SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-186
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2026-08-19-00003 - Arrêté d'abrogation des mesures temporaires de
prévention des incendies de forêts (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-08-19-00003
Arrêté d'abrogation des mesures temporaires de
prévention des incendies de forêts
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-08-19-00003 - Arrêté d'abrogation des mesures temporaires de prévention des incendies de forêts 3
PREFET départementale"CVA temMentaieDE LA SARTHE rasLiberté aes Territoire:Egalité de la SartheFraternité
Le Mans, le 19 août 2026
ARRETE PREFECTORAL
portant abrogation de mesures temporaires de prévention des incendies et deprotection des foréts contre les incendies
Le Préfet de la SartheChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil ;Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;_ Wu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du OS juillet 2023, modifié par les arrêtésn°2024-DRAAF-266 du 24 juin 2024 et n°2026-DRAAF-55 du 30 avril 2026, relatif 4 la mise enplace de mesures de prévention des incendies de forét et de protection des foréts contrel'incendie;Vu l'arrêté du 16 juillet 2026 portant interdiction temporaire des différents usages de feu dansles bois et forêts du département jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers ;Considérant les conditions météorologiques actuelles analysées à partir des données deMétéo-France-Pro en tenant compte notamment du « Danger intégré » [ intégrant l'indice dedanger de la végétation vivante (IFMx) auquel est associé les mesures hydriques réalisées sur lavégétation vivante par l'ONF et l'indice de sécheresse théorique (NSV2) ] et du bulletin MétéoFeu relatif à la prévision météorologique d'incendie dujour;
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Considérant les prévisions de Météo France Pro pour les prochains jours détaillées dans lebulletin Météo Feu J+2 a J+7;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1: AbrogationL'arrêté préfectoral du 07 août portant déclenchement de mesures temporaires de préventiondes incendies et de protection des forêts contre les incendies est abrogé à compter dumercredi 19 août 2026 à 23h59.
Article 2 : brélage et des usages du feuLes dispositions relatives au brûlage et à l'usage du feu demeurent encadrées par l'arrêté du 16juillet 2026 en vigueur jusqu'au 30 septembre 2026.
Article 3 : voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté:— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestéeauprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,— par recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestéeauprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur le_ site https:\\www.telerecours.fr.
Article 4 : publicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansles mairies du département durant toute la durée de sa validité.Il est également consultable sur le site internet des services de l'État en Sarthehttps://www.sarthe.gouv.fr/ ainsi que sur le site de la Direction Régionale de l'Agriculture et dela Forêt des Pays-de-la-Loire https://draaf. pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/2/3
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L'arrêté est aussi publié sur l'application « les sentinelles de la forêt ».
Article 5: exécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,La sous-préféte de l'arrondissement de la Flèche,Le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers,La directrice de cabinet du préfet,Le président du Conseil Départemental de la Sarthe,Les maires des communes de la Sarthe,Le commandant du groupement de gendarmerie,Le directeur départemental de la sécurité publique,Le directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours,Le directeur départemental des territoires,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Christine TORRES
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