HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-255
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00010 - DG 44.2025 portant désignation
du responsable unique de sécurité (RUS) du CHICAS-SITES de
Serre-Ponçon et Gap (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00010
DG 44.2025 portant désignation du responsable
unique de sécurité (RUS) du CHICAS-SITES de
Serre-Ponçon et Gap
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de sécurité (RUS) du CHICAS-SITES de Serre-Ponçon et Gap 3
Groupement €Hospitalier de Territoire p GaAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embrun + Aiguilles baies iter du Sud
DECISION N°44.2025PORTANT DESIGNATION DU RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE (RUS) DU CHICAS-SITES DE GAP ET DE SISTERON
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud(CHICAS),Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-21 ;Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements | recevant du public IVu les procés-verbaux de visite de la Commission de sécurité en date des 6 et 10 mars 2025 ;Vu les prescriptions notifiées par la sous-commission départementale de sécurité référencéesGGR/SPR/CR/2025-199 et GGR/SPR/CR/2025-221 reçues le 4 avril 2025 ;DECIDE
Article ler — Désignation du Responsable Unique de Sécurité (RUS)En application de l'article R.143-21 du Code de la construction et de l'habitation,Monsieur Nicolas RAZOUX, Directeur Général du CHICAS, est désigné en qualité deResponsable Unique de Sécurité pour l'ensemble des établissements recevant du publicplacés sous la responsabilité du CHICAS, situés sur les sites de GAP et de Sisteron.
Article 2 — Organisation de la sécuritéLe Directeur Général conserve l'entière responsabilité de la direction unique de sécurité,conformément à l'article R.143-21 du Code de la construction et de l'habitation.Il s'appuie sur le Directeur du Patrimoine et de la Logistique pour le pilotage et lacoordination des actions nécessaires à la conformité et à la sécurité des installations.La mise en œuvre technique et opérationnelle des mesures de sécurité est assurée :e par Monsieur Jean-Marc WOLFGER, Chef de service sécurité incendie — titulaireSSIAP3,sous l'autorité du Directeur du Patrimoine et de la Logistique.
Article 3 — Missions confiées dans le cadre de la direction unique de sécuritéLe Responsable Unique de Sécurité assure les missions suivantes := Mission administrativee Transmission aux autorités compétentes de toute demande d'autorisation (travaux,modifications, usages exceptionnels, etc.) ;e Accueil de la commission de sécurité lors des visites et présentation des dispositionsen vigueur ;e Réception et diffusion des courriers de l'autorité administrative aux services concernés
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* Ouverture et tenue à jour du registre de sécurité pour les parties communes etéquipements ;e Centralisation et archivage des documents liés à la sécurité incendie (PV, rapports decontrôle, plans, dossiers techniques...).« Mission d'information¢ Information des services et exploitants sur les obligations de sécurité incendie ;e Signalement aux autorités des difficultés rencontrées dans l'application desprescriptions réglementaires ;° Alerte du gestionnaire ou propriétaire en cas de non-conformité.« Mission de contrôlee Veille au bon entretien et à la maintenance des installations de sécurité ;e Suivi des vérifications périodiques obligatoires ;° Organisation des exercices d'instruction du personnel (conformément à l'article MS51);e Suivi des levées de prescriptions émises par la commission de sécurité et lesorganismes de contrôle ;e Garantie de l'absence de travaux dangereux en présence du public ou non autorisés.Article 4 - Communication de la décisionLa présente décision sera communiquée :e à Monsieur le Maire de GAP,e aMonsieur le Maire de Sisteron,e alasous-commission départementale de sécurité,e aux services internes concernés (Patrimoine, Logistique, Sécurité, Qualité, Directiondes soins...).Elle sera également annexée aux registres de sécurité des sites concernés.Article 5 — Engagement d'information en cas de modification
xLe Directeur Général s'engage a informer sans délai Messieurs les Maires de Gap et deSisteron et la sous-commission départementale de sécurité de tout changement dansl'organisation de la direction unique de sécurité, qu'il s'agisse d'une réorganisation interne,d'un changement de responsable désigné ou d'un démembrement de l'exploitation.Article 6 — Date d'application et publicationLa présente décision entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 20 juin 2025
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