es —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasr des aéronefs à l'occasion d'une
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
l'instruction ministérielle NOR 1I0OMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
l'occasion 'uneConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public et révention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00529
installées su
manifestation à Paris
le samedi 3 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

Vu
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 1er mai 2025 formée
ttre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris le samedi 3 mai 2025 à
d
manifestation de voie publique déclarée ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements de personnes sur
la p
;

Considérant que se déroulera le samedi 3 mai à Paris une manifestation afin de « dénoncer
les exactions des Forces de Soutien Rapide (FSR), le rôle du gouvernement des Emirats
Arabes dans ce conflit, en raison de leur s outien présumé aux FSR, les crimes de génocide
commis contre la population soudanaise, notamment les massacres perpétrés à l'encontredes civils dans les camps de déplacés de Zamzam et d'Abou Shoukqu'ainsi, ilconvient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public a l'occasion de cettemanifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblementsdes caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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» ; que cette
manifestation risque de rassembler un nombre important de personnes ;
;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
n porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des
produire
regard des finalités poursuivies ;


,



ARRETE :


Article 1er


u rassemblement
susvisé le 3 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 3 mai 2025 de 12h00 à 20h00

Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est



La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
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Article 7

rrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 2 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n
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°2025-00529 du 2 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à conte ster la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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