HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-399
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-03-00005 - ARP portant autorisation de restauration d'un chalet
d'alpage appartenant à M. Jean-Luc Mollard sur la commune des
Contamines-Montjoie (2 pages) Page 3
74-2025-12-03-00006 - ARP portant autorisation de restauration d'un chalet
d'alpage appartenant à Mme Pernollet sur la commune des
Glières-Val-de-Borne (2 pages) Page 6
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-03-00005
ARP portant autorisation de restauration d'un
chalet d'alpage appartenant à M. Jean-Luc
Mollard sur la commune des
Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-03-00005 - ARP portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage appartenant à M. Jean-Luc Mollard sur la commune des Contamines-Montjoie 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Aménagement et Risques
Pôle Aménagement
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 3 décembre 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1478
portant autorisation de restauration du chalet d'alpage de Monsieur Jean-Luc Mollard sur la
commune des Contamines-Montjoie
VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 122-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale de préservation de s espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du 31 janvier 2019 qui autorise à consulter les membres pour avis par
voie électronique ;
VU la demande de M. Mollard, présentée le 11 février 2025 et complété le 21 août 2025, portant sur la
restauration d'un chalet d'alpage situé au lieu-dit « La Chaz », sur la commune des Contamines-
Monjoie, parcelle cadastrée section E n° 292 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la CDPENAF du 23 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) du 24 octobre 2025 ;
VU l'arrêté municipal n°ARD2025-718 du 12 novembre 2025 instituant une servitude administrative
limitant l'usage du chalet d'alpage en période hivernale du 15 novembre au 1er mai de l'année suivante,
et libérant la commune de l'obligation d'assurer la desserte du bâtimen t par les réseaux et
équipements publics ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-03-00005 - ARP portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage appartenant à M. Jean-Luc Mollard sur la commune des Contamines-Montjoie 4
CONSIDÉRANT que le projet présenté par M. Mollard concerne un ancien chalet d'alpage ;
CONSIDÉRANT que le projet envisagé tend à préserver le caractère patrimonial de l'ensemble du
bâti ;
ARRÊTE
Article 1er  : M. Mollard est autorisé à restaurer le chalet d'alpage situé au lieu-dit « La Chaz » sur la
commune des Contamines-Montjoie, parcelles cadastrées section E n° 292 sou s réserve de respecter
les prescriptions suivantes :
- afin de préserver les maçonneries de pierre et garantir un re ndu respectueux des caractéristiques
d'un chalet d'alpage les mortiers et enduits utilisés en reprise seront « de recette », constitués de
chaux naturelle et de sables locaux. La finition de l'enduit sera talochée ; tous produits prêts à l'emploi
proscrits ;
- maintien impératif des linteaux bois visibles, et restitution des encadrements si existants. Le cas
échéant finition d'enduit en affleurement ; effet de bourrelet non admis.
Article 2
 : Le présent arrêté est notifié à M. Mollard.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 4  : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine et M. le maire des Contamines-
Montjoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-03-00005 - ARP portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage appartenant à M. Jean-Luc Mollard sur la commune des Contamines-Montjoie 5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-03-00006
ARP portant autorisation de restauration d'un
chalet d'alpage appartenant à Mme Pernollet sur
la commune des Glières-Val-de-Borne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-03-00006 - ARP portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage appartenant à Mme Pernollet sur la commune des Glières-Val-de-Borne 6
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Aménagement et Risques
Pôle Aménagement
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 3 décembre 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1473
portant autorisation de restauration du chalet d'alpage de Madame Martine Pernollet sur la
commune de Glières-Val-de-Borne
VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 122-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale de préservation de s espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du 31 janvier 2019 qui autorise à consulter les membres pour avis par
voie électronique ;
VU la demande de Mme Pernollet, présentée le 17 février 2025 et complété le 15 mai 2025, portant sur
la restauration d'un chalet d'alpage situé route des Sambuis aux Mouilles, lieu-dit « Les Noyers », sur la
commune de Glières-Val-de-Borne, parcelles cadastrées section OA n° 813 et n° 814 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la CDPENAF du 29 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) du 24 octobre 2025 ;
VU l'arrêté municipal n°U2025-063 du 12 novembre 2025 instituant un e servitude administrative
limitant l'usage du chalet d'alpage en période hivernale du 1 er novembre au 31 mars, et libérant la
commune de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-03-00006 - ARP portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage appartenant à Mme Pernollet sur la commune des Glières-Val-de-Borne 7
CONSIDÉRANT que le projet présenté par Mme Pernollet concerne un ancien chalet d'alpage ;
CONSIDÉRANT que le projet envisagé tend à préserver le caractère patrimonial de l'ensemble du
bâti ;
ARRÊTE
Article 1er  : Mme Pernollet est autorisée à restaurer le chalet d'alpage sit ué route des Sambuis aux
Mouilles, lieu-dit « Les Noyers » sur la commune de Glières-Val-de-Borne, pa rcelles cadastrées section
OA n° 813 et n° 814 sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :
- les couvertures seront en tôle ondulée telles qu'existantes, galva nisée, sans barres ou crochets à
neige, exceptés ceux nécessaires à la sécurité des biens et des personnes au droit des passages
uniquement ;
- restitution strictement à l'identique des profils de rives et débords de toiture ;
- l'installation photovoltaïque sera de dimensionnement strictement identique à l'existant.
Article 2
 : Le présent arrêté est notifié à Mme Pernollet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 4  : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine et M. le maire de Glières-Val-de-
Borne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-03-00006 - ARP portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage appartenant à Mme Pernollet sur la commune des Glières-Val-de-Borne 8