PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-244
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-07-07-00040 - ARPAVIE CPOM 910006279 DT (3 pages) Page 4
91-2025-07-07-00041 - DOMIDEP LES PARENTELES 910005859 DT (3 pages) Page 8
91-2025-07-11-00019 - EMEIS CPOM 910701416 DT (5 pages) Page 12
91-2025-07-11-00020 - HAUTEFEUILLE 910700244 DT (3 pages) Page 18
91-2025-07-11-00021 - LA CITADINE CPOM 910803477 DT (3 pages) Page 22
91-2025-07-07-00042 - LE VILLAGE 910813138 DT (3 pages) Page 26
91-2025-07-11-00022 - LE VILLAGE DU PAYS DE CHATRES 910800945 DT (3
pages) Page 30
91-2025-07-07-00043 - LES CHENES VERTS 910814508 DT (3 pages) Page 34
91-2025-07-11-00023 - LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE 910700731 DT
(4 pages) Page 38
91-2025-07-07-00048 - RA GASTON GRINBAUM 910801059 DT (2 pages) Page 43
91-2025-07-07-00049 - RA LE BEGUINAGE 910702265 DT (2 pages) Page 46
91-2025-07-07-00050 - RA LE PARC 910800440 DT (2 pages) Page 49
91-2025-07-07-00051 - RA RESIDENCE VILLAGE BALLANCOURT 910807148
DT (2 pages) Page 52
91-2025-07-07-00053 - REPOTEL BRUNOY 910700426 DT (3 pages) Page 55
91-2025-07-07-00052 - REPOTEL MARCOUSSIS 910808682 DT (3 pages) Page 59
91-2025-07-07-00044 - RESIDENCE BALLANCOURT 910004159 DT (3 pages) Page 63
91-2025-07-07-00045 - RESIDENCE DE L ESPLANADE 910815026 DT (3
pages) Page 67
91-2025-07-11-00024 - RESIDENCE DEGOMMIER 910700715 DT (3 pages) Page 71
91-2025-07-11-00025 - RESIDENCE DU PLATEAU 910019058 DT (3 pages) Page 75
91-2025-07-11-00026 - RESIDENCE LA MARTINIERE 910016377 DT (4 pages) Page 79
91-2025-07-07-00046 - RESIDENCE MOSAIQUE 910816024 DT (3 pages) Page 84
91-2025-07-07-00047 - SJBLS CPOM 910806355 DT (3 pages) Page 88
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-09-01-00016 - Arrêté 2025-DDETS91-177 Subdélégation
pouvoirs propres DRIEETS (6 pages) Page 92
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-10-07-00001 - AP n°2025-DDT-SE-372 du 7 octobre 2025 (5 pages) Page 99
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-10-06-00002 - Arrêté CSA SD - RAA 26 2025 10 03 (2 pages) Page 105
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2025-07-29-00002 - Réouverture d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Villejust (1 page) Page 108
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2025-05-12-00107 - Décision portant délégation de signature à la
Direction de l'EPS Barthélemy Durand 91150 ETAMPES (2 pages) Page 110
91-2025-07-09-00010 - Décision portant délégation de signature des
cadres du Service d'Accueil et d'Orientation de l'EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91 (4 pages) Page 113
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-10-03-00003 - Arrêté n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 358 du 3
octobre 2025 portant cessibilité des emprises nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC « les quartiers
de la gare » (ORCOD-IN) porté par l'EPFIF
concernant les biens
immobiliers des copropriétés de logements « Lavoisier 48»,
«Sablons 44», des places de stationnement dépendant de la
copropriété «Sablons 81/83/84», des copropriétés commerciales
«Barbusse 1» et «Massena», des parkings aériens des
copropriétés «Joséphine Baker», «Victor 13» et des lots de la
copropriété «Ney 49» sur le territoire de la commune de Grigny
visés par l'enquête parcellaire n° 2 (6 pages) Page 118
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-10-06-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DRCL/271 du 6 octobre 2025
portant modification de l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/104 du 9 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Villebon-sur-Yvette (4 pages) Page 125
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00040
ARPAVIE CPOM 910006279 DT
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrateratté
DECISION TARIFAIRE N°14827 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ARPAVIE - 920030186
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CAMILLE DESMOULINS -910006279Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LOUIS PASTEUR - 910002187Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE TOURNEBRIDE -910811116
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ila décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/01/2022 prenant effet au01/01/2022 ;
DECIDE

Article 1%A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186), a été fixée à4 294 990,24 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 294 990,24 €
Dotations (en €)FINESS HRRERRReR UHR PASA Hébergement | à ci de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910002187EHPAD LOUIS 1 392 252,59 0,00 0,00 12 014,59 0,00 0,00 0,00PASTEUR910006279EHPAD CAMILLE 1 631 804,95 0,00 0,00 39 152,78 114 937,59 0,00 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 1 104 827,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910002187EHPAD LOUIS 0,00 0,00 0,00 0,00PASTEUR910006279EHPAD CAMILLE 0,00 0,00 0,00 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 357 915,86 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 309 397,46 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 4 309 397,46 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit

910002187EHPAD LOUIS PASTEUR 1 392 252,59 0,00 0,00 12 014,59 0,00 0,00 0,00910006279EHPAD CAMILLE 1 631 804,95 0,00 0,00 39 152,78 114 937,59 0,00DESMOULINS 0,00
910811116EHPAD RESIDENCE 1 119 234,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910002187EHPAD LOUIS PASTEUR 0:09 6.00 0:00 0,00910006279EHPAD CAMILLE 0,00 0,00 0,00 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 359 116,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ARPAVIE920030186) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,Jy7/
atthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00041
DOMIDEP LES PARENTELES 910005859 DT
FRANCAISE
Fratzentté |
DECISION TARIFAIRE N°14828 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEURL LES PARENTELES- 910014679
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES PARENTELES - 910005859
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/07/2023 prenant effet au01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée EURL LES PARENTÈLES (910014679), a été fixée à2 336 005,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025

étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 336 005,37 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Acoueil:dedour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910005859EHPAD LES 2 034 828,27 0,00 99 808,83 201 368,27 0,00 0,00 0,00PARENTELES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910005859EHPAD LES 0,00 0,00 0,00 0,00PARENTELES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 194 667,11 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 336 005,37 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 336 005,37 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | aidons | Pleffonme de SSIADpermanent temporaire répit
910005859EMPAD CES PARENTELES | 203482827 0,00 99 808,83 201 368,27 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910005859EHPAD LES PARENTELES0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 194 667,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parPapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EURL LES PARENTELES910014679) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint, Va
M fica ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00019
EMEIS CPOM 910701416 DT
EMILE D fFRANÇAISE© DAgence Régionalede SantéLibertéÉqaité de fnFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14796 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES MARRONNIERS - 910701416Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DULAC - 910008358Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU PARC DEBELLEJAME - 910015015
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CLOS D ETRECHY -910017888Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES GARANCIERES - 910019041Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MOULIN DE LEPINE - 910019488
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RENE LEGROS - 910460088Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES TROIS LIONS -910701457Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CHATEAU DECHAMPLATREUX - 910701697
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 :VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/07/2018 prenant effet au01/01/2018 ;
Article 1°
DECIDE
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à15 306 369,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 15 306 369,91 €
Dotations (en €)FINESSHébergementpermanentUHR PASAHébergementtemporaireAccueil de jourPlateforme derépitSSIAD910008358EHPAD RESIDENCELES JARDINS DU LAC1 723 999,530,00 0,0038 940,560,00 0,00 0,00910015015EHPAD RESIDENCEDU PARC DEBELLEJAME1727 647,61 0,0064 937,700,00 0,00 0,00
910017888EHPAD LE CLOS DETRECHY1 920 700,35 85 939,3724 111,580,00 0,00910019041EHPAD LESGARANCIERES1 693 768,16 0,0082 364,29121 059,970,00910019488EHPAD RESIDENCEDU MOULIN DE LEPINE 1 598 675,020,00 0,0024 029,1772 635,990,00 0,00
910460088EHPAD RENE LEGROS1 549 398,320,00 0,0035 546,080,00 0,00 0,00910701416EHPAD LESMARRONNIERS1 499 773,540,00 51 743,2097 525,940,00 0,00910701457EHPAD RESIDENCELES TROIS LIONS1 069 175,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00910701697EHPAD LE CHATEAUDE CHAMPLATREUX1711 353,730,00100 108,2612 935,790,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA
910008358EHPAD RESIDENCELES JARDINS DULAC 0,00 0,00 0,00 0,00
910015015EHPAD RESIDENCEDU PARC DEBELLEJAME 0,00 0,00 0,00
910017888EHPAD LE CLOS D 0,00ETRECHY 0,00 0,00 0,00
910019041EHPAD LES 0,00GARANCIERES 0,00 0,00 0,00
910019488EHPAD RESIDENCEDU MOULIN DE LEPINE 0,00 0,00
910460088EHPAD RENE 0,00LEGROS 0,00 0,00
910701416EHPAD LES 0,00MARRONNIERS 0,00 0,00
910701457EHPAD RESIDENCE 0,00LES TROIS LIONS 0,00 0,00
910701697EHPAD LE CHATEAU 0,00DE CHAMPLATREUX 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 275 530,83 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 752 876,67 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 15 752 876,67 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | ani dejour | Piaieforme de SSIADpermanent temporaire répit910008358EHPAD RESIDENCE LES | 1 723 999,53 0,00 0,00 38 940,56 0,00 0,00JARDINS DU LAC910015015EHPAD RESIDENCE DU 1 727 647,61 0,00 0,00 64 937,70 0,00 0,00PARC DE BELLEJAME

910017888EHPAD LE CLOS D 1 920 700,35 0,00 85 939,37 24 111,58 0,00 0,00ETRECHY 0,00
910019041EHPAD LES GARANCIERES 1 693 768,16 0,00 0,00 82 364,29 121 059,97 0,00 0,00
910019488EHPAD RESIDENCE DU 1 598 675,02 0,00 0,00 24 029,17 72 635,99 0,00MOULIN DE L EPINE 0,00
910460088EHPAD RENE LEGROS 1 549 398,32 0,00 0,00 35 546,08 0,00 0,00 0,00
910701416EHPAD LES 1 499 773,54 0,00 0,00 51 743,20 97 525,94 0,00MARRONNIERS 0,00
910701457EHPAD RESIDENCE LES 1 515 682,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TROIS LIONS 0,00
910701697EHPAD LE CHATEAU DE 1711 353,73 0,00 100 108,26 12 935,79 0,00 0,00CHAMPLATREUX 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910008358EHPAD RESIDENCE LES 0,00 0,00 0,00 0,00JARDINS DU LAC910015015EHPAD RESIDENCE DU 0,00 0,00 0,00 0,00PARC DE BELLEJAME910017888EHPAD LE CLOS D 0,00 0,00 0,00 0,00ETRECHY910019041EHPAD LES GARANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00910019488EHPAD RESIDENCE DU 0,00 0,00 0,00 0,00MOULIN DE L EPINE910460088EHPAD RENE LEGROS 0,00 0,00 0,00 0,00
910701416EHPAD LES 0,00 0,00 0,00 0,00MARRONNIERS910701457EHPAD RESIDENCE LES 0,00 0,00 0,00 0,00TROIS LIONS910701697EHPAD LE CHATEAU DE 0,00 0,00 0,00 0,00CHAMPLATREUX
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 312 739,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SA EMEIS - SIEGE SOCIAL920030152) et aux structures concernées.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint27 Ley
atthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00020
HAUTEFEUILLE 910700244 DT
RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°14806 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD HAUTEFEUILLE - 910700244
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHAUTEFEUILLE (910700244) sise 45 R DES NOBLETS 91770 Saint-Vrain et gérée parl'entité dénommée LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE (910027655) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 187 803,32 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 316,94 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 2 115 951,53 0,00Permanent 0,00UHR 59 576,13PASAHébergement 12 275,66 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 187 803,32 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 2 115 951,53 0,00Permanent 0,00UHR 59 576,13PASAHébergement 12 275,66 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 316,94 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU VAL DESSONNE (910027655) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint, wt
bu Lratthieu ZUBA
4

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00021
LA CITADINE CPOM 910803477 DT
LOUEFRANÇAISE !
DECISION TARIFAIRE N°14786 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ISATIS - 940017304
LibseteEgatitéFrente |
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA CITADINE - 910803477
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304), a été fixée à1 519 313,59 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025

étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 519 313,59 €
Dotations (en €)FINESS Hepefgenient UHR PASA Hebergement | audi de jour | Ferme de SSIADpermanent temporaire repit910803477 = &EHPAD LA CITADINE 1 407 837,49 0,00 59 993,15 51 482,95 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910803477EHPAD LA CITADINE0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 609,47 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 519 313,59 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 519 313,59 €
Dotations (en €)
FINESS Hebergement UHR PASA Hebemement | a wsucii de jour | *iateformeds SSIADpermanent temporaire répit
910803477BRAD LACTIADING 1 407 837,49 0,00 59 993,15 51 482,95 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910803477EHPAD LA CITADINE 000 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 609,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un

délai de deux mois 4 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ISATIS 940017304)et aux structures concernées.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00042
LE VILLAGE 910813138 DT
TEREPUBLIQUE |FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14775 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LE VILLAGE - 910813138
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEVILLAGE (910813138) sise RTE DE MACHERY 91470 Angervilliers et gérée parl'entité dénommée SA EXPLOITATION D'ANGERVILLIERS (910001940) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 410 460,57 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 538,38 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 1 410 460,57 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 410 460,57 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 410 460,57 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 538,38 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EXPLOITATIOND'ANGERVILLIERS (910001940) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
ieu ZUBA
C

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00022
LE VILLAGE DU PAYS DE CHATRES 910800945
DT
<a"|LibertéÉgaittéFrateratte
DECISION TARIFAIRE N°14789 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LE VILLAGE DU PAYS DE CHATRES - 910800945
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEVILLAGE DU PAYS DE CHATRES (910800945) sise 18 AV DE VERDUN 91290Arpajon et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON(910110014);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 525 899,26 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 293 824,94 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 3 145 123,20 0,00Permanent 0,00UHR 63 798,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire128 901,75 0,00Accueil de jour 188 076,31Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 758 183,22 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 3 377 407,16 0,00Permanent 0,00UHR 63 798,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire128 901,75 0,00Accueil de jour 188 076,31Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 313 181,94 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parPapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIERD'ARPAJON (910110014) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,YAPonMatthiéu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00043
LES CHENES VERTS 910814508 DT
RUC |FRANCAISE |LibertéÉgalitsFraternité|af
i
DECISION TARIFAIRE N°14772 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LES CHENES VERTS - 910814508
Le Directeur Général de I?ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESCHENES VERTS (910814508) sise 1 R DE LA GUEPINERIE- CHEVRY II 91190 Gif-sur-Yvette et gérée par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE REUILLY(780020715) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 841 379,74 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 448,31 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 1 841 379,74 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 841 379,74 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 841 379,74 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 448,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DEREUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,
Matthieu ZUBA
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00023
LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE 910700731
DT
RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE |LibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14798 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD AMODRU- 910700731
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
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VU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADAMODRU (910700731) sise 15 R DU DOCTEUR AMODRU 91590 Ferté-Alais et géréepar l'entité dénommée LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE (910027655) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 137 347,36 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 112,28 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 2 083 406,50 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 53 940,86 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 137 347,36 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 2 083 406,50 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 53 940,86 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 112,28 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU VAL DESSONNE (910027655) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint LS
Jewemin


AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00048
RA GASTON GRINBAUM 910801059 DT
REPUBLIQUEFRANCAISE
DECISION TARIFAIRE N° 14821 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DERESIDENCE AUTONOMIE GASTON GRINBAUM- 910801059
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureRésidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE GASTON GRINBAUM(910801059) sise 92 R GASTON GRINBAUM 91270 Vigneux-sur-Seine et gérée parl'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807635);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 177 312,56 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 14 776,05 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2026: 177 312,56 €(douzième applicable s'élevant à 14 776,05 €)1

Article 3
Article 4Article 5
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (910807635) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,
ieu ZUBA
Le Directeur adjoint L
tth

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00049
RA LE BEGUINAGE 910702265 DT
Phi . fPARQu Gras
DECISION TARIFAIRE N° 14823 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DERESIDENCE AUTONOMIE LE BEGUINAGE - 910702265
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureRésidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE LE BEGUINAGE(910702265) sise 21 ALL DE BEGUINAGE 91090 Lisses et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION ARPAVIE (920030186);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 118 583,08 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 881,92 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2026: 172 173,24 €(douzième applicable s'élevant à 14 347,77 €)1

Article 3
Article 4Article 5
e prix de journée de reconduction de 0,00 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parlapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE(920030186) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoi
atthieu ZUBA
(CY

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00050
RA LE PARC 910800440 DT
oui afFRANCAISE à
DECISION TARIFAIRE N° 14822 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DERESIDENCE AUTONOMIE DU PARC - 910800440
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureRésidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE DU PARC (910800440)sise 104 DOMAINE DE VILLIERS 91210 Draveil et gérée par l'entité dénomméeDIRECTION DE LA SOLIDARITE & FAMILLE (910807312);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 114 146,39 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 512,20 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2026: 150 794,00 €(douzième applicable s'élevant à 12 566,17 €)1

e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire DIRECTION DE LA SOLIDARITE& FAMILLE (9108073 12) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint
Matthieu ZUBA
L/

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00051
RA RESIDENCE VILLAGE BALLANCOURT
910807148 DT
eats 4 [FRAN ASE ne
DECISION TARIFAIRE N° 14820 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DERESIDENCE VILLAGE + - 910807148
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU sie décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureRésidences autonomie dénommée RESIDENCE VILLAGE + (910807148) sise 12 R DELA MUTUALITE 91610 Ballancourt-sur-Essonne et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION LES BRUYERES (770001154);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 197 202,49 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 16 433,54 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2026: 272 028,37 €(douzième applicable s'élevant à 22 669,03 €)1

e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES BRUYERES(770001154) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l' Essonne,Le Directeur adjoint,

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00053
REPOTEL BRUNOY 910700426 DT
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A© Agence Régionale de Santé| Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°14189 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD REPOTEL - 910700426Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France .la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADREPOTEL (910700426) sise 3 R DES GODEAUX 91800 Brunoy et gérée par l'entitédénommée SAS REPOTEL (910000777) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 508 957,52 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 746,46 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement 1 508 957,52 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire
0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 508 957,52 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 508 957,52 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 746,46 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS REPOTEL (910000777) et àl'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la Délégation départementaleLe directeur Adjoint
-— Matthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00052
REPOTEL MARCOUSSIS 910808682 DT
|ae | aAFRANCAISE© D Agence Régionale de SantéLiberté :é Île-de-FranceEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°14166 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD REPOTEL MARCOUSSIS - 910808682
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU le Code de I' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADREPOTEL MARCOUSSIS (910808682) sise R MOUTARD MARTIN 91460 Marcoussiset gérée par l'entité dénommée SA REPOTEL MARCOUSSIS (910001031) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 223 464,70 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 955,39 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 1 223 464,70 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 223 464,70 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 223 464,70 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire
0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 955,39 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

ra
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA REPOTEL MARCOUSSIS(910001031) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la Délégation départementaleLe directeur Aëg int2Le OCBALMe À Ar
Matthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00044
RESIDENCE BALLANCOURT 910004159 DT
EARLEFRANÇAISE|Liberté isÉgalité |Frateratts
DECISION TARIFAIRE N°14829 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE BALLANCOURT - 910004159
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Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE BALLANCOURT (910004159) sise 10 R DE LA VALLEE 91610Ballancourt-sur-Essonne et gérée par l'entité dénommée SARL SESAME (910004118) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 047 069,04 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 589,09 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins) Prix de journée (en €)
Hébergement 1 947 260,20 0,00Permanent 0,00UHR 99 808,84PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire
0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 047 069,04 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 947 260,20 0,00Permanent 0,00UHR 99 808,84PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 589,09 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL SESAME (910004118) et àl'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
Æ wh

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00045
RESIDENCE DE L ESPLANADE 910815026 DT
ExREPUBLIQUE |FRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14768 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LE CERCLE DES AINES - 910815026
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LECERCLE DES AINES (910815026) sise 1 R PIERRE MEDERIC 91360 Épinay-sur-Orgeet gérée par l'entité dénommée RESIDENCE DE L'ESPLANADE (910002138) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 070 124,98 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 177,08 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 1 070 124,98 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 070 124,98 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 070 124,98 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire
0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 177,08 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE DE L'ESPLANADE(910002138) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjojnt,
)Matthieu ZUBA
4

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00024
RESIDENCE DEGOMMIER 910700715 DT
SAE |FRANÇAISE |LièvrtéEgalitéFraterasté
|| find| led
al| @DAzn
DECISION TARIFAIRE N°14800 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE DEGOMMIER- 910700715
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DEGOMMIER (910700715) sise 12 R DEGOMMIER 91590 Cerny etgérée par l'entité dénommée LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE (910027655) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 800 669,48 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 055,79 €.

Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement 1 673 308,37 0,00Permanent 0,00UHR 64 784,26PASAHébergement 62 576,85 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 800 669,48 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 673 308,37 0,00Permanent 0,00UHR 64 784,26PASAHébergement 62 576,85 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 055,79 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU VAL DESSONNE (910027655) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
Gy Àatthieu ZUB
CY

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00025
RESIDENCE DU PLATEAU 910019058 DT
FRANCAISE |
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°14813 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE DU PLATEAU - 910019058
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/07/2024 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU PLATEAU (910019058) sise 1 R PAUL VAILLANT COUTURIER91200 Athis-Mons et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE DU PLATEAU(910020668) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 528 410,39 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 367,53 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 1 437 859,78 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 90 550,61 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 528 410,39 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 437 859,78 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 90 550,61 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 367,53 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DU PLATEAU(910020668) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00026
RESIDENCE LA MARTINIERE 910016377 DT
REPUBLIQUEFRANÇAISE |LikrtéÉgalttéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14824 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE LA MARTINIERE - 910016377
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LA MARTINIERE (910016377) sise CHE DE LA MARTINIERE 91400Saclay et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN LACHENAUD(830013678) ;
DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 148 832,32 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 069,36 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement 2 047 071,71 0,00Permanent 0,00UHR 67 421,35PASAHébergement 34 339,26 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 148 832,32 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 2 047 071,71 0,00Permanent 0,00UHR 67 421,35PASAHébergement 34 339,26 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 069,36 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEANLACHENAUD (830013678) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,ff

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00046
RESIDENCE MOSAIQUE 910816024 DT
COU A fFRANÇAISELib © D Agence Régionalede SantéEgalt Île-de-FranceFraternité |
DECISION TARIFAIRE N°14767 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE MOSAIQUE - 910816024
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE MOSAIQUE (910816024) sise 49 R D ORGEVAL 91360 Villemoisson-sur-Orge et gérée par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE REUILLY(780020715) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé a 1 504 433,31 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 369,44 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)
Hébergement 1 504 433,31 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 504 433,31 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement 1 504 433,31 0,00Permanent 0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 369,44 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DEREUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
tthieu ZUBA
//

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00047
SJBLS CPOM 910806355 DT
LLU À 4FRANCAISE be.Libertépa | |le-Frateratté i
DECISION TARIFAIRE N°14780 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DERESID. ST JEAN BAPTISTEDE LA SALLE - 910001742
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JEAN BAPTISTE DE LASALLE - 910806355
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU ile décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au01/09/2019;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée RESID. ST JEAN BAPTISTEDE LA SALLE (910001742), aété fixée à 752 669,71 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.

Elle se répartit de la maniére suivante, lesétant également mentionnés.
- personnes âgées : 752 669,71 €
prix de journée à compter de 01/01/2025
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueilde jour | Plateformede SSIADpermanent temporaire répit910806355EHPAD SAINT JEANBAPTISTE DE LA 752 669,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SALLE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910806355EHPAD SAINT JEANBAPTISTE DE LA 0,00 0,00 0,00 0,00
SALLE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 62 722,48 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 879 041,46 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 879 041,46 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit
910806355EHPAD SAINT JEAN 879 041,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|BAPTISTE DE LA SALLE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910806355EHPAD SAINT JEAN 0,00 0,00 0,00 0,00BAPTISTE DE LA SALLE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteurpersonnes âgées, s'établit à 73 253,46 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois 4 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RESID. ST JEAN BAPTISTEDE LASALLE 910001742) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,j A4
atthieu ZUBA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-01-00016
Arrêté 2025-DDETS91-177 Subdélégation
pouvoirs propres DRIEETS
EM A , .PRÉFET Direction départementale de l'emploi,DE LA RÉGION du travail et des solidaritésD'ÎLE-DE-FRANCE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025-DDETS91-177 DU 1€ SEPTEMBRE 2025
Portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne relative aux pouvoirs propres du directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de
la sécurité sociale, le code du commerce et le code de la consommation,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les régions et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France àcompter du 25 août 2025,
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1er mai2024

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDCS-91-38 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne.
VU la décision 2025-150 du 25 août 2025 portant délégation de signature du directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
ARRETE:
Article 1°. - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD,subdélégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric JALMAIN, Directeurdépartemental adjoint, directeur du travail.
Subdélégation est donnée aux agents désignés aux articles ci-après à effet de signer lesdécisions au nom du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, dans les conditions fixées aux articles 2 et suivants ;
Article 2. - Subdélégation est donnée à Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail etresponsable du pôle travail, à l'effet de signer les décisions suivantes :
Egalité Décision d'opposition à un plan pour l'égalité Articles L 1143-3 etprofessionnelle professionnelle D 1143-6 du codedu travailDécision appréciant la conformité d'un accord Articles L 2242-9Egalitéprofessionnelled'entreprise ou d'un plan d'action auxdispositions de l'article L. 2242-8 du code dutravail
et R 2242-10 ducode du travail
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation a la durée maximale hebdomadairemoyenne du travail pour une activité dans ledépartement
Articles L 713-11, R713-12 et R 713-14du code rural
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation a la durée maximale hebdomadaireabsolue du travail pour une activité dans ledépartement
Articles L 713-11, R713-12 et R 713-13du code rural
Durée du travail Décision désignant les membres de la commissioninstituée auprès des caisses de congés payés dubâtiment et des travaux publics
Article D 3141 35du code du travail
Santé et sécuritéau travail Mise en demeure de prendre des mesures pourremédier à une situation dangereuse résultantd'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article L 4721-1 ducode du travail
Santé et sécuritéau travail Décision prise sur recours hiérarchique formécontre une demande d'analyse de produits faiteen application de l'article R 4722-10
Article R 4723-5du code du travail

Groupementd'employeurs Décision d'opposition à l'exercice de l'activitéd'un groupement d'employeurs Articles L 1253-17et D1253-7 aD1253-11 du codedu travailGroupementd'employeurs Décisions accordant, refusant ou retirantl'agrément d'un groupement d'employeurs Articles R 1253-19à R1253-27 ducode du travailReprésentation dupersonnel Décisions autorisant ou refusant la suppression dumandat de délégué syndical Articles L. 2143-11et R 2143-6 ducode du travailReprésentation dupersonnel Décisions autorisant ou refusant la suppression dumandat de représentant de section syndicale Articles L 2142-1-2,L 2143-11 et R2143-6 du code dutravailReprésentation dupersonnel Décisions d'autorisation ou de refusd'autorisation de suppression d'un comitéd'entreprise européen
Articles L 2345-1et R 2345-1 ducode du travailApprentissage Décisions en matière d'apprentissage etnotamment : Décision de suspension du contratd'apprentissage (article L 6225-4), Décisionautorisant ou refusant la reprise de l'exécution ducontrat d'apprentissage (article L 6225-5),Décision interdisant le recrutement de nouveauxapprentis ainsi que dejeunes titulaires d'uncontrat d'insertion en alternance (article L 6225-6), Décision mettant fin ou refusant de mettre finà l'interdiction de recruter de nouveauxapprentis (article R 6225-11)
Articles L 6225-4 àL 6225-8 etR6225-1 à R 6225-12du code du travail
Travailleurs demoins de 18 ans Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires demoins de 18 ans et notamment : Décision desuspension du contrat de travail ou de laconvention du stage (article L 4733-8), Décisionautorisant ou refusant la reprise de l'exécution ducontrat de travail ou de la convention du stage(article L 4733-9), Décision interdisant lerecrutement de travailleurs ou l'accueil destagiaires (article L 4733-10)
Articles L 4733-8et suivants ducode du travail
Epargne salarialeDemande de retrait ou de modification dedispositions d'un accord d'intéressement ou departicipation, ou d'un règlement d'épargnesalariale
Article L 3345-1 etsuivants et D3345-1 et suivantdu code du travail
RuptureconventionnelleDécisions d'homologation et de refusd'homologation des conventions de ruptureconventionnelle du contrat de travail
Articles L. 1237-14et R. 1237-3 ducode du travailTravailleursmigrants Détermination du salaire de référence destravailleurs migrants Articles R. 5422-3et R. 5422-4 ducode du travail

