PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2024-07
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-07-15-00018 - Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif
à la composition du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France XI » (4 pages) Page 3
IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif
à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (11 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
Pôle Efficience
IDF-2024-07-08-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/75 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 20
IDF-2024-07-10-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/76 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 23
IDF-2024-07-08-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/82 constatant la
cessation définitive d'activié d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 26
IDF-2024-07-12-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/87 Constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 29
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-07-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région
Ile de France (2 pages) Page 32
IDF-2024-07-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 juillet 2024 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 35
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-15-00018
Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif à la
composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France XI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00018 - Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 34/2024
Arrêté modificatif relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France XI »

LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Î le-de-Franc e I », « Île -de-France II », « Île-de-France III », « Î le-de-
Franc e IV », « Île -de-France V », « Î le-de-France VI », « Île -de-France VII », « Î le-de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;
VU Les dossiers de candidature de Madame Elisa JACQUIER -LEFAIVRE et de Madame Nina
MIHALIC ;

ARRÊT É

ARTICLE 1er : La composition du comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » est
fixée comme figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa
notification au Comité de Protection des Personnes « Île -de-France XI ».
ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de
l'agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du
code de la santé publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de
mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination
pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aux personnes concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à pa rtir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2024/29 du 7 juin 2024 demeurent inchangées. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00018 - Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » 4
sigr1é


2
ARTICLE 5 : Le Directeur g énéral de l'Agence régionale de santé est chargé d e l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 15 juillet 2024

Le Directeur g énéral
de l'A gence régionale de
santé Île -de-France




Denis Robin



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00018 - Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » 5


3
ANNEXE

Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Sabine DE LA PORTE
Mme Manon OLLIVIER Mr Axel LEVIER
dont au moins quatre médecins :
Dr Caty EBEL BITOUN
Dr Michèle LHERITIER -BARRAND A désigner
A désigner
et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Mme Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT

En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Gérard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr François COUDORE
Dr Inès LAMROUS
En qualité d' auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Anne-Gaëlle GROSMAIRE
A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mme Elise JACQUIER -LEFAIVRE A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Michèle CATZ
A désigner A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mr Anisse CHAGRAOUI
Mr Jean -François LAIGNEAU
Mr Olivier LANTRES Mme Marie -Cécile LAGUETTE de MECQUENEM
Mme Hélène LOUYS
Mme Nina MIHALIC Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00018 - Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » 6


4
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mme Nicole TAVERNY
Mme Odile LACHAUD
Mme Elvire TOBOSSI A désigner
A désigner
A désigner







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00018 - Arrêté n° 34/2024 -Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-15-00017
Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins
» de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/ 33
Arrêté modificatif relatif à la Commission S pécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'A utonomie de la région Î le-de-France

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU
la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;
VU
le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU
le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU
le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU


VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relat if à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU
l'arrêté n° 27 /2021 du 01 octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Î le-de-France ;

VU
l'arrêté n° 32/2024 du 25 juin 2024 modifiant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU
l'arrêté n° 24/2024 modifié du 16 mai 2024 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale d e la Santé et de l'Autonomie d'Î le-de-
France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 9
2
VU Les désignation s :
Au sein du collège 7 des offreurs de santé,
- au titre des représentants de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des
services d'incendie et de secours , de Monsieur Nicolas CHOSSAT (SDIS 91 ) en
tant que suppléant en remplacement du Colonel Rémi CAPART (SDIS 91) ,
- au titre des établissements privés de santé à but lucratif, de Madame Helena
KISLER -ELKOUBY (FHP IDF) en tant que titulaire et de Madame Dominique
BOULANGE (FHP IDF) en tant que suppléante ;
- au titre d es Unions régionales des professionnels de santé libéraux, de
Madame Fatima SAID DAUVERGNE en remplacement de Monsieur Christophe
MINGHETTI ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 10
3
ARR ÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale d e la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs d e la préfecture de la région d'Î le-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint -Denis , le 15 juillet 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France



Denis ROBIN























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 11
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Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 12
5
ANNEXE

Composition de la C ommission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence R égionale de la Santé e t de l'Autonomie de la région Île-de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , Vice-présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, C onseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, V ice-présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, V ice-président
en charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, M aire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 13
6
6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95

7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Î le-de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Î le-de-France) Monsieur Philippe PARTY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Î le-de-
France CFE -CGC) Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE (MEDEF - Île-de-France ) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Île-de-
France )

11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 14
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12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie :
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de Paris)
Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ


14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsi eur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Î le-de-France)

17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
FHF IDF Madame Alice JAFFRE , Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale FHF
IDF Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 15
8
- au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic d e PONTUAL - Chef de service de
pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP-HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CM E du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78)
Docteur Cécile OMNES, Ce ntre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY , Déléguée
générale (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, P résident de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré,
Pierre CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président
de CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, P neumologue et
réanimateur médi cal, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 16
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20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET , Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE , Directeur de l'HAD de
l'AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de la
Croix Saint -Simon

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78 Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91

23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination :
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94 Madame Stéphanie WILLEMS, Dire ctrice réseau de
néphrologie d'Î le-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)
24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 17
10
26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Monsieur Nicolas CHOSSAT , SDIS 91

28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, T résorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
En attente de désignation Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS
infirmiers IDF AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 18
11
30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS

31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , Syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense :
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN , Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024/33 - Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-08-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/75 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/75 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/75

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 mai 1943 portant octroi de la licence n° 94#001254 à l'officine de
pharmacie sise 89 ter avenue Victor Hugo à Fontenay -Sous -Bois (94120) ;

VU l'avis favorable de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France émis le 05 février 2024 préalablement à une opération de restructuration du
réseau officinal au sein de la commune de Fontenay -Sous -Bois (94120) ;

VU le courrier en date du 03 juin 2024 par lequel M onsieur Jean -Louis TALAMONI déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 89 ter avenue Victor Hugo à
Fontenay -Sous -Bois (94120) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 31 mai 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 mai 2024 à minuit de l'officine de
pharmacie exploitée par M onsieur Jean -Louis TALAMONI sise 89 avenue Victor Hugo
à Fontenay -Sous -Bois (94120) est constatée.

