AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-304
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'armurier (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-08-00002
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
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PREFETEDE L'AINijerte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et R.313-1 à R.313-
7-1 ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du code
de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Jean-Marc CAZIN, né le 08 novembre 1960 à LYON 04 (69), demeurant 5, rue
de la Limite 01700 ST MAURICE DE BEYNOST, sollicite l'agrément d'armurier pour la fabrication, le
commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation
d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur Jean-Marc CAZIN présente à l'appui de sa demande un Certificat de
Qualification Professionnelle Commerce Armes et Munitions délivré par la Fédération Professionnelle des
Métiers de l'Arme & de la Munition le 18 juillet 2024 ; qu'en conséquence Monsieur Jean-Marc CAZIN remplit
les conditions de compétences professionnelles prévues par l'article R.313-3 du code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jean-Marc CAZIN, né le 08 novembre 1960 à LYON 04 (69), demeurant 5, rue de la
Limite 01700 ST MAURICE DE BEYNOST est agréé en qualité d'armurier pour l'activité qui consiste en la
fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la
transformation d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
Article 2 : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré pour une durée de
dix ans.
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six mois, ou retiré,
lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou pour des raisons d'ordre public et
de sécurité des personnes.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 30 00 – Site Internet : www.ain.pref.gou v.fr
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Jean-Marc CAZIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 octobre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités

SIGNE
Lamine SADOUDI
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