PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-018
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
/ Cabinet
51-2024-08-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13/08/2024 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection. (2 pages) Page 3
Divers /
51-2024-08-14-00001 - Décision du 14/08/2024 portant délégation de
signature - Tribunal administratif (1 page) Page 6
Divers / Agence régionale de santé Grand Est
51-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne -
BRGM
(4 pages) Page 8
51-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - SNCF
(4 pages) Page 13
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-219-001 du 13 août 2024 portant
autorisation de démolir 2 logements sociaux, 9 et 11 rue Saint Bruno, à
Reims. (1 page) Page 18
2
51-2024-08-13-00002
Arrêté préfectoral du 13/08/2024 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de
vidéoprotection.
- 51-2024-08-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13/08/2024 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de vidéoprotection. 3
PREFET ÇDE LA MARNE L C'al_:metLiberté Bureau de la sécurité intérieuree Pôle sécurité publiqueArrêté préfectoralportant renouvellement de la compositionde la commission départementale de vidéoprotection
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier dé I'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, livre 1I, titre V, et notamment les articles R 251-7 et suivants ;Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, notamment son chapitre Il section 4 ;Vu ie décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur HenriPRÉVOST en qualité de préfet de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral du 12 octobre 2020 portant renouvellement des membres de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 portant modification de la composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 confiant I'intérim du poste de directeur de cabinet du préfet àmonsieur Djilali GUERZA et portant délégation de signature ;Vu l'ordonnance en date du 6 septembre 2022 du Premier président de la Cour d'appel de Reims,désignant monsieur Lucien MASSON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne,président de la commission départementale de vidéoprotection de la Marne et madame Carine MARY,vice-présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, présidente suppléante ;Vu le courrier en date du 13 octobre 2022 du président de la Chambre de commerce et d'industrieMarne en Champagne, désignant monsieur Dimitri MOINE, représentant la CCI Marne en Champagne,comme membre titulaire de la commission départementale de vidéoprotection de la Marne, pour lamandature 2021-2026 ;Vu le courrier en date du 12 octobre 2020 du président de I'Association des maires de la Marne,désignant monsieur Patrick BEDEK, maire de Cernay-les-Reims, comme membre titulaire et monsieurPierre LABAT, maire de Massiges, comme membre suppléant de la commission départementale devidéoprotection de la Marne, pour la durée de leur mandat (2020-2026);Vu la candidature de monsieur Eric KLIMECKY, gendarme retraité, ancien référent sûreté de lagendarmerie nationale, proposé en qualité de membre désigné par le préfet de la Marne, en raison de sacompétence ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne par intérim ;1, rue de Jessaint — CS 5043151036 CHÂLONS EN CHAMPAGNETéléphone 03 26 26 10 10pref-videoprotection@marne.gouv.fr
- 51-2024-08-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13/08/2024 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de vidéoprotection. 4
Arrête:Article 1" — Sont reconduits pour un second mandat comme membres de la commission départe-mentale de vidéoprotection de la Marne :- membres désignés par le Premier président de la Cour d'appel de Reims :Monsieur Lucien MASSONJuge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagneen qualité de président titulaire(2ème mandat)Madame Carine MARYVice-présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagneen qualité de présidente suppléante(2'#e mandat)- membre désigné par la Chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente :Monsieur Dimitri MOINEen qualité de titulaire(2*TM mandat)- membres désignés par l'Association des maires de la Marne :Monsieur Patrick BEDEKmaire de Cernay-les-Reimsen qualité de titulaire(2TM mandat)Monsieur Pierre LABATmaire de Massigesen qualité de suppléant(2°*TM mandat)- membre désigné par le préfet de la Marne en raison de sa compétence :Monsieur Eric KLIMECKY, gendarme retraité, ancien référent sûreté de la gendarmerie nationale.(28me mandat)Article 2 - Les membres ci-dessus mentionnés sont désignés jusqu'au jusqu'au 12 octobre 2026.Article 3 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne par intérim est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne etnotifié aux membres de la commission.Châlons-en-Champagne, le13 AQUT 202Four le préfet,le sous-préfet de Vitry-le-François,directeur de cabinet par intérim,
{jimî GUERZA
- 51-2024-08-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13/08/2024 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de vidéoprotection. 5
Divers
51-2024-08-14-00001
Décision du 14/08/2024 portant délégation de
signature - Tribunal administratif
Divers - 51-2024-08-14-00001 - Décision du 14/08/2024 portant délégation de signature - Tribunal administratif 6
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Vu le code de justice administrative, en son article R. 226-6 ;
DECIDE
Article 1" : En l'absence du greffier de la 3ème chambre, délégation de signature est donnée àMme Raphaële ANDRITT-CORNEVIN, adjointe administrative principale de 1"° classe,pour signer en ce qui concerne la 3ème chambre, tous les actes de procédure entrel'enregistrement de la requête et le prononcé du jugement ou de l'ordonnance, notammentaccusé réception et communication de mémoires, expéditions conformes des jugements, desordonnances, des clôtures d'instruction, ainsi que les lettres de notification y afférentes, pardérogation, la présente décision sera exécutoire dès la parution.Article 2: La présente décision sera notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 août 2024 .
