PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Pôle élections-l Tél. : 02 37 27 70 54 / 71 48Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-046 PORTANT REPORT, A 20h00, DE LA CLOTURE DU SCRUTIN POURL'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE du 30 JUIN et du 7 JUILLET 2024,DANS LA VILLE DE CHARTRES
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoralet notamment son article R 41 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-011 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et lepérimètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour I'année2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profitde Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu la demande de Monsieur le Maire de Chartres du 25 juin 2024 sollicitant la fermeture desbureaux de vote de sa commune à 20h00 au lieu de 18h00 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1" : Dans le cadre de l'élection des députés à I'Assemblée nationale, du 30 juin et du7 juillet 2024, le scrutin est prolongé jusqu'à 20h00 dans les bureaux de-vote de la ville deChartres.
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de Chartres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Fait à Chartres, le 25 JUIN 2024
Le Préfet,Pour |e Préfet,La Secrétäire Générale,
Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (Je vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives*