PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2026-01
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-11-28-00014 - Arrêté ° 2025-356 portant fixation du calendrier
prévisionnel indicatif pluriannuel 2026 de l'appel à projet
conjoint
de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris
pour la création
d'un établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-12-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de l'immeuble sis 21-23 rue
Froidevaux à Paris (14e arrondissement) (2 pages) Page 6
IDF-2025-01-22-00016 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne)
(2 pages) Page 9
IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue
de Grenelle, à Paris. (5 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2026-01-05-00001 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément
définitif Marchandises OS FORMATIONS IDF (3 pages) Page 18
IDF-2026-01-05-00004 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément
définitif Marchandises RASPAIL FORMATION (3 pages) Page 22
IDF-2026-01-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément
définitif Voyageurs OS FORMATIONS IDF (3 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-12-22-00010 - Arrêté n° IDF-2025-accordant à DULUD
IMMOBILIER l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 30
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt /
IDF-2025-12-19-00025 - Arrêté n° 2025-543 autorisant le virement de
crédits de chapitres différents au sein d'une même section RAA (2
pages) Page 33
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Bureau de la
coordination et de l'investissement territorial
IDF-2025-12-31-00001 - Arrêté 2025-581 modifiant l'arrêté n°
2025-566 du 5 décembre 2025 portant attribution de subvention au titre
de la dotation de soutien à l'investissement local à la commune
d'Ermont (2 pages) Page 36
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-28-00014
Arrêté ° 2025-356 portant fixation du calendrier
prévisionnel indicatif pluriannuel 2026 de l'appel
à projet
conjoint de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France et de la Ville de Paris pour la
création
d'un établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00014 - Arrêté ° 2025-356 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif pluriannuel
2026 de l'appel à projet
conjoint de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris pour la création
d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité PARISATe D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


ARRÊTÉ N° 2025-356
Portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif pluriannuel 2026 de l'appel à projet
conjoint de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris pour la création
d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L312-1, L313-1-1, L313-3
et R313-4 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France ;
VU le projet régional de santé Ile-de-France 2023-2028 ;
VU le Schéma Séniors à Paris 2022-2026 ;

ARRÊTENT

Article 1 : Le calendrier prévisionnel indicatif précise l'appel à projet que l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France et la Ville de Paris envisagent de lancer au cours de l'année 202 6, pour satisfaire aux
besoins constatés sur le territoire parisien en matière d'établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) et dont l'autorisation relève de leur compétence conjointe.
Le calendrier prévisionnel indicatif est ainsi arrêté comme suit :

Création d'un EHPAD avec PASA1
Territoire concerné Département de Paris
Population ciblée Personnes âgées dépendantes
Publication prévisionnelle de l'avis d'appel à projet Premier semestre 2026
Autorisation prévisionnelle Second semestre 2026



1 Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00014 - Arrêté ° 2025-356 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif pluriannuel
2026 de l'appel à projet
conjoint de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris pour la création
d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
4

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France et de la Ville de Paris. Il pourra être consulté sur le site internet de l'Agence régionale de
santé Île-de-France (https://www.iledefrance.ars.sante.fr) et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Article 3 : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce
calendrier dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté , auprès des autorités
compétentes.

Article 4 : En cas de modification substantielle, ce calendrier pourra être révisé en cours d'année. Cette
révision sera rendue publique dans les mêmes conditions que la publication initiale.


Article 5 : Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et la Directrice
des Solidarités de la Ville de Paris , sont chargés, chacun en ce qui l es concernent, de l'exécution du
présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le Fait à Paris, le 28 novembre 2025
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France






Pour la Maire de Paris
et par délégation,


La Directrice des Solidarités





Denis ROBIN Jeanne SEBAN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00014 - Arrêté ° 2025-356 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif pluriannuel
2026 de l'appel à projet
conjoint de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris pour la création
d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-12-22-00011
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de
l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux à Paris (14e
arrondissement)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux à Paris (14e arrondissement) 6
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




