VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-147
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-07-09-00007 - Arrêt-DCL-BRTE-2026-027 portant modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 4
84-2026-07-17-00006 - Arrêté DCL-BRTE-2026-036 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 7
84-2026-09-02-00007 - Arrêté DCL-BRTE-2026-047 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 10
84-2026-09-02-00008 - Arrêté DCL-BRTE-2026-057 portant une
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 13
84-2026-09-16-00003 - Arrêté portant prolongation de mesures
temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour
plus de trente jours dans le cadre de travaux de dragages en aval de
l'écluse de Bollène (3 pages) Page 17
84-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé
au-delà de trente jours dans le cadre des travaux de réhabilitation de la
ligne haute tension 63000 Volts Bollène - Plantades (3 pages) Page 21
84-2026-09-01-00012 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -059 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 25
84-2026-09-01-00014 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -061 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 28
84-2026-09-01-00013 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -062 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 32
84-2026-07-24-00004 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-025 portant création
d'une chambre funéraire sur la commune d'Avignon "FUNECAP SUD-EST"
107 B Avenue Pierre Sémard (3 pages) Page 35
84-2026-07-30-00022 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-036 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
84-2026-07-09-00009 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-046 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 42
84-2026-07-09-00008 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-048 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 45
84-2026-07-17-00005 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-051 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 48
84-2026-07-31-00003 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-054 portant habilitation
dans le domaine funéraire (3 pages) Page 51
84-2026-07-01-00010 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-055 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 55
2
84-2026-09-01-00015 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-058 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 58
84-2026-09-02-00006 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-060 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 61
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-09-00007
Arrêt-DCL-BRTE-2026-027 portant modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00007 - Arrêt-DCL-BRTE-2026-027 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 4
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-027
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU le rachat du fonds de commerce composé d'un établissement principal situé au
600, avenue des Alpes à TULETTE (26790) et le bail commercial d'un établissement
secondaire sis 4, avenue Charles de Gaulle à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84  290) par
la société L D BARTHEZ ;
VU la demande de modification d'une habilitation funéraire formulée par Monsieur
Dorian BARTHEZ, président de la SAS L D BARTHEZ sise au 600, avenue des Alpes à
TULETTE (26790), pour son établissement secondaire sis 4, avenue Charles de Gaulle à
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), en date du 27 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00007 - Arrêt-DCL-BRTE-2026-027 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 5
ARRÊTE
ARTICLE 1e 
: l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°DCL-BRTE-2025-028 du 04 juin 2025
susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS L D BARTHEZ  dénommé «  POMPES FUNÈBRES
BARTHEZ » sis 4, avenue Charles de Gaulle à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290),
exploité par Monsieur Dorian BARTHEZ, est habilité pour exercer sur le territoire
national les activités funéraires suivantes :
• Organisation des obsèques
• Transport de corps avant et après mise en bière
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 9 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00007 - Arrêt-DCL-BRTE-2026-027 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-17-00006
Arrêté DCL-BRTE-2026-036 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00006 - Arrêté DCL-BRTE-2026-036 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 7
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-036
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la demande d'habilitation en date du 22 janvier 2026 déposée par Madame
NORMANDIN Lisa, gérante de l'entreprise individuelle «  LNS Thanatopraxie » sise 318
Route de Patris – 84 210 Pernes-les-Fontaines ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2021 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle « LNS Thanatopraxie » sise 318 Route de
Patris – 84 210 Pernes-les-Fontaines ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00006 - Arrêté DCL-BRTE-2026-036 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L'entreprise individuelle « LNS Thanatopraxie » sise 318 Route de Patris –
84 210 Pernes-les-Fontaines, gérée par Madame NORMANDIN Lisa, est habilitée pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Soins de conservations
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-25
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7  : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 17 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00006 - Arrêté DCL-BRTE-2026-036 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00007
Arrêté DCL-BRTE-2026-047 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00007 - Arrêté DCL-BRTE-2026-047 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-047
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en
date du 18 mai  2026 par Monsieur MONTÉLIMARD Benjamin, gérant de l'établissement
« Benjamin Funéraire » sise 1050 Avenue Marcel Pagnol – 84 110 Vaison-la-Romaine.
