Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 13 janvier 2025
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 13 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateAGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92
n°2024-08723.12.2024Arrêté désignant Monsieur Romain AULANIER,
directeur adjoint de la direction commune des
EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et
de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses ,
pour exercer l'intérim de la direction commune
des EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux
et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses3
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité :
Fraternité Île-de-France
Arrêté n° DDARS92/ES/2024/087 du 23/12/2024 désignant Monsieur Romain
AULANIER, directeur adjoint de la direction commune des EHPAD LASSERRE à Issy-
les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses, pour exercer l'intérim
de la direction commune des EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD
du PARC à Fontenay-aux-Roses
Le Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de Santé ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et
de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté n° DS-044/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de
l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Considérant l'absence de Madame Chloé LEBLOND, directrice de la direction commune
des EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-
aux-Roses à compter du 31 décembre 2024 jusqu'au 3 mars 2025 inclus ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1: Monsieur Romain AULANIER, directeur adjoint de la direction commune des
EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-
aux-Roses assurera l'intérim de la direction commune des EHPAD LASSERRE à
Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses à partir du
31 décembre 2024 et ce jusqu'au 3 mars 2025 inclus.
Article 2: Pour la période d'intérim, Monsieur Romain AULANIER percevra une
indemnisation correspondant à un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à
sa part fonctions.
Article 3: Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 décembre 2024
P/ Le Directeur général de |' Agence régionale de santé
Ile-de-France,
Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
#
id ,
x ASAT \
Renaud PELLE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6