PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-025
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2022-01-12-00013 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des
affaires juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT, à Soisic IROZ
et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
(1 page) Page 3
75-2022-01-12-00014 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté du 5 juin 2020
modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'
Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-01-12-00008 - Arrêté portant nomination de membres du conseil
de famille des pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-12-00011 - Arrêté N° 22-004 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 10
75-2022-01-12-00012 - Arrêté N° 22-005 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 12
75-2022-01-12-00009 - Arrêté n°22-002 relatif à la composition du comité
technique interdépartemental
des services de police de la préfecture de
police ( CTi-PP ) (2 pages) Page 14
75-2022-01-12-00010 - Arrêté n°22-003 portant composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (4 pages) Page 172
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-12-00013
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT, à Soisic IROZ et à Kate
JARRARD devant les juridictions administratives,
civiles et pénales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00013 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques
et des droits des patients, à Marc DUPONT, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrété DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE dans la
position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er janvier 2022, afin
d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1°" janvier 2022, mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et
des droits des patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Mme Soisic IROZ, directrice déléguée ainsi qu'à Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales,
aux fins de représenter l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives,
civiles et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrété directorial n°75-2022-01-04-00006 du 4 janvier 2022 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris,Ôe 12 JAN, 2022
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX Y-_D_E_P A_R I_S
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives , civiles et pénales
Le Directeur général
de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de I' Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE dans la
position de détachement auprès de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er janvier 2022, afin
d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1er janvier 2022, mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et
des droits des patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Mme Soisic IROZ, directrice déléguée ainsi qu'à Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales,
aux fins de représenter l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives,
civiles et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n°75-2022-01-04-00006 du 4 janvier 2022 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
12 JAN. 2022
Martin HIRSC~ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00013 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques
et des droits des patients, à Marc DUPONT, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-12-00014
Arrêté directorial modifiant l'arrêté du 5 juin
2020 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l' Assistance
publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00014 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 modifié fixant la
liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R.
6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1°
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP) :
Madame Marie-Charlotte DALLE ;
Article 2
L'arrêté n°75-2022-01-04-00004 du 4 janvier 2022 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris.
12 JAN. 2022
ASSISTANCE
PUBLIQUE L' HÔPITAUX Y-_D_E_P _A _R I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris ·
Le Directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R.
6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionn aires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalièr e,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP) :
Madame Marie-Charlotte DALLE ;
Article 2
L'arrêté n°75-2022-01-04-00004 du 4 janvier 2022 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris.
12 JAN. 2022. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00014 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 modifié fixant la
liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-12-00008
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-12-00008 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 7
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 12/01/2022
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II
relatif aux pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le dé cret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés d es 09 juin 2016 , 06 février 2017, 07 mars 2018, 07 mai 2019 , 30 octobre
2020 09 mars 2021 et 28 septembre 2021 portant nomination des membres des Conseils
de Famille des Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant M. Gaëtan RUDANT en qualité de
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté interministériel en da te du 29 mars 2021 nommant Barbara CHAZELLE,
directrice régionale adjointe, directrice de l'unité de Paris à compter du 1er avril 2021 ;


Sur proposition de la Directr ice régional e adjointe, directr ice de l'unité départementale de
Paris :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-12-00008 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 8

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Sont nommé s membre s du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville
de Paris :


 Au titre des associations familiales :

Union Départementale des Associations Familiales - UDAF

 Madame Marie -Anne CASAGRANDE , titulaire , nouveau mandat pour une
durée de 6 ans.

 Madame Céline FLAMENT BLONDET , suppléante , nouveau mandat pour une
durée de 6 ans.



