SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-063
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-04-02-00003 - ARRETE 2025-04 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative,
à l'engagement et aux sports en Savoie (2 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-04-02-00003
ARRETE 2025-04 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement et
aux sports en Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-02-00003 - ARRETE 2025-04 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement et aux sports en Savoie 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitélraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie








Chambéry, le 2 avril 2025

Arrêté n°2025-4 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports dans le département de la
Savoie

Le directeur des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20 ;

Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de
services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le protocole régional relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 18 décembre 2020 ;

Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Savoie ;

Vu l'arrêté n°202 5-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne -Rhône-Alpes portant
délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 20 25-15 du 28 mars 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M. Fabien Brouquier , chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien Brouquier, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie , à l'effet de signer, au nom du recteur de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants :

En matière de formations, certification et emploi :

- délivrance du BAFA (article D432-11 du code de l'action sociale et des familles) ;

En matière de jeunesse et éducation populaire :

- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du code
de l'éducation) ;
- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002 -571
du 22 avril 2002).



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En matière de service national universel :

- organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l'article R. 227 -1 du code de l'action sociale et des
familles ;
- recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion
sociale, à l'exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un
contrat d'engagement éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- formation régionale des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion ;
- approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel
par les organismes mentionnés à l'article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- signature des conventions avec les EPLE/EPLEA d'accueil des séjours de cohésion ;
- inscription et affectation des réservistes du service national universel ;
- contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel .

Article 2 : La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui annule l'arrêté n°2023-10.


Pour le recteur et par délégation,
Le directeur des services départementaux
de l'Education nationale de la Savoie

SIGNE

François Coux
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