GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-167
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-06-16-00007 - Arrêté modificatif de nomination des membres
de la COMED de Guyane et Annexe (2 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT (5 pages) Page 6
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-05-27-00010 - 20260527 AP drone LCOI GN DOKO (4 pages) Page 12
R03-2026-06-18-00002 - 20260618 AP Drone Macouria (3 pages) Page 17
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-06-16-00007
Arrêté modificatif de nomination des membres
de la COMED de Guyane et Annexe
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-16-00007 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la COMED de
Guyane et Annexe 3
E =PRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°modificatif de l'arrêté n° RO3-2024-08-26-00005 du 26 août 2024 portant nominationdes membres de la commission de médiation de GuyaneLE PREFETVU le Code de la construction et de l'habitation ;VU le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifssociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et del'habitation ;VU le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandesde logement locatif social ;VU le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-08-26-00005 portant nomination des membres de la commission demédiation du département de la Guyane;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations,ARRÊTE:Article 1:L'article 1° de l'arrêté n° RO3-2024-08-26-00005 portant nomination des membres de lacommission de médiation du département de la Guyane susvisé est modifié. La compositionde la commission de médiation figure en annexe 1 du présent arrêté.Article 2 :Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1% sont nommés pour ladurée du mandant restant à courir.Le reste sans changement.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État, la directrice générale de la cohésion etdes populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présentarrêté qui leur sera notifié ainsi qu'aux membres de la commission, et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le | 6 JUIN 2026
R03-2026-06-16-00007
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-16-00007 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la COMED de
Guyane et Annexe 4
ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES COMPOSANT LA COMED
ORGANISME | MEMBRE | NOM | PRÉNOMCOLLEGE 1 : 3 représentants des services et établissements publics de l'ÉtatDGCOPOP Titulaire La directrice générale de la cohésion et desSuppléant populations
Titulaire | Le directeur général des territoires et de la merDGTM 5 PSuppléant ou son représentantTitulaire Le directeur général de la sécurité, de laDGSRC réglementation et des sécurités ou sonsuppléant représentantCOLLÈGE 2 : 3 membres représentant les Collectivités Territoriales de GuyaneTitulaire Le président de la collectivité territoriale deCTG Suppléant Guyane
Association des Maires Fibre Le président de l'association des mairesSuppléantee La présidente de la communautéTitulaire : : ;CACL d'agglomération du centre littoral ou sonSuppléantreprésentantCOLLÈGE 3 : 3 représentants des organismes bailleurs et organismes chargés de la gestion de structuresTitulaire CAMAN Marcelle; SIMKO/SEMSAMAR/ | Suppléant HELL FrédéricBailleurs HLM SIGUY/LA GUYANAISE =D'HLM Suppléant PELAGE LaurianneSuppléant ZOPIE KatiaTitulaire LINGIBE RachelBailleurs Privés SOLIHA(AIS) Suppléant EVITA AlexandrineSuppléant GUILLAUME MarieOrganise gestionnaire destructires AKTIVI Titulaire | MALINGUMU NAMEGABE Marcelind'hébergementCOLLEGE 4 : 3 représentants pour les associations de locataires et des associations agréées dont l'un des objets estl'insertion ou le logement des personnes défavoriséeseae ss CLCV Titulaire FREDERIC Guy Rodolpheise pac la Suppléant LEMONNIER MichelinelocatairesAFOC Suppléant JOACHIM MyrtoRE FROMAGER Titulaire MARCHAND AmandineAssociations agréées dont l'un des ARB Suppléant FRENAY Marionobjets est l'insertion ou le logement — =des personnes défavorisées. ADAPEI Titulaire CUVILLIER PaulineSuppléant en cours de désignationCOLLÈGE5 : 3 représentants association exclusionAssociations de défense des CROIX-ROUGE Titulaire DOMEC Jéromepersonnes en situation d'exclusion FRANÇAISEœuvrant dans le département Suppléant PETER TaniaTitulaire CORANDI MarcelleSECOURS CATHOLIQUEAssociations de défense des Suppléant MERCIER Sophiepersonnes en situation d'exclusionœuvrant dans le département Titulaire JAMES JosianeAAPSESuppléant HERSI OmarReprésentant désigné par lesinstances de concertationUne personne qualifiée/ Président
EXPERTS: . Titulaire JOURDAIN Marie-FrançoiseEDF all tire tet acres AC Aro CAF Suppléant DINGA Ludivine(prestations)Suppléant LAGIN LeilaTitulaire RABORD MurielSuppléant FEVRIER JocelyneExpert au titre du SIAO SAMU SOCIAL Suppléant JAMES NadègeLOUISE-ALEXANDRINE Aidréa
à Titulaire VERONIQUE ArmandExpert au titre de l'insalubrité et :habitat indigne ARS Suppléant LEMMONIER AlainSuppléant HO-A-CHUCK Michèle
de l'arrêté n°R03-2026-06-16-00007
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-16-00007 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la COMED de
Guyane et Annexe 5
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2026-06-15-00010
subdélégation de signature DGCAT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT 6
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°RO3-2026-06-15-00010portant subdélégation de signature de Madame RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'Étatet directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateursLa directrice générale de la coordination et de l'animation territorialeVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire,en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination etde l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe VIELLE, ingénieur territorial principal, enqualité de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane ;VU l'arrêté du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Margot RENAULT, secrétairegénérale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territorialede la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 25 février 2025 portant subdélégation de signature de Madame RENAULT, secrétaire généraleadjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à sescollaborateurs ; ARRÊTEArticle 1°: Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe VIELLE, directeur général adjoint de lacoordination et de l'animation territoriale de Guyane, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs àl'activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément aux articles1", 2, 3 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services del'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Margot RENAULT et M. Philippe VIELLE,subdélégation de signature est donnée à M. Thomas REQUILLART, adjoint à la directrice générale de lacoordination et de l'animation, chargé de la mission foncier, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs al'activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément aux articles1", 2, 3 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services del'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.
| - AU TITRE DE LA COHESION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territorialeet des collectivités territoriales, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances,documents et conventions attributives de subventions d'un montant inférieur a 100 000 €, relevant de ladirection de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, y compris les actes mentionnés àl'article 3 et à l'exception de ceux prévus à l'article 1° de la délégation de signature de Mme MargotRENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et del'animation territoriale.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT 7
Article 4: Subdélégation de signature est donnée a Mme Béatrice JAN, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l''ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État, pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES0112 0112-D973-D973 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement duterritoire0119-C001T-D973 | concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs0119 0119-C001-DGUY ere0119-C002-DGUY |5"°"P0123 0123-D973-D973 |Conditions de vie outre-mer0138 0138-C004-D973 | Emploi outre-mer0162 0162-D973-DCAT |Interventions territoriales de l'État0305 0305-ESSR-ESGU |Stratégies économiques0349 0349-GUYA-RGUY |Transformation publique0362-MCTR-C973 |:0362 0362-MCTR-D973 | FC°logie0363 0363-DITP-D973 |Compétitivité0380 0380-GUYA-GUYA | Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoiresContribution à l'équipement des collectivités territoriales pour0754 0754-C001-D973 | tamélioration des ak ce en commun, de la sécurité et de la0754-C001-DGUY | circulation routiéres
Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice JAN, subdélégation de signature estdonnée, dans les mémes termes, a M. Cyrille VALLEE, directeur adjoint de la cohésion territoriale et descollectivités territoriales.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation designature est donnée a Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du service du contrôle administratif descollectivités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 1° de la délégation de signature de MmeMargot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordinationet de l'animation territoriale.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et de M. Cyrille VALLEE, délégation designature est donnée à Mme Mathilde CERIGNAT, cheffe de service des financements des projets deterritoire, a l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire desrecettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes mentionnés àl'article 3 du présent arrêté et à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondanceset documents relevant de ses attributions, à l'exception des conventions attributives de subventions et deceux prévus à l'article 1° de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire généraleadjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice JAN, de M. Cyrille VALLEE et MmeMathilde CERIGNAT, délégation de signature est donnée à Mme Carole HABERT et M. Julien d'HABIT,adjoints a la cheffe de service des financements des projets de territoire, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté et à l'effet designer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions,à l'exception des conventions attributives de subventions et de ceux prévus à l'article 1° de la délégation deead ~~ <r Mier iS SLRVL we DT PN ES OS ONS Ot en € is er Tr Dessignature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice généralede la coordination et de l'animation territoriale.Article 9: Dans le cadre de leur attribution et compétence, il est donné délégation aux agents listés enannexe 1, pour valider dans l'outil Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptables :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT 8
¢ Saisir et valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats et demandes de subventions ;+ Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats et demandes de subventions (actepréparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);* Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire a la certification du servicefait dans le progiciel Chorus) ;* Certifier le service fait non matérialisé dans le progiciel Chorus ;* Transmettre au centre de service partagé interministériel (CSPI) dans Chorus formulaire - modulenouvelle communication -— l'ordre à payer du service prescripteur.
