LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-166
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2026-06-01-00002 - EARL GARESTE (2 pages) Page 3
40-2026-06-01-00003 - MONSEGUR Sylvain (2 pages) Page 6
40-2026-06-01-00004 - SCEA DE PECROUTS (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-05-28-00017 - arrêté n°2026-784 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole (3 pages) Page 12
Secrétariat Général Commun Départemental / Pôle ressources
humaines
40-2026-06-01-00001 - Arrêté portant composition de la commission
locale d'action sociale dans le département des Landes (3 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-01-00002
EARL GARESTE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00002 - EARL GARESTE 3
E3PREFETEDE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2026-0080
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfète de la Gironde
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en d ate du 18 mai 2026 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 20 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 13 février 2026 présentée par l'EARL GARESTE
dont le siège d'exploitation est situé au 950 chemi n de Montpellier – 40290 ESTIBEAUX relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 8,17 ha su r la commune de TILH et appartenant à Madame Marie- Pierre
DUCASSE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL GARESTE au titre de son a grandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 5 mai 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00002 - EARL GARESTE 4
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL GARESTE dont le siège d'exploitation est sit ué au 950 chemin de Montpellier – 40290 ESTIBEAUX est
autorisée à exploiter 8,17 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Marie-Pierre DUCASSE TILH Section A : 98 / 129 / 148
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et le directeur départe mental des territoires et de la mer des Landes, son t chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 1er juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant la Préfète de la ré gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agri-
culture,
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00002 - EARL GARESTE 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-01-00003
MONSEGUR Sylvain
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00003 - MONSEGUR Sylvain 6
E3PREFETEDE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2026-0089
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfète de la Gironde
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en d ate du 18 mai 2026 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 20 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 23 février 2026 présentée par Monsieur Sylva in
MONSEGUR dont le siège d'exploitation est situé au 1189 route de Serres Gaston – 40320 SAMADET relative à
un bien foncier agricole d'une superficie totale de 1,38 ha sur la commune de SAMADET et appartenant à Mon-
sieur Patrick WILLER,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Sylvain MONSEGUR au titre de son agrandiss ement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 5 mai 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00003 - MONSEGUR Sylvain 7
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Sylvain MONSEGUR dont le siège d'exploitat ion est situé au 1189 route de Serres Gaston – 4032 0
SAMADET est autorisé à exploiter 1,38 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Patrick WILLER SAMADET Section ZL: 6
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et le directeur départe mental des territoires et de la mer des Landes, son t chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 1er juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant la Préfète de la ré gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agri-
culture,
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00003 - MONSEGUR Sylvain 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-01-00004
SCEA DE PECROUTS
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00004 - SCEA DE PECROUTS 9
E3PREFETEDE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2026-0090
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfète de la Gironde
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en d ate du 18 mai 2026 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 20 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 24 février 2026 présentée par la SCEA DE PE -
CROUTS dont le siège d'exploitation est situé au 21 62 route de Serres Gaston – 40700 SAINTE COLOMBE re-
lative à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 6,50 ha sur la commune de SAINTE COLOMBE et ap-
partenant à Madame Catherine DETAILLAC,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DE PECROUTS au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 5 mai 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00004 - SCEA DE PECROUTS 10
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA DE PECROUTS dont le siège d'exploitation es t situé au 2162 route de Serres Gaston – 40700
SAINTE COLOMBE est autorisée à exploiter 6,50 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Catherine DETAILLAC SAINTE COLOMBE Section C : 176 / 178 / 179 / 229 /
232 / 233 / 234 / 235 / 236 / 237 /
239 / 240 / 241 / 242 / 243
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et le directeur départe mental des territoires et de la mer des Landes, son t chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 1er juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant la Préfète de la ré gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agri-
culture,
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-01-00004 - SCEA DE PECROUTS 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-05-28-00017