A R R Ê T É N °

portant inscription au titre des monuments historiques
de certaines parties de l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux à Paris (14 e arrondissement)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 juin 2025 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT le fait que l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux est représentatif des immeubles
d'ateliers d'artistes construits dans l'entre-deux-guerres dans le quartier Montparnasse, et qu'il
présente en façade un délicat décor de mosaïques associant pâte de verre, grès et enduit
apparent, et que pour ces raisons, sa conservation présente, au point de vue de l'art et de
l'histoire, un intérêt suffisant pour en désirer la protection ;

A R R Ê T E
ARTICLE I er . Sont inscrits au titre des monuments historiques la façade sur rue ainsi que
l'ensemble des toitures de l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux à Paris (14 e arrondissement), sur
la parcelle 35, d'une contenance de 655 mètres carrés, figurant au cadastre section AN.
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée
et le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux à Paris (14e arrondissement) 7
ParcelleAN 35
>
—— Toitures inscritesus Facade sur la rue Froidevaux inscrite
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de l'immeuble 21-23 rue Froidevaux
à Paris (14 e arrondissement)






Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'immeuble sis 21-23 rue Froidevaux à Paris (14e arrondissement) 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-22-00016
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la halle du marché de
Meaux (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00016 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne) 9
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




A R R Ê T É N °
portant inscription au titre des monuments historiques
de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 juin 2025 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que la halle de Meaux constitue un élément représentatif et bien conservé des
halles de marché métalliques construites dans la deuxième moitié du XIX e siècle, considérant
en outre que celles-ci constituent un patrimoine fragile dont il reste peu de témoins, et que
pour ces raisons, la conservation de la halle de Meaux présente, au point de vue de l'histoire et
de l'histoire de l'architecture, un intérêt suffisant pour en désirer la protection ;
A R R Ê T E
ARTICLE I er . Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la halle du marché, sise
place du Marché à Meaux (77 100), sur la parcelle 71, d'une contenance de 1 656 mètres carrés,
figurant au cadastre section BO.
La halle du marché appartient à la commune de Meaux depuis une date antérieure à 1956. La
commune de Meaux est identifiée sous le n°SIREN 217702844 et sise 2 place de l'Hôtel de Ville
Jacques - Chirac 77100 Meaux.
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée
et le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00016 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne) 10
Parcelle cadastrale BO 71
EM Halle inscrite en totalité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne)





Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00016 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne) 11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-22-00017
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la mairie du 7e
arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à
Paris.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris. 12
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr







A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiques de la mairie du 7e arrondissement,
située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 15 mai 1926 portant inscription au titre des monuments historiques de la façade
sur jardin de la mairie du 7
e arrondissement de Paris ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 juin
2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que la mairie du 7
e arrondissement est une des rares mairies parisiennes
installées dans un ancien hôtel particulier ; qu'elle se singularise ainsi par son plan d'ensemble
entre cour et jardin, par la présence d'un véritable jardin et par la combinaison de décors
conçus dans un contexte privé, reflétant le statut de ses propriétaires, et de décors à
l'iconographie civique ; que, pour ces raisons, elle présente au point de vue de l'histoire et de
l'art un intérêt et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la préservation ;
A R R Ê T E
ARTICLE I er . Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de la mairie
du 7 e arrondissement, située 116 rue de Grenelle à Paris (7e arr.), sur la parcelle n° 84, d'une
contenance de 6476 m2 , figurant au cadastre section AX, telles que délimitées sur les plans
annexés :
- l'ensemble des façades et toitures, y compris les passages d'entrée,
- le sol de la cour,
- le jardin et son mur de clôture,
- le hall d'entrée, l'escalier d'honneur, avec sa cage, et le palier du premier étage,
- au rez-de-chaussée, les couloirs ouest et est, la salle du conseil (ancien salon des jeux), le
bureau du maire, le bureau du chef de cabinet et la salle des mariages.
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris. 13

La Ville de Paris en est propriétaire depuis une date antérieure au 1
er janvier 1956.

ARTICLE 2. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 15 mai 1926 susvisé.

ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée
et le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.

Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris. 14
[1 sol de la cour et jardin === mur de clôture
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)








Étendue de protection au titre des monuments historiques : extérieurs



Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris. 15
Intérieurs inscrits



Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7
e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)





Étendue de protection au titre des monuments historiques : intérieurs, au rez-de-chaussée

Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUM




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris. 16
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7
e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)






Étendue de protection au titre des monuments historiques : intérieurs, au premier étage

Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00017 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris. 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-05-00001
Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif
Marchandises OS FORMATIONS IDF
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00001 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises OS FORMATIONS IDF 18
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
VU l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2025-0470 relative à l'agrément initial en transport routier de marchandises,
accordée le 7 juillet 2025 au centre de formation OS FORMATIONS IDF ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement présentée le 19 décembre 2025 par le centre OS
FORMATIONS IDF ;

SSTV/DRTR/DG/UE
21-25 rue Miollis 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00001 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises OS FORMATIONS IDF 19
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
OS FORMATIONS IDF sis 135 bd de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 939 555 496 00016 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-
cités, aux conducteurs du transport routier de marchandises FIMO-FCO et complémentaires dites
passerelles pour une période de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France) les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels
des formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00001 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises OS FORMATIONS IDF 20
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de la région d'Île-de-France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 05/01/26
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du Département Régulation des Transports Routiers
SIGNE

Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00001 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises OS FORMATIONS IDF 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-05-00004
Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif
Marchandises RASPAIL FORMATION
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00004 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises RASPAIL FORMATION 22
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
VU l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2025-0631 relative à l'agrément initial en transport routier de marchandises,
accordée le 18 juillet 2025 au centre de formation RASPAIL FORMATION ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement présentée le 22 décembre 2025 par RASPAIL
FORMATION ;

SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00004 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises RASPAIL FORMATION 23
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre RASPAIL
FORMATION sis 58 av Raspail 93170 BAGNOLET, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
921 828 562 00022 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de marchandises FIMO-FCO et complémentaires dites passerelles
pour une période de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France) les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels
des formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
2/3
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IDF-2026-01-05-00004 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Marchandises RASPAIL FORMATION 24
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de la région d'Île-de-France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 05/01/26
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du Département Régulation des Transports Routiers
SIGNE

Ronan MEAR
3/3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-05-00002
Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif
Voyageurs OS FORMATIONS IDF
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Voyageurs OS FORMATIONS IDF 26
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l 'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
VU l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2025-0471 relative à l'agrément initial en transport routier de voyageurs,
accordée le 7 juillet 2025 au centre de formation OS FORMATIONS IDF ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement présentée le 19 décembre 2025 par le centre OS
FORMATIONS IDF ;



SSTV/DRTR/SG/UE
21-23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
OS FORMATIONS IDF sis 135 bd de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 939 555 496 00016 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-
cités, aux conducteurs du transport routier de voyageurs FIMO-FCO et complémentaires dites
passerelles pour une période de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France) les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels
des formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de la région d'Île-de-France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 05/01/26
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du Département Régulation des Transports Routiers
SIGNE
Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IdF n° portant agrément définitif Voyageurs OS FORMATIONS IDF 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-22-00010
Arrêté n° IDF-2025-accordant à DULUD
IMMOBILIER l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-22-00010 - Arrêté n° IDF-2025-accordant à DULUD IMMOBILIER l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
30
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à DULUD IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par DULUD IMMOBILIER, réceptionnée le 13/11/2025 et enregistrée sous
le numéro 2025/166 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet renouvelle toute l'enveloppe du bâtiment, facilite l'accès de plain-pied, conserve le
jardin, améliore la végétalisation d'ensemble et vise le label Breeam ;
Considérant que sont apportés en compensation 1 257 m² de logements dont 378 m² de logements sociaux,
situés dans l'opération de la SAS « Neuilly Victor Hugo » au 58 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à DULUD
IMMOBILIER, en vue de réaliser à NEUILLY-SUR-SEINE (92 200), 22 rue Jacques Dulud, une opération de
restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 2 425 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 000 m² (réhabilitation)
Bureaux : 425 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-22-00010 - Arrêté n° IDF-2025-accordant à DULUD IMMOBILIER l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
31
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
DULUD IMMOBILIER
38, cours Albert 1er
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 22/12/2025
Pour le préfet de région et par délégation
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques
Signé
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-22-00010 - Arrêté n° IDF-2025-accordant à DULUD IMMOBILIER l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
32
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2025-12-19-00025
Arrêté n° 2025-543 autorisant le virement de
crédits de chapitres différents au sein d'une
même section RAA
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-12-19-00025 - Arrêté n° 2025-543 autorisant le virement
de crédits de chapitres différents au sein d'une même section RAA 33
P=>PBBmusiquedansetheatre
POLE SUPERIEURD'ENSEIGNEMENTARTISTIQUE PARIS -BOULOGNE-BILLANCOURT(PSPBB)




