REPUBLIQUEFR AN ÇAI S E @ D rne Regonale de SantéË'Îäçär La RévnicnFraternité
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ARRETE N° 191-2025/ARS LA RÉUNION
Portant modification de l'arrêté N° 432-2023/ARS LA RÉUNION modifié fixant le calendrier
des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des
activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 - 2025

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion


VU le code de la santé publique, notamment les articles L6122-1 à L6122-21 et R6122-23 à R6122-44 ;
VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU les décrets relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et d'équipements matériels lourds,
pris en application de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 susvisée ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n° 2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques,
notamment son article 5 ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de
La Réunion 2023 – 2033 publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°432-2023/ARS LA REUNION du 19 décembre 2023 fixant le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements
matériels lourds pour 2024 – 2025, publié au recueil spécial des actes a dministratifs n°230 du 21 décembre
2023 ;
VU l'arrêté n°107/2024-ARS LA RÉUNION du 10 avril 2024 portant modification de l'arrêté N° 432 -2023/ARS LA
RÉUNION du 19 décembre 2023 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 – 2025,
publié au recueil spécial des actes administratifs n°67 du 11 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 311-2024/ARS LA RÉUNION du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 432-2023/ARS LA
RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins pour 2024 – 2025, publié au recueil
spécial des actes administratifs n°137 du 26 juillet 2024 ;


A R R E T E

ARTICLE 1 : L'annexe de l'arrêté N° 432-2023/ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifiée fixant le calendrier
des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et
équipements matériels lourds pour 2024 – 2025 est modifiée comme suit.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal
Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussi
être saisie par l'application «télérecours citoyens», accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

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Pour le directeur général,Le directeur sén.raêâdjoint,
tienne Billot
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 01/07/2025 à 06:31
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ARTICLE 3 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.


Fait à Saint-Denis,


Le directeur général de l'ARS La Réunion

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ANNEXE
(Arrêté n° 191-2025/ARS LA RÉUNION portant modification de l'arrêté n° 432-2023/ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le
calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins
et équipements matériels lourds pour 2024 - 2025)

Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°04 - Psychiatrie
n°09 - Traitement des grands brûlés
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Période de dépôt des
demandes pour 2024
du 2 mai 2024
au 1er juillet 2024


Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°01 - Médecine
n°02 - Chirurgie
n°05 - Soins médicaux et de réadaptation
n°14 - Médecine d'urgence
n°15 - Soins critiques
n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°18 - Traitement du cancer
n°20 - Hospitalisation à domicile
Période de dépôt des
demandes pour 2024
du 1er octobre 2024
au 30 novembre 2024


Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°01 - Médecine
n°02 - Chirurgie
n°03 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
n°04 - Psychiatrie
n°05 - Soins médicaux et de réadaptation
n°06 - Activité de médecine nucléaire
n°07 - Soins de longue durée
n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
n°09 - Traitement des grands brûlés
n°10 - Chirurgie cardiaque
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
n°12 - Neurochirurgie
n°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
n°14 - Médecine d'urgence
n°15 - Soins critiques
n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPN
n°18 - Traitement du cancer
n°19 - Examen des caractéristiques génétiques
n°20 - Hospitalisation à domicile
Période de dépôt des
demandes pour 2025
du 1er mars 2025
au 30 avril 2025


Equipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP :
n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN)
n°04 - Caisson hyperbare
n°05 - Cyclotron à utilisation médicale


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Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°02 - Chirurgie
n°03 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
n°04 - Psychiatrie
n°06 - Activité de médecine nucléaire
n°07 - Soins de longue durée
n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
n°09 - Traitement des grands brûlés
n°10 - Chirurgie cardiaque
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
n°12 - Neurochirurgie
n°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
n°14 - Médecine d'urgence
n°15 - Soins critiques
n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPN
n°18 - Traitement du cancer
n°19 - Examen des caractéristiques génétiques
n°20 - Hospitalisation à domicile
Période de dépôt des
demandes pour 2025

du 1er septembre 2025
au 31 octobre 2025


Equipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP :
n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN)
n°04 - Caisson hyperbare
n°05 - Cyclotron à utilisation médicale