11 - AU TITRE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Article 10: Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, déléguée aux affaireseuropéennes et internationales, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances, documents et conventions attributives de subvention < 15 000€ relevant de sesattributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 1°' de la délégation de signature Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animationterritoriale.Article 11: Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES0155 0155-CFSE-D973 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et dutravail0123 0123-D973-D973 |Conditions de vie outre-mer0209 0209-CSOL-CPRF |Solidarité à l'égard des pays en développement
Article 12 : Subdélégation de signature est donnée a Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la recherche etla technologie, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents etconventions attributives de subvention < 15 000 € relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévusà l'article 1° de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des servicesde l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 13: Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadine AMUSANT, déléguée régionale à larecherche et la technologie, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancementsecondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES0172 0172-DR23-GUYA | Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire.0123 0123-D973-D973 | Conditions de vie outre-mer0162 0162-D973-DCAT | Interventions territoriales de l'État
Article 14: Subdélégation de signature est donnée a M. Sylvain BEAUBOIS, responsable du laboratoireinterministériel d'innovation territoriale, a l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports,attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 1° de la délégation de signature de Mme MargotRENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et del'animation territoriale.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT 9
Article 15: Subdélégation de signature est donnée a M. Sylvain BEAUBOIS, responsable du laboratoireinterministériel d'innovation territoriale, a l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pourle programme ci-dessous :
PROGRAMMES UO INTITULE0349 0349--GUYA-RGUY Transformation publiquelll - AU TITRE DE LA MISSION FONCIERE
Article 16 : Subdélégation de signature est donnée a M. Thomas REQUILLART, directeur de la mission foncier,a l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant de ladirection de la mission foncier, à l'exception de ceux prévus à l'article 1° de la délégation de signature deMme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale.Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2025-01-27-00001 du 25 février 2025 relatif aumême objet.Article 18: La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et ses délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 15/06/2026La directrice générale de la coordination etde l'animation territorialeMargot RENAULT4
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT 10
ANNEXE | : délégations dans l'outil Chorus formulaire
Constatation etOrdre a payervia le moduleAgent Affectation (BOP) SAISIE aes DA Validation des |certification des NSUVeIE:dans Chorus communicationDA dans Chorus | SF dans Chorusde chorusformulaireBéatrice JAN 112/119/123/138/162/305/380 se " " àCyrille VALLEE 112/119/123/138/162/305/380 7 * * aMathilde 112/119/123/138/162/3 x x x xCERIGNAT 05/380Carole HABERT |112/119/123/138/162/305/380 * x Le aJulien D'Habit 112/119/123/138/162/305/380 = ' - .Emilie PARSY 112/119/123/138/162/305/380 X uniquement 162 X XLeeroy 112/119/123/138/162/3 x x xPHILOGENE 05/380Yannick GRIFFIT |112/119/123/138/162/3 x x x05/380Yannick 112/119/123/138/162/3 x x xRICHARDS 05/380BRUNO Silvia |112/119/123/138/162/305/380 X uniquement 112 X XBARREAUX 112/119/123/138/162/3 x 7 xLaetitia 05/380Rozenn 112/119/123/138/162/3 x x xQUEYROI 05/380Nadine 123/172 .AMUSANT X uniquement 172 X XArielle SALMIER |123/172 X uniquement 172 X XIsabelle 123CABASSUD x x xLéone 123MARIMOUTOU F -Sylvain 349 x x x xBEAUBOIS
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-15-00010 - subdélégation de signature DGCAT 11
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-27-00010
20260527 AP drone LCOI GN DOKO
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-27-00010 - 20260527 AP drone LCOI GN