Intempéries Décision déterminant les périodes d'arrêtssaisonniers de travail par suite d'intempéries(entreprises de BTP)
Articles D. 5424-8à D. 5424-10 ducode du travailScrutin de mesured'audience desorganisationssyndicales dans lesTPE
Décision prise sur le recours gracieux formé parun électeur ou son représentant en cas decontestation relative à une inscription sur la listeélectorale établie dans le cadre du scrutin demesure de l'audience des organisations syndicalesdans les entreprises de moins de 11 salariés
Article R 2122-21du code du travail
Transactionpénale Mise en œuvre de la transaction pénale :proposition au mis en cause, demanded'homologation au procureur, notification au mis
en cause
Articles L 8114-4 etsuivants et R 8114-3 et suivants ducode du travail
Article 3. - Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences enapplication des décisions d'affectation en tant que responsable d'unité de contrôle del'inspection du travail à Madame Nathalie MEYER, Madame Sylvie MALUDI et Monsieur LoicCAMUZAT directeurs adjoints du travail, à l'effet de signer les décisions suivantes :
Santé et sécuritéau travail Décisions accordant ou refusant d'accorder desdérogations à l'interdiction de recourir à dessalariés sous contrat à durée déterminée pourcertains travaux particulièrement dangereux
Articles L 1242-6et D 1242-5 ducode du travail
Santé et sécuritéau travail Décisions accordant ou refusant d'accorder desdérogations à l'interdiction de recourir au travailtemporaire pour certains travauxparticulièrement dangereux
Articles L 1251-10et D 1251-2 ducode du travail
Santé et sécuritéau travail Décision autorisant ou refusant d'autoriser ouretirant une décision d'autorisation d'employerdes salariés titulaires d'un contrat à duréedéterminée ou des salariés temporaires pouraccomplir des travaux exposant à certains agentschimiques dangereux
Articles L 4154-1 etD 4154-3 à D 4154-6 du code dutravail
Santé et sécuritéau travail Décision accordant ou refusant d'accorder lesdérogations aux dispositions des articles R. 4533-2à R. 4533-4 (voies et réseaux divers de chantiersde construction)
Articles R 4533-6et R 4533-7 ducode du travail
Santé et sécuritéau travail Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étudede sécurité. Décision demandant au chefd'établissement d'effectuer ou de faire effectuerdes essais complémentaires
Article R 4462-30du code du travail
Santé et sécuritéau travail Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étudede sécurité. Décision demandant au chefd'établissement d'effectuer ou de faire effectuerdes essais complémentaires
Article 8 du décretdu 26 octobre2005 relatif auxchantiers dedépollutionpyrotechnique

Article 5.- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane ROUXEL, directeurdu travail, responsable du pôle Travail, la subdélégation de signature qui lui est confiée àl'article 2 sera exercée par :
- Madame Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail, responsable adjointe du pôletravail- Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité decontrôle n°1,- Monsieur Loic CAMUZAT, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôlen°2,- Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôlen°3,
Article 6.- En cas d'absence ou d'empéchement des responsables d'unité de contrôle, lasubdélégation de signature qui leur est confiée à l'article 3 sera exercée par MonsieurStéphane ROUXEL, directeur du travail, responsable du pôle Travail ou par Madame LorianeCOURTOIS, directrice adjointe du travail, responsable adjointe du pôle travail.
Article 7. - Ces subdélégations seront portées à la connaissance du directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,conformément à l'article 3 de la décision n° 2025-150 du 25 août 2025 du directeur régional.
Article 8. - Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Article 9.- La présente décision prend effet à la date de publication et abroge à cette date ladécision n° 2025-42 du 11 août 2025.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 1° septembre 2025
Le directeur départemental
Philippe COUPARD

Santé et sécurité Décision accordant ou refusant une dispense à Article 3 deau travail l'obligation de mettre des douches à disposition Varrété du 23des travailleurs juillet 1947Représentation du Décision fixant le nombre et le périmètre des Articles L 2313-5,personnel établissements distincts du comité social et L 2313-8, R 2313-1économique et R 2313-4 ducode du travailReprésentation du Décision fixant la répartition des siéges entre les Articles L 2316-8personnel établissements et les collèges au sein d'un comitésocial et économique central et R 2316-2 ducode du travailReprésentation dupersonnel Décision répartissant les sièges au comité degroupe entre les élus du ou des collègesélectoraux
Articles L 2333-4et R 2332-1 ducode du travailReprésentation dupersonnel Décision de désignation du remplaçant d'unreprésentant du personnel du comité de groupe Articles L 2333-6et R 2332-1 ducode du travail
Article 4. - Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences enapplication des décisions d'affectation en section d'inspection du travail à MesdamesStéphanie DUVAL, Naïla OTT, Nadège RAVASSAT, Aurélie FORHAN, Amélie STOIAN, CélineBARBAROT, Corinne CATALIFAUT, Nazli NOZARIAN, Maëva MAUSSE, Isabelle ATINE-PONDEZI, Farida BARA, Pauline BRUNEAU, Béatrice CHARPENTIER, Alice RINAUDO, ChloéDOUTE, Cécile IVORRA, Anahita RAHMANINIKOO et Nadège CLAUDE ainsi que MessieursFrédéric CACHEUX, Olivier OU-RABAH, Gérald IVA, Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, MickaëlTADRIST, Pascal GRAILLOT, Francois DA ROCHA, Mathieu MIGEON, Bastien JUPIN, PaulALMOUZNI, Emmanuel ROGEZ, Maél GUILLAUME et Samy GHERBI, inspecteurs du Travail,Mesdames Nathalie MEYER, Sylvie MALUDI, et Monsieur Loic CAMUZAT, directeurs adjointsdu travail, à l'effet de signer les décisions suivantes :
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation à la durée maximale hebdomadaireabsolue du travail
Articles L 3121-21et R 3121-10 ducode du travailDurée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation à la durée maximale hebdomadairemoyenne du travail
Articles L 3121-24,L 3121-25, R 3121-11 et R 3121-16 ducode du travailDurée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation à la durée maximale hebdomadairemoyenne du travail pour une entreprise
Articles L 713-11, R713-12 et R 713-14
du code rural
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation à la durée maximale absolue du travailpour une entreprise
Articles L 713-13, R713-12 et R 713-13du code rural
Représentation dupersonnel Décision fixant la répartition du personnel et dessiéges entre les colléges électoraux du comitésocial et économique
Articles L 2314-13et R 2314-3 ducode du travail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-10-07-00001
AP n°2025-DDT-SE-372 du 7 octobre 2025
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
'Liberté Bureau biodiversité et territoires
EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-372 du 7 octobre 2025
portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune d'Arpajon au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°351-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 24 septembre 2025 portant subdélégation designature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la demande adressée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne réceptionnée le 17septembre 2025 et complétée le 30 septembre 2025 par laquelle la commune d'Arpajon sollicite, au titre del'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 50 arbres d'alignement au niveau de larue Marc Sangnier à Arpajon ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 30 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de la rue Marc Sangnier nécessitent l'abattage de 50arbres d'alignement ;
CONSIDÉRANT que deux diagnostics phytosanitaires ont relevé que ces 50 arbres présentaient de fortsrisques de rupture et de chute de branches ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, etnotamment la plantation de 25 nouveaux arbres d'alignement sur le même secteur et 87 autres dans la ZACdes Belles Vues, sur le territoire de la commune d'Arpajon ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ys