La)Présidente,
Divers - 51-2024-08-14-00001 - Décision du 14/08/2024 portant délégation de signature - Tribunal administratif 7
Divers
51-2024-08-09-00004
Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de la Marne - BRGM
Divers - 51-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - BRGM 8
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Grand EstDélégation Territoriale de la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinagedans le département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage,Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonoresdes objets,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le départementde la Marne,
Vu la demande formulée par Monsieur ROUSSELIN Antoine, Chef de projet à la CUGR, en date du 1 août 2024,
Vu l'avis de la Ville de Reims en date du 27 juin 2024,
Considérant que les activités faisant l'objet de la demande sont réglementées par l'article9 de I'arrété préfectoralsusvisé,
Considérant qu'il a été décidé en concertation entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims,représentées par Monsieur Alain BERTOLOTTI, de réaliser, par l'intermédiaire du BRGM, une étude micro-gravi-métrique (recherche de cavités), de nuit, pour éviter la gêne, d'une part, du trafic important des usagers et d'autrepart, du trafic des bus ;
Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de SantéGrand Est,
Divers - 51-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - BRGM 9
| ARRETEARTICLE 1°"Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques etMinières, la Ville de Reims, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) sont autorisées à effectuer I'étudemicro-gravimétrique, de nuit dans le cadre de la recherche de cavités pour des travaux ultérieurs de voirie :- Rue des Crayères, entre rue Lanson et rue Jankel Segal, les nuits du 26/08 au 30/08/2024, de 21h30 à05h00ARTICLE 2Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Ville de Reims, la Communauté Urbaine du GrandReims (CUGR) et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier, devront prendre toutes les disposi-tions utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'emploi d'engins de chantiers homologués etpar leurs modalités d'utilisation.ARTICLE 3Les riverains ont été informés par la Ville de Reims et la CUGR de la réalisation de cette étude, des obligationsdu chantier et des coordonnées d'un référent en cas de plainte.ARTICLE 4La présente dérogation est valable jusqu'a la fin des travaux.ARTICLE 5Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr. :ARTICLE 7Le présent arrété sera affiché de façoñ visible en mairie de Reims pendant toute la durée de la dérogation.ARTICLE 8Monsieur le Préfet de la Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Reims, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de laDirection Départementale de la Police de la Marne, Monsieur le Maire de Reims, Monsieur le Président de laCommunauté Urbaine du Grand Reims, Madame la Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié par mail à Monsieur ROUSSELIN Antoine, Chef de projet à la CUGR, et sera publié au Recueil desActes Administratifs et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FaitàChâlons-en-Champagné, le 5—9 AOUT 2024J\Le Préfet de la Marne
Herri PREVOST
Divers - 51-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - BRGM 10
ANNEXESArticles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 du Code de la Santé Publique,Articles R.571-1 à R.571-24 du Code de l'Environnement,Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de laMarne.
