PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-23
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
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ARRÊTÉ N°2026 - 2733
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DU TIR DE FEUX D'ARTIFICE ET DES FEUX FESTIFS DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (3 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
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Cabinet du préfet
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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU TIR
DE FEUX D'ARTIFICE ET DES FEUX FESTIFS DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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DE LA SEINE? Cabinet du PréfetSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
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Le Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif auxpouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;VU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférantau préfet la compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendiesen cas de risque exceptionnel ;VU le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction parincendie due à la violation d'une obligation de sécurité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 70 et 72;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis;VU la carte de vigilance de Météo-France du 20 juin 2026 plaçant le département de laSeine-Saint-Denis en situation de vigilance rouge canicule a compter du 21 juin 2026 a midi ;CONSIDÉRANT que l'épisode de chaleur intense et durable débuté le 17 juin 2026provoque un assèchement sévère de la végétation et des sols depuis plusieurs jours ;
1 esplanade jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - tél: 01 41 60 60 60Courriel; orefecture@seine-saint-denis gouv frhttp://www.seine-saint-denis.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifstraditionnels, notamment pour la Saint-Jean, constituent, par les projections de matières enignition, un risque imminent de départ de feu et de propagation rapide ;CONSIDÉRANT que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacitésd'intervention des secours et en particulier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pourfaire face à l'épisode de chaleur extrême ;
ARRÊTE
Article 1er :En raison du risque exceptionnel d'incendie induit par la vague de chaleur extrême, le tir defeux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des catégories F1 àF4 et T1 à T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux dejoie, feux decamp) sont interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout leterritoire départemental.
Article 2 :L'interdiction édictée à l'article 1er s'applique à compter du mercredi 24 juin 2026 et jusqu'àla levée de la vigilance rouge canicule.
Article 3 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des officiers, agents de policejudiciaire ou agents de police municipale, et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur. En cas de flagrant délit, le matériel pyrotechnique pourra fairel'objet d'une appréhension dans le cadre des procédures pénales de droit commun.
Article 4 :En application de l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dansles deux mois à partir de la publication au recueil des actes administratifs, par courrieradressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecoursaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 5:La directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, ledirecteur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ledirecteur territorial de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis et les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le À % /06) Zo Le
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
aJulien CHARLES
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