PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2024-12
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-10-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/141
constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la
composition des membres du conseil technique de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS 21705, 75012
Paris cedex 12 - Année 2024-2025 (7 pages) Page 6
IDF-2024-11-26-00016 - Avenant n°1 DOS - 2024-5198 Modifiant
l'arrêté n°DOS-2024-5020 du 13/11/2024-Fixant la composition des
membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de
Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus
- 33 Boulevard de Picpus - CS 21705 - 75012 Paris cedex 12 - Année
2024-2025 (2 pages) Page 14
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-12-11-00001 - Arrêté n° DOS-2024/5746 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES LUMIERE (2 pages) Page 17
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-12-11-00002 - Arrêté modificatif du 11 décembre
2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance
Maladie des Yvelines (CPAM 78 (2 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-10-00015
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/141
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/141
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/1 41
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE




VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 13 juin 1950 , portant octroi de la licence n° 92#001877 à l'officine de pharmacie
sise 32 avenue Aristide Briand à A ntony (92160 ) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/20 24/07 en date du 31 janvier 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 32 avenue Aristide Briand à A ntony (92160 ) vers le
7 Place Simone Veil, ZAC Jean Zay Lot 1 Ilot G, parcelle cadastrale section K N°44 à Antony
(92160 ) et octroyant la licence n° 92#002391 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 21 novembre 2024 par laquelle Madame Florence DOSSIKIAN informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
7 Place Simone Veil, ZAC Jean Zay Lot 1 Ilot G, parcelle cadastrale section K N°44 à Antony
(92160) suite à transfert et restitue la licence n° 92#001877 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 31 janvier 2024
susvisé, sise 7 Place Simone VEIL , ZAC Jean Zay Lot 1 Ilot G, parcelle cadastrale
section K N°44 à Antony (92160 ) et exploitée sous la licence n° 92#00 2391 , est
effectivement ouverte au public à compter du 02 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 92#002391 entraî ne
la caducité de la licence n° 92#001877 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/141
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4

ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 02 décembre 2024 , la caducité de la licence n° 92#001877 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 92#002391, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 7 Place Simone V eil, ZAC Jean Zay Lot 1
Ilot G, parcelle cadastrale section K N°44 à Antony (92160) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 10 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directe ur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien P ÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/141
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-13-00016
Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut
de Formation des Cadres de Santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du
Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS
21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-20256
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1/7
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2024-5020


Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus –
33 Boulevard de Picpus – CS 21705
75012 Paris cedex 12

Année 2024-2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus – CS
21705, 75012 Paris cedex 12 est fixée comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-20257
2/7
- La directrice de l'Institut de formation :

Madame Florence KANIA, Directrice par intérim de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
(IFCS) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus à Paris (75)


- Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire :
Monsieur Pierre COLONNA, Directeur adjoint du service finance du CFDC de l'AP-HP à Paris (75)

Suppléant(e) :
NEANT


- Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire :
Madame Aurore MARGAT, Maître de conférence à l'Université Sorbonne Paris Nord

Suppléante :
Madame Dominique POUGHEON-BERTRAND, Maître de conférence à l'Université
Sorbonne Paris Nord


- Des enseignants de l'Institut, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des
professions pour lesquelles l'Institut est agréé :

o Filière rééducation – métier : Diététicien :

Titulaire :
Monsieur LIVOLSI, Diététicien, Cadre Supérieur de Santé, de l'Hôpital HENRI MONDOR,
Enseignant, Intervenant vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75)

Suppléant(e) :
Néant


o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale

Titulaire :
Monsieur Michael GEOFFROY, Manipulateur en Electroradiologie médicale, Cadre
Supérieur de Santé, Enseignant formateur à l'IFCS de l'APHP – Campus Picpus à Paris
(75)

Suppléant(e) :
Monsieur Julien HO, Manipulateur en Electroradiologie médicale, Cadre de Santé,
Enseignant, Intervenant vacataire à l'IFCS de l'APHP – Campus Picpus à Paris (75)


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie hospitalière :

Titulaire :
Madame Caroline CLEMENTI, Préparatrice en pharmacie, Cadre de santé, Enseignante,
Intervenante vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75)

Suppléant(e) :
Néant





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-20258
3/7
o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Dominique COMPTE, Technicienne de Laboratoire, Cadre Supérieur de Santé,
Enseignante formatrice à l'IFCS de l'APHP – Campus Picpus à Paris (75)

