PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-10-002
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-10-01-00001 - ARRETE N° DC-BSIPA-20251001-001
portant
autorisation d'organiser une compétition de motocyclisme
dénommée
« Course supermotard street - Tim Moto Sport
2025 » le dimanche 05 octobre 2025 (7 pages) Page 3
SP SAINT CLAUDE /
39-2025-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaine routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES
MONTAGNES DU JURA du vendredi 3 octobre 2025 (4 pages) Page 11
UT DREAL 39 /
39-2025-09-29-00001 - 20250929 AP astreinte Carriere Fourney (4 pages) Page 16
39-2025-09-29-00002 - 20250929 AP Astreinte GOYARD ISDI Boissia (5
pages) Page 21
39-2025-09-29-00003 - 20250929 APC prescriptions SBEC Taxenne (5 pages) Page 27
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Préfecture du Jura
39-2025-10-01-00001
ARRETE N° DC-BSIPA-20251001-001
portant autorisation d'organiser une
compétition de motocyclisme dénommée
« Course supermotard street - Tim Moto Sport
2025 » le dimanche 05 octobre 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-10-01-00001 - ARRETE N° DC-BSIPA-20251001-001
portant autorisation d'organiser une compétition de motocyclisme dénommée
« Course supermotard street - Tim Moto Sport 2025 » le dimanche 05 octobre 2025
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|PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure et des polices administrativesPôle Polices administratives
ARRETE N° DC-BSIPA-20251001-001portant autorisation d'organiser une compétition de motocyclisme dénommée« Course supermotard street - Tim Moto Sport 2025 » le dimanche 05 octobre 2025
LE PREFET DU JURA
Vu l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-7, R411-29 et suivants ;Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-18 à R. 331-21, R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21;Vu le Code de l'environnement;Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ououvertes a la circulation publique ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 et les articles du Code du sport, portant réglementation généraledes épreuves et compétitions sportives sur la voie publique comportant la participation de véhicules_ terrestres à moteur;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sectes de cabinet du préfet du Jura, madameVirginie BROUET-SAUZADE;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSECOUFS;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;Vu la demande d'autorisation formulée par monsieur Pascal LEGER, président de l'association Racing MobCreusotin, dont le siège se situe Parc touristique des Combes — 71200 LE CREUSOT, en vue d'organiser unecompétition de motocyclisme dénommée « Course supermotard street - Tim Moto Sport 2025 » ledimanche 05 octobre 2025 ;Vu le visa n° 25/0872 du 25 septembre 2025 délivré par la fédération française de motocyclisme (FFM) ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique;
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture — CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CedexTel: (+33)03 34 86 84 00http:// www.jura.gouv.fr
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portant autorisation d'organiser une compétition de motocyclisme dénommée
« Course supermotard street - Tim Moto Sport 2025 » le dimanche 05 octobre 2025
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Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasiondu déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs OU à leurs préposés ;Vu l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par lefait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnienotoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourraêtre mise en cause ;Vu les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de lasurveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours et de l'environnement;Vu l'avis du maire de la commune concernée ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sous-commission« manifestations sportives » réunie le jeudi 25 septembre 2025 à Tavaux;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura;
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Pascal LEGER, président de l'association Racing Mob Creusotin, est autorisé àorganiser une compétition de motocyclisme dénommée « Course supermotard street - Tim Moto Sport2025 », le dimanche 05 octobre 2025 de 07h00 à 18h30, conformément au tracé joint au dossier.Article 2 : Cette compétition aura lieu aux heures spécifiées dans l'annexe attachée à cette autorisation.Article 3 : Conformément à l'article R.331-37 du Code du sport, ce circuit non permanent est homologuépour la seule durée de la manifestation.Article 4 : Le numéro unique d'appel sera le 06.63 25 12 69 (monsieur Timothé SANVOISIN, organisateurtechnique).Article 5 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricteobservation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations etdes secours et de l'environnement:S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la fédération concernée ;- respecter les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) qui s'est réuniele jeudi 25 septembre 2025 à Tavaux;- respecter les éngagements énoncés dans le dossier et prendre toutes les dispositions et précautionsnécessaires au bon déroulement de la manifestation afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- fermer la piste avec des bottes de paille et des barrières Vauban afin d'empêcher tout accès du public surcette dernière ;- mettre en place les commissaires de piste prévus ;- porter une attention particulière sur les accès du site dédié au public (sécurisation des entrées et sortiesdes spectateurs sur les lieux de stationnement et lors de l'accès aux parkings, ainsi qu'aux bonnesconditions de visibilité);
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« Course supermotard street - Tim Moto Sport 2025 » le dimanche 05 octobre 2025
