RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-316
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-09-23-002 - Arrêté portant délégation de signature pour effectuer dans le progiciel
CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 (2 pages) Page 3
75-2020-09-23-001 - Arrêté portant délégation de signature pour valider les opérations
saisies dans Chorus formulaire (2 pages) Page 6
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR
(10 pages) Page 9
2
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-09-23-002
Arrêté portant délégation de signature pour effectuer dans
le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues
par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-23-002 - Arrêté portant délégation de signature pour effectuer
dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris  ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant à compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-09-02-002 du 02 septembre 2020, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès
des services prescripteurs.
DECIDE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-23-002 - Arrêté portant délégation de signature pour effectuer
dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 4
De donner délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations
budgétaires prévues par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus à  :
Mesdames : CREUZET - Emmanuelle Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice - Inspectrice des Finances Publiques
CLERMONT Françoise - Contrôleuse principale des Finances Publiques
Messieurs : CHEMLA Dominique - Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent - Contrôleur principal des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent - Contrôleur des Finances publiques
Fait à Paris le 23 septembre 2020
Signé
Dominique PROCACCI
Administrateur général des Finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-23-002 - Arrêté portant délégation de signature pour effectuer
dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-09-23-001
Arrêté portant délégation de signature pour valider les
opérations saisies dans Chorus formulaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-23-001 - Arrêté portant délégation de signature pour valider
les opérations saisies dans Chorus formulaire 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris  ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant à compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-09-02-002 du 02 septembre 2020, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès
des services prescripteurs
DECIDE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-23-001 - Arrêté portant délégation de signature pour valider
les opérations saisies dans Chorus formulaire 7
De donner délégation de signature pour valider les opérations saisies dans Chorus formulaire à  :
Mesdames : CREUZET Emmanuelle - Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice - Inspectrice des Finances Publiques
CLERMONT Françoise - Contrôleuse principale des Finances Publiques
Messieurs : CHEMLA Dominique - Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent - Contrôleur principal des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent - Contrôleur des Finances publiques
Fait à Paris le 23 septembre 2020
Signé
Dominique PROCACCI
Administrateur général des Finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-23-001 - Arrêté portant délégation de signature pour valider
les opérations saisies dans Chorus formulaire 8
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2020-09-16-007
Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le d écret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019 fixant les matières
déléguées par le directeur général de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs de s hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'i ntérêt commun ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR -LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor à
compter du 24 juillet 2018 .


A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Benoît SEVCIK , Adjoint à la
directrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à l'effet de signer tous les actes relevant
de la gestion des hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans le ch amp d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donné e à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 10
2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie , à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux par agraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualité, Gestion des risques et des Usagers
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe F, H et I de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A,
C, F et H de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les ma tières énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté directorial n° 201 3
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipem ents à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin , Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice générale des soins par interim à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au x paragraphe s B, G, H et K de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modif ié susvisé,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile Roux, à l'eff et de signer les départs de
corps sans mise en bière.

- Madame Florence BIBLOCQUE , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Joffre -Dupuytren, à l'effet de signer les départs
de corps sans mise en bière.

- Madam e Sophie WILFRED, cadre socio -éducatif occupant la fonction de cadre
administratif du pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents suivants : départs
de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).



Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 11
3 ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier à l'effet de signer po ur ce
site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux unive rsitaires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Jean François BESSET , direct eur du site Emile Roux , à l'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature données p ar ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitaires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 3 18-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, à l'effet de
signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, pour le s sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeu r de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéfici aires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Re ssources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement p our les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources
Humaines et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, dé légation est donnée à :

Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 12
4 - Madame Pierrette LORENTE , attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'a dministration hospitalière à l'effet de signer
pour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales
et de la S tratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonc tions de Madame Sabrina LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
direct orial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des risques et de la Qualité, o u en cas de vacance de ses fonctions, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I)
de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des risques et de la Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Dupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, à l'effet de signer pour les sites de son
domaine de compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Henri -Mondor et Albert -Chenevier, à l'effet de signer pour les sites de son domaine de
compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H)
de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :


- Madame Est elle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Madame Béryl GODEFROY et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 13
5
En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de
Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique délégation est donnée à :