DOKO 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETEautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur un aéronefdans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégalLE PREFETVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxiéme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualité desous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet dela Guyane ;VU les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsaux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;VU la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 21 mai 2026, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur quatredrones lors d'opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, programmées du 20juin au 1" juillet 2026, aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, surveiller les flux logistiques aux fins d'entraver lesapprovisionnements illicites, conformément à la finalité de l'article L. 242-5, I, 1° et 4° du code de sécuritéintérieure ;CONSIDÉRANT la persistance de l'orpaillage illégal à un niveau élevé, avec un cours de l'or dépassant les100 euros le gramme, et le développement de trafic associés en particulier sur le domaine public fluvial et leszones forestières; qu'au cours de l'année 2025 ont notamment été saisis, dans le cadre de la lutte contrel'orpaillage illégal, 149 armes à feu, 100 kg de mercure, 418 000 litres de carburants ainsi que du matériel decontrebande en quantité ; que l'orpaillage illégal est alimenté par un flux logistique en provenance de comptoirsétablis au Suriname et par une main d'œuvre de garimpeiros en provenance du Brésil ; que la circulation devéhicule entre l'Ouest et l'Est se fait par une seule voie routière et qu'ensuite pistes et fleuves sont empruntéspour alimenter les sites auriféres illégaux ; que ces zones sont boisées, difficiles d'accès et non vidéo-protégées ;que les délinquants, discrets et mobiles, n'hésitent pas à se mettre en danger ainsi que les forces de l'ordre pourse soustraire aux contrôles; qu'au cours du mois d'avril et mai 2026, les opérations de contrôle des flux routierset fluviaux menés dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, à Mana et Saint-Laurent-du-Maroni secteursde l'opération à venir, ont notamment permis la saisie de 4 armes et munitions, 46 000 litres de carburants, 12 gd'or natif et 2 moto-pompes ; que le 19 mai 2026, secteur crique Margot, les gendarmes, victimes d'un refusd'obtempérer par une pirogue, sont éblouis par un projecteur et pointés par un objet non identifié ;CONSIDÉRANT que dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, pour prévenir les atteintes à la sécuritédes personnes et des biens et réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécuritépublics, des opérations de contrôle des flux routiers et fluviaux sont menées du 20juin au 1% juillet 2026, sur des
n° R03-2026-05-27-00010
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-27-00010 - 20260527 AP drone LCOI GN
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horaires propices au ravitaillement des sites illégaux, et sur des zones géographiques, forestiéres et fluviales, biendéfinies; que les drones seront utilisés en complément des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane;qu'il est nécessaire d'offrir un appui aérien aux forces terrestres au regard de l'accessibilité, de la configurationcomplexe des lieux et de leur étendue géographique ; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à lasécurité du dispositif de contrôle ; que les images recueillies permettront de déterminer la localisation exacte depersonnes pouvant s'opposer aux gendarmes et de limiter les risques d'atteintes à l'intégrité physique; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'un drone DJi Matrice 4T équipé de quatre camérasaéroportées (caméra 1 «grand angle», caméra 2 «télé-caméra», caméra 3 «télé-caméra moyenne », caméra 4«thermique»), de deux drones DJI MAVIC 3 T équipés chacun de trois caméras aéroportées (caméra 1 «grandangle», caméra 2 «télé-caméra», caméra 3 «thermique») et d'un drone DJI Mini 5 Pro équipé d'un caméra(camérai 1 «télé-caméra grand format»), soit Un total de 11 caméras ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande apparaît nécessaire et proportionnée ;CONSIDÉRANT que pour garantir l'efficacité du dispositif et la sécurité des militaires de la gendarmerie, ladiscrétion est indispensable; qu'il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue àl'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles ; ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de la gendarmeriede Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et à larégulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, dans le cadre dela lutte contre l'orpaillage illégal.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article ler est fixé à onze.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les cartes jointes enannexe.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du 20 juin au 1TM juillet 2026, de 4h00 à 7h00, 13h00 à 16h00 et20h00 à 23h00.Article 5: A titre dérogatoire, parce qu'elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis, aucuneinformation du public n'est réalisée.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis chaque semaineau représentant de l'État dans le département, et, en tout état de cause, à l'issue de la dernière utilisation.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 8: Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, et le général,commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 27 mai 2026. eur le préfetLe sous-préfet,ar détégationeur de cabinet,sécurité, de lades contrôles