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation


La Directr ice régional e adjoint e,
directr ice de l'unité départementale de
Paris
signé

Barbara CHAZELLE







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-12-00008 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 9
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00011
Arrêté N° 22-004 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00011 - Arrêté N° 22-004 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10
En
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 22-004
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Va l-d'Oise, les aéroports de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 13 janvier
2022 matin :
Membre titulaire :
« Mme Anne DE BERMONT, directrice adjointe de la police aux f rontières d'Orly, est remplacée par M.
Alexis MARTY, directeur de la police aux frontières d'Orly »
Membre suppléant :
« M. Thierry FERRE, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, est remplacé par
Mme Natacha MERRIEN, directrice départementale adjo inte de la sécurité publique de l'Essonne »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 12 JANV. 2022 Chef de service de gestion des personnels de la
police nationale
CONSTANT Jean-Baptiste
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-01-12-00011 - Arrêté N° 22-004 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00012
Arrêté N° 22-005 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00012 - Arrêté N° 22-005 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly 12
En
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 22-005
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Va l-d'Oise, les aéroports de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 13 janvier
2022 après-midi :
Membre s titulaires :
« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne, est remplacé
par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoin t de la sécurité de proximité du Val-de-Marne »
« Mme Anne DE BERMONT, directrice adjointe de la police aux f rontières d'Orly, est remplacée par
M. Alexis MARTY, directeur de la police aux frontiè res d'Orly »
Membre suppléant :
« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurit é publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, directeur départemental adj oint de la sécurité publique de Seine-et-Marne »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 12 JAN. 2022 Chef de service de gestion des personnels de la
police nationale
CONSTANT Jean-Baptiste
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-01-12-00012 - Arrêté N° 22-005 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly 13
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00009
Arrêté n°22-002 relatif à la composition du
comité technique interdépartemental
des services de police de la préfecture de police
( CTi-PP )
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00009 - Arrêté n°22-002 relatif à la composition du comité technique interdépartemental
des services de police de la préfecture de police ( CTi-PP ) 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-002
relatif à la composition du comité technique interd épartemental
des services de police de la préfecture de police ( CTi-PP)
Le préfet de police,
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions st atutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif au x comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant création de s comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté n°21-012 du 02 avril 2021 relatif à la compositio n du comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisée s entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel au comité tec hnique interdépartemental des services de
police de la préfecture de police ;
Arrête
Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'admi nistration au CTi-PP :
•M. Didier LALLEMENT, préfet de police ;
•M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du per sonnel, titulaires et suppléants, au CTi-PP :
1°) Au titre des organisations syndicales Alliance Police N ationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syndicat Na tional Alliance des Personnels Administratifs,
Techniques, Scientifiques et Infirmiers de la polic e nationale (SNAPATSI) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Jean-Paul MEGRET Mme Jessie EYGONNET
M. Emmanuel CRAVELLO M. Grégory GOUPIL
M. Patrice RIBEIRO M. Yoann MARAS
M. Emmanuel QUEMENER Mme Stéphanie BOYERPréfecture de Police - 75-2022-01-12-00009 - Arrêté n°22-002 relatif à la composition du comité technique interdépartemental
des services de police de la préfecture de police ( CTi-PP ) 15
Mme Isabelle TROUSLARD Mme Sandra ACAMPORA
2°) Au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-FO) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Alain BARROUQUERE-THEIL M. Erwan GUERMEUR
Mme Virginie DALENS Mme Leila Myriam MOSTEFAI
M. Josias CLAUDE M. Olivier MOULIN
M. Sébastien HERITIER M. Miraled KHEDDAR
3°) Au titre des organisations syndicales Union nationale d es syndicats autonomes – Fédération autonome
de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) et Sy ndicat National Indépendant des Personnels
Administratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Stéphane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA
Article 3 : L'arrêté n°21-040 du 9 septembre 2021 relatif à la composi tion du comité technique
interdépartemental des services de la préfecture de police est abrogé.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 12 JANV. 2022
Directrice des ressources humaines
Juliette TRIGNAT Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00009 - Arrêté n°22-002 relatif à la composition du comité technique interdépartemental
des services de police de la préfecture de police ( CTi-PP ) 16
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00010
Arrêté n°22-003 portant composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00010 - Arrêté n°22-003 portant composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly17