La licence n° 94#001254 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/75 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 21


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 08 juillet 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience



Signé


Fabien PERUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/75 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-10-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/76 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/76 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/76
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 mars 1969 , portan t octroi de la licence n° 92#002243 à l'officine de
pharmacie sise 1 rue Paul Andrillon à Cl amart (92140) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023 -59 en date du 15 juin 2023 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie vers le 6 place de la Bourcillière à Clamart (92140) et octroyant la licence
n°92#002389 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 11 juin 2024 par laquelle Madame Marie LUCIANI informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effectiv e au public de l'officine sise 6 place de la Bourcillière à
Clamart (92140) suite à transfert et restitue la licence n° 92#002243 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 15 juin 2023
susvisé, sise 6 place de la Bourcillière à Clamart (92140) et exploitée sous la licence
n°92#002389, est effectivement ouverte au public à compter du 29 avril 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 92#002389 entraî ne
la caducité de la licence n° 92#002243 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 29 avril 2024 , la caducité de la licence n° 92#002243, du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 92#002389 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 6 place de la Bourcillière à Clamart (92140) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/76 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 24

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 10 juillet 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/76 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-08-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/82 constatant la
cessation définitive d'activié d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/82 constatant la cessation définitive d'activié d'une
officine de pharmacie 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/82

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 a vril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 mars 1989 portant octroi de la licence n° 77#000456 à l'officine de
pharmacie sise 14 rue de Paris et 2, rue Vignette à Torcy (77200) ;

VU la déclaration en date du 17 juin 2024 par laquelle Madame Bopha Kolab CHEA déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 14 rue de Paris et 2, rue
Vignette à Torcy (77200 ) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 25 juin 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 25 juin 2024 à minuit de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Bopha Kolab CHEA sise 14 rue de Paris et 2, rue
Vignette à Torcy (77200) est constatée.

La licence n° 77#000456 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/82 constatant la cessation définitive d'activié d'une
officine de pharmacie 27


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 08 juillet 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/82 constatant la cessation définitive d'activié d'une
officine de pharmacie 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-12-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/87 Constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-12-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/87 Constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/87

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 novembre 1942 ayant octroyé la licence n°75#0001 60 aux fins de
création d'une officine de pharmacie sise 1 rue Montbrun – 39 rue Dumoncel à Paris 14ème
arrondissement (75014) ;

VU l'avis favorable du Directeur général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France en date
du 05 juin 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein
du 14ème arrondissement de Paris (75014) ;

VU La déclaration en date du 03 juillet 2024 par laquelle Madame Catherine TRENTINI déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 1 rue Montbrun - 39 rue
Dumoncel à Paris 14èùme arrondissement$ (75014) dont elle est titulaire et restitue la licence
correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
02 juillet 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 02 juillet 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par M adame Catherine TRENTINI sise 1 rue Montbrun - 39 rue Dumoncel à
Paris 14ème arrondissement (75014) est constatée.

La licence n° 75#000160 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-12-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/87 Constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 30



ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 12 juillet 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France


Par délégation,


Signé


Fabien PERUS






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-12-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/87 Constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 31
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-22-00001
Arrêté modificatif du 22 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région
Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 22 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France

Le ministre de la Santé et de la prévention et le ministre, délégué auprès du ministre de l'Économie , des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique , chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7 et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'a rrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 1 6 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 – ADP CA URSSAF ID F - portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile de France ;

Vu l' arrêté modificatif du 1 7 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu l' arrêté modificatif du 1 9 juillet 2024 portant mod ification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu les proposition s de candidatures émanant , au titre d es représentants des ass urés socia ux, de la
Confédération générale du travail (CGT) ; Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France33
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI ,
Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurit é
sociale ;


Arrêtent :
Article 1er
Les a rrêté s des 17 juillet 2024 et 19 juillet 2024 sont retiré s

Article 2

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région Ile de France :

1° En tant que Représentant s des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire :
Mme MAZILU (Sandrine )

Suppléant e :
Mme LAMA (Luisa )

Article 3

L'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .


Fait le 22 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la Santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation



Théophile TOSSAVI
Théophile TOSSAVI

Signé
Signé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France34
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-22-00003
Arrêté modificatif du 22 juillet 2024 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 juillet
2024 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souvera ineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 22 juillet 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numér ique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juil let 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'a rrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'a rrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'a rrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'a rrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'a rrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'a rrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'a rrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conse il
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la proposition de candidature émanant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF),

Vu les propositions de candidature émanant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI , adjoint c hef
d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes :
Mme LONGIN ( Valérie) en lieu et place de Mme CLAVERIE (Marie -Sophie)
Mme VILLARD (Virginie) sur poste vacant



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 juillet
2024 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris36
4° En tant que r eprésentants des associations familiale s
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Suppléant e :
Mme DUTHOIT -MICHELET (Mathilde) en lieu et place de Mme BONHOURE (Ghislaine )


Article 2

L'adjoint chef d'antenne de P aris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile de France .

Fait le 22 juillet 2024,


La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI
Le ministre de l'Économie , des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation
Sign é
Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 juillet
2024 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris37