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ARRETE N° 190-2025 ARS DE LA RÉUNION

portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Foyer Albert Barbot, Fondation Père Favron

Le directeur général de l'agence de santé La Réunion


Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du code
de la santé publique ;

Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (fascicule n° 2001 / 2 bis du ministère de
l'emploi et de la solidarité) et son arrêté ministériel d'application du 22 juin 2001 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et
aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de monsieur Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;

Vu le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d'un
renouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;

Vu la décision n° 70/ARS/2013 en date du 24 juin 2013, autorisant le déplacement de l'ensemble des
locaux de la pharmacie à usage intérieur du Foyer Albert Barbot, fondation Père Favron, Bois d'Olives,
97456 SAINT-PIERRE sur le même site ;

Vu la décision n° 86 /ARS/2021 du 30 septembre 2021, modifiant l'autorisation une pharmacie à usage
intérieur ;

Vu la demande en date du 28 mars 2025, présentée par monsieur David GUIBERT, Directeur Général par
intérim de la Fondation Père Favron, 80 Boulevard Hubert Delisle - BP 380 – 97456 Saint-Pierre cédex, en
vue de renouveler l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Foyer Albert Barbot ;

Vu le dossier accompagnant la demande visée ;

Vu le rapport d'enquête en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens, en date du 5 juin 2025 ;

Considérant que la pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer la gestion, l'approvisionnement,
la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments faisant l'objet de cette
activité au sein de la pharmacie à usage intérieur du Foyer Albert Barbot ;
Signé électroniquement parXavier DEPARISLe 04/07/2025 à 16:10

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A R R E T E :


Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Foyer Albert Barbot, fondation Père Favron, Bois d'Olives, 97456 SAINT-
PIERRE est accordé.

Article 2 : Les missions et activités de la pharmacie seront réalisées conformément aux dispositions de
l'article L 5126-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : la pharmacie à usage intérieur du Foyer Albert Barbot, fondation Père Favron, Bois d'Olives, 97456
SAINT-PIERRE desservira les sites suivants :
• EHPAD des Lataniers, 97419 LA POSSESSION
• EHPAD des Alizés, 97414 LA SALINE LES BAINS
• EHPAD Fabien LANAVE, 97420 LE PORT
• EHPAD PGRA de Bois d'Olives, 97410 SAINT-PIERRE
• EHPAD PGRA de Bras Long, 97414 ENTRE-DEUX
• EHPAD de Ravine Blanche, 97410 SAINT-PIERRE
• EHPAD TERRAIN FLEURY, 974330 LE TAMPON

Article 4 : Le temps de présence d es pharmaciens chargés de la gérance sera de 19 demi-journées
hebdomadaires.

Article 5 : Les décisions n° 70/ARS/2013 du 24 juin 2013 et n° 86/ARS/2021 du 30 septembre 2021 sont
abrogées.

Article 6 : Toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présente
demande, tout transfert ou toute fermeture, devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable.

Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté
peut faire l'objet :
- soit d'un recours grâcieux auprès du directeur général de l'ARS La Réunion,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint -Denis, rue Félix Guyon –
97400 Saint-Denis La Réunion.

Article 8 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion .




Fait à Saint Denis,
Le directeur général de l'ARS de La Réunion