HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-359
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-28-00003 - Arrêté portant levée de
l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Saint-Marcellin et de
Saint-Etienne sur la commune de CHATEAUROUX-LES-ALPES (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-28-00003
Arrêté portant levée de l'interdiction de
consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de
Saint-Marcellin et de Saint-Etienne sur la
commune de CHATEAUROUX-LES-ALPES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-28-00003 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Saint-Marcellin et de Saint-Etienne sur la commune de CHATEAUROUX-LES-ALPES 3
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Pa Délégation départementale des Hautes AlpesPRÉFET 8 P P . Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 28 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Saint-Marcellin et de Saint-Etienne sur la commune de
CHATEAUROUX-LES-ALPES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; >
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 25/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau sur le réseau de Saint-
Marcellin et de Saint-Etienne sur la commune de Châteauroux-Les-Alpes
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le SIVU de |'Embrunais pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitairé aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Saint-Marcellin et de Saint-Etienne de la commune de
Châteauroux-Les-Alpes ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-28-00003 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Saint-Marcellin et de Saint-Etienne sur la commune de CHATEAUROUX-LES-ALPES 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Saint-Marcellin et de Saint-Etienne de la communede Chateauroux-Les-Alpes, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine etêtre utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire..
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-21-00008 du 21 /10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai ses administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint-Marcellin etde Saint-Etienne par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauroux-Les-Alpes, à monsieur leprésident du SIVU de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture desHautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et dela Protection des Populations des Hautes-Alpes. |
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Châteauroux-Les-Alpes,le président du SIVU de l'Embrunais et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santésont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. :
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-28-00003 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
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