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ANNEXE: Secteur géographique
RS G
Piste ONF:
Guyane (DROM)
de l'acte n° R03-2026-05-27-00010
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Piste Paul Isnard - Chutes Voltaires :
7, LeÊ SForet Domaniale iménagé dSà N"4 SS kk oe
SAUT SABB
Guyane (07010 |rs
ANNEXE : Secteur géographique de l'acte n° R03-2026-05-27-00010
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-06-18-00002
20260618 AP Drone Macouria
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité =ARRETEautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur un aéronefLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R.242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité dePréfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesauprès du préfet de la Guyane;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur JérômeMillet, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles auprès du préfet de la Guyane ;Vu les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 15 juin 2026, visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur un drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des bienslors d'une opération de contrôle de zone prévue le 23 juin 2026 sur la commune de Macouria,conformément à la finalité de l'article L242-5, |, 1° du code de sécurité intérieure ;Considérant que la commune de Macouria fait l'objet d'une vague d'occupation illégale de logementdans plusieurs quartiers gérés par un bailleur social engendrant plus d'une cinquantaine d'appels 17 etd'intervention de la gendarmerie depuis début 2026; que ces occupations s'accompagnent detroubles à l'ordre public graves et récurrents sur la voie publique tels que rixes (12/01/2026),altercations (27/02/2026), tapage (02/05/2026), dégradations (17/04/2026) et tentative d'intrusion lescommuns et logements (17/04/2026) ; qu'un collectif de riverain s'est formé afin d'exprimer sonsentiment d'insécurité et s'est rassemblé à plusieurs reprises ; que ces deux quartiers sont constituésde dédales permettant la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que la mise en placed'embuscades à l'encontre des forces de l'ordre ;Considérant que, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, uneopération de contrôle de zone est organisée dans la commune de Macouria le 23 juin 2026 de9h00 à 13h00 dans les quartiers Frangipanier et Sainte-Agathe; que le drone sera utilisé encomplément des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; que la ville de Macouria disposed'un dispositif de vidéo-protection en centre-ville qui ne couvre pas les quartiers pré-cités ; qu'il estnécessaire d'offrir un appui aérien aux forces terrestres au regard de la configuration complexe deslieux et du caractère très mobile des individus souhaitant se soustraire au contrôle des gendarmes ;que l'utilisation de ce dispositif permet une meilleure localisation d'éventuels groupes hostilespouvant s'opposer à l'opération; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité du dispositif decontrôle et à la sécurité des gendarmes et des tiers; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
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permettant de parvenir aux mémes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un drone DJI MAVIC 4T équipe d'unecaméra grand angle, d'une caméra téléobjectif moyen, d'une caméra téléobjectif et d'une camérathermique, le 23 juin 2026 de 9h00 à 13h00 ; que ies lieux surveillés sont strictement limités à la zoneoù sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir; que la durée de l'autorisation est limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, pour garantir l'efficacité du dispositif et la sécurité des gendarmes, la discrétion estindispensable; qu'il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue al'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ArrêteArticle 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à quatre.Article 3: La présente autorisation est limitée aux quartiers Frangipanier et Sainte-Agathe de lacommune de Macouria, dont le périmètre géographique figure sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée le 23 juin 2026 de 9h00 à 13h00.Article 5 : A titre dérogatoire, parce qu'elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis,aucune information du public n'est réalisée.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département, à l'issue de la dernière utilisation.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de laGuyane dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, etle général, commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État en Guyane.
Cayenne, le 18 juin 2026. Peur le préfet ot par délégatienLe sous-p -taur de cabinet,directs a sécurité, de lzré etifies contrôles
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ANNEXE : Périmètre géographique sur la commune de Macouria
Los Ardins DeSante-Agathe /
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