Divers - 51-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - BRGM 11
Divers - 51-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - BRGM 12
Divers
51-2024-08-09-00003
Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de la Marne - SNCF
Divers - 51-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - SNCF 13
EnPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéAgence Régionale de Santé Grand EstDélégation Territoriale de la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinagedans le département de la Marne
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonoresdes objets ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le départementde la Marne ;
Vu la demande formulée par Monsieur Emmanuel ARSENE, Pilote d'Opération de la société SNCF Réseau, reçuele 25 juin 2024, dans le cadre de travaux de renouvellement des rails,
Vu l'avis favorable de la Ville de BOUY en date du 27 juillet 2024 ;
Vu l'absence d'avis de la Ville de LIVRY-LOUVERCY ;
Vu l'avis favorable de la Ville de MOURMELON-LE-PETIT en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'absence d'avis de la Ville de SEPT-SAULX ;
Vu l'avis favorable de la Ville de VAL-DE-VESLE en date du 1% juillet 2024 ;Page 1 sur 3
Divers - 51-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - SNCF 14
Considérant que les activités faisant l'objetde la demande sont réglementées par l'article 9 de l'arrêté préfectoralsusvisé,
Considérant que ces travaux de nuit permettent de limiter la gêne du trafic ferroviaire,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
ARRETEARTICLE 1°"Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, la société SNCF Réseau est autorisée à utiliser toutengin et outil de chantier, et à effectuer des travaux de nuit, dans le cadre de travaux de renouvellement des railssur l'ensemble de la voie entre les gares de Saint-Hilaire et Prunay dont certains tronçons appartiennent auxcommunes de Bouy, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Petit, Sept-Saulx et Val-de-Vesle :- Sur une période allant du lundi 19 août 2024 soir au samedi 30 novembre 2024 au matin à hauteur de 5 nuitspar semaine maximum, du lundi soir 22h00 au samedi matin 06h00.ARTICLE2La société SNCF Réseau, et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier, devra prendre toutes lesdispositions utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par I'emploi d'engins de chantiers homolo-gués et par leurs modalités d'utilisation.ARTICLE 3Les riverains ont été informés par les villes de Bouy, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Petit, Sept-Saulx et Val-de-Vesle de la réalisation des travaux, des obligations du chantier et des coordonnées d'un référent en cas de plainte.Des protections auditives seront mises à la disposition des riverains par la Société SNCF Réseau sur le chantier.ARTICLE 4La présente dérogation est valable jusqu'a ia fin des travaux.ARTICLE 5Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.ARTICLE 7Le présent arrêté sera affiché de façon visible en mairie de Bouy, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Petit, Sept-Saulxet Val-de-Vesle pendant toute la durée de la dérogation.ARTICLE 8Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Reims, Monsieur le.chefde brigade de gendarmerie de Beaumont-sur-Vesle, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Mourmelon-le-Petit, Monsieur.le Maire de Bouy, Monsieur le maire de Livry-Louvercy, Monsieur le maire de Mourmelon-le-Petit, Madame le maire de Sept-Saulx, Monsieur le maire de Val-de-Vesle, Madame la Directrice Territoriale de laMarne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécutionPage 2 sur 3
Divers - 51-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - SNCF 15
du présent arrété qui sera notifié par mail à Monsieur Emmanuel ARSENE, Pilote d'Opération de la société SNCFRéseau, et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Faità Châlons-en-Champagne, le = 9 AüWi LU2àLe Préfet de la Marne
Henri PREVOST
ANNEXESArticles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 du Code de la Santé Publique,Articles R.571-1 à R.571-24 du Code de l'Environnement,Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de laMarne.
Page 3 sur 3
Divers - 51-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - SNCF 16
Divers - 51-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09/08/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne - SNCF 17
Services déconcentrés
51-2024-08-13-00001
Arrêté n°2024-219-001 du 13 août 2024 portant
autorisation de démolir 2 logements sociaux, 9 et
11 rue Saint Bruno, à Reims.
Services déconcentrés - 51-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-219-001 du 13 août 2024 portant autorisation de démolir 2 logements
sociaux, 9 et 11 rue Saint Bruno, à Reims. 18
EPRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE :LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-219-001 portant autorisation de démolir 2 logements sociaux,9 et 11 rue Saint Bruno, à Reims
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,Vu la demande déposée par la SA d''HLM « Foyer Rémois » le 14 juin 2024,Vu l'avis favorable délivré par Monsieur le Maire de Reims le 26juillet 2024,Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignation du11 juin 2020 'Vu la demande de la SA d'HLM « Foyer Rémois » attestant de la vacance des logements en date du14 juin 2024
ARRÊTEArticle 1L'autorisation de démolir 2 logernents sociaux, situés 9 et 11 rue Saint Bruno à Reims est accordée.Article 2Le Secrétaire-Général de la Préfecture de la Marne et le Maire de Reims sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Châlons-en-Champagne le, 13 AOÛT ZÛZÂLe Préfet de la Marne/!Henri PREVOST
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 11
Services déconcentrés - 51-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-219-001 du 13 août 2024 portant autorisation de démolir 2 logements
sociaux, 9 et 11 rue Saint Bruno, à Reims. 19