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
FraternitéDU
GI
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-003
portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orl y
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit s et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposition s statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ;
Vul'arrêtédu30 novembre2005 modifiéportantdéconcentra tion enmatièredegestiondes fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisée s entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel à la commissi on administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadre ment et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du m inistère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Esson ne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00010 - Arrêté n°22-003 portant composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly18
Arrête
Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'admi nistration à la CAPi :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Charles MOREAU,
préfet, secrétaire général pour l'administrationM. Pascal LE BORGNE,
adjoint à la directrice des ressources humaines
Mme Juliette TRIGNAT,
directrice des ressources humainesMme Marie-Astrid CEDE,
sous-directrice de la formation à la direction des
ressources humaines
M. Arnaud MAZIER,
directeur de l'innovation, de la logistique et des
technologiesMme Aurore LE BONNEC,
sous-directrice de l'action sociale à la direction des
ressources humaines
Mme Fabienne DECOTTIGNIES,
sous-directrice des personnels à la direction des
ressources humaines Mme Myriam LEHEILLEIX,
adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines
M. Éric BARRE,
sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienneMme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY,
sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulationM. Lionel DESQUEYROUX,
adjoint à la sous-directrice de la gestion
opérationnelle à la direction de l'ordre public et de
la circulation
Mme Agnès ZANARDI,
sous-directrice chargée du soutien à l'investigatio n
à la direction régionale de la police judiciaire de
ParisM. Pierre LE COZ,
adjoint à la sous-directrice du soutien à
l'investigation à la direction régionale de la police
judiciaire de Paris
M. Pierre-Roger BRUGAT,
sous-directeur à la direction du renseignement de l a
préfecture de policeM. Thierry FERRE,
directeur départemental de la sécurité publique de
l'Essonne
M. Jean-Marc NOVARO,
directeur territorial de la sécurité de proximité d e
ParisM. Antoine SALMON,
directeur départemental de la sécurité publique de
Seine-et-Marne
M. Bernard BOBROWSKA,
directeur territorial de la sécurité de proximité d es
Hauts-de-SeineM. Julien DEFER,
directeurdépartementaldelasécuritépubliquedes
Yvelines
M. Michel LAVAUD,
directeur territorial de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-DenisM. Loïc ALIXANT,
directeur départemental de la sécurité publique du
Val-d'Oise
2 / 4Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00010 - Arrêté n°22-003 portant composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly19
M. Sébastien DURAND,
directeur territorial de la sécurité de proximité du
Val-de-MarneMme Rachel COSTARD,
directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris
Mme Fabienne SOL,
directrice adjointe de la police aux frontières des
aéroports Roissy Charles-De-Gaulle et Le BourgetMme Laurence GAYRAUD,
directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine
Mme Anne de BERMONT,
directrice adjointe de la police aux frontières d'O rlyM. Thierry HUGUET,
directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du per sonnel titulaires et suppléants à la CAPi :
Pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Stéphanie BOYER,
Alliance Police NationaleM. Frédéric BOUCHER,
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Frédéric DE OLIVIERA,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Olivier BRUN,
UNSA PoliceM. Thierry TRAN THANH THIEN,
UNSA Police
Pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER,
Alliance Police NationaleMme Audrey VAGNER,
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Sébastien HERITIER,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Ludovic BONNET,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS,
Alliance Police NationaleM. Cédric BOYER,
Alliance Police Nationale
M. Loïc DESSERTENNE,
Alliance Police NationaleM. Stéphane CIRACIYAN,
Alliance Police Nationale
3 / 4Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00010 - Arrêté n°22-003 portant composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly20
Mme Amandine VANHOYE,
Alliance Police NationaleMme Fanny DURIEUX,
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Grégory BOUVIER,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM,
Alliance Police NationaleMme Noura BERRAHMOUNI,
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET,
Alliance Police NationaleM. Mickaël WURTZ,
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Thierry BINDINI,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Kévin ZOUGGARI,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Article 3 :L'arrêté préfectoral n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dé signation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemental e compétente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale rele vant du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécuri té de Paris affectés dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles -de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly est
abrogé.
Article 4 :Lepréfet,secrétaire généralpour l'administration,es t chargédel'exécution du présent arrêté,qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris le 12 Janvier 2022
Directrice des ressources humaines
Juliette TRIGNAT
4 / 4Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00010 - Arrêté n°22-003 portant composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly21