VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-337
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-10-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature
Quartier sécurisé QLCO CP Toulon La Farlède 2025 (1 page) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-10-01-00022 - 759-2025-decison déclaration DEBONO CLARA
du011025 (1 page) Page 7
83-2025-10-01-00023 - 760-2025-recepisse declaration FERRARA CAVALLI
VERONIQUE du 011025 (2 pages) Page 9
83-2025-10-01-00024 - 762-2025-recepisse declaration FELIX BONNARD du
011025 (2 pages) Page 12
83-2025-10-02-00015 - 763-2025-Decision Renonciation GIOVANNETTI
SOPHIA du 021025 (1 page) Page 15
83-2025-10-02-00008 - 764-2025-DecisionRenonciation AVENA MICHELLE
du 021025 (1 page) Page 17
83-2025-10-02-00009 - 765-2025-recepisse declaration modificative
ISCHOFFEN Laura du 021025 (1 page) Page 19
83-2025-10-02-00010 - 768-2025-recepisse declaration MARTIN GUILLAUME
du 021025 (1 page) Page 21
83-2025-10-02-00011 - 769-2025-DecisionRenonciation PACREAU
CORENTIN du 021025 (1 page) Page 23
83-2025-10-02-00012 - 770-2025-recepisse déclaration- MATHOUTHI
MAHER du 02102025 (1 page) Page 25
83-2025-10-02-00013 - 772-2025-recepisse declaration HAMADI RABAA du
021025 (1 page) Page 27
83-2025-10-02-00014 - 773-2025-recepisse declaration LAFARGUE SARAH
du 021025 (1 page) Page 29
83-2025-10-02-00016 - 774-2025-recepisse declaration MAISON BLEUE-
MONEDERO SANDRINE du 021025 (1 page) Page 31
83-2025-10-03-00003 - 775-2025-recepisse declaration CABAAN-LECOMTE
CLAIRE du 031025 (1 page) Page 33
83-2025-10-03-00004 - 777-2025-recepisse déclaration modificative
CATHY LECOQ du 031025 (2 pages) Page 35
83-2025-10-03-00005 - 778-2025-recepisse declaration modificative
RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 031025 (1 page) Page 38
83-2025-10-03-00006 - 780-2025-récepisse declaration IMICH KAOUTAR
du 03102025 (1 page) Page 40
2
83-2025-10-06-00006 - 781-2025-recepissé declaration modificative
STELLA TOULON -CORRE-ALLIOT Baptistedu 061025 (2 pages) Page 42
83-2025-10-06-00007 - 782-2025-recepisse declaration modificative STELLA
LA SEYNE du 061025 (2 pages) Page 45
83-2025-10-06-00008 - 784-2025-recepisse declaration SVS
GARDEN-STEPHANOU VALENTIN du 061025 (1 page) Page 48
83-2025-10-06-00009 - 786-2025-recepisse declaration BURSTOW AMANDA
du 061025 (1 page) Page 50
83-2025-10-06-00010 - 787-2025-recepisse declaration CLEANUP-CHIKHI
RYAD du 061025 (2 pages) Page 52
83-2025-10-06-00011 - 788-2025-récépissé declaration-CAMILIA
TAFERE du 0610225 (1 page) Page 55
83-2025-10-07-00003 - 789-2025-déclaration modificative AGENCE DE
SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE du 071025 (1 page) Page 57
83-2025-10-07-00004 - 791-2025-arrete d'agrément modificatif SERVICES
EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 (2 pages) Page 59
83-2025-10-07-00005 - 792-2025-recepisse declaration modificative
SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 (2 pages) Page 62
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accès au logement de la DDETS
83-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 83-2025-09-23-00007du
23 septembre 2025 portant agrément de l'association La
Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de
l'habitat (3 pages) Page 65
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2025-10-07-00002 - Arrêté classement Office de Tourisme
Intercommunal (2 pages) Page 69
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-10-01-00020 - Arrêté de délégation de signatures - Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon (2 pages) Page 72
83-2025-10-07-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service
des impôts des entreprises d'Hyères (3 pages) Page 75
83-2025-10-01-00021 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 79
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-09-30-00003 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers (1 page) Page 82
3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une
enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale liée à l'achèvement de la ZAC Lou Roucas sur la
commune de La Motte. (5 pages) Page 84
4
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-10-07-00001
Arrêté portant délégation de signature Quartier
sécurisé QLCO CP Toulon La Farlède 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-10-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature Quartier sécurisé QLCO CP
Toulon La Farlède 2025 5
| = DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalitéorganisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le codepénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame LaurencePASCOT en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède,à compter du 01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon laFarledeARRETE :Article 1°' : Délégation permanente de signature est donnée a:- Madame Sandrine ARDUCA, Directrice adjointe à la cheffe d'établissementAux fins de:
Article 2: L'arrété du 01 octobre est abrogéArticle 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département duVar et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 07 octobre 2025Le Préfet par délégationLa Cheffe d'établissementsignéLaurence PASCOT
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/10/2025 07/10/2025 V2 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE




Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue
ne comprend pas la langue française R. 224-38
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38

Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-10-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature Quartier sécurisé QLCO CP
Toulon La Farlède 2025 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-01-00022
759-2025-decison déclaration DEBONO CLARA
du011025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00022 - 759-2025-decison déclaration
DEBONO CLARA du011025 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991725334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 66 IMPASSE CASSINI 83200 TOULON, le
26/09/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/09/25 par Mme. DEBONO CLARA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 66 IMPASSE CASSINI 83200 TOULON et enregistré sous le N°
SAP991725334 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00022 - 759-2025-decison déclaration
DEBONO CLARA du011025 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-01-00023
760-2025-recepisse declaration FERRARA
CAVALLI VERONIQUE du 011025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00023 - 760-2025-recepisse declaration
FERRARA CAVALLI VERONIQUE du 011025 9
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949237499
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Véro services, 153 CHEMIN DES LORIOTS
83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL, le 26/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/09/25 par Mme. FERRARA-CAVALLI VERONIQUE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Véro services dont l'établissement principal est situé 153 CHEMIN DES LORIOTS 83600
LES ADRETS DE L'ESTEREL et enregistré sous le N° SAP949237499 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00023 - 760-2025-recepisse declaration
FERRARA CAVALLI VERONIQUE du 011025 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/10/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00023 - 760-2025-recepisse declaration
FERRARA CAVALLI VERONIQUE du 011025 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-01-00024
762-2025-recepisse declaration FELIX BONNARD
du 011025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00024 - 762-2025-recepisse declaration
FELIX BONNARD du 011025 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991094327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Azur Entretien 83, Les Achards BT 4 - RUE
SAINT - JAUME 83300 DRAGUIGNAN, le 27/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/09/25 par M. BONNARD FELIX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Azur
Entretien 83 dont l'établissement principal est situé Les Achards BT 4 - RUE SAINT - JAUME 83300
DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP991094327 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00024 - 762-2025-recepisse declaration
FELIX BONNARD du 011025 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/10/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-01-00024 - 762-2025-recepisse declaration
FELIX BONNARD du 011025 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00015
763-2025-Decision Renonciation GIOVANNETTI
SOPHIA du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00015 - 763-2025-Decision Renonciation
GIOVANNETTI SOPHIA du 021025 15
ET i4Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Renonciation WECASA- Mme GIOVANNETTI Sophia - Demande N°RD126100
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mail :ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP989683503.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/10/25
DDETS du Var
Mme GIOVANNETTI Sophia
52 Rue Jean-Paul Rouquerol
La chapelle bâtiment A
83200 Toulon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00015 - 763-2025-Decision Renonciation
GIOVANNETTI SOPHIA du 021025 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00008
764-2025-DecisionRenonciation AVENA
MICHELLE du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00008 - 764-2025-DecisionRenonciation
AVENA MICHELLE du 021025 17
eT—"Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : renonciation Mme AVENA MICHELLE – Demande N°126020
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mail : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP934147265.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/10/25
DDETS du Var
Mme AVENA Michelle
245 boulevard de la Litorne
83270 Saint Cyr sur Mer
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00008 - 764-2025-DecisionRenonciation
AVENA MICHELLE du 021025 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00009
765-2025-recepisse declaration modificative
ISCHOFFEN Laura du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00009 - 765-2025-recepisse declaration
modificative ISCHOFFEN Laura du 021025 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990110579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 109 Chemin Des Meules 83600 Bagnols-en-
Forêt, le 02/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 02/10/25 par Mme. ISCHOFFEN Laura en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais 109 Chemin Des Meules 83600
Bagnols-en-Forêt et enregistré sous le N° SAP990110579 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00009 - 765-2025-recepisse declaration
modificative ISCHOFFEN Laura du 021025 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00010
768-2025-recepisse declaration MARTIN
GUILLAUME du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00010 - 768-2025-recepisse declaration
MARTIN GUILLAUME du 021025 21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834576878
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , RESIDENCE LES LIONS BATIMENT B- 938
AVENUE DE PROVENCE 83600 FREJUS, le 29/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/09/25 par M. MARTIN GUILLAUME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé RESIDENCE LES LIONS BATIMENT B - 938 AVENUE DE
PROVENCE 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP834576878 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00010 - 768-2025-recepisse declaration
MARTIN GUILLAUME du 021025 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00011
769-2025-DecisionRenonciation PACREAU
CORENTIN du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00011 - 769-2025-DecisionRenonciation
PACREAU CORENTIN du 021025 23
ET i4Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : renonciation M. PACREAU CORENTIN - Demande N°126440 du 02/10/25
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP894396654.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/10/25
DDETS du Var