arrêté n°2026-784 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de sauvetage
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-05-28-00017 - arrêté n°2026-784 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 12
E |PREFETDES LANDESNTMSectesLLÉmeésewes
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2026-784 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicoleLe préfet,
VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 436. 78 et L. 212. 2. 2, L. 432. 10, L. 436. 9 ducode de l'environnement;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2°de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 21 avril 2026portant nomination de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départementaldes territoires et de la mer des Landes à compter du 01 mai 2026;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-452 du 13 mai 2026 donnantdélégation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départementaldes territoires et de la mer;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/AJEP/2026-572 du 13 mai 2026 portantsubdélégation de signature de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeurdépartemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certainsde ses agents pour les actes d'administration générale ;VU la demande du 21 mai 2026 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 21 mai 2026 etl'absence de réponse ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
PRÉFET
DES LANDES
itS±ftt
lld.-f
ff--VS.-
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2026-784 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
Le préfet,
VU les articles R. 432. 6 à R. 432.11, R. 436. 78 et L. 212. 2. 2,L.432.10, L. 436. 9 du
code de t'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2°
de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 21 avril 2026
portant nomination de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental
des territoires et de la mer des Landes à compter du 01 mai 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-452 du 13 mai 2026 donnant
delegation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/AJEP/2026-572 du 13 mai 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur
départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains
de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande du 21 mai 2026 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 21 mai 2026 et
l'absence de réponse ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-05-28-00017 - arrêté n°2026-784 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 13
ARRETE:
Article 1: BENEFICIAIRE DE LAUTORISATIONFédération des Landes pour la pécheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la péche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de péche des Landes.Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit étre porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisationest personnelle et incessible.Article 3 : LIEUX DE CAPTURELes opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Bordères etLamensans.Article 4 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole du ruisseaudu Gioulé dans le tronçon concerné par les travaux d'engraissement.Ces travaux sont effectués par le Syndicat Adour-Midouze.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( 1G600 deHans Grassl ).Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELa pêche aura lieu entre le 8 juin et le 31 juillet 2026.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes.
Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation
est personnelle et incessible.
Article 3 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Bordères et
Lamensans.
Article 4 : BUT DE L'OPERATION
Le but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole du ruisseau
du Gioulé dans le tronçon concerné par les travaux d'engraissement.
Ces travaux sont effectués par le Syndicat Adour-Midouze.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Hans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
La pêche aura lieu entre le 8 juin et le 31 juillet 2026.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de t'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-05-28-00017 - arrêté n°2026-784 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 14
Les espéces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou lesespèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 ducode de l'environnement) seront détruites.Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, le maire concerné sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Landes.
délais et voies de recours :
Mont-de-Marsan, le 28 mai 2026
Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour le directeur et par délégation,L'adjoint au chef de service,
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un.recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou lepréfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou les
espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du
code de l'environnement) seront détruites.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, le maire concerné sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 28 mai 2026
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
L'adjoint ^u cl,ief de service,
u
ARGUE
délais et voies de recours :
l Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le
préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-05-28-00017 - arrêté n°2026-784 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 15
Secrétariat Général Commun Départemental
40-2026-06-01-00001
Arrêté portant composition de la commission
locale d'action sociale dans le département des
Landes
