PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-10-28
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
- Délégation n°72-2025 portant délégation de signature à
Madame NOSSA (3 pages) Page 3
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris
Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
Délégation n°72-2025 portant délégation de
signature à Madame NOSSA
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Délégation n°72-2025 portant délégation de signature à Madame NOSSA 3
EN 791 001aeGroapeesea! NospHtalier de Terttoire G\Paris Nord-Est A | ya. . Version 1frand Paris Hor Est ie) Décision du directeurso? Date : 28/10/2025X CHIRB & GHIRM X CHIAG | Page 1/3Date |28 octobre 2025N° de la décision | 72-2025Destinataires - Mme DI NATALE/ MME EVRAN / Mme MOREL/ Mme NOSSA- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication
PIL J LAL,
Objet Délégation de signature de Madame Cloé NOSSALa Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsStatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, leCHI de Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu l'arrêté en date du 09 mars 2022 du Centre National de Gestion prononçant la poursuite de lanomination à compter du 1° Septembre 2022 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directricedes CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI LE Raincy-Montfermeil,Vu l'attestation de nomination en date 1° avril 2025, témoignant de la prise de fonctions de MadameEsen EVRAN en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, de la Clientèle, de la Recherche duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Grand Paris Nord-Est (GPNE) — composé du CHId'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil — à compter du 3 avril 2025.Vu la décision n°18-2025 portant délégation de signature à Madame Esen EVRAN ;Vu le contrat en date du 16/09/2024 de Madame Cloé NOSSA en qualité de Juriste au sein de laDirection des affaires juridiques du GHT Grand Paris Nord Est.
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Montfermeil, de etN, Directrice des affaires juridiques des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuilet du GHI Le Raincy-Montfermeil, délégation est donnée à Madame Cloé NOSSA, en qualité deJuriste, à l'effet de signer les actes de dépôts de plainte et main Courante pour lesquels lesétablissements du GHT GPNE seraient parties prenantes.ARTICLE 2 : Les Signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision.Celle de Madame Cloé NOSSA devra être précédée de la mention : « Pour la Directrice des AffairesJuridiques des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et pardélégation ».ARTICLE 3: La présente décision prend effet a compter de sa publication au BIA et reste en vigueurjusqu'au 3 janvier 2026.La délégation de Signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens.La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Seine-Saint-Denis.
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Grocpemont Hospéialer te Tertoie mAGrand Paris Hord-Est wW4
NE
Hate ras ês Le Risey-Moellermatlon (A à"+ Version 1Décision du directeurX CHIRB & GHIRM X CHIAG
SIGNATURES :
Yolande Di NATALEDirectrice Générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois,de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil
Esen EVRAN Madame Esen EVRANDirectign des Affaires Juridiqueset de la Recherche Clinique\GHT-GPNErue du Général Lecierc370/MONTFERMEIL
Directrice des Affaires Juridiquesdes CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et duGHI Le Raincy-Montfermeil
Date : 28/10/2025Page 3/3
Cloé NOSSAJuriste au sein de la Direction des AffairesJuridiques des CHI d'Aulnay-sous-Bois, deMontreuil, et du GHI Le Raincy-Montfermeil|
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