M. PACREAU CORENTIN
875 RTE DE REGUSSE
83630 MOISSAC BELLEVUE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00011 - 769-2025-DecisionRenonciation
PACREAU CORENTIN du 021025 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00012
770-2025-recepisse déclaration- MATHOUTHI
MAHER du 02102025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00012 - 770-2025-recepisse déclaration-
MATHOUTHI MAHER du 02102025 25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978208940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 209 AVENUE LEON BLUM 83240
CAVALAIRE-SUR-MER, le 26/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/09/25 par M. MATHLOUTHI MAHER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 209 AVENUE LEON BLUM 83240 CAVALAIRE-SUR-MER et enregistré
sous le N° SAP978208940 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00012 - 770-2025-recepisse déclaration-
MATHOUTHI MAHER du 02102025 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00013
772-2025-recepisse declaration HAMADI RABAA
du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00013 - 772-2025-recepisse declaration
HAMADI RABAA du 021025 27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991409699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 77 IMPASSE NOEL VERLAQUE 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 30/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/09/25 par Mme. HAMADI RABAA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 77 IMPASSE NOEL VERLAQUE 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP991409699 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00013 - 772-2025-recepisse declaration
HAMADI RABAA du 021025 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00014
773-2025-recepisse declaration LAFARGUE
SARAH du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00014 - 773-2025-recepisse declaration
LAFARGUE SARAH du 021025 29
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991972365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SL Assistante Administrative, 71 Chemin de la
paveigne 83200 TOULON, le 29/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/09/25 par Mme. LAFARGUE SARAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SL
Assistante Administrative dont l'établissement principal est situé 71 Chemin de la paveigne 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP991972365 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00014 - 773-2025-recepisse declaration
LAFARGUE SARAH du 021025 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-02-00016
774-2025-recepisse declaration MAISON BLEUE-
MONEDERO SANDRINE du 021025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00016 - 774-2025-recepisse declaration
MAISON BLEUE- MONEDERO SANDRINE du 021025 31
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944013549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 4 RESIDENCE HAUTES LOUVES 2 83820
RAYOL-CANADEL-SUR-MER, le 30/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/09/25 par Mme. MONEDERO SANDRINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 RESIDENCE HAUTES LOUVES 2 83820 RAYOL-CANADEL-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP944013549 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-02-00016 - 774-2025-recepisse declaration
MAISON BLEUE- MONEDERO SANDRINE du 021025 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-03-00003
775-2025-recepisse declaration
CABAAN-LECOMTE CLAIRE du 031025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00003 - 775-2025-recepisse declaration
CABAAN-LECOMTE CLAIRE du 031025 33
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991434598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 56 AVENUE LEO DELIBES 83600 FREJUS, le
30/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/09/25 par Mme. LECOMTE CLAIRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 56 AVENUE LEO DELIBES 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP991434598 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00003 - 775-2025-recepisse declaration
CABAAN-LECOMTE CLAIRE du 031025 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-03-00004
777-2025-recepisse déclaration modificative
CATHY LECOQ du 031025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00004 - 777-2025-recepisse déclaration
modificative CATHY LECOQ du 031025 35
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP535156012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme presta confiance occitanie, 393
AVENUE COLONEL PICOT 83100 TOULON, le 02/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 24/04/24 par Mme. LECOCQ CATHY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme presta confiance occitanie dont l'établissement principal est situé désormais 393
AVENUE COLONEL PICOT 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP535156012 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00004 - 777-2025-recepisse déclaration
modificative CATHY LECOQ du 031025 36
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/10/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00004 - 777-2025-recepisse déclaration
modificative CATHY LECOQ du 031025 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-03-00005
778-2025-recepisse declaration modificative
RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 031025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00005 - 778-2025-recepisse declaration
modificative RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 031025 38
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991227331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , 37 AVENUE
D'ENTRECASTEAUX 83000 TOULON, le 01/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Var, le 01/10/25 par M. RAMIREZ COVA JEAN PIERRE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 AVENUE D'ENTRECASTEAUX 83000
TOULON et enregistré sous le N° SAP991227331 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00005 - 778-2025-recepisse declaration
modificative RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 031025 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-03-00006
780-2025-récepisse declaration IMICH KAOUTAR
du 03102025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00006 - 780-2025-récepisse declaration
IMICH KAOUTAR du 03102025 40
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943188045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , HLM les Vergeiras bat 1b 83340 Le Luc, le
03/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/10/25 par Mme IMICH Kaoutar en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé : HLM les Vergeiras - bat 1b - 83340 Le Luc et enregistré sous le N°