Secrétariat Général Commun Départemental - 40-2026-06-01-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale d'action
sociale dans le département des Landes 16
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2026-12portant composition de la commission locale d'action sociale (CLAS)dans le département des Landes |
LE PREFET DES LANDES >
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux Commissions Locales d'ActionSociale et au réseau local d'action sociale du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer;VU l'arrêté 2023-12-SGCD/RH/action sociale portant répartition des sièges au sein dela commission locale d'action sociale (CLAS) dans le département des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 nommant Madame Stéphanie MONTEUIL en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Landes ;CONSIDÉRANT les mouvements des personnels et la désignation des remplaçantsdes représentants démissionnaires par les syndicats FO préfecture, FO police et UNSApréfecture respectivement en dates du 14/01/26, du 07/05/26 et du 18/05/26 ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale des Landes ;
ARRETE:Article 1:La commission locale d'action d'action sociale comprend treize membres représentant lesprincipales organisations syndicales représentatives des personnels du ministére del'intérieur et cing membres de droit.Article 2:Les membres de droit ou leur représentant sont :+ le préfet du département des Landes, président,+ le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,¢ le directeur départemental de la sécurité publique,*__le directeur du secrétariat général commun départemental,+ __l'assistante de service social.Article 3 :Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales sont :
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Secrétariat Général Commun Départemental - 40-2026-06-01-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale d'action
sociale dans le département des Landes 17
* pour la fédération de syndicats du ministère de l'intérieur et des outre-mer — ForceOuvriére (FSMI-FO) : 6 siegesTitulaire SuppléantMarilys AGUERLaétitia DE ANDRADEBruno HALLOUCHERIEVirginie MARGUERITTEJean Noël MARGUERITTELauriane PERRYDavid TESTE Chrystele VETTESEGaëtan LACHAUD Lionel DA COSTAClaude POUSSINESMélanie SAINA|* pour la liste commune CFE-CGC/UNSA-FASMI (Alliance Police Nationale, UNSAPolice, SNIPAT, SYNERGIE OFFICIERS, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, UDO, SPPN, UNSAFASMI) : 4 siègesTitulaire SuppléantSamuel BUSQUET Didier MARCAILLOUXavier BOUILLY Stéphanie MAZARSXavier ORAIN Sandrine BUISSONFranck GERMAIN Nathalie BROUSTEY |
¢ pour la liste commune CFE-CGC/UNSA-FASMI (UATS UNSA / SAPACMI) : 2 siègesTitulaire SuppléantLaurence PARMENTIERIsabelle MARTINETViolaine FOUGERONChristelle MADRAY
¢ pour la confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siègeTitulaire SuppléantDUCOM Franck DUCARNE Arnaud
Article 4 :Sont membres à titre consultatif les chefs de service suivants, ou leur représentant :+ le commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Landes,«+ le chef du Centre National de Certification en cyno-détection des explosifs (CNCCYNODEX) de Biscarrosse,+ le chef du centre de déminage Landes Pyrénées.Peuvent également siéger à la CLAS, à titre consultatif :+ la conseillère technique régionale pour le service social,¢ le médecin du travail, ou, à défaut, le médecin coordonnateur régional,* un inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département,* un psychologue de soutien opérationnel,coordonnateur zonal. ou à défaut, le psychologue
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Article 5:Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant en assembléeplénière sont désignés pour une durée de quatre ans.La durée de ce mandat est réduite ou prorogée selon la date fixée par l'arrêté du Premierministre et du ministre chargé de la fonction publique pour le renouvellement général descomités sociaux d'administration, sous réserve des dispositions particulières applicables auvice-président et aux membres des groupes de travail.En cas d'absence définitive, quelle qu'en soit la cause, survenant en cours de mandatparmi les membres titulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siègepour la durée du mandat restant à courir en tant que titulaire.Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l'organisation syndicale concernée,pour siéger à la commission locale d'action sociale en cas d'absence du nouveau titulaire,et ce pour la durée du mandat restant à courir.En cas d'absence définitive, quelle qu'en soit la cause, survenant en cours de mandatparmi les membres suppléants, l'organisation syndicale concernée désigne un suppléantpour siéger à la commission locale d'action sociale en cas d'absence du membre titulaire.Cette désignation vaut pour la durée du mandat restant à courir.De nouvelles désignations de membres titulaires ou suppléants peuvent intervenir à lademande des organisations syndicales. En cas d'absence définitive, pour quelle que causeque ce soit, survenant en cours de mandat parmi les membres titulaires, le suppléant,désigné pour assurer le remplacement, siège jusqu'au prochain renouvellement de lacommission locale d'action sociale, en tant que titulaire.Article 6 :Toute modification de composition de la commission locale d'action sociale fait l'objetd'un arrêté préfectoral.Article 7 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Landes.Article 8 :L'arrêté préfectoral n°2023-13-SGCD/RH/action sociale du 16 juin 2023 portantcomposition de la commission locale d'action sociale (CLAS) dans le département desLandes est abrogé, à la date en vigueur du présent arrêté.Article 9 :La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.Mont-de-Marsan, le «je! Juss 959€
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