Suppléant(e) :
Monsieur Frédéric COMBE, Technicien de laboratoire, Cadre Supérieur de Santé,
à l'HEGP, Enseignant, Intervenant vacataire à l'IFCS de l'AP-HP - Campus Picpus
à Paris (75)


o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Tiare ADER, Cadre administrative de DMU, à l'hôpital Pitié Salpêtrière
Enseignante, Intervenante vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75)

Suppléant(e) :
Néant


o Filière rééducation – métier : Orthophoniste :

Titulaire :
Manque de représentant pour ce métier

Suppléant(e) :
Manque de représentant pour ce métier


o Filière rééducation – métier : Psychomotricien :

Titulaire :
Manque de représentant pour ce métier

Suppléant(e) :
Manque de représentant pour ce métier


o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaires :
Madame Laetitia BREUIL, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante formateur à l'IFCS de
l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75)

Madame Madeleine COLLOMBIER, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante à l'IFCS de
l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75)

Madame Karine JAN, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante à l'IFCS de l'AP-HP –
Campus Picpus à PARIS (75)

Suppléants(es) :
Madame Dominique GONTRAN, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante à l'IFCS
de l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75)

Monsieur Bertrand LE CORRE, Cadre Supérieur de Santé, Enseignant à l'IFCS de
l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75)



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-20259
4/7
- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de santé,
exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en stage, en
nombre égal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionnés ci-dessus :


o Filière rééducation – métier : Diététicien :

Titulaire :
Monsieur Marc LACOUR, Diététicien, Cadre Supérieur de Santé, à l'Hôpital Jean VERDIER
(93)

Suppléant(e) :
Néant


o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Monsieur Emmanuel LEONIAN, Manipulateur en électroradiologie médicale, Cadre
Supérieur de Santé, à l'Hôpital Sainte Perine (Paris)

Suppléant(e) :
Monsieur Christophe LALLEMENT, Manipulateur en électroradiologie médicale,
Cadre Supérieur de Santé, Campus Picpus (Paris)


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Tracy MARIE, Préparatrice en Pharmacie, Cadre de Santé, à l'Hôpital Charles
Foix (Paris)

Suppléant(e) :
Néant


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Véronique MEGRAS, Technicien de laboratoire, Cadre de Santé, à l'Hôpital
Lariboisière – Fernand Widal (Paris)

Suppléant(e) :
Madame Brigitte CONILLEAU, Technicien de laboratoire, Cadre Paramédical de
Pôle, à l'Hôpital Bichat (Paris)


o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Carine ROUY-THENAISY, Cadre Supérieur de Santé, à l'Hôpital Kremlin Bicêtre
(94-Kremlin Bicêtre)

Suppléant(e) :
Néant

o Filière rééducation – métier : Orthophoniste :

Titulaire :
Manque de représentant pour ce métier

Suppléant(e) :
Manque de représentant pour ce métier
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202510
5/7
o Filière rééducation – métier : Psychomotricien :

Titulaire :
Manque de représentant pour ce métier

Suppléant(e) :
Manque de représentant pour ce métier


o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaires :
Madame Flore PEYTAVIN, Infirmière, Cadre de santé, IFSI de la Pitié Salpêtrière

Madame Pascale LEMASCON, Directrice des Soins, de l'Hôpital Pitié Salpêtrière

Madame Claire FAZILLEAU, Infirmière, Cadre Supérieur de Santé, de l'Hôpital Pitié
Salpêtrière


Suppléants(es) :
Madame Isabelle ABITBOL, Infirmière, Cadre Supérieur de Santé, de l'Hôpital
Lariboisière (Paris)

Madame Stéphanie BODENREIDER, infirmière Anesthésiste, Cadre Supérieur de
Santé, de l'Hôpital Necker (Paris)



- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux
enseignants de l'institut nommés ci-dessus :


o Filière rééducation – métier : Diététicien :

Titulaire :
Madame Hélène CHANTEREAU, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
Madame Karine CONROUX, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025


o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Monsieur Axel BEASSE, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
Madame Priya BARBIER, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Tatiana DA SILVA, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
Madame Magali BOUCARD, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202511
6/7
o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Cathie TALLET, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
Monsieur Romain MAISONNEUVE, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Violaine RODRIGUES, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
Madame Hélène ROGER, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025


o Filière rééducation – métier : Orthophoniste :