SAP943188045 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-03-00006 - 780-2025-récepisse declaration
IMICH KAOUTAR du 03102025 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-06-00006
781-2025-recepissé declaration modificative
STELLA TOULON -CORRE-ALLIOT Baptistedu
061025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00006 - 781-2025-recepissé declaration
modificative STELLA TOULON -CORRE-ALLIOT Baptistedu 061025 42
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938279353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme La Villa Vaucanson, 545 Avenue
de l'Infanterie de Marine 83000 TOULON, le 29/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 29/09/25 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme La Villa Vaucanson dont l'établissement principal est situé 545 Avenue de l'Infanterie de
Marine 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP938279353 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00006 - 781-2025-recepissé declaration
modificative STELLA TOULON -CORRE-ALLIOT Baptistedu 061025 43
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00006 - 781-2025-recepissé declaration
modificative STELLA TOULON -CORRE-ALLIOT Baptistedu 061025 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-06-00007
782-2025-recepisse declaration modificative
STELLA LA SEYNE du 061025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00007 - 782-2025-recepisse declaration
modificative STELLA LA SEYNE du 061025 45
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938320116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , 80 Rue Lucie Cavatorta 83500
La Seyne Sur Mer, le 29/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 29/09/25 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 80 Rue Lucie Cavatorta 83500 La Seyne Sur Mer
et enregistré sous le N° SAP938320116 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00007 - 782-2025-recepisse declaration
modificative STELLA LA SEYNE du 061025 46
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00007 - 782-2025-recepisse declaration
modificative STELLA LA SEYNE du 061025 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-06-00008
784-2025-recepisse declaration SVS
GARDEN-STEPHANOU VALENTIN du 061025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00008 - 784-2025-recepisse declaration SVS
GARDEN-STEPHANOU VALENTIN du 061025 48
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952652899
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SVS Garden, Quartier Pincounillier -168
Lotissement Les hauts de saint paul 83440 Saint Paul en forêt, le 03/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/10/25 par M. Stephanou Valentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SVS
Garden dont l'établissement principal est situé Quartier Pincounillier - 168 Lotissement Les hauts de
saint paul 83440 Saint Paul en forêt et enregistré sous le N° SAP952652899 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00008 - 784-2025-recepisse declaration SVS
GARDEN-STEPHANOU VALENTIN du 061025 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-06-00009
786-2025-recepisse declaration BURSTOW
AMANDA du 061025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00009 - 786-2025-recepisse declaration
BURSTOW AMANDA du 061025 50
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809773591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 2 rue Saint Trou 83440 FAYENCE, le
03/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/10/25 par Mme. BURSTOW Amanda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Saint Trou 83440 FAYENCE et enregistré sous le N°
SAP809773591 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00009 - 786-2025-recepisse declaration
BURSTOW AMANDA du 061025 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-06-00010
787-2025-recepisse declaration
CLEANUP-CHIKHI RYAD du 061025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00010 - 787-2025-recepisse declaration
CLEANUP-CHIKHI RYAD du 061025 52
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991224361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleanup, Domaine Verdania - 121 IMPASSE
DU CAPITAINE MADEMBA 83600 FREJUS, le 04/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/10/25 par M. CHIKHI RYAD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cleanup dont
l'établissement principal est situé Domaine Verdania - 121 IMPASSE DU CAPITAINE MADEMBA
83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP991224361 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mise à disposition)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à
disposition)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00010 - 787-2025-recepisse declaration
CLEANUP-CHIKHI RYAD du 061025 53
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00010 - 787-2025-recepisse declaration
CLEANUP-CHIKHI RYAD du 061025 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-06-00011
788-2025-récépissé declaration-CAMILIA TAFERE
du 0610225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00011 - 788-2025-récépissé
declaration-CAMILIA TAFERE du 0610225 55
E4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951473727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/09/25 par Mme. TAFERE Camilia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 785 Rue Du Général Brosset 83600 Fréjus et enregistré sous le N°
SAP951473727 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet
d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-06-00011 - 788-2025-récépissé
declaration-CAMILIA TAFERE du 0610225 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-07-00003
789-2025-déclaration modificative AGENCE DE
SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE du 071025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00003 - 789-2025-déclaration modificative
AGENCE DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE du 071025 57
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810574491
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 30/09/25 par M. CHAMARD Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme A.S.A.D. dont l'établissement principal est situé 37 ALLEE DE VAULONGUE 83700 SAINT
RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP810574491 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00003 - 789-2025-déclaration modificative
AGENCE DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE du 071025 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-07-00004
791-2025-arrete d'agrément modificatif
SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00004 - 791-2025-arrete d'agrément