ARRETE
Article 1: Autorisation
La commune d'Arpajon, dont la mairie se situe 70 Grande Rue 91290 Arpajon, dénommé ci-après « le
bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage sur les 50 arbres d'alignement identifiés
par la demande.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions
particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes à
chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupe
local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserver
au mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage des arbres est proscrit en période
d'hibernation, soit la période s'étalant du 1° novembre au 15 mars.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 mars
au 31 août.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
L'abattage des 50 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 112 arbres, dont
25 rue Marc Sangnier (cf. annexe 1) et 87 au sein de la future rue Bergère de la ZAC des Belles Vues (cf.
annexe 2). Les fosses de plantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 9 m° de terre végétale
pour des fosses individuelles soit en fosses continues pour des plantations contiguës.
Les essences retenues pour les aménagements et plantations futures devront être locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, et convenir à une
plantation en alignement.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'à minima 1an, des
plantations.
Le bénéficiaire transmettra à la DDT (ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr) les éléments liés à la compensation dès
qu'elle sera finalisée (date de plantation, photos et les essences choisies).
Article5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
2/5

Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrété est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
4° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, par intérim, et la directrice départementale des territoires del'Essonne sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Cheffe du BureauBlodiversité et Territoires
po —'Delphine REDOUANE
3/5

Annexe 1: Compensation in-situ (25 arbres) rue Marc Sangnier
4s

Annexe 2 : Compensation ex-situ (87 arbres) ZAC des Belles Vues (Arpajon)
ry
'Arbres 6signemertsplanter danecadre de ta competion
sis

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-10-06-00002
Arrêté CSA SD - RAA 26 2025 10 03
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAI LLES de l'EssonneLibertéEgalitéFretsraité
Secrétariat général Evry - Courcouronnes, le 3 octobre 2025
Bureau 450Affaire suivie par:Sandrine BRUNELTél : 01 69 47 83 09Mél : ce.ia91@ac-versailles.fr
Boulevard de France — Georges Pompidou91000 Evry-Courcouronnes
ARRETEDSDEN - SG n° 26 du 3 octobre 2025
portant désignation des membres titulaires et suppléants au sein ducomité social d'administration spécial départemental
La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;
VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Vu le courriel de la FSU du 3 octobre 2025.
Article 1
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditionsfixées a l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

Membres titulaires
Madame Sandrine BATY, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Carole TIMPANI, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Sarah CORNELIS, Fédération Syndicale Unitaire
Monsieur Patrice ALLIO, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Irène SUNHARY de las CARRERAS, FNEC-FP-FO 91
Monsieur David ROUSSEL, FNEC-FP-FO 91
Madame Moufida GAUMET, UNSA-Education 91
Madame Magalie PEREZ, CFDT 91 Education Formation Recherche Publiques
Monsieur Julien PERROIS, CGT Educ''Action 91
Madame Angélique ADAMIK, SNALC
Membres suppléants
Monsieur Eric OLIVERO, Fédération Syndicale Unitaire
Monsieur Fabien DAUBRESSE, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Yelena SUSIC, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Daphné PACITTI, Fédération Syndicale Unitaire
Monsieur Nicolas OLIVE, FNEC-FP-FO 91
Madame Ismahen MANTES, FNEC-FP-FO 91
Madame Saïda SOUFI, UNSA-Education 91
Madame Cécile SENATOR, CFDT 91 Education Formation Recherche Publiques
Madame Miléna FISSIER-HESNARD, CGT Educ'Action 91
Monsieur Manuel POUCHOU, SNALC
Article 2
L'arrêté départemental DSDEN - SG n° 20 du 2 septembre 2025 portant désignation des membrestitulaires et suppléants au sein du comité social d'administration spécial départemental estabrogé.
L'inspectrice d'académie,directrice académique desservices de/'Éducation nationale
Pascale ) f

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2025-07-29-00002
Réouverture d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Villejust
| Direction générale des douanesREPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Référence :
DÉCISION D'ABROGATION DE LA FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE VILLEJUST
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés,Vu l'article 568 du code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac,Considérant que la décision n° 25000093 du 28 janvier 2025 est désormais sans objet,Considérant que la chambre Syndicale des buralistes du département de l'ESSONNE (91) a été régulièrementinformée,
DÉCIDEL'abrogation de la décision du 28 janvier 2025 relative à la fermeture définitive du débit de tabac ordinairepermanent suivant :
— n° 910 0481 U situé au 39 Grande Rue - 91 140 VILLEJUSTétablissant la résiliation du contrat de gérance au 28 janvier 2025.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 29 juillet 2025
Pour le directeur interrégional des douanes et droitsindirects d'Île-de-France,Le Directeur Régional des douanes et droits indirects deParis-Ouest,
Joseph VENZAL
mt
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-OuestPôle Action EconomiqueService régional tabac5 rue Volta78105 Saint-Germain-en-Laye cedexSite Internet : www.douane.gouv.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-12-00107
Décision portant délégation de signature à la
Direction de l'EPS Barthélemy Durand 91150
ETAMPES
Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 10.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,
VU Vorganigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU la délégation de signature 45.2024 en date du 18 novembre 2024,
DÉCIDE
Article 1: Durant l'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur de l'Etablissement Public deSanté Barthélemy Durand, délégation est donnée à Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe,à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences duDirecteur au sens de l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique, à l'exception de ceux nécessitantune concertation préalable avec le Directoire ou relatifs aux directeurs adjoints et directeurs dessoins, ainsi qu'à l'exception de :
-__ Lignes de trésorerie et emprunts
- Admissions en non-valeur
- Décisions fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires despersonnels administratifs, sauf en cas de recrutement urgent
- Décisions fixant le taux de la prime de technicité et de l'indemnité forfaitairetechnique des ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et destechniciens hospitaliers, sauf en cas de recrutement urgent
- Décisions d'attribution individuelle des compléments de la prime de service- Décisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints et directeurs dessoins.
Article 2: En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur, et deMadame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe, délégation est donnée dans les mêmes termes àMonsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint.
Article3: En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur, deMadame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe et de Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint,délégation est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Philippe SOULIE, Directeur Adjoint.Article4: La présente décision, qui annule et remplace à la date de sa signature, la décisionn° 45.2024 en date 18 novembre 2024, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement etpubliée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pourinformation, au conseil de surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
mai 2025
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX- Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00— courriel : direction@eps-etampes.fr

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"3 Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Date et signature du délégataire
Précédé de la mention « recu le »
Madame Marion BOUSQUET
nega 4205 12075
Monsieur Laurent RICCI
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Monsieur Philippe SOULIE f)
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Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fox: 01.69.92.53.00—courriel : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-07-09-00010
Décision portant délégation de signature des
cadres du Service d'Accueil et d'Orientation de
l'EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
EtablissementPublic de santéBarthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE n° 17.2025
Le Directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU Le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 etsuivants,
VU article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public deSantéBarthélemy Durand à ETAMPES,
VU Vorganigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU La délégation de signature n° 48.2024 en date du 17 décembre 2024,
Article1 : Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés aux cadresdu service d'accueil et d'orientation :
- Madame Baya AIT TAHAR- Madame Sophie BOULBEN- Madame Fatiha HELADY- Monsieur Pierre PENA- Madame SAINTE-ROSE-MARIE-SAINTE Florence~ Monsieur Jean-François STOCKMANN- Monsieur Teddy TALIS- Madame Anasthasie YOKADOUMA
A effet de signer au nom du Directeur les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sansconsentement sur décision du Directeur, à savoir les décisions d'admission, décisions de 72 heures,décisions de réintégration suite à une rupture de Programme de soins, ainsi que les requêtesconcernant les mesures d'isolement ou de contention à transmettre au Juge des Libertés et de laDétention.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leursfonctions au Service d'Accueil et d'Orientation mentionnés ci-dessus aux fins de signer au nom duDirecteur:
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans lecycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement oul'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX— Tel: 02.69.92.52.52 Fox. 01.69.92.53.00- courriel: directionep etampes fr

ÉtablissementPublic de santéBarthélemy Durand
Article3 : La présente décision annule et remplace la délégation n° 48,2024 en date du 17 décembre2024, Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actesadministratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier del'Etablissement et aux membres du Conseil de Surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 9 juillet 2025
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenuedu 8 Mai 1945 - BP 69- 91152 ETAMPES CEDEX - Tel: 01.69.92.52.52 - Fax : 01.69.92.53.00~courrie : ction ens vio Sfr

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À
Établissement
Barthélemy Durand
public de santé
Date et signature des délégatairesPrécédé de la mention « reçu le »
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69-91152ETAI
Je Lulot|Qowe-Madame Baya AIT TAHAR. Rees
Madame Sophie BOULBEN
Madame Fatiha HELADY
Monsieur Pierre PENA recu Le R6loF hoa
Monsieur Jean-Francois STOCKMANN
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Monsieur Teddy TALIS
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Madame Anasthasie YOKADOUMA
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Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandMPES CEDEX— Tel: 01.69.92.52,52— Fax : 01.69.92.53.00- courriel :direction@eps-etampes.fr

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et
Établissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature des délégatairesPrécédé de la mention « reçu le »
- Madame Fatiha HELADY
- Monsieur Pierre PENA
- Monsieur Jean-François STOCKMANN
- Monsieur Teddy TALIS
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- Madame Anasthasie YOKADOUMAdere &''
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Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX-— Tel: 01.69.92.52.52 - Fox : 01.69.92.53.00- courriel : direction@ eps-etampes.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-03-00003
Arrêté n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 358 du 3
octobre 2025 portant cessibilité des emprises
nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la
gare » (ORCOD-IN) porté par l'EPFIF
concernant les biens immobiliers des
copropriétés de logements « Lavoisier 48»,
«Sablons 44», des places de stationnement
dépendant de la copropriété «Sablons 81/83/84»,
des copropriétés commerciales «Barbusse 1» et
«Massena», des parkings aériens des copropriétés
«Joséphine Baker», «Victor 13» et des lots de la
copropriété «Ney 49» sur le territoire de la
commune de Grigny visés par l'enquête
parcellaire n° 2
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiques
ie et de l'Appui Territorial
Arrété n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 358 du 3 octobre 2025
portant cessibilité des emprises nécessaires à la réalisationdu projet d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » (ORCOD-IN) porté par l'EPFIFconcernant les biens immobiliers des copropriétés de logements « Lavoisier 48», «Sablons 44»,des places de stationnement dépendant de la copropriété «Sablons 81/83/84»,des copropriétés commerciales «Barbusse 1» et «Massena», des parkings aériens descopropriétés «Joséphine Baker», «Victor 13» et des lots de la copropriété «Ney 49»sur le territoire de la commune de Grigny
visés par l'enquête parcellaire n° 2
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU la loi n° 65-557 du 10juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète del'Essonne,
VU le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalificationde copropriétés dégradées (ORCOD-IN) du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny,
VU la convention des partenaires publics signée le 19 avril 2017 en application de l'article L 741-1 du codede la construction et de l'habitation, pour la mise en œuvre de l'ORCOD:-IN,
VU l'arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/241 du 9 août 2024 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la ZAC "les quartiers de la gare" à Grigny et emportant mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme (PLU) de la commune de Grigny, prévu dans le cadre de l'ORCOD IN et porté par
l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF),
VU l'arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 4 octobre 2024 portant cessibilité des emprises
nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » (copropriété
NEY 49 - bâtiment 4/5/6 et places de stationnement afférentes au sein de la copropriété Sablons
81/83/84) sur le territoire de la commune de Grigny,
VU l'ordonnance d'expropriation rendue le 28 janvier 2025,
VU la délibération n° B24-3-44 du bureau de l'EPFIF en date du 8 novembre 2024 approuvant le projet dedossier d'enquête parcellaire et sollicitant l'organisation d'une seconde enquête parcellaire portant surles biens immobiliers des copropriétés de logements « Lavoisier 48 », « Sablons 44», des places destationnement dépendant de la copropriété « Sablons 81/83/84 », des copropriétés commerciales« Barbusse 1 » et « Massena », des parkings aériens des copropriétés « Joséphine Baker » (anciennement
Préfecture de l'Essonne

Berthier 12 ), « Victor 13 » et des lots de la copropriété « Ney 49 » nécessaires à la réalisation du projetd'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » à Grigny,
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités de l'enquête parcellaire et comportant :> les notices explicatives> les plans parcellairesles états parcellaires
VU l'arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/005 du 7 janvier 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquêteparcellaire n° 2 préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projetd'aménagement de la ZAC «les quartiers de la gare » à Grigny, prévu dans le cadre de l'ORCOD-INporté par l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF)
VU le procès verbal de l'opération reçu le 19 mai 2025, duquel il résulte que l'enquête parcellaire réaliséedu 24 mars 2025 au 11 avril 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Grigny a été effectuéeconformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'avis
favorable sur l'emprise des ouvrages projetés,
VU le courrier du 3 juin 2025 de l'EPFIF sollicitant la cessibilité des biens immobiliers des copropriétésde logements « Lavoisier 48 », « Sablons 44», des places de stationnement dépendant de lacopropriété « Sablons 81/83/84 », des copropriétés commerciales « Barbusse 1 » et « Massena », desparkings aériens des copropriétés « Joséphine Baker » (anciennement dénommée Berthier 12),« Victor 13 » et des lots de la copropriété « Ney 49 » et la saisine dujuge de l'expropriation,
VU les pièces justifiant l'accomplissement des formalités tendant aux avertissements collectifs et auxnotifications individuelles aux propriétaires concernés,
Considérant qu'il convient de poursuivre la procédure d'expropriation en vue de la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » à Grigny,
SUR la proposition de la Préfète de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1: Sont déclarées immédiatement cessibles, en vue de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, au profit de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF) sis 4/14 rue Ferrus - 75014Paris, les biens immobiliers des copropriétés « Lavoisier 48 », « Sablons 44 », des places destationnement dépendant de la copropriété « Sablons 81/83/84 », des copropriétés commerciales« Barbusse 1 » « Massena », des parkings aériens des copropriétés « Joséphine Baker » (anciennementdénommée Berthier 12), « Victor 13 » et des lots de la copropriété « Ney 49 » tels qu'ils sont désignésaux états parcellaires ci-annexés, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC « les
quartiers de la Gare » sur la commune de Grigny.
Article 3: Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par l'expropriant, auxpropriétaires et ayants-droit figurant aux états parcellaires ci-annexés, par lettre recommandée avecaccusé de réception, qui mentionnera les voies et délais de recours indiqués ci-dessous.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique(https://www.telerecours.fr/), dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai dedeux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieuxinterrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse del'Administration étant précisé qu'en application de l'article R.421-2 du code précité, « le silence gardépendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
2/3