ARRETE n°2025-543
AUTORISANT LE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRES DIFFERENTS AU SEIN
D'UNE MEME SECTION

La Présidente,

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt
» modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt en date du 25 juin 2020 ;

Vu la délibération n°2025-07 en date du 25 juin 2025 portant élection de Madame Florence
Touchant en tant que Présidente de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris -
Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter 25 juin 2025 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Règlement budgétaire et financier – annexe de la délibération 2023 - 06 en date du 9
juin 2023 et notamment son article 10 ;

Considérant la nécessité d'effectuer des virements de crédits du chapitre 21 au chapitre 27 ;

La Présidente de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt,


ARRETE


Article 1er :
Un virement de crédits, d'un montant de 144 €, sera effectué du chapitre 21 vers le chapitre
27.

Article 2 :
La secrétaire générale et la comptable sont chargé es chacune en ce qui la concerne de
l'exécution du présent arrêté.

Article 3 :
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-12-19-00025 - Arrêté n° 2025-543 autorisant le virement
de crédits de chapitres différents au sein d'une même section RAA 34
POLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PARIS - BOULOGNE-BILLANCOURT18, rue Janssen 75019 Paris+33 (0)1 40 55 16 64 - contact@pspbb.fr - www.pspbb.frSIRET 200 039 188 00020 - APE 84127

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Paris dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.



Fait à Paris, le 19 décembre 2025



Florence Touchant
Présidente

Signé






Annexe : Décision modificative en date du 19/12/2025




Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-12-19-00025 - Arrêté n° 2025-543 autorisant le virement
de crédits de chapitres différents au sein d'une même section RAA 35
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-12-31-00001
Arrêté 2025-581 modifiant l'arrêté n° 2025-566
du 5 décembre 2025 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la commune d'Ermont
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-31-00001 - Arrêté
2025-581 modifiant l'arrêté n° 2025-566 du 5 décembre 2025 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la commune d'Ermont
36
|PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial
Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr




ARRÊTÉ N° 2025-581
Modifiant l'arrêté n° 2025-566 du 5 décembre 2025 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses ar ticles L. 2334-42 et R. 2334-39 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -4129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code gé néral
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2025-566 du 5 décembre 2025 portant attribution d'une subvention d'un montant de 95 164 € à la
commune d'Ermont au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les travaux de réfection du
mur d'enceinte et du portail de l'ancien cimetière suite aux dégâts causés par la tornade du 20 octobre 2025 ;
VU le courriel de la préfecture du Val -d'Oise en date du 15 décembre 2025 sollicitant la modification du coût de
l'opération ainsi que le nouveau plan de financement en date du 18 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions de l'article R .2334-30 du
code général des collectivités territoriales, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2025-566 du 5 décembre
2025 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le montant de la subvention représente 70 % de la dépense prévisionnelle globale de l'opération, estimée à
135 948,98 € HT. ».
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-31-00001 - Arrêté
2025-581 modifiant l'arrêté n° 2025-566 du 5 décembre 2025 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la commune d'Ermont
37

T Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr


ARTICLE 2

Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet du département du Val -d'Oise et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France
et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 31 décembre 2025


Pour le Préfet de région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques


Signé


Marie GAUTIER-MELLERAY



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-31-00001 - Arrêté
2025-581 modifiant l'arrêté n° 2025-566 du 5 décembre 2025 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la commune d'Ermont
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