Titulaire :
Madame Roxane DARMON-MARE, Etudiante cadre de santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
.


o Filière rééducation – métier : Psychomotricien :

Titulaire :
Madame Tracy MONTABORD, Etudiante cadre de santé, Promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
.


o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaires :
Monsieur Ricardo MARQUES, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Madame Peggy CORVAISIER, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Madame Christelle CHEMIN, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025


Suppléants(es) :
Madame Sarah PUDEWIL, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Monsieur Thibault HUGELMANN, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2024-2025

Madame Déborah PAULY, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2024-2025


- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut :

Titulaire :
Monsieur Loïc MORVAN, Coordonnateur Général des Soins, Directeur de la Direction des
Soins et des Activités Paramédicales – Siège AP-HP (Paris)

Suppléant(e) :
.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202512
sig"?
7/7
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de santé de
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 novembre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024-5020 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202513
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-26-00016
Avenant n°1 DOS - 2024-5198 Modifiant l'arrêté
n°DOS-2024-5020 du 13/11/2024-Fixant la
composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du
Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS
21705 - 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00016 - Avenant n°1 DOS - 2024-5198 Modifiant l'arrêté n°DOS-2024-5020 du
13/11/2024-Fixant la composition des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS 21705 - 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202514
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/2
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



AVENANT N°1 DOS – 2024-5198

Modifiant l'arrêté n°DOS-2024-5020 du 13/11/2024
Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus –
33 Boulevard de Picpus – CS 21705
75012 Paris cedex 12

Année 2024-2025

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus –
CS 21705, 75012 Paris cedex 12 est fixée comme suit :


Article 2 : Madame Aurore MARGAT, Maître de conférence à l'Université Sorbonne Paris Nord est
remplacée par Monsieur Rémi GAGNAYRE, Professeur, Université Paris Sorbonne Nord ;


Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00016 - Avenant n°1 DOS - 2024-5198 Modifiant l'arrêté n°DOS-2024-5020 du
13/11/2024-Fixant la composition des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS 21705 - 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202515
2/2
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature ;


Article 5 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé






Laure WALLON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00016 - Avenant n°1 DOS - 2024-5198 Modifiant l'arrêté n°DOS-2024-5020 du
13/11/2024-Fixant la composition des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS 21705 - 75012 Paris cedex 12 - Année 2024-202516
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-11-00001
Arrêté n° DOS-2024/5746 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES LUMIERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-11-00001 - Arrêté n° DOS-2024/5746 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5746
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES LUMIERE
(92700 Colombes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° dos-2022/3352 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de France
en date du 29 juillet 2022, portant agrément sous le N° ARS-IDF-TS/299, de la SAS
AMBULANCES LUMIERE, sise 1, rue du Débarcadère à Colombes (92700) dont le président est
Monsieur Hichem BENABDELMOUMENE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GW-002-PZ et GZ-645-JJ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé
HA-296-MW délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 12 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-11-00001 - Arrêté n° DOS-2024/5746 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES LUMIERE est autorisée à transférer ses locaux du 1, rue du
Débarcadère à Colombes (92700) au 59, rue Colbert à Colombes (92700) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-11-00001 - Arrêté n° DOS-2024/5746 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-12-11-00002
Arrêté modificatif du 11 décembre 2024
portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Yvelines (CPAM 78
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-12-11-00002 - Arrêté modificatif du 11
décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Yvelines (CPAM 7820
GOUVERNEMENT Direction
Libertété de la sécurité socialeEgalité
Fraternité



Arrêté modificatif du 11 décembre 2024
portant modification de la c omposition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Yvelines (CPAM 78)


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121-5 à R. 121 -7, et
D. 231-1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - porta nt modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 2 6 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des employeurs , du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF ) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-12-11-00002 - Arrêté modificatif du 11
décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Yvelines (CPAM 7821
Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines est
modifiée comme suit :

1° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


Titulaire :

M. JEANNIN -NALTET (Côme )


Suppléant :

Siège vacant



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .


Fait le 11 décembre 2024


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation :

Signé


Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-12-11-00002 - Arrêté modificatif du 11
décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Yvelines (CPAM 7822