- Madame Julie MASSABIE -BOUCHAT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Béryl GODEFROY et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses foncti ons ( paragraphes A, C, F et
H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


e) En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fo nctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, directrice chargé e de la direction des finances à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des Fina nces ,
délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine Galimard, chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H) de l'arrêté directorial
n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, D irecteur
des Investissements , des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements ,
ou en ca s de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Julie FAVROLLES , ingénieure , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Nicolas VILLAUME , ingénieur , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés a ux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté
directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Edouard CROISILE, ingénieur à l'effet de signer pour le site Georges
Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 14
6 uniquement po ur les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H )
l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Paul PIRES , ingénieur à l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


g) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice générale des
soins par intérim , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Adeline KRIKILION , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour les
sites Joff re-Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame So phie SEMAL , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour le site
Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

h) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
i)
- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Hélène VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET , directeur du site Emile Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Hélène VIDAL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert Chenevier,

- Madame Vé ronique LEOTHIER , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Hélène VIDAL a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de direc trice du site Albert Chenevier,


En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site Emile
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 15
7 - Madame Hélène VIDAL , directrice du site Albert Chenevier , à l'effet de signer, da ns
les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Madame Pierrette LORENTE , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emi le Roux,

- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre supérieur de santé, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fon ctions de directeur du site Emile Roux,


En cas d'empêchement de Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges
Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytr en à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels
Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

- Monsieur Augus tin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site George s Clemenceau

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice général e adjoint e des soins à l'effet de
signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour
lesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer , dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable
des relations avec les usagers et des affaires géné rales de l'hôpital Georges
Clemenceau, à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches

En cas d'empêchement de Madame Frédérique ANNANE , direct rice du site J offre
Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Mada me Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes p our lesquels Madame Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 16
8 Frédérique ANNANE , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Dupuytren.

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice général e adjoint e des soins , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,


Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 17
9

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directori al n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, po ur les périodes de la garde administrative qu'il s sont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :

Sites Albert Chenevier - Henri Mondor :

Administrateurs de garde 1
Camille COTIS, Directrice des Finances
Jérôme PIEUCHAR D, Directeur des Ressources Humaines
Estelle PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la
Logistique
Benoît SEVCIK , Adjoint à la Directrice des HUHM
Augustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et
de la Qualité


Administrateurs de garde 2
Odile BAUDRY , Adjoint des C adres Hospitaliers
Jocelyne JOUCHTER, Responsable expériences patients
Julie MASSABIE -BOUCHAT , Attachée d'A dministration Hospitalièr e
Cécile MAURICE , Attachée d'Administration Hospitalière
Ahmed RAOUI, mentionné sur l'arrêté fixant le pool des administrateurs de garde
exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS
Nathalie ROGER , Technicien Supérieur H ospitalier
Sophie WILFR ED, Cadre socio -éducatif
Frédéric GATIBELZA, Adjoint des C adres Hospitaliers
Catherine KARNYCHEFF , Cadre de santé
Julia PIERRUGUES, Attachée d'A dministration Hospitalière
Mathieu PROTEAU , Technicien Supérieur Hospitalier
Catherine SORIN, Directrice des soi ns Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 18
10 Site Emile Roux :

Jean -François BESSET , Directeur du site Emile Roux
Delphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines
Patrice LAVENU , Technicien supérieur hospitalier
Philippe LE ROUX, Directeur , mentionné sur l'annexe 2 de l'arrêté direct orial
n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé
Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie
Pierrette LORENTE, attachée d'administration hospitalière
Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers
Hélène VIDAL , Directri ce du site Albert Chenevier
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins adjointe
Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites Henri
Mondor et Albert Chenevier


Site Joffre Dupuytren :

Jacqueline ANASTASE , Cadre de Santé
Frédérique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren
Sandrine BERNARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Huguette BIAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Adeline KRIKILION , Cadre Supérieur de Santé
Christi ane L'ETANG , Technicien S upérieur Hospitalier
Nathalie MACQUET, Responsable des Services économiques
Joelle MARGUERY , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Thierry MERCIER , Cadre de Santé

Site Georges Cle menceau :

Philippe VASSEUR , Directeur du site Georges Clémenceau
Yamina FELOUAH , Attachée d' Administration Hospitalière
Florence GRANGEARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier
Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,
Sophie SEMAL , Cadre Supérieur de Santé
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre Sup érieur de Santé
Mireille GOUALC'H , Adjoint des Cadres Hospitaliers


ARTICLE 7 : l'arrêté n°75-2020-05-22-0018 du 22 mai 2020 de la Directrice des hôpitaux
universitaires Henri Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La d irectrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil , le 16 septembre 2020
La D irectrice des hôpitaux universitaires
Henri Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-09-16-007 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR 19