Article 4: La préféte de l'Essonne, le Directeur de l'EPFIF sont chacun chargés en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr dont copie sera transmise aujuge de l'expropriationprès le Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes.
La Préfète
3/3


PROJET ORCOD-IN - GRIGNY 2Enquête parcellaire n° 2
ANNEXES
à l'arrêté préfectoraln ° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 35% du &3 OCT, 2925
ETATS PARCELLAIRES
- Copropriété Résidence LAVOISIER :Bâtiments n° 1-2-3 et stationnements des tranches 81,83,et 84 y afférents
- Copropriété Résidence SABLONS 44 :Bâtiment L1 et L2 et stationnements des tranches 81,83,84 y afférents
- Copropriété centre commercial BARBUSSE
- Copropriété centre commercial MASSENA
- Copropriété Résidence Joséphine BAKER (anciennement BERTHIER 12) :stationnements
- Copropriété Résidence VICTOR 13stationnements
- Copropriété Résidence NEY 49 :Bâtiments n° 4-5-6 et stationnements des tranches 81,83,et 84 y afférents
La Préfè
Fabienne BALUSSOU

asos (M € 8
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-06-00001
Arrêté n°2025-PREF-DRCL/271 du 6 octobre 2025
portant modification de l'arrêté
n°2025-PREF-DRCL/104 du 9 juin 2025 portant
institution des bureaux de vote dans la
commune de Villebon-sur-Yvette
EM DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assemblées
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/271 du 6 octobre 2025
portant modification de l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/104 du 9juin 2025 portantinstitution des bureaux de vote dans la commune de Villebon-sur-Yvette
La préfète de l'Essonne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, enqualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualitéde préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-353 du 30 septembre 2025 portantdélégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes, assurant l'intérim duposte de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfet de'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/104 du 9juin 2025 portant institution des bureaux de votedans la commune de Villebon-sur-Yvette ;
VU le courriel du 30 septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Villebon-sur-Yvette, sollicitant une modification au bureau de vote B003 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à cette modification ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

ARRETE
Article 1%: Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de Villebon-sur-Yvette estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les Ulis
B001 - Hôtel de Ville 1 - Place Gérard Nevers - Centralisateur
B002 - Hôtel de Ville 2 - Place Gérard Nevers
Allée Pierre de RonsardAvenue Georges PompidouBoulevard de PalaiseauPlace Gérard NeversPlace RabelaisPlace VoltaireRésidence Alphonse DaudetRésidence Moulin de la planche
Allée des pinsAllée des tilleulsRés. de la madeleineRésidence des ailesRésidence des BouleauxRésidence Les CasseauxRue de la BoissiéreRue de la HaarderieRue de la madeleine
Rue Alphonse de LamartineRue François VillonRue Jean de la FontaineRue Moulin de la PlancheRue Paul FortRue Paul ValeryRue Paul VerlaineRue Victor Hugo
Rue des bouleauxRue des Casseaux- du 21 au 37Rue des Casseaux - 20 au 76Rue des chataigniersRue des gatinesRue des GellesRue Le PerdrielRue MullerSentier du chateau d'eau
B003 - Préau école élémentaire Casseaux - 13 bis rue des Bouleaux
Allée du beau siteAvenue du général de GaulleRésidence de VillebonRésidence Le clos d'AlençonRue de BretagneRue de Chevreuse
Rue de NormandieRue de ProvenceRue de SavoieRue des 2 garesRue du clos d'AlençonRue mademoiselle
B004 - Réfectoire élémentaire des Casseaux - 18 rue des Casseaux
Avenue du val d'YvetteChemin Vicinal 2Impasse Bel AirImpasse de GenèvePlace des SuissesRésidence des bruyèresRue Butte Sainte Catherine
Rue de l'oasisRue de lucerneRue des bruyèresRue des cascadesRue des glycinesRue des 4 cantons - du 1 au 43Rue des 4 cantons - du 1 au 28

+ Rue de Genève+ Rue de la paix+ Rue de Lausanne+ Rue de l'avenir
Rue du lac LemanRue fontaine d'YvetteRue Guillaume Tell
BOOS - Salle d'activité de l'école maternelle des Casseaux - 13 rue des Bouleaux
+ Allée Frédéric Mistral+ Impasse de Neuchatel+ Impasse du Paradou+ Résidence Hauts de Villebon+ Rue Bastien Lepage+ Rue Constant Troyon+ Rue Daubigny+ Rue de l'Helvetie+ Rue de Montreux+ Rue Neuchatel+ Rue de Sion
Rue des Casseaux - 1 au 19Rue des Casseaux - 2 au 18Rue des 4 cantons - du 30 au 9999Rue du Mont-BlancRue du SimplonRue HarpigniesRue Jean-Baptiste CorotRue MilletRue Marcel PagnolVilla la Brière
B006- Préau école maternelle la Roche - Place du 8 Mai 1945
+ Allée des lilas+ Allée des sources+ Avenue de l'Océanie+ Chemin bas plante des roches - du 1aug+ Chemin bas plante des roches - du 1au 4+ Chemin des près de la roche+ Impasse du clos de la roche+ Impasse du pré haut+ Résidence des maraichers+ Rue de la basse roche+ Rue de Palaiseau+ Rue des anémones+ Rue des dahlias
Rue des edelweissRue des géraniumsRue des hortensiasRue des maraichers - du 36 au 9998Rue des pivoinesRue du parc A. FoulonRue HeurauxRue Jacques BrelRue VanderbiltSentier des partsVilla des BleuetsVilla des CoquelicotsVilla des FreesiasRue de la Haute roche
B007 - Préau école élémentaire la Roche - Place du 8 mai 1945
+ Allée des haras+ Avenue de la Plesse+ Avenue de Norvège+ Avenue du Québec+ Chemin de Courtaboeuf+ Chemin de la Jachére+ Chemin de la Plesse+ Chemin de Montlhery+ Chemin du bois Courtin+ Chemin du haut des paradis+ Chemin rural du milieu desBeaumonts+ Chemin vicinal+ Impasse de Villiers+ Route de Villiers+ Rue de la Halotte
Rue de la prairieRue de VilliersRue des chénesRue des haiesRue des hétresRue des saulesRue du baron de NiviéreRue du bois CourtinRue du chateauSentier du rocherRue du cimetiéreRue du grand domeRue du planRue Emile ChartierRue Eugénie CordeauRue Saulx-les-Chartreux

B008- Réfectoire école maternelle la Roche- Place du 8 mai 1945
+ Chemin bas plante des roches - du 6 + Résidence Les jonquillesau 9998 + Rue Albert Schweitzer+ Domaine des roches + Rue de Whitnash+ Ile Saint-Amour + Rue des cerisiers+ Résidence Bel Air + Rue du viaduc+ Résidence Haie du pont + Rue Henri Dunant+ Résidence La plante des roches
B009 - Ecole Charles Perrault - 21 avenue Georges Pompidou
+ Chemin des foulons + Rue des Casseaux - du 78 au 104+ Impasse Brossement + Rue des maraichers - du 1 au 39+ Résidence des foulons + Rue des maraichers - du 1 au 34+ Résidence du grimpre + Rue du bas de la ferme+ Résidence du parc + Rue Girardot+ Rue de Liederbach + Rue las Rozas de Madrid+ Rue des Casseaux - du 39 au 61
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1* janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/104 du 9juin 2025 ainsi queles arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de la commune deVillebon-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général par intérim,
Benoît A,