PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-019-2026-08
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant
le renouvellement de l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de
pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation sur le site du Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly
2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
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Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS- 2026/1842
du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93-
DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la
composition du comité départemental
de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS
(6 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-13-00002
Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant
le renouvellement de l'autorisation de la SELAS
Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités
biologiques d'assistance médicale à la
procréation sur le site du Laboratoire Biogroup
Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de
l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le site du
Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le
Chesnay-Rocquencourt
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
f© D Agence Régionale de Santé
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/2406

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE




VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles R.6122-27, R.6122-28, R.6122-
32-1, R.6122-37 et D.6122 -38 ; les articles L.2141 -1 à L.2141 -13, L.2142 -1 à L.2142 -4,
R.2141-1, R.2142-1 à R.2142-49 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par
l'engagement territorial des professionnels ;

VU le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise
en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;

VU le décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités
d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article
L. 2141-12 du Code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie
réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n°2021 -1017 du 2 août
2021 relative à la bioéthique ;

VU le décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le site du
Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le
Chesnay-Rocquencourt
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VU l'arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes
pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant
l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/5293 du 19 décembre 2025 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la
procréation en région Île-de-France ;

VU l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
selon les modalités « préparation et c onservation du sperme en vue d'une insémination
artificielle », « activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation » et « conservation
des embryons en vue d'un projet parental » et portée par la SELAS Centre de biologie
médicale (n°Finess EJ : 780002192) sur le site du LBM SELAS Centre de biologie médicale
(n°Finess ET : 780023834), 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;

VU les demandes présentées le 17 juin 2025 par la SELAS Biosynergie en vue d'obtenir le
renouvellement de l'autorisation d'exercer les activités biologiques d'assistance médicale
à la procréation sur le site du LBM SELAS centre de biologie médicale (n°Finess ET :
780023834), 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;

VU le courrier du 8 août 2025 du Conseil Central de la Section G de l'Ordre national des
pharmaciens demandant la modification des statuts de la SELAS Biogroup Paris Sud ;

VU le courrier du 25 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France enjoignant la SELAS Centre de Biologie Médicale de déposer un dossier complet
de demande de renouvellement de l'autorisation de pratiquer les activités biologique s
d'assistance médicale à la procréation sur le site du LBM SELAS Centre de Biologie
Médicale ;

VU les courriers des 4 et 6 août 2026 du Conseil Central de la Section G de l'Ordre national
des pharmaciens actant la mise à jour des informations figurant au tableau de l'ordre
concernant la SELAS Biogroup Paris Sud ;

CONSIDÉRANT



que la SELAS Centre de biologie médicale (CBM) a été autorisée à pratiquer les
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP) selon les
modalités « recueil, préparation et conservation du sperme en vue d'une
insémination artificielle », « activités relatives à la FIV sans ou avec
micromanipulation » et « conservation des embryons en vue de projet parental »
sur le site du LBM SELAS Centre de biologie médicale, dans les locaux de
l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;

CONSIDÉRANT que ce laboratoire constitu ait conjointement avec l'Hôpital privé de Parly 2 le
centre clinico-biologique « centre d'AMP Parly 2 », le laboratoire réalisant le volet
biologique de l'activité d'assistance médicale à la procréation et l'établissement
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le site du
Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le
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de santé réalisant l'activité clinique, ces deux activités étant dépendantes l'une
de l'autre ;

CONSIDÉRANT que la SELAS Biosynergie a fusionné par voie d'absorption le 31 décembre 2024
avec la SELAS CBM ;

CONSIDÉRANT que le 17 juin 2025, consécutivement à l'opération de fusion -absorption, la
SELAS Biosynergie (dénommée SELAS Biogroup Paris Sud depuis le 25 juin
2025) avait sollicité le renouvellement de l'autorisation détenue par la SELAS
CBM arrivant à échéance le 1er septembre 2026 aux fins de poursuivre la pratique
des activités biologiques d'AMP selon les trois modalités précitées ;

qu'à la date de l'instruction , les ordres des médecins et des pharmaciens
n'avaient pas procédé à la modification de l'inscription de la société absorbante
à leurs tableaux, condition requise pour l'exploitation d'un laboratoire de biologie
médicale, les statuts de la société absorbante étant considérés contraires aux
règles de gouvernance et au principe d'indépendance professionnelle des
biologistes médicaux ; qu'une modification statutaire avait, en conséquence, été
demandée par les ordres ;

que l'ARS était dans l'attente de cette modification pour actualiser l'autorisation
de pratiquer les activités biologiques d'AMP ;

CONSIDÉRANT ainsi, que par courrier du 25 août 2025, le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France avait enjoint le détenteur de l'autorisation de déposer un
dossier complet de demande de renouvellement de l'autorisation d'AMP , ce qui
a été fait par le détenteur en avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que, par courrier du 4 août 2026, le Conseil Central de la Section G de l'Ordre
national des pharmaciens a indiqué à la SELAS Biogroup Paris Sud maintenir
son appréciation selon laquelle certaines stipulations statutaires, notamment
celles relatives aux modalités de désignation et de révocation des dirigeants, ne
garantissent pas un contrôle effectif de la société par les associés professionnels,
tout en précisant que cette circonstance ne faisait pas obstacle à la mise à jour
des informations figurant au tableau de l'ordre ;

qu'en suivant, par courrier du 6 août 2026, le Conseil Central de la Section G de
l'Ordre national des pharmaciens a pris acte de l'ensemble des opérations
intervenues et procédé à la mise à jour des informations figurant au tableau de
l'ordre relative à la SELAS Biogroup Paris Sud ;

CONSIDERANT que l'ordre départemental des médecins des Yvelines n' a pas encore pris acte
de l'ensemble des opérations intervenues , ni procédé à la mise à jour des
informations figurant au tableau de l'ordre relative à la SELAS Biogroup Paris
Sud ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'un renouvellement d'autorisation, la demande est sans
incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins arrêté le 19
décembre 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le site du
Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le
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CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé de Parly 2 et le Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly
2 ont élaboré conjointement le règlement intérieur du centre d'AMP, lequel a été
transmis à l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que l'équipe du laboratoire d'AMP est composée de biologistes médicaux et de
techniciens de laboratoire qui ont tous les qualifications et les preuves de
compétences requises pour exercer les activités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que les locaux n'appellent pas de remarques particulières ;

CONSIDÉRANT que le laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2 a fait état de la possibilité
de recourir, selon les besoins de la prise en charge et dans le respect de la
réglementation en vigueur, à des banques de gamètes étrangères par voie
conventionnelle ; que dans ce cadre, une conventi on conclue avec l'European
Sperm Bank a été communiquée à l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que le laboratoire possède un système de management de la qualité et a mis en
place un protocole d'identification des Embryons, Gamètes, Tissus Germinaux
(EGTG) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
sont globalement satisfaites, quoique l'opérateur n'ait pas produit, à la date de
l'instruction, une convention actualisée qui le lie avec un autre établissement ,
groupement ou laboratoire autorisé à pratiquer les mêmes activités biologiques,
en vue du déplacement des gamètes, tissus germinaux ou embryons en cas
d'interruption ou de cessation d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement est compatible avec les objectifs du Projet
régional de santé 2023-2028 ;




DÉCIDE



ARTICLE 1er : L'autorisation détenue par la SELAS Biogroup Paris Sud (n°Finess EJ : 780002192)
en vue de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
selon les modalités « recueil, préparation et conservation du sperme en vue d'une
insémination artificielle », « activités relatives à la FIV sans ou avec
micromanipulation » et « conservation des embryons en vue de projet parental » sur
le site du Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2 (n°Finess ET :780023834)
dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-
Rocquencourt, est renouvelée.

ARTICLE 2 : La SELAS Biogroup Paris Sud devra régulariser sa situation, dans un délai de trois
mois à compter de la présente décision, auprès du Conseil départemental de l'Ordre
des médecins des Yvelines, à l'instar des formalités déjà réalisées auprès du Conseil
central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens.

ARTICLE 3 La SELAS Biogroup Paris Sud devra produire une convention actualisée qui le lie avec
un autre établissement, groupement ou laboratoire autorisé à pratiquer les mêmes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le site du
Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le
Chesnay-Rocquencourt
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GI
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activités biologiques, en vue du déplacement des gamètes, tissus germinaux ou
embryons en cas d'interruption ou de cessation d'activité.

ARTICLE 4 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter du 1 er septembre
2026.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 et
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 13 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00002 - Décision n°2026/2406 du 13/08/2026 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de la SELAS Biogroup Paris Sud de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le site du
Laboratoire Biogroup Paris Sud site de Parly 2dans les locaux de l'Hôpital privé de Parly 2 sis 21 rue Moxouris 78150 Le
Chesnay-Rocquencourt
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-08-13-00001
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du
13 août 2026 portant modification de l'arrêté N°
DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du
comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al© D Agence Regionalede SantéÎle-de-France












ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93-DOS- 2026/1842
portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.6314-1, R. 6313 et suivants ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice
de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté conjoint N° DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 202 5 portant modification de l'arrêté N°
DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) ;

CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article R. 6313 -1-1 du
Code de la santé publique ;



ARRETENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93-DOS-2025 /4506 du 23 octobre 202 5 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de
la Seine-Saint-Denis (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :


Agence régionale de santé Ile-de-France
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM


b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires

M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte


2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93)

Titulaire : Pre Anne-Laure FERAL-PIERSSENS
Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)

Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Dr Francois-Pierre AUFFREDOU

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Monsieur Pierre-Etienne CARITE (GHU PSSD)
Suppléant : Mme Yolande DI-NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Général Arnaud de CACQUERAY

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME

f) Officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE
Suppléant : Lieutenant-colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX


3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean-Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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b) Quatre médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)

Titulaires :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL

Suppléants :
Non désignés

c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean-Marc AGOSTINUCCI
Suppléante : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au
plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaires :
Dr Sheila GASMI
Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF)

Suppléants :
Non désigné
Dr Jacques METZGER (AMUF)

e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : Non désigné
Suppléant : Non désigné

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département

Titulaires :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Eric HOUDART (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Benjamin GUIGUI (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny-Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay-sous-Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny-Drancy)
Dr KUMARU Aravinthan (MMG Saint-Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy-Jean Verdier)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay-sur-Seine)

Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Dr Rachid TALBI (SUR 93)
Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93)
Dr Jean Marc Aydin (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny-Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay-sous-bois)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny-Drancy)
Non désigné (MMG Saint-Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy-Jean Verdier)
Non désigné (Garde postée Epinay-sur-Seine)

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF)
Suppléant : M. Jean PINSON (FHF)

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)
Suppléants :
M. Gorka NOIR (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental

Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)

Suppléants:
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : Mr David BERREBI


m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national

Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT-KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
chirurgiens-dentistes (URPS)

Titulaire : Dr Samia AMARA
Suppléant : non désigné

p) Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires
dans le département, un représentant médecin du service de santé des armées

Non concerné

q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Titulaire : Mr BENAMARA Abdelaali
Suppléant : non désigné

r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers

Titulaire : Mr Nicolas LEFORTIER
Suppléant : Mme Fatima SAID-DAUVERGNE

s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Titulaire : Mme Véronique SIMONNOT
Suppléant : Non désigné

t) Un représentant de l' union régionale des professionnels de santé représentant les sages -
femmes.

Titulaire : Mme Chloé FILLON
Suppléant : Non désigné


4°) Un représentant des associations des usagers

Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté.


ARTICLE 3 :

Le pr ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication.



Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine -Saint-Denis et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la Seine -
Saint-Denis.




Fait à Saint Denis, le 13 août 2026


P/le Préfet de Seine-Saint-Denis P/le Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Île-de-France


La sous-préfète chargée de mission La Directrice de la Délégation
Au cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis Départementale de Seine-Saint-Denis
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Signé Signé
Stéphanie VELOSO Emmanuelle LATOUR














Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-13-00001 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS- 2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS
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