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est conforme à
la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse;
ARRÊTE
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00007 - Arrêté DCL-BRTE-2026-047 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
ARTICLE 1er
 : L'établissement « Benjamin Funéraire  » sise 1050 Avenue Marcel Pagnol –
84 110 Vaison-la-Romaine, dirigé par Monsieur MONTÉLIMARD Benjamin, est habilité pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Soins de conservation en sous-traitance,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-031.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5  ans
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5  : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00007 - Arrêté DCL-BRTE-2026-047 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00008
Arrêté DCL-BRTE-2026-057 portant une
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00008 - Arrêté DCL-BRTE-2026-057 portant une habilitation dans le domaine funéraire 13
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2026-057
portant une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire du 3 juillet 2026 formulée par
Monsieur BERMEJO Mickaël , et Madame MONFILS-VERDIER Éloïse gérants de la SAS
« M.A FUNERALE » ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00008 - Arrêté DCL-BRTE-2026-057 portant une habilitation dans le domaine funéraire 14
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : La SAS « M.A FUNERALE » sise 712 B avenue de la Canebière – 84  460
Cheval-Blanc, exploitée par Monsieur BERMEJO Mickaël et Madame MONFILS-VERDIER
Éloïse gérants, est habilitée pour exercer sur le territoire national les activités
funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance ;
➢ Organisation des obsèques ;
➢ Soins de conservation, en sous-traitance ;
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
➢ Fourniture de corbillards et de voiture de deuil, en sous-traitance ;
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémation.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 2026-84-039
ARTICLE 3 : L'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00008 - Arrêté DCL-BRTE-2026-057 portant une habilitation dans le domaine funéraire 15
ARTICLE 7  : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00008 - Arrêté DCL-BRTE-2026-057 portant une habilitation dans le domaine funéraire 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-16-00003
Arrêté portant prolongation de mesures
temporaires sur la navigation intérieure du
Rhône concédé pour plus de trente jours dans le
cadre de travaux de dragages en aval de l'écluse
de Bollène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00003 - Arrêté portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre de travaux de dragages en aval de l'écluse de Bollène 17
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé
pour plus de trente jours
dans le cadre de travaux de dragages en aval de l'écluse de Bollène
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure en vigueur ;
Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu les mesures temporaires préparées par le concessionnaire du Rhône et portées sur l'avis
à batellerie numéroté FR/2026/07069-0 publié le 28/08/2026, en raison de dragages, dans
les lignes de voies navigables de France ;
Considérant la prise d'effet des mesures temporaires précitées fixée au 07/09/2026 et la
nécessité de les prolonger au-delà de trente jours, pour le bon ordre et la sécurité de tous ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00003 - Arrêté portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre de travaux de dragages en aval de l'écluse de Bollène 18
Considérant le périmètre des dragages précités s'inscrivant sur le territoire de la commune
de Bollène;
Considérant la compétence du préfet de Vaucluse pour prescrire toutes mesures
temporaires de plus de trente jours en matière de navigation intérieure et la nécessité d'y
requérir compte tenu du périmètre des emprises du chantier ;
SUR proposition de la Cheffe du service territorial des voies navigables de France
attaché au canal du Rhône à Sète ;
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation des mesures temporaires
Les mesures temporaires de l'avis à batellerie numéroté FR/2026/07069-0 dans les lignes de
voies navigables de France sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2026.
Dans le cas d'une prolongation ultérieure demandée par CNR, VNF pourra au besoin et à
nouveau prolonger les mesures temporaires précitées, ceci sur proposition de la CNR et
jusqu'au 31 décembre 2026 maximum.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Il est précisé que VNF pourra, dès notification et au besoin avant sa parution, diffuser
dans ses lignes le présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet dès sa publication ou sa notification à VNF, ceci jusqu'au 31
décembre 2026.
Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00003 - Arrêté portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre de travaux de dragages en aval de l'écluse de Bollène 19
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de Vaucluse, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur territorial Rhône Médian de la Compagnie
Nationale du Rhône et le directeur territorial Rhône Saône des voies navigables de France
sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00003 - Arrêté portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre de travaux de dragages en aval de l'écluse de Bollène 20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-16-00002
Arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé au-delà de trente jours dans
le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne
haute tension 63000 Volts Bollène - Plantades
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé au-delà de trente jours dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension 63000 Volts
Bollène - Plantades
21
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé au-delà de trente jours
dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension 63000 Volts
Bollène - Plantades
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports, notamment son article A4241-26-2 ;
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure en vigueur ;
Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu la demande du gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) en date du
30/06/2026 pour la prise de mesures temporaires, du fait de son projet de travaux, sur la
navigation intérieure du Rhône concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;
Vu les mesures temporaires préparées par le concessionnaire du Rhône et portées sur l'avis
à batellerie numéroté FR/2026/05665-0 publié le 14/08/2026 dans les lignes de voies
navigables de France ;
Considérant la prise d'effet des mesures temporaires précitées fixée au 07/09/2026 et la
nécessité de les prolonger au-delà de trente jours, pour le bon ordre et la sécurité de tous ;
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé au-delà de trente jours dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension 63000 Volts
Bollène - Plantades
22
Considérant le périmètre des travaux précités s'inscrivant sur le territoire de la commune
de Bollène ;
Considérant la compétence du préfet de Vaucluse pour prescrire toutes mesures
temporaires de plus de trente jours en matière de navigation intérieure et la nécessité d'y
requérir compte tenu du périmètre des emprises du chantier ;
SUR proposition de la Cheffe du service territorial des voies navigables de France
attaché au canal du Rhône à Sète ;
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation des mesures temporaires
Les mesures temporaires de l'avis à batellerie numéroté FR/2026/05665-0 dans les lignes de
voies navigables de France sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2026.
Dans le cas d'une prolongation ultérieure demandée par RTE, VNF pourra au besoin et à
nouveau prolonger les mesures temporaires précitées, ceci sur proposition de la CNR et
jusqu'au 31 décembre 2026 maximum.
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Il est précisé que VNF pourra, dès notification et au besoin avant sa parution, diffuser
dans ses lignes le présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet dès sa publication ou sa notification à VNF, ceci jusqu'au 31
décembre 2026.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé au-delà de trente jours dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension 63000 Volts
Bollène - Plantades
23
Article 4 : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de Vaucluse, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur territorial Rhône Médian de la Compagnie
Nationale du Rhône et le directeur territorial Rhône Saône des voies navigables de France
sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 Septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault DE CACQUERAY
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé au-delà de trente jours dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension 63000 Volts
Bollène - Plantades
24
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00012
Arrêté-DCL-BRTE-2026 -059 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00012 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -059 portant habilitation dans le domaine funéraire 25
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-59
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire du 27 juillet 2026 formulée
par Monsieur FIOL Lionel, gérant de l'EURL «  POMPES FUNÈBRES – MARBRERIE ANGES
ET LYS » ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00012 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -059 portant habilitation dans le domaine funéraire 26
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES – MARBRERIE ANGES ET LYS  » sis
327 route de Carpentras – 84 110 SABLET, dirigé par Monsieur FIOL Lionel, est habilité
pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Soins de conservation, en sous-traitance,
➢ Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestation nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-40
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7  : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 1er septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00012 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -059 portant habilitation dans le domaine funéraire 27
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00014
Arrêté-DCL-BRTE-2026 -061 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00014 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -061 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 28
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-61
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire du 27 juillet 2026 formulée
par Monsieur FIOL Lionel, gérant de l'EURL « POMPES FUNÈBRES – MARBRERIE ANGES
ET LYS » ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00014 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -061 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 29
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES – MARBRERIE ANGES ET LYS  » sis
168 avenue Raspail – 84  190 Beaumes-de-Venise, dirigé par Monsieur FIOL Lionel, est
habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Soins de conservation, en sous-traitance,
➢ Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestation nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-41
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7  : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 1er
septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00014 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -061 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 30
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00014 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -061 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00013
Arrêté-DCL-BRTE-2026 -062 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00013 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -062 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 32
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-62
