvellement d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
VU les informations communiquées par l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord
relatives au recrutement de Madame Elodie REY, formatrice SSIAP ;
Sur proposition de la directrice adjointe des services du cabinet – cheffe du service des
sécurités :
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-14-00001 - Modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-002 portant renouvellement d'un d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de
formation GRETA Midi-Pyrénées Nord
7
ARRÊTE :
Article 1 – L'annexe de l'arrêté n° 12-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant renouvellement
d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord est
modifié comme suit :
__________________________
Annexe unique
Liste des agents formateurs agréés :
NOM Prénom
BREGERE Sébastien
CAYLA Maxime
DE TEMMERMAN Stéphie
HEUDRE Hervé
LOUSTALOT Aurélien
METLOUS Abderrhamane
PINEL Jean-Vincent
REY Elodie
TOURNIER Pierre-Aymeric
________________________
Article 2 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron ou de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyen  »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 – Le directeur des services du cabinet et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié
au directeur du Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
Fait à Rodez, le 14/10/2024 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-14-00001 - Modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-002 portant renouvellement d'un d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de
formation GRETA Midi-Pyrénées Nord
8