modificatif SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 59
ET i4Liberté + Egalité ' FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément modificatif
d'un organisme de services à la personne
N° SAP388672602
N° SIREN 388672602
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28/03/2022, par M. BANES Jean-Louis en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP388672602, dont l'établissement principal est situé désormais
"Carré Vilette" - 526 chemin de la Vilette 83400 HYERES est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 28/03/2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00004 - 791-2025-arrete d'agrément
modificatif SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 60
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
07/10/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00004 - 791-2025-arrete d'agrément
modificatif SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-07-00005
792-2025-recepisse declaration modificative
SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00005 - 792-2025-recepisse declaration
modificative SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 62
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP388672602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , "Carré Vilette" - 526 chemin
de la Vilette 83400 HYERES, le 07/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 07/10/25 par M. BANES Jean-Louis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé désormais "Carré Vilette" - 526 chemin de la Vilette 83400
HYERES et enregistré sous le N° SAP388672602 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00005 - 792-2025-recepisse declaration
modificative SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 63
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-07-00005 - 792-2025-recepisse declaration
modificative SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE du 07102025 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-23-00006
Arrêté préfectoral n° 83-2025-09-23-00007du 23
septembre 2025 portant agrément de
l'association La Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la
construction et de l'habitat
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral n°
83-2025-09-23-00007du 23 septembre 2025 portant agrément de l'association La Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
65
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Service accès au logement
Département accompagnement vers le logement
Arrêté préfectoral n° 83-2025-09-23-00007du 23 septembre 2025 portant agrément de
l'association La Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en date
du 25 mars 2009 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365-
1-alinéa 3, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 28 avril 2010 article 1 ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier déposé sur « démarches simplifiées », le 19 septembre 2025, par le
représentant légal de l'association La Respelido sise HLM La Chapelle rue Jean-Paul
Rouquerol – 83200 Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
CONSIDERANT que le dossier transmis est désormais complet ;
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral n°
83-2025-09-23-00007du 23 septembre 2025 portant agrément de l'association La Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
66
Arrête :
Article 1 er :
L'organisme à gestion désintéressée, l'association « La Respelido » association de loi 1901, est
agréé pour l'activité référencée ci-dessous au sein de la catégorie
Intermédiation locative et gestion locative sociale   :
 location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement
grave ou répété à ses obligations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral n°
83-2025-09-23-00007du 23 septembre 2025 portant agrément de l'association La Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
67
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice départementale adjointe
Signé
Nelcie FERRERE
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral n°
83-2025-09-23-00007du 23 septembre 2025 portant agrément de l'association La Respelido
au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
68
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-10-07-00002
Arrêté classement Office de Tourisme
Intercommunal
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-07-00002 - Arrêté classement Office de Tourisme
Intercommunal 69
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°25/259 en date du 7 octobre 2025
relatif au classement dans la Catégorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal
Puget-sur-Argens et les Adrets de l'Estérel
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants,
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques,
VU le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009, portant application de la loi n° 2009-888 du
22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son
article 5,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU la circulaire du 29 décembre 2009, relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires
portant application de la loi précitée, et notamment son titre III,
VU les éléments du dossier présentés à l'appui de la demande par Monsieur le Directeur de l'Office de
Tourisme Intercommunal Puget-sur-Argens et les Adrets de l'Estérel,
VU la délibération du conseil municipal du 10 avril 2025 , relative à la demande de classement dans la
Catégorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal Puget-sur-Argens et les Adrets de l'Estérel
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de signature à Madame
Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection des populations du Var,
Considérant que l'Office de Tourisme Intercommunal Puget-sur-Argens et les Adrets de l'Estérel satisfait
aux normes réglementaires édictées par les textes susvisés pour le classement sollicité,
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations du Var,
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Courriel : ddpp@var.gouv.fr 1/2
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-07-00002 - Arrêté classement Office de Tourisme
Intercommunal 70
ARRÊTE
Article 1 : l'Office de Tourisme Intercommunal Puget-sur-Argens et les Adrets de l'Estérel
sis 624 Chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël – est classé dans la Catégorie II,
Article 2 : ce classement est prononcé pour cinq ans.
Passé cette période, il expire d'office et pourra être renouvelé selon la procédure définie par l'article
D 133-26 du Code du tourisme,
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication,
Article 5 : la directrice départementale de la protection des populations du Var, le maire et président