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire du 27 juillet 2026 formulée
par Monsieur FIOL Lionel, gérant de l'EURL « POMPES FUNÈBRES – MARBRERIE ANGES
ET LYS » ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00013 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -062 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 33
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES – MARBRERIE ANGES ET LYS  » sis
4 route d'Avignon – 84 150 VIOLES, dirigé par Monsieur FIOL Lionel, est habilité pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Soins de conservation, en sous-traitance,
➢ Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestation nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-42
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7  : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 1er septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00013 - Arrêté-DCL-BRTE-2026 -062 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 34
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-24-00004
Arrêté-DCL-BRTE-2026-025 portant création
d'une chambre funéraire sur la commune
d'Avignon "FUNECAP SUD-EST" 107 B Avenue
Pierre Sémard
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-24-00004 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-025 portant création d'une chambre funéraire sur la
commune d'Avignon "FUNECAP SUD-EST" 107 B Avenue Pierre Sémard 35
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité

Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-025
portant création d'une chambre funéraire sur la commune d'AVIGNON
"FUNECAP SUD-EST"
107 B Avenue Pierre Semard
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de création d'une chambre funéraire sur la commune d'Avignon, sise 107  B
Avenue Pierre Semard (84  000), déposée par Monsieur THOUMIEUX Xavier, gérant de la
SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé à CUERS (84 390) rue du Souvenir Français
Quartier Saint-Roch, en date du 12 décembre 2025, complétée le 19 février 2026 ;
VU l'accord tacite de la mairie d'Avignon, en l'absence de décision du conseil municipal,
transmis par mail le 27 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) lors de sa séance du 12 mai 2026;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'article R.2223-74 du CGCT que l'autorisation de création
d'une chambre funéraire ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de
danger pour la salubrité publique ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-24-00004 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-025 portant création d'une chambre funéraire sur la
commune d'Avignon "FUNECAP SUD-EST" 107 B Avenue Pierre Sémard 36
CONSIDÉRANT que le dossier produit à l'appui de la demande est conforme à la
réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L a SAS FUNECAP SUD-EST, Rue du Souvenir Français, Quartier Saint-Roch
(83 390) est autorisée à créer une chambre funéraire sis 107  B Avenue Pierre Sémard
AVIGNON (84 000) ;
ARTICLE 2 : les aménagements et équipements seront conformes au dossier technique
présenté à l'appui de la demande ;
ARTICLE 3 : dès l'achèvement des travaux et conformément aux prescriptions des articles
D 2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, un organisme de contrôle
accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout
autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi
dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European
Cooperation for Accreditation ou "EA"), vérifiera la conformité des installations aux
prescriptions techniques énoncées ci-dessus.
ARTICLE 4 : l'ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à l'obtention de
l'habilitation de l'entreprise pour cette activité funéraire. Le rapport de visite de conformité
par l'organisme certificateur sera joint à la demande.
ARTICLE 5  : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 24 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-24-00004 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-025 portant création d'une chambre funéraire sur la
commune d'Avignon "FUNECAP SUD-EST" 107 B Avenue Pierre Sémard 37
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-24-00004 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-025 portant création d'une chambre funéraire sur la
commune d'Avignon "FUNECAP SUD-EST" 107 B Avenue Pierre Sémard 38
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-30-00022
Arrêté-DCL-BRTE-2026-036 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00022 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-036 portant habilitation dans le domaine funéraire 39
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-036
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du
22 mai 2026 par Monsieur CARRETTE Yoann gérant de l'établissement «  Paix et
Bénédiction Funéraire » sise 10 A avenue de la Poulasse – Les Naïades – Bâtiment B
– 84 000 Avignon ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00022 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-036 portant habilitation dans le domaine funéraire 40
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L'établissement « Paix et Bénédiction Funéraire  » sise 10 A avenue de la
Poulasse – Les Naïades – Bâtiment B – 84 000 Avignon, dirigé par Monsieur CARRETTE
Yoann, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires
suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-053.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00022 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-036 portant habilitation dans le domaine funéraire 41
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-09-00009
Arrêté-DCL-BRTE-2026-046 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00009 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-046 portant habilitation dans le domaine funéraire 42
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-046
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du
4 juin 2026 par Monsieur SALORT Franck, gérant de l'établissement « Franck SALORT »
sise 381 chemin des combes – 84 850 Camaret-sur-Aygues ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00009 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-046 portant habilitation dans le domaine funéraire 43
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : L'établissement «  Franck SALORT  » sise 381 chemin des combes –
84 850 Camaret-sur-Aygues, dirigé par Monsieur SALORT Franck, est habilité pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-030.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7  : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00009 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-046 portant habilitation dans le domaine funéraire 44
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-09-00008
Arrêté-DCL-BRTE-2026-048 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00008 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-048 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 45
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-048
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en
date du 5 juin  2026 par Madame GRILLET Suzanne, gérante de l'établissement « Pompes
Funèbres Maréchal » sise 10 Avenue Auguste Bertrand – 84 300 Cavaillon.
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est conforme à
la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00008 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-048 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 46
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : L'établissement « Pompes Funèbres Maréchal » sise 10 Avenue Auguste
Bertrand – 84 300 Cavaillon, dirigé par Madame GRILLET Suzanne, est habilité pour exercer
sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Soins de conservation en sous-traitance,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations en sous-traitance.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-032.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5  : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 9 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00008 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-048 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 47
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-17-00005
Arrêté-DCL-BRTE-2026-051 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00005 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-051 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire 48
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2026-051
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2024-007 du 29 janvier 2024 portant habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS «  SERVICES FUNÉRAIRES MUSULMANS  » sise
20 avenue Véran Dublé – 84 300 Cavaillon ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de modification de l'habilitation susvisée en date du 08 juillet 2026
formulée par Monsieur Salah KNARI ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00005 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-051 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire 49
ARRÊTE
ARTICLE 1e 
: L'article 1er
de l'arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-20224-007 du
29 janvier 2024 est modifié comme suit :
La SAS «  SERVICES FUNÉRAIRES MUSULMANS  » sise 41 rue Lamartine –
84 300 Cavaillon, est habilitée pour exercer sur le territoire national les activités
funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques,
➢ Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
➢ Soins de conservation en sous-traitance,
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ,
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE  : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 17 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00005 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-051 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire 50
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-31-00003
Arrêté-DCL-BRTE-2026-054 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-31-00003 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-054 portant habilitation dans le domaine funéraire 51
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2026-054
portant une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire du 16 juin 2026 formulée par
Monsieur Raphaël DELANNEL et Monsieur Jérémy ANDRES , gérants de la SARL
« Pompes Funèbres du Comtat » ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture de
Vaucluse;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-31-00003 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-054 portant habilitation dans le domaine funéraire 52
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : La SARL «  Pompes Funèbres du Comtat  » sise 42 place du Rieu –
84 330 Caromb, exploitée par Monsieur Raphaël DELANNEL et Monsieur Jérémy
ANDRES, gérants, est habilitée pour exercer sur le territoire national les activités
funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière ;
➢ Organisation des obsèques ;
➢ Soins de conservation, en sous-traitance ;
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
➢ Fourniture de corbillards et de voiture de deuil, en sous-traitance ;
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémation.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 2026-84-037.
ARTICLE 3 : L'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-31-00003 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-054 portant habilitation dans le domaine funéraire 53
ARTICLE 7 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 31 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-31-00003 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-054 portant habilitation dans le domaine funéraire 54
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-01-00010
Arrêté-DCL-BRTE-2026-055 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00010 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-055 portant habilitation dans le domaine funéraire 55
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-055
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée
en date du 16 juin  2026 par Monsieur LECOUVREUX David, gérant de l'établissement
« Pompes Funèbres Dave » sis 11 quartier de l'église – 84 570 Ville-sur-Auzon ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00010 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-055 portant habilitation dans le domaine funéraire 56
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : L'établissement « Pompes Funèbres Dave  » sis 11 quartier de l'église –
84 570 Ville-sur-Auzon, dirigé par Monsieur LECOUVREUX David, est habilité pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques en sous-traitance,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires en sous-traitance,
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-038.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00010 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-055 portant habilitation dans le domaine funéraire 57
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00015
Arrêté-DCL-BRTE-2026-058 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00015 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-058 portant retrait d'une habilitation dans le domaine
funéraire 58
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2026-058
portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1997 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la régie municipale dénommée «  RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNÈBRES » sise place de l'hôtel de ville – 84 810 Aubignan ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2026 relative à la cessation
de l'activité funéraire ;
SUR proposition de Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00015 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-058 portant retrait d'une habilitation dans le domaine
funéraire 59
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : l'arrêté préfectoral d u 18 novembre 1997 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la régie municipale dénommée «  RÉGIE MUNICIPALE DES
POMPES FUNÈBRES » sise place de l'hôtel de ville – 84 810 Aubignan est abrogé ;
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3  : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 1er septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00015 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-058 portant retrait d'une habilitation dans le domaine
funéraire 60
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00006
Arrêté-DCL-BRTE-2026-060 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00006 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-060 portant retrait d'une habilitation dans le domaine
funéraire 61
=a
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2026-060
portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL dénommée «  EXP MAISON GOUA  » sise
1860 route de Cavaillon – 84 800 L'Isle-sur-la-Sorgue ;
VU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises mis à jour le 16
juin 2026 attestant de la cessation totale d'activité au 31 janvier 2024 dans le domaine
funéraire de la SARL dénommée « EXP MAISON GOUA » sise 1860 route de Cavaillon –
84 800 L'Isle-sur-la-Sorgue ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00006 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-060 portant retrait d'une habilitation dans le domaine
funéraire 62
ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL dénommée « EXP MAISON GOUA »
sise 1860 route de Cavaillon – 84 800 L'Isle-sur-la-Sorgue est abrogé ;
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2  mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3  : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé : Charlène DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00006 - Arrêté-DCL-BRTE-2026-060 portant retrait d'une habilitation dans le domaine
funéraire 63