ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-054
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2023
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2023-06-06-00001 - Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux
souterraines de la Craie de Champagne-Nord du département des
Ardennes en état de vigilance sècheresse. (4 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2023-06-05-00003 - Décision d'agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE
D□UTILITÉ SOCIALE » ESUS - Association Intermédiaire DOMICILE
SERVICES (08000 Charleville-Mézières) (1 page) Page 8
2
DDT 08
8-2023-06-06-00001
Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux
souterraines de la Craie de Champagne-Nord du
département des Ardennes en état de vigilance
sècheresse.
DDT 08 - 8-2023-06-06-00001 - Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord du
département des Ardennes en état de vigilance sècheresse. 3
DirectiondépartementaleE Sal des territoiresPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-2 JUplaçant la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord dudépartement des Ardennes en état de vigilance sécheresseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de-l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9: |Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet desArdennes; —Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pourla mise en ceuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;Vu l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le départementdes Ardennes en période de sécheresse ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées: à lasécheresse hydrologique ;Vu le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du ministère de la transition écologique de mai 2023 :Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau enpériode d'étiage;Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 16 mai 2023 :
DDT 08 - 8-2023-06-06-00001 - Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord du
département des Ardennes en état de vigilance sècheresse. 4
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques ;Considérant que la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord se situeen niveau d'alerte, mais que celle-ci, du fait de sa réactivité faible, est toujours à ce jour enphase de recharge ;Sur propositiondu directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises enœuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie deChampagne-Nord. Les communes concernées sont listées en annexe 1.Article 2 : Mesures4
Les usagers sont invités à faire des économies d'eau et à réduire leur consommation. Desmesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau pourront êtreprises en fonction de l'évolution du niveau de la nappe.Article 3 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allantjusqu'au 31 octobre 2023. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique etde la situation météorologique.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception enmairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres ducomité de suivi de la ressource en eau et des étiages.Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié(http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).Article 5 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,- le directeur départemental des territoires,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
Page 2/4
DDT 08 - 8-2023-06-06-00001 - Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord du
département des Ardennes en état de vigilance sècheresse. 5
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,- le directeur départemental de la sécurité publique,- les maires des communes du département.
Charleville-Méziéres, le 0 6 JUIN 2023
Le Préfet,
Alain BUCQUET
Délais.et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition EME et de la cohésion des.territoires- 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet: www.telerecours.fr.
Page 3/4
DDT 08 - 8-2023-06-06-00001 - Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord du
département des Ardennes en état de vigilance sècheresse. 6
Annexe 1 : Communes concernées par la zone d'alerte eaux souterraines de la Craiede Champagne-NordACY-ROMANCE [08001]: | GOMONT [08195] SAINT-CLEMENT-A-ARNESAIRE [08004] | GRIVY-LOISY [08200] [08378].ALINCOURT [08005] | HANNOGNE-SAINT-REMY SAINT-ETIENNE-A-ARNESAMBLY-FLEURY [08010] [08210] [08379] —ANNELLES [08014] HAUTEVILLE [08219] SAINTE-VAUBOURG [08398]ARDEUIL-ET- HAUVINE [08220] SAINT-FERGEUX [08380]MONTFAUXELLES [08018] HERPY-L'ARLESIENNE SAINT-GERMAINMONTARNICOURT [08021] [08225] [08381]ASFELD [08024] HOUDILCOURT [08229] SAINT-LOUP-EN-AURE [08031] | INAUMONT [08234] CHAMPAGNE [08386]'AUSSONCE [08032] JUNIVILLE [08239] SAINT-MOREL [08392]AVANCON [08038] JUSTINE-HERBIGNY [08240] SAINT-PIERRE-A-ARNESAVAUX [08039] _ LEFFINCOURT [08250] [08393]BALHAM [08044] | LIRY [08256] SAINT-QUENTIN-LE-PETITBANOGNE-RECOUVRANCE MACHAULT [08264] [08396][08046] — MANRE [08271] SAINT-REMY-LE-PETITBARBY [08048] | MARS-SOUS-BOURCQ [08397] ;BERGNICOURT [08060] [08279] SAULCES-CHAMPENOISES~ BERTONCOURT [08062] MARVAUX-VIEUX [08280] [08401]BIERMES [08064]: MENIL-ANNELLES [08286] | SAULT-LES-RETHEL [08403]BIGNICOURT [08066] MENIL-LEPINOIS [08287] SAULT-SAINT-REMY [08404]BLANZY-LA-SALONNAISE MONTHOIS [08303] SECHAULT [08407][08070] MONT-LAURENT [08306] SEMIDE [08410]BOUCONVILLE [08074] MONT-SAINT-MARTIN SERAINCOURT [08413]BOURCQ [08077]. [08308] SERY [08415]BRIENNE-SUR-AISNE [08084]MONT-SAINT-REMY [08309] SEUIL [08416]CAUROY [08092] NANTEUIL-SUR-AISNE SEVIGNY-WALEPPE [08418]CHAPPES [08102] - [08313] SON [08426]CHARDENY [08104] NEUFLIZE [08314] SORBON [08427]CHATEAU-PORCIEN [08107] NEUVILLE-EN-TOURNE-A- SUGNY [08431]CHATELET-SUR-RETOURNE FUY [08320] -_ TAGNON [08435][08111] a NOVY-CHEVRIERES.[08330] TAIZY [08438]CHAUMONT-PORCIEN PAUVRES [08338] | THOUR [08451][08113] | PERTHES [08339] THUGNY-TRUGNY [08452] ,CONDE-LES-HERPY [08126] POILCOURT-SYDNEY TOURCELLES-CHAUMONTCONTREUVE [08130] [08340] | [08455] :COULOMMES-ET- QUILLY [08351] VAUX-CHAMPAGNE [08462]MARQUENY [08134] REMAUCOURT [08356] VAUX-LES-RUBIGNY [08465]DOUX [08144] | RENNEVILLE [08360]: VIEUX-LES-ASFELD [08473]DRICOURT [08147] RETHEL [08362] VILLERS-DEVANT-LE-THOURECAILLE [08148] ROCQUIGNY [08366] [08476]ECLY [08150] ROIZY [08368] VILLE-SUR-RETOURNEFRAILLICOURT [08178] RUBIGNY [08372] [08484]
Page 4/4
DDT 08 - 8-2023-06-06-00001 - Arrêté n° 2023-294 plaçant la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord du
département des Ardennes en état de vigilance sècheresse. 7
DDTESPP 08
8-2023-06-05-00003
Décision d'agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE
D□UTILITÉ SOCIALE » ESUS - Association
Intermédiaire DOMICILE SERVICES (08000
Charleville-Mézières)
DDTESPP 08 - 8-2023-06-05-00003 - Décision d'agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITÉ SOCIALE » ESUS - Association
Intermédiaire DOMICILE SERVICES (08000 Charleville-Mézières) 8
PREFETDES ARDENNESLibertéÉcalitéFnrierrité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »: AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet dudépartement des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, a l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents et décisions,Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du. dossier de demande d'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale »Vu la demande présentée par Madame Roberte BAUDON, Présidente de l'association Intermédiaire DOMICILESERVICES sise 26 avenue DE GAULLE — 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :ASSOCIATION INTERMEDIAIREDOMICILE SERVICES26 AVENUE DE GAULLE08000 CHARLEVILLE MEZIERESN° Siren : 34303261100034Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 05 juin 2023
Fait à Charleville-Mézières le 5 juin 2023
Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la p ction des populations\ des\Ardennes" directeur signe
DDTESPP 08 - 8-2023-06-05-00003 - Décision d'agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITÉ SOCIALE » ESUS - Association
Intermédiaire DOMICILE SERVICES (08000 Charleville-Mézières) 9