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- veiller 4 ce que les spectateurs accédent a pied a la zone dédiée au public (balisée en vert) et leurcheminement devra étre clairement signalé et identifié, toutes les autres zones seront considérées commeinterdites ;- veiller à ce que les spectateurs respectent l'emplacement qui leur est réservé et ne stationnent pas dansles espaces interdits au public, les zones dangereuses interdites au public devront être clairementindiquées par une signalisation (panneaux et/ou rubalise) ;- interdire le départ de la compétition ou suspendre celle-ci si des spectateurs se trouvent dans une zonequi ne leur est pas dédiée et demander aux commissaires de piste d'intervenir afin d'inviter ce public àrejoindre la zone matérialisée qui lui est réservée ;- veiller à ce que la zone réservée aux spectateurs soit positionnée à une distance suffisante du tracé duparcours de la course ;- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, ycompris pendant le déroulement des épreuves ;- avertir les riverains de l'organisation de la manifestation sportive ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation liées àla manifestation, et plus spécifiquement aux abords de la compétition ;- prévoir à minima une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, à proximité ducircuit;- veiller au rétablissement de la zone aménagée afin de prévenir toute utilisation illégale des installationséphémères ; ;- respecter et faire respecter l'arrêté de circulation et de stationnement pris par le monsieur le Maire de lacommune de Tavaux;- adresser l'attestation de l'organisateur technique à la préfecture le jour de la compétition ;- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes, l'organisateur devra s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures soient bien lestées oupiquetées au sol. De plus, il est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc.) une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ouannulation de la manifestation ;- interdiction formelle de baliser l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances duDomaine public (sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts, etc.) ou surla chaussée elle-même; seuls sont tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille del'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière Départementale concernée et enlevés au plus tardle lendemain de la manifestation ;- la surveillance de la manifestation s'effectuera dans le cadre du service normal.S'agissant des secours, l'organisateur devra :- prévoir l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de la manifestation ;- communiquer le numéro ainsi que le nom d'un interlocuteur unique aux services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise ;- veiller à ce que les voies d'accès pour les secours soient praticables et accessibles de façon permanentepour la circulation des engins d'incendie et de secours, une attention particulière devra être apportée à lagestion de la circulation et du stationnement des véhicules ;
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- veiller, en cas d'impossibilité du médecin ou des deux ambulances, que la course soit arrêtée ;- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secoursdu secteur (secours a personne et incendie) ;- s'assurer que les points d'eau incendie (PEI) restent visibles, accessibles et manœuvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours ;- être vigilant sur le risque de départ d'incendie, plus particulièrement sur la zone publique et les parkings,prévoir un extincteur à proximité;- disposer d'un moyen d'alerte des secours et d'une couverture réseau suffisante permettant d'alerter sansretard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre ;- disposer des extincteurs aux postes des commissaires de piste ;- faire appel au centre 15 pour toute orientation d'éventuels blessés vers un centre hospitalier.S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- s'assurer de l'accord du propriétaire du terrain privé concerné par la manifestation (parking,organisation);- faire respecter le règlement standard (bâches — déchets dans le parc assistance, etc.) ;- prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielleset souterraines d'une pollution parles carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement des vehicules àa moteur participantet accompagnant la manifestation;- s'engager a débaliser a l'issue de la manifestation ainsi que gérer et collecter les déchets pendant etimmédiatement après la course le long du parcours conformémentà l'article R634-2 du Code pénal (dansl'idéal sous 24 h).Article 4 : Avant l'ouverture de la manifestation au public, il appartiendra à l'organisateur de vérifier lesdispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser par mail à la Préfecture du Jura à l'adresse: pref-standard@jura.gouv.fr, une attestation de conformité précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées. Elle devra également être remise aux services de gendarmerie.Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours pour les participants et le public et de laprotection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.Article 6 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de piste, avant la manifestation, une copie del'arrêté.Article 7 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlementparticulier de la manifestation ne sont pas respectées.Article 8 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- 'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être tolérés despanneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les chefs des agencesroutières départementales intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 9: Dans l'hypothèse où l'organisateur, bénéficiaire de la présente autorisation déciderait, pourquelque cause que ce soit, d'annuler la manifestation ou d'en reporter la date, il aurait l'obligationd'informer la préfecture du Jura de sa décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
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rue de la préfecture - CS 60648 - 390:=]
Article 10: L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider dumaintien de la manifestation.Article 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre du plan« VIGIPIRATE » au niveau « sécurité - risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer dela sécurité de la manifestation, de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant surd'éventuels sacs ou colis abandonnés).La posture Vigipirate incite à porter une attention particulière à la sécurisation des épreuves en particulieraux points de rassemblement des participants et du public.La solution à privilégier est la mise en place d'un ou plusieurs véhicules de type engin de chantier ouagricole. Le détenteur des clés devra rester à proximité du véhicule pour le déplacer en cas d'urgence.Article 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rueCharles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.Article 13 : La directrice de cabinet du préfet du Jura, le sous-préfet de Dole, le président du conseildépartemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura, ledirecteur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, le directeur départemental duservice d'incendie et de secours du Jura, le directeur départemental du territoire et monsieur le maire de lacommune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à l'organisateur à titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1° octobre 2025Pour le préfet et par délégation,La directri e cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
=fecture du jura|
)à CaLons-le-Saunier Cedex: (+33) 03 84 86 84 00tto:// www.jura.gouv.fr
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HorairesMOTO TAVAUX Dimanche 5 OCTOBRE 2025FRANCAISE SUPERMOTARDLIGUEBOURGOGNE .FRANCHE-COMTE |Samedi : 16h à 19h contrôle administratif et techniqueDimanche : 7h00 à 7h45(en cas de présence d'un pilote de 6 ans, sa séance serait limitée à 10 minutes)Durée |T.Mort| | Départ | | Séries | Durée |15 min | 5 min 8h00 gp Libres Open 3 / Trophée expert 15 min15 min | 5 min 8h20 2 Libres Open 2 15 min15 min | 5 min 8h40 i) Libres Open 1 15 min15 min | 5 min 9h00 a Libres Espoirs 15 min15 min | 5min|| 9h20 | Libres Jeunes / Kids* 15 min15 min | 5 min 9h40 © Chronos Open 3 / Trophée expert 15 min15 min | 5 min 10h00 £ Chronos Open 2 15 min15 min | 5 min || 10h20 | © Chronos Open 1 15 min15 min | 5 min 10h40 2 Chronos Espoirs 15 min15min | 5min}} 11h00 | wi Chronos Jeunes / Kids" 15 min| [| 11h20 | | oe open Expert)| odminn |
15 min 1-5 min 12h55 Coureurs sur la ligne de départ Promo B13h00 Départ 1ère Manche Open Promo B 15 min. : 13h20 ro Coureurs sur la ligne de départ Promo A19 min | Sms] $ Départ 1ère Manche Open Promo A 15 min. 13h45 a Coureurs sur la ligne de départ Kidsmeen ia § Départ 1ère Manche Jeunes / Kids 10 min| 14h05 | © Coureurs sur la ligne de départ EspoirsFRS | US 14h10 T Départ 1ère Manche Espoirs 15 minti win TS 14h30 Coureurs sur la ligne de départ Open / Trophée Expert14h35 Départ 1ère Manche Open / Trophée Expert 15 min46 win | B rnin 14h55 Coureurs sur la ligne de départ Promo B15h00 Départ 2ème Manche Open Promo B 15 min45 tain 1-5 min 15h20 2 Coureurs sur la ligne de départ Promo A15h25 = Départ 2ème Manche Open Promo A 15 min; 15h45 | © Coureurs sur la ligne de départ KidsEtO min | Sin Lans Q Départ 2ème Manche Jeunes / Kids 10 min15 min | 5 min | 1-16h05 | & Coureurs sur la ligne de départ Espoirs16h10 N Départ 2ème Manche Espoirs 15 min16 mn | min 16h30 Coureurs sur la ligne de départ Open / Trophée Expert |16h35 Départ 2ème Manche Open / Trophée Expert 15 min17h10 REUNION DU JURY—_
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SP SAINT CLAUDE
39-2025-10-02-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaine routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL
DES MONTAGNES DU JURA du vendredi 3
octobre 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA du
vendredi 3 octobre 2025
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e FE Sous-préfecture de Saint-ClaudePREFETDU JURA ©LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° portant dérogation à l'interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives pourla manifestation sportive intitulée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA »,du vendredi 3 octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025
Le Préfet du Jura,
Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-04-02-00006 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à madameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routiére sur le réseau du Jura « Plan Primevére 2025 » ;Vu le reglement des manifestations;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre a l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par l'Espace Mont d'Or en vue d'organiser une coursepédestre dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA », du 3 au 5 octobre 2025 avec unpassage dans le département dujura le vendredi 3 octobre 2025 et le samedi 4 octobre 2025;Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie concernée et de la direction interdépartementaledes routes de l'Est (DIR Est) ; |Considérant la faible portion de route empruntée sur la RN5 et les mesures prises avec strict respect ducode de la route ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ : 03.84.86.84.00 — DA : prefecture@jura.gouv.fr
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Sur proposition de madame la sous-préfète de Saint-Claude;
ARRETE:Article1°Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portantdispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ,l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA » estautorisé à emprunter la Route Nationale 5, du vendredi 3 octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025, sur lacommune de Morbier depuis la sortie du village jusqu'au croisement de la route du Bief puis lors de latraversée entre la place Saint-Michel et l'église Saint-Michel, conformément au tracé et au tableau« passage horaire » joints au présent arrêté.
Article 2La sous-préfète de Saint-Claude, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseildépartemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur interrégionaldes routes de l'Est et le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur au titre de notification. |Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Jura. Il peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux. |Fait à Saint-Claude,le 7 2 OCT. 2025
Pour le Préfet du Juraet par délégation,La Sous-Préfète de Saint-Claude
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Parcours UTM] solo et relais - La Franco-Suisse et La Renarde - passage sur la RNS a Morbier
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA du
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UT DREAL 39
39-2025-09-29-00001
20250929 AP astreinte Carriere Fourney
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E à Direction régionale de l'environnement,ai LA de l'aménagement et du logementJ Bourgogne-Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral rendant redevable d'une astreinte journaliéreN° AP-2025-57-DREALSociété Carriére du FourneySiége administratif :SIRET : 80965662200010Route de Chateau des PrésChaux-des-Prés39150 SAINT-PIERREite d'exploitation :Pature du Fourney39150 SAINT-PIERRE et 39150 LA CHAUMUSSEE LE PRÉFET DU JURAVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dansles installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchetsinertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté préfectoral n° AP-2018-28-DREAL en date du 21 juin 2018, autorisant la SARL CARRIERE DUFOURNEY dont le siège social est situé à route de Chaux-des-Prés - 39150 Nanchez, au renouvellementd'exploiter et l'extension d'une carrière de matériaux calcaires avec l'exploitation d'une installation detraitement des matériaux, avec une demande d'autorisation de défrichement et une demande dedérogation espèces protégées sur les communes de Saint-Pierre et de la Chaumusse ;Vu la mise à jour des statuts de la carrière le 28 juin 2022, actant la transformation de la société àresponsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiées et modifiant la dénomination en"CARRIERE DU FOURNEY" ;Vu l'arrêté préfectoral n° AP-2025-15-DREAL du 27 février 2025 (notifié à l'exploitant en courrierrecommandé avec accusé de réception présenté le 11 mars 2025) portant mise en demeure de seconformer notamment aux prescriptions applicables ci-après, dans les délais suivants :° dans un délai de1 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesà l'article 33.3 de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 susvisé en transmettant un justificatif devérification des documents d'accompagnement par l'exploitant et le registre d'admission desdéchets inertes complété des éléments manquants ;
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* dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesa l'article 36 de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 susvisé en transmettant un registre surlequel sont répertoriés le nombre de camions par jour, entrant et sortant de la carrière ainsique les lieux de destination des camions sortants, sur toute l'année 2024 ;° dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesà l'article 47 de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 susvisé en réalisant sa déclaration GEREPpour l'année 2022 et en complétant sa déclaration pour l'année 2023 ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 7 août 2025 faisant état de la constatation le 8juillet 2025 du non-respect des prescriptions du 1" alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral portantmise en demeure du 27 février 2025 susvisé ;Vu le courrier en date du 7 août 2025 transmettant le rapport susvisé à l'exploitant, conformémentaux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement et l'informant, conformément au dernieralinéa de l'article L. 171-8 du même code, de I'astreinte susceptible d'être mise en place et du délaidont il dispose pour formuler ses observations ;Vu le projet d'arrêté transmis le 7 août 2025 à l'exploitant en application de l'article L. 171-8 du codede l'environnement (en courrier recommandé avec accusé de réception présenté le 13 août 2025) ;Vu les observations de l'exploitant du 9 septembre 2025 sur le projet d'arrêté précité et le rapportsusvisé;Considérant que lors de la visite d'inspection du 8 juillet 2025, l'inspection de l'environnement aconstaté que l'exploitant n'a pas :¢ transmis un justificatif de vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant et leregistre d'admission des déchets inertes transmis demeure incomplet ;Considérant de ce fait que l'exploitant ne respecte pas toutes les dispositions de l'arrêté portant miseen demeure susvisé et par suite, que les prescriptions applicables demeurent inobservées ;Considérant que l'article L. 171-8 du code de l'environnement prévoit, que :« Il. Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgencementionnées à la dernière phrase du | du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondementdu Il de l'article L. 171-7, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs dessanctions administratives suivantes :[...]4° Ordonner le paiement d'une amende administrative au plus égale a « 45 000 € », recouvrée commeen matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, et une astreinte journalière auplus égale à « 4 500 € » applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'àsatisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. Les deuxième et troisième alinéas dumême 1° s'appliquent à l'astreinte.Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennentcompte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement. »Considérant qu'il n'a pas été déféré à la mise en demeure et qu'il convient de prendre une sanctionpour contraindre l'exploitant de respecter les prescriptions applicables;Considérant que le montant de l'astreinte journalière est évalué en tenant compte de la gravité desmanquements du fait du non-respect des prescriptions, notamment l'absence de vérification desdocuments d'accompagnement lors de l'admission des déchets inertes, et de l'impact potentiel sur
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l'environnement et la santé de l'utilisation de déchets en remblayage de la carrière du Fourney pourlesquels le respect des conditions d'admission n'est pas assuré. ;Considérant qu'en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement, l'autoritéadministrative compétente peut procéder à la publication du présent acte, sur le site internet desservices de l'État dans le département, pendant une durée comprise entre deux mois et cing ans ;Considérant que la personne sanctionnée a été informée par le projet d'arrêté du 13 août 2025 susviséde la mesure de publication envisagée pour le présent acte, à savoir trois ans sur le site internet desservices de l'État dans le département ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°-La société CARRIERE DU FOURNEY, (numéro de SIRET 80965662200010), dont le siége social est situé8, Route de Chateau — Chaux-Des-Prés - 39 150 NANCHEZ, exploitant une carrière de roches calcaireset une installation de concassage criblage pour le traitement de matériaux sur le territoire descommunes de Saint-Pierre et La Chaumusse, est rendue redevable d'une astreinte administrative d'unmontant journalier (jours calendaires) de 30 € (trente euros) jusqu'à satisfaction de la mise en demeuresignifiée par l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 susvisé.Cette astreinte prend effet dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification à l'exploitantdu présent arrêté. |L'astreinte est liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral.Article 2 - Publication et notificationLe présent arrêté est notifié à la société CARRIERE DU FOURNEY.Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département, pendant unedurée de trois ans.Article 3 - Exécution et copiesLa secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes de Saint-Pierre et de La Chaumusse,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, le directeurdépartemental des finances publiques du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :° aux maires des communes de Saint-Pierre et de La Chaumusse ;° à la sous-préfète de Saint-Claude ;° a la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, à Lons-le-Saunier (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire).Fait à Lons-le-Saunier, le 329 SEP, 2025 Le pré
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément a l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet d'un recours par l'exploitant ou par les tiers intéressés en raison desinconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés a l'article L. 181-3 du code del'environnement :1° D'un recours administratif:+ soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8 rue de la préfecture 39030 Lons-le-Saunier);¢ soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement (tour Séquoia1 place Carpeaux 92055 La Défense Cedex) ;2° D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans les délais prévus al'article R. 421-1 du code dejustice administrative :°__ par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée;° par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré.Le silence de l'administration, dans le cas d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) vautrejet implicite au terme d'un délai de deux mois. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique prolonge de deux mois le délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,de notifier celui-ci à l'auteur de la décision (préfet) et au bénéficiaire de la décision (exploitant).L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision apeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recourscontentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision (préfet) et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision(exploitant) est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des servicespostaux.