de l'Office de Tourisme Intercommunal Puget-sur-Argens et les Adrets de l'Estérel, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département du Var.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Courriel : ddpp@var.gouv.fr 2/2
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
de la protection des populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-07-00002 - Arrêté classement Office de Tourisme
Intercommunal 71
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-10-01-00020
Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-01-00020 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon 72
"àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE DE BESAGNE – CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 – TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon
Vu le code général des impôts, et notamment les art icles 408 et 410 de son annexe II et les articles 2 12 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à M. BALDINGER F rédéric Inspecteur divisionnaire hors classe, adjo int
au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable s oussigné, les actes relatifs à la publicité foncièr e et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-01-00020 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon 73
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'offic e et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nathalie DRAPIER Inspectrice des finances publiques /
- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
/ / /
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var
A Toulon le 01/10/2025
Le comptable, responsable de service de la publicit é
foncière et de l'enregistrement de Toulon,
Signé,
Laurence NOEL
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-01-00020 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon 74
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-10-07-00006
Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des entreprises d'Hyères
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-07-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des entreprises d'Hyères 75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'Hyères
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Christine AUDIGIER, Inspectrice, adjointe au responsable du s ervice
des impôts des entreprises de HYERES à l'effet de signer en mon absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions d'admission totale, d'admission partie lle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution éc onomique
territoriale sans limite de montant pour les entrep rises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôts dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
HYERES
Avenue Jean Moulin
CS 50008
83408 HYERES CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-07-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des entreprises d'Hyères 76
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter
sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuite et les déclarati ons de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Jamal BOUMDINI à l'effet de signer les états comptables journaliers.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions de
créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade
Limites des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
de délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
BOUMDINI Jamal Inspecteur 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 00 0 €
JACQUINOT Véronique Inspectrice 15 000 € 15 000 € 6 moi s 15 000 €
EGGER Chantal Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
PETRUS Françine Contrôleuse principale 10 000 € 10 00 0 € 6 mois 5 000 €
POUSSARDIN Nathalie Contrôleuse Principale 10 000 € 1 0 000 € 6 mois 5 000 €
DOUILLET Marie-Cécile Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
DIACONO Laurence Contrôleuse Principale 10 000 € 10 0 00 € 6 mois 15 000 €
MAMECIER Serge Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
GONZALEZ William Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 €
BASSARD Jean-Paul Contrôleur Principal 10 000 € 10 00 0 € 6 mois 5 000 €
QUENTIN David Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
FERMET Régis Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
ROBERT François Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
BASSARD Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 €
CHIERICI Clara Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 0 00 €
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-07-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des entreprises d'Hyères 77
Nom et prénom des
agents
Grade
Limites des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
de délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
MARQUE Sophie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 00 0 €
GENGEMBRE-STROHL
Nathalie
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
MACIGNO Carine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 0 00 €
MEYNADIER Martine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
ALLANO-DOUDIES
Delphine
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
ROUX Florence Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 00 0 €
VERGER Noémie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 00 0 €
BOILLOT Rémi Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
ROUX Roland Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
DUTER Sébastien Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 0 00 €
ROY Isabelle Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
BARBICHE Danièle AAP 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
ARRIGHI Coralie AAP 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
PELLETIER Bruno AAP 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Hyères, le 7 octobre 2025
Le chef de service comptable, responsable du servic e
des impôts des entreprises de HYERES,
Signé,
Pascale SEVERAC
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-07-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des entreprises d'Hyères 78
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-10-01-00021
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-01-00021 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du pôle partenaire de la Direction départementale des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié po rtant règlement général sur la comptabilité publiqu e
actualisé par le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifi é par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et pa r le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif a u statut particulier des administrateurs des Financ es
