ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-085
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-06-02-00002 - Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du
décret n° 2021.699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier (4 pages) Page 3
8-2021-06-02-00001 - Prescrivant diverses mesures complémentaires visant à
lutter contre la propagation du covid 19 (4 pages) Page 8
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Préfecture 08
8-2021-06-02-00002
Fixant la liste des établissements visés à l'article
40 du décret n° 2021.699 du 1er juin 2021
autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00002 - Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021.699 du 1er juin 2021
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3
PREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetrate Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - CAB 278Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif desprofessionnels du transport routierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortie de crise sanitaire, notamment son article 40 ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n°2020-335 du 18 décembre 2020 fixant la liste des établissements visés 4l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pourla restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant que le décret n°2021-699 du ler juin 2021 autorise les établissements visés auI de sonarticle 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnelsdu transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, la liste desétablissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;Considérant la localisation des établissements visés au I de l'article 40 du décret n°2021-699susvisé à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels dutransport routier ;
ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°2020-335 est abrogé ;Article 2 : La liste des établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret du ler juin 2021susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle parles professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéficeexclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activitéprofessionnelle est annexée au présent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00002 - Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021.699 du 1er juin 2021
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4
Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut égalementfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes, accessible sur le site internet de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 2 juin 2021
| —Jean-Sébastien ert
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00002 - Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021.699 du 1er juin 2021
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5
Annexe — Liste des établissements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté
Station TOTAL, Aire de Woinic, 08402 SAULCES-MONTCLINRestaurant chez Léa, 34 route nationale, 08200 SEDANRestaurant Foirail, 1 rue Jacques Brel, 08300 RETHELRestaurant Le Relais du Piquet, 2 rue du Piquet, 08150 TREMBLOIS-LES-ROCROI
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00002 - Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021.699 du 1er juin 2021
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00002 - Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021.699 du 1er juin 2021
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 7
Préfecture 08
8-2021-06-02-00001
Prescrivant diverses mesures complémentaires
visant à lutter contre la propagation du covid 19
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00001 - Prescrivant diverses mesures complémentaires visant à lutter contre la propagation du covid 19 8
ExLÀPREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetLiberté Service des sécuritésEgalité . . , roeFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - 222Prescrivant diverses mesures complémentaires visant à luttercontre la propagation du covid-19Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortie de crise sanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-695 du 30 octobre 2020 prescrivant diverses mesurescomplémentaires relatives 4 la mise en ceuvre du couvre-feu dans le département des Ardennes etvisant a lutter contre la propagation de la covid-19 ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est du 31 mai2021 concernant la situation épidémique des Ardennes ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00001 - Prescrivant diverses mesures complémentaires visant à lutter contre la propagation du covid 19 9
Considérant que les dispositions du II de l'article 1 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susviséhabilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;Considérant que le port du masque, obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'espacepublic, est une des mesures essentielles de nature à contenir la propagation de l'épidémie ;Considérant, après concertation avec les élus du département les 28 et 31 mai 2021, que lescirconstances locales précitées justifient d'étendre l'obligation de port du masque dans certainescommunes et de prendre des mesures restrictives complémentaires ;Considérant que la consommation d'alcool, de par son effet désinhibant, est un facteur favorisant laformation de rassemblements spontanés sur la voie publique, sans respect des mesures dedistanciation sociale et de port du masque, donc présentant un risque de contamination au covid 19 ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 2020-695 du 30 octobre 2020 prescrivant diverses mesurescomplémentaires relatives à la mise en oeuvre du couvre-feu dans le département des Ardennes etvisant à lutter contre la propagation de la covid-19 est abrogé.Article 2 : A compter du mercredi 2 juin et jusqu'au mercredi 30 juin 2021, le port du masque estobligatoire pour les personnes âgées de onze ans et plus :e dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire, sauf les forêts, descommunes suivantes : Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Givet, Revin, Nouzonville,Bogny-sur-meuse, Vouziers, Vrigne-aux-Bois, Villers-Semeuse, Fumay, Vivier-au-Court,Carignan, Bazeilles, Monthermé, Floing, Rocroi, Mouzon, Nouvion-sur-Meuse, Douzy,Donchery, Vireux-Wallerand, Vireux-Molhain, Dom-le-Mesnil et Gespunsart ;e sur la voie publique de toutes les communes du département des Ardennes :- lors des manifestations revendicatives ;- lors des rassemblements professionnels ;- lors des cérémonies funéraires ;- lors des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 ;- sur les marchés (alimentaires et non-alimentaires) et lieux de vente assimilés (brocantes, braderies,vide-greniers) ;e aux abords des établissements scolaires du premier et du second degré, et des structuresd'enseignement professionnel du département, dans un périmètre de cinquante mètres autourdes entrées et sorties, au moment des périodes ou horaires d'entrées et de sorties des élèves ;e dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines.
Préfecture 08 - 8-2021-06-02-00001 - Prescrivant diverses mesures complémentaires visant à lutter contre la propagation du covid 19 10
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificatmédical justifiant de cette dérogation, ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité sportive.Article 3 : La vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi que leur consommation sur la voiepublique et dans les espaces publics sont interdites entre 20h00 et 8h00.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Méziéres, le 272 JUIN 202!Le préfet,
Jean-Sébastien rll
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de ladécion administrative contestée.
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