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Œ a Direction régionale de l'environnement,SU UMA | de l'aménagement et du logement( J Bourgogne-Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte journalièreN° AP-2025-59-DREALSociété SARL GOYARDSiège administratif :SIRET : 646550442000578 Route de Château-Chaux des Près39150 NANCHEZSite d'exploitation :La Combe39130 BOISSIA LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement; -Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées etsédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-431 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DDT-2011-945 du 28 juillet 2011 sur la commune de Boissiadélivré à la société BIPE pour l'enregistrement d'une installation d'une installation de stockage dedéchets inertes (rubrique n°2760 de la nomenclature des installations classées) au lieu-dit « LaCombe » sur le territoire de la commune de Boissia ;Vu le récépissé n° R-2015-09-DREAL du 18 mars 2015 de déclaration de changement d'exploitant auprofit de la société SARL GOYARD dont le siège social est route de Chateau-des-Prés - 39150 Nanchez ;Vu l'arrêté préfectoral n° AP-2025-18-DREAL du 17 mars 2025 (notifié à l'exploitant en courrierrecommandé avec accusé de réception présenté le 21 mars 2025) portant mise en demeure de seconformer notamment aux prescriptions applicables ci-après, dans les délais suivants :° dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévues
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à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 susvisé, en procédant à la cessationd'activité telle que prévue par l'article R. 512-46-25 du code de l'environnement. Lacessation d'activités doit également être conforme à l'article L. 512-7-6 du code del'environnement.L'exploitant fait attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et solspollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de servicesdans ce domaine, de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité ainsi quede l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise enœuvre de ces dernières ;° dans un délai de1 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesà l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 susvisé en déterminant et justifiant laquantité totale de déchets inertes stockés sur le site depuis 2011 (en volume et en masse) ;¢ dans un délai de1 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesau point 3.9 de l'annexe | de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 susvisé en transmettant leregistre d'admission complet et conforme, sur les années 2023 et 2024 ;¢ dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesau point 4.5 de l'annexe | de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 susvisé en transmettant leplan d'exploitation conforme et à jour;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 7 août 2025 faisant état de la constatation le 8juillet 2025 du non-respect des prescriptions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant mise endemeure du 17 mars 2025 susvisé ;Vu le courrier en date du 7 août 2025 transmettant le rapport susvisé à l'exploitant, conformémentaux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement et l'informant, conformément au dernieralinéa de l'article L. 171-8 du même code, de l'astreinte susceptible d'être mise en place et du délaidont il dispose pour formuler ses observations ;Vu le projet d'arrêté transmis le 7 août 2025 à l'exploitant en application de l'article L. 171-8 du codede l'environnement (en courrier recommandé avec accusé de réception présenté le 13 août 2025);Vu les observations de l'exploitant du 9 septembre 2025 sur le projet d'arrêté précité et le rapport~ susvisé;Considérant que lors de la visite d'inspection du 8 juillet 2025, l'inspection de l'environnement aconstaté que l'exploitant n'a pas :* déterminé et justifié la quantité totale de déchets inertes stockés sur le site depuis 2011(dispositions prévues à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28juillet 2011 susvisé) ;* transmis un plan d'exploitation conforme au point 4.5 de l'annexe | de l'arrêté préfectoraldu 28juillet 2011 susvisé ;* transmis de registre d'admission complet et conforme au point 3.9 de l'annexe | de l'arrêtépréfectoral du 28 juillet 2011 susvisé, sur les années 2023 et 2024 ;* __ notifié au préfet la cessation d'activité telle que prévue par les articles R. 512-46-25 et L.512-7-6 du code de l'environnement ;+ fait attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués oudisposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans cedomaine, de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité ainsi que del'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en œuvrede ces dernières ;
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Considérant de ce fait que l'exploitant ne respecte pas toutes les dispositions de l'arrêté portant miseen demeure susvisé et par suite, que les prescriptions applicables demeurent inobservées ;Considérant que l'article L. 171-8 du code de l'environnement prévoit, que :« II. Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgencementionnées à la dernière phrase du | du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondementdu Il de l'article L. 171-7, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs dessanctions administratives suivantes :[...]4° Ordonner le paiement d'une amende administrative au plus égale a « 45 000 € », recouvrée commeen matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, et une astreinte journalière auplus égale à « 4 500 € » applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'àsatisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. Les deuxième et troisième alinéas dumême 1° s'appliquent à l'astreinte.Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennentcompte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement. »Considérant qu'il n'a pas été déféré à la mise en demeure et qu'il convient de prendre une sanctionpour contraindre l'exploitant de respecter les prescriptions applicables;Considérant que le montant de l'astreinte journalière est évalué en tenant compte de la gravité desmanquements du fait du non-respect des prescriptions, notamment l'absence de traçabilité desdéchets entrants (concernant l'origine des déchets), la méconnaissance du volume total de déchetsinertes stockés et des surfaces précises de stockage, et de l'impact potentiel sur l'environnement et lasanté de l'utilisation de déchets en remblayage ;Considérant qu'en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement, l'autoritéadministrative compétente peut procéder à la publication du présent acte, sur le site internet desservices de l'État dans le département, pendant une durée comprise entre deux mois et cing ans ;Considérant que la personne sanctionnée a été informée par le projet d'arrêté du 13 août 2025 susviséde la mesure de publication envisagée pour le présent acte, a savoir trois ans sur le site internet desservices de l'État dans le département ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura;
ARRETE
Article 1°-La société SARL GOYARD, (numéro de SIRET 646 550 442 00057), dont le siége social est situé 8, Routede Chateau - Chaux-Des-Prés - 39 150 NANCHEZ, exploitant une installation de stockage de déchetsinertes sur la commune de BOISSIA , est rendue redevable d'une astreinte administrative d'un montantjournalier (jours calendaires) de 30 € (trente euros) jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiéepar l'arrété préfectoral du 17 mars 2025 susvisé.Cette astreinte prend effet dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification à l'exploitantdu présent arrêté.
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L'astreinte est liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral.Article 2 - Publication et notificationLe présent arrêté est notifié à la société SARL GOYARD.Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département, pendant unedurée de trois ans.Article 3 - Exécution et copiesLa secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Boissia, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, la directricerégionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur départemental desfinances publiques du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie leur est adressée.
Faità Lons-le-Saunier, le | 29 SEP, 2025
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet d'un recours par l'exploitant ou par les tiers intéressés en raison desinconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code del'environnement :1° D'un recours administratif :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8 rue de la préfecture 39030 Lons-le-Saunier) ;*__ soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement (tour Séquoia1 place Carpeaux 92055 La Défense Cedex) ;2° D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans les délais prévus àl'article R. 421-1 du code dejustice administrative :° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée ;° par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré.Le silence de l'administration, dans le cas d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) vautrejet implicite au terme d'un délai de deux mois. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique prolonge de deux mois le délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,de notifier celui-ci à l'auteur de la décision (préfet) et au bénéficiaire de la décision (exploitant).L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recourscontentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision (préfet) et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision(exploitant) est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des servicespostaux.
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E À Direction régionale de l'environnement,DER A de l'aménagement et du logementU JU Bourgogne-Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant prescriptionsN° AP-2025-56-DREALSociété SAS S.B.E.C (Société Boillot Exploitation Carrières)Siège administratif :SIRET : 92248477900017La Grange Mathieu25620 La ChevilloteSite d'exploitation :Lieu-dit « Bois du Mont »39350 Taxenne LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, L. 516-1, R. 181-45, R. 516-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décretsd'application ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement sous la rubriquen° 2515 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 294 du 16 février 2005 autorisant la société SET Pernot à exploiter unecarrière a ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la commune de Taxenne, au lieu-dit « Boisdu Mont », ainsi qu'une installation de broyage-concassage-criblage ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° AP-2023-38-DREAL du 31 mai 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° AP-2024-23-DREAL du 24 avril 2024 autorisant lechangement d'exploitant de la carrière de Taxenne au profit de la société SAS S.B.E.C (Société BoillotExploitation Carrières).Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° AP-2024-65-DREAL du 19 décembre 2024 modifiant lesconditions d'exploitation de la carrière de Taxenne ;
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Vu l'avis du service biodiversité eau patrimoine de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 mai 2025;Vu la présence d'espéces protégées sur le site et de leur site de nidification (Hibou Grand-Duc) ;Vu le projet d'arrété préfectoral complémentaire porté a la connaissance du demandeur par courriel le9 septembre 2025 ;Vu l'absence d'observations du demandeur sur ce projet ;Considérant qu'une espèce protégée de Hibou Grand-Duc est présente sur le site de la carrière enpériode de reproduction ;Considérant qu'il convient de renforcer les mesures de protection existantes afin de permettre lareproduction de l'espèce et d'éviter tout dérangement en phase de nidification ;Considérant que les travaux d'extraction peuvent perturber les espèces protégées présentes ;Considérant que les aires de nidification identifiées au sein de la carrière ne doivent pas être détruiteset que les travaux d'extraction ne doivent pas perturber la tranquillité des spécimens en période denidification (01/01 au 31/07);Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°- IdentificationL'arrêté préfectoral n° 294 du 16 février 2005, modifié par les arrêtés préfectoraux n° AP-2023-38-DREAL du 31 mai 2023, n° AP-2024-23-DREAL du 24 avril 2024 et n° AP-2024-65-DREAL du 19 décembre2024, autorisant la société SBEC SAS, dont le siége social est situé 3, La Grange Mathieu 25 620 LaChevillotte, 4 exploiter une carriére a ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la communede Taxenne, au lieu-dit « Bois du Mont », ainsi qu'une installation de broyage-concassage-criblage estmodifié et complété par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Dispositions particulières relatives à la présence du Hibou Grand-duc d'EuropeLes prescriptions ci-après se substituent aux prescriptions de l'article 5 de l'arrêté préfectoralcomplémentaire n° AP-2024-23-DREAL du 24 avril 2024, susvisé :L'exploitant met en place les mesures suivantes permettant de réduire l'impact sur les espècesprotégées et sur leurs habitats :Mesures d'évitement> ME1: entre le 01/01 et le 31/07 (période de nidification), évitement des fronts de taille sur unedistance de 50 mètres de distance autour du nid.> ME2 : les aires de nidification identifiées dans l'annexe 1 (aires de nidification principale et aire denidification complémentaires) ne doivent pas être détruites.
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Mesures de réduction> MR1: entre le 01/01 et le 31/07 (période de nidification), réalisation des travaux d'extraction endehors de la zone de quiétude des 50 mètres définis à l'annexe 1.En cas d'installation de l'aire en dehors des aires de nidification principale et complémentaire définiesà l'annexe 1, les travaux doivent être éloignés d'au moins 50 mètres du nid.> MR2 : entre le 01/08 et le 31/12, les travaux d'extraction peuvent être réalisés sur toute l'emprise dela carrière sans restriction relative à la présence du Grand Duc d'Europe.> MR3: porter une attention à la présence potentielle de poussins de Grand Duc d'Europe, auxcapacités de vol limitées, qui pourraient se retrouver sur le carreau de la carrière entre le 01/03 et le01/08, afin d'éviter tout risque d'écrasement.Mesures de suivi- MST : suivi de la population de Grand Duc d'Europe :La population de Grand Duc d'Europe fait l'objet d'un suivi en 2025, 2027, 2029, puis tous les 5 anspendant la période d'exploitation de la carrière.Pour ce qui est du suivi de la nidification et du contrôle de la bonne installation du couple au bonendroit chaque année, 4 passages sur site sont nécessaires :¢ mi-février: vérification de la présence du couple sur la carrière et évaluation des premièresintentions d'installation pour déterminer le site de nidification choisi ;* mi-avril : confirmation du site de nidification choisi ;¢ juin: évaluation du succès de reproduction et détermination de l'âge des poussins afin depouvoir préciser la période critique où les jeunes commenceront a quitter l'aire et possiblement setrouver sur le carreau de la carrière ;¢ _ fin-juillet : confirmation de la bonne émancipation des jeunes pour la date de reprise possibledes tirs au 31/07.Les dates sont données à titre indicatif, car en fonction de la précocité de l'entrée en nidification ducouple elles peuvent varier de plusieurs semaines. L'écologue chargé du suivi peut proposer desadaptations aux dates ci-dessus énoncées.La remise en état doit tenir compte la présence du Grand Duc d'Europe pour préserver son habitat.Article 3 -Conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement ou il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.Cet arrêté est affiché en mairie de Taxenne dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44.Le présent arrété est notifié a la société SAS S.B.E.C.Article 4-La secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, le maire de Taxenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :* au maire de la commune de Taxenne ;* au sous-préfet de Dole ;° a la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, à Besançon (département « biodiversité » du service« biodiversité, eau, patrimoine »);+ ala direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
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Bourgogne-Franche-Comté, à Lons-le-Saunier (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire).Fait à Lons-le-Saunier, le 7 9 SEP, 2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURSConformément aux articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté estsoumis a un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au tribunal administratif deBesancon:1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présentacte leur a été notifié.2° Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernièreformalité suivante accomplie :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délaide deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ANNEXE 1ompte du Grand-duc d Europe sur la carrière de Taxenne LEGENDE+ Aire compensatoirecompléimentare+ Aire compensatolke principale{site de reproduction 2025}
Prise er
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100n
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