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M. Gérard BLANC, Administrateur de l'État, et l'affectant à la
Direction départementale des Finances publiques du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/27/MCI en date du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC,
Administrateur de l'État, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/51/MCI en date du 2 j uin 2025 accordant à M. Gérard BLANC, Administrateu r de
l'État, délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet du Var en date
du 2 juin 2025, seront exercées par :
Philippe MOLINIER, Administrateur de l'État, adjoin t au Pôle Partenaires, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux activités de la division Budget Logistique Immobilier ;
Pierrick DELOURME, Administrateur des Finances publ iques adjoint, responsable de la division Budget Lo gistique
Immobilier, à l'effet de signer tous documents et actes relatif s aux activités de la division Budget Logistique
Immobilier ;
Frédéric BOMY, Inspecteur divisionnaire des Finance s publiques, adjoint au responsable de la division Budget
Logistique Immobilier, à l'effet de signer tous documents et actes relatif s aux activités de la division Budget
Logistique Immobilier.
En outre,
sont habilités pour tous les actes relatifs à la recette et à la dépense sur l'ensemble des budgets gérés au sein de la
division,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place de Besagne – CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-01-00021 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 80
- Jean-Romain ANNET, Inspecteur des Finances publiques
- Delphine MOUYER, Contrôleuse principale des Finances publiques
- Véronique SCHNEIDER, Contrôleuse des Finances publiques
sont habilités pour tous les actes relatifs à la recette et à la dépense sur le budget de la formation spécialisée,
- Alexandra PIRLOT, Inspectrice des Finances publiques
sont habilités pour tous les actes relatifs à la dépense uniquement,
- Philippe PELLESI, Contrôleur principal des Finances publiques
- Bruno PASQUALI, Agent administratif principal des Finances publiques
- Michaël PRIVAT, Agent administratif des Finances publiques
sont habilités pour les actes relatifs aux frais de déplacements,
- Alexandra PIRLOT, Inspectrice des Finances publiques
- Fatima NEMER, Agente administrative des Finances publiques
- Michaël PRIVAT, Agent administratif des Finances publiques
sont habilités pour les actes relatifs aux remboursements de SATD émis à tort,
- Delphine MOUYER, Contrôleuse principale des Finances publiques
- Véronique SCHNEIDER, Contrôleuse des Finances publiques
- Fatima NEMER, Agente administrative des Finances publiques
- Michaël PRIVAT, Agent administratif des Finances publiques
Par ailleurs, sont habilités pour les actes relatifs à l'engagement des crédits, les mises en paiement et l'émission des
titres de recettes gérés au sein de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle,
- Laurent CROMPAGNE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
- Christophe DETIER, Contrôleur principal des Finances publiques ;
- Séverine LETULLIER, Contrôleuse principale des Finances publiques.
Est habilitée pour les actes relatifs à l'engagement des crédits gérés au sein de la mission Stratégie – Relations aux
publics – Cabinet - Communication :
- Céline NADAL, Inspectrice principale des Finances publiques.
Cette décision prend effet au 15 septembre 2025. El le sera publiée au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Toulon, le 1
er octobre 2025
Le responsable du Pôle Partenaires,
Administrateur de l'État,
Signé
Gérard BLANC
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-10-01-00021 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 81
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-30-00003
arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-30-00003 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers 82
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 99 DU 30/09/2025
AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du
9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des Lieutenants
de Louveterie pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 juin 2025 donnant
subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts de sangliers commis sur la commune de La
Martre ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
: des battues administratives aux sangliers seront effectuées sur la
commune de La Martre, dans la limite de deux par semaine. Cette mission est valable
pour une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Nans Bellini, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et de diriger
les battues. Cependant, pour l'exercice de celles-ci, il pourra s'adjoindre ou se faire
remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du
22 novembre 2024 susvisé.
ARTICLE 3
: les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l'aide des
chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lieux à l'exception des
terrains clos et attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, Nans Bellini pourra équiper son véhicule
d'intervention d'un gyrophare.
ARTICLE 4
: les sangliers abattus seront partagés entre tous les participants à la
battue.
ARTICLE 5
: le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de
la date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef de la brigade de gendarmerie, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité et, lorsque la battue intéresse une forêt soumise au
régime forestier, le chef du service départemental de l'office national des forêts.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental
des territoires et de la mer, Nans Bellini sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement
de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de
louveterie et au maire de la commune de La Martre, pour affichage.
Fait à Toulon, le 30/09/2025
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- Nans Bellini, Louvetier,
- le président de l'association
départementale de la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de
gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire de La Martre
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-30-00003 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers 83
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-06-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête
publique relative à la demande d'autorisation
environnementale liée à l'achèvement de la ZAC
Lou Roucas sur la commune de La Motte.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.
84
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1/5



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale liée à l'achèvement de la ZAC Lou Roucas sur la
commune de La Motte.
Le préfet du Var,


Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 181 -1 et suivants, R. 122 -3, R. 181-1 et
suivants relatifs à l'autorisation environnementale, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants relatifs aux
enquêtes publiques ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET , directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de signature à
des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu la demande d'autorisation environnementale portant sur un projet lié à l'achèvement de la ZAC Lou
Roucas déposée par la SARL Les Cottages de Saint -Endréol – représenté par le directeur du projet
Monsieur John WARREN – 4300 Route de Bagnols-en-Forêt - 83920 La Motte.

Vu les pièces du dossier comportant notamment la présentation non technique ;

Considérant la décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Toulon du 2 octobre
2025 désignant Monsieur Philippe GONZALEZ pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;

Considérant la concertation du 3 octobre 2025 avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le
premier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;

Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande susvisée d'autorisation
environnementale déposée le 14 novembre 2023 portant sur un projet lié à l'achèvement de la ZAC Lou
Roucas sur la commune de La Motte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;


ARRÊTE


Article 1er : Objet de l'enquête

Direction départementale
des territoires et de la mer du Var

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.
85
2/5
Il sera procédé, sur la commune de La Motte à une enquête publique, dans les formes prescrites par le
code de l'environnement, portant sur la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.

Le projet concerne l'aménagement des trois phases restantes (6, 8 et 10) de la ZAC sur une emprise
totale de 3,66 ha. Il prévoit hébergement touristique, logements sociaux, desserte interne, aires de
stationnement, espaces verts paysagers, dispositifs de collecte et de traitement des eaux pluviales

Les informations concernant le projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la
SARL Les Cottages De Saint-Endréol - 4300 Route de Bagnols en Forêt - 83920 La Motte – Le contact
sur le projet est représenté par Monsieur John WARREN ( j.warren@st-endreol.com, tél : 04 94 51 82 00 )


Article 2 : Informations environnementales

Le projet a fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et
suivants, R. 122-3, R. 181-1 et suivants, du code de l'environnement.


Article 3 : Publicité de l'enquête

Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de l'enquête
publique.

- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la mairie de La
Motte, quinze jours au moins avant le début de la consultation,
- Cet avis est en outre publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les
départements concernés. Ces journaux seront versés au dossier de consultation du public.

- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle -ci, publié
par voie d'affiches par la SARL LES COTTAGES DE SAINT -ENDREOL, et éventuellement par tous
autres procédés en usage sur le territoire de La Motte par les s oins de son maire. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire de La Motte, et versé au dossier
de d 'enquête.

- L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du projet
sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible
de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis de consultation étant fixées
par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).

Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse visée ci-dessous.


Article 4 : Dates et lieux de l'enquête

L'enquête se tiendra en mairie de La Motte du 30 octobre 2025 au 1er décembre 2025, 16h30, soit
33 jours.

Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête au siège de l'enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public :

Mairie de La Motte
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.
86
3/5
Place Clemenceau – 83920 La Motte
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des services de
l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.

L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du
Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition par la mairie d e La Motte. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et
paraphé par le commissaire enquêteur.

Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l'enquête ou par voie dématérialisée en
utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l'État dans le Var à
l'adresse ci-dessus, en sélectionnant le thème « enquête publique environnementale ».
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci -dessus et transmis au
commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être
tenus à la disposition du public.


Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur

Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Philippe
GONZALEZ, en qualité de commissaire enquêteur ;

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, jours
et heures ci-dessous mentionnés :

Permanences Mairie de La Motte
jeudi 30 octobre 2025 8h30 à 12h30
mardi 4 novembre 2025 13h30 à 16h30
jeudi 13 novembre 2025 8h30 à 12h30
lundi 24 novembre 2025 8h30 à 12h30
lundi 1er décembre 2025 13h30 à 16h30

Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.


Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :

- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public,
demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les
propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile.
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du
maître d'ouvrage.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.
87
4/5

Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l'enquête d'une durée
maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard
à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux prévues à
l'article 4 du présent arrêté.


Article 7 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos
et signé par lui.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de hu it jours, la responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze
jours, pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et comporte le
rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête publique,
une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant l'enquête et,
le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d'enquête et le
dossier de l'enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer du
Var, service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 -
83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.


Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions

Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au responsable du projet
et au maire de La Motte.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public
pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :

• en mairie de La Motte,
• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme
et affaires juridiques).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet des
services de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.

Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l'autorisation
environnementale pour le projet d'achèvement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Lou
Roucas sur la commune de La Motte est le préfet du Var, par voie d'arrêté.

Article 12 : Exécution du présent arrêté
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.
88
5/5


Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de La Motte,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var.




Fait le 6 octobre 2025


Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité


Signé

Olivier BIELEN

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-06-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/14
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale liée